Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete de voirie AV23 063 BIS portant permission d
Arrêté - Arrete AV 23 074 portant permission de voirie rue
Arrêté - ARRETE DE VOIRIE AV 26 015 pour travaux VFE rue An
Arrêté - Arrete de voirie AV23 063 portant permission de vo
Arrêté - Arrete N AV 23 088 portant permission de voirie
Arrêté - ARRETE DE VOIRIE N AV25 003 HYDRO SERVICE DE
Arrêté - Arrete de voirie N 24 002 portant permission pou
Arrêté - ARRETE N AV26 040 POUR FERMETURE RUE ANCIENNE MA
Arrêté - ARRETE DE VOIRIE N AV23 068 RUE DU SURCHAUD
Arrêté - Permission de voirie CISE TP N AV 23 071Bis
Arrêté - Permission de Voirie N AV26 031 Benne RUE Ancienne Mairie
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Saint-Hilaire-de-Clisson.
Lien du pdf (Arrêté - Permission de Voirie N AV26 031 Benne RUE Ancienne Mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Lee N° AV 26-031
5 aint Hilaire de Clisson
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE
LE MAIRE DE SAINT HILAIRE DE CLISSON,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2 ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et L.2125-1 ;
VU la demande en date du 20 Avril 2026 par laquelle Monsieur KUPIEC Arthur domicilié au 1, Rue de la Prévoté 44190 CLISSON sollicite l'autorisation d'occuper la voie publique devant l'habitation au 7 rue de l’Ancienne Mairie en référence cadastrale AA 596 sur notre commune en vue d'y stationner une benne de 20m°, de 5m80 de long et de 2m40 de large du 30 avril 2026 au 04 mai 2026.
ARRETE
Article 1
Monsieur KUPIEC Arthur est autorisé à occuper la voie publique devant l'habitation au 7 rue de l’Ancienne Mairie en référence cadastrale AA 596 sur notre commune en vue d'y stationner une benne de 20m°, de 5m80 de long et de 2m40 de large du 30 avril 2026 au 04 mai 2026.
Article 2
La présente autorisation est accordée uniquement du 30 avril 2026 au 04 mai 2026.
Article 3
Dans le cadre de cette occupation, le permissionnaire s'engage à:
- veiller à ne pas troubler la tranquillité publique,
- veiller à ne pas gêner le passage de véhicules motorisés ou non, ainsi que le passage des piétons,
- veiller à sécuriser le passage autour de la benne stationnée,
- veiller à ce que les biens publics ne soit pas dégradés,
- veiller à ce que tous les déchets soient évacués à l’issue de l'évènement.
Article 4
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l'occupation. En cas de dégradation ou de salissure, la commune de SAINT HILAIRE DE CLISSON fera procéder aux travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 5
La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des obligations susvisées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 6
MM. le Directeur général des services communaux, le Commandant de la Brigade de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l'intéressé.
A Saint Hilaire de Clisson le 21 avril 2026
Le Maire, Denis THIBAUD