Procès Verbal - proces verbal du cm 17.05.20211

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Procès Verbal - proces verbal du cm 17.05.20211 Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Châtre. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du cm 17.05.20211)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 17 MAI 2021

_____________________

Assistaient à la réunion : Patrick JUDALET, Marie-Laure LEUILLET, Patricia VILCHES

PARDO, Luc HURBAIN, Sophie VERNAUDON, Benoît RICHARD, Catherine MENARD, Bernard GIRAUD, Marie-Noëlle ELION, François BUFFETEAU, Jean-Yves DUSSAULT, Muriel ARNAUD, Sandra FRADON, Eric MAUDUIT, Valérie CHOPIN, Nathalie GESELL, Henri

SERRE, Perrine FISCHER, Adeline VERMEERSCH, Geoffroy RAIMOND, Dorian CHAUVET, Bruno VILLATTE, Marc HENRIET.

Etaient excusés : Dominique MASSOUBRE qui avait donné pouvoir à Patrick JUDALET, Philippe ALLELY, Pierre ROUVE qui avait donné pouvoir à Bruno VILLATTE.

Etait absente : Lucie DI BIASI.

___________________________

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Il demande aux membres de l’assemblée s’ils ont des observations sur le procès-verbal de la séance en date du 6 Avril 2021.

Aucune remarque n’étant faite, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Luc HURBAIN est désigné secrétaire de séance.

Patrick JUDALET procède à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

I – VALIDATION DU BILAN A MI-PARCOURS DU CONTRAT REGIONAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE DU PAYS DE LA CHATRE EN BERRY (2021/2024)

Le Maire indique qu’il a reçu la notification de la délibération n° 2021-03-012 du Syndicat Mixte du Pays de La Châtre en Berry validant le Bilan à mi-parcours du Contrat Régional de Solidarité Territoriale du Pays de La Châtre en Berry (CRST 2018-2024).

Monsieur le Maire précise qu’il arrive à terme de sa troisième année, et que celui-ci fait l’objet d’un bilan entre la Région et le Pays et rappelle qu’il reste à engager 2 252 640 € de travaux d’ici 2023.

Les projets pour la Ville de La Châtre concernent notamment le domaine du Parc et des travaux d’isolation à l’Hôtel du Chevalier d’Ars, aux ateliers et au gymnase Garnier.

Il rappelle qu’il y aura un « tuilage » avec le prochain Contrat en 2023.

En qualité de signataire du CRST 2018-2024, le Maire propose au Conseil Municipal :2

- D’APPROUVER le Bilan à mi-parcours du Contrat Régional de Solidarité Territoriale du Pays de

La Châtre en Berry (CRST 2018-2024)

- ET D’AUTORISER le Maire de La Châtre :

• A négocier ce Bilan avec M. Roullet, Vice-Président de la région et à le présenter devant la

commission régionale en délégation du Pays : élus du territoire (Pays, Ville de La Châtre et Communautés de Communes) et représentant du Conseil de développement,

• Et à signer le Bilan CRST avec le Président du Conseil Régional, ou son représentant, et tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- VALIDE le Bilan à mi-parcours du CRST du Pays de La Châtre en Berry tel qu’explicité ci-dessus.

II – REGLEMENT POUR L’ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE COMMUNALE A L’ACQUISITION D’UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE

Monsieur le Maire indique que la Commission « Vie associative, Sports, Loisirs et Sécurité » s’est réunie le 10 Mai 2021 à 17h30, pour étudier le projet de règlement pour l’aide financière apportée par la Mairie pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique.

Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention pour l’achat de vélos électriques et souligne qu’une provision de 3 750 € a été faite pour cet accompagnement en 2021.

La Ville souhaite participer ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et nuisances sonores par ce dispositif. Il cède la parole à Benoît Richard, adjoint en charge du dossier.

Il donne connaissance du règlement discuté en commission.

Une somme de 150 € de subvention sera versée pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf dans la limite de deux par foyer fiscal, sans conditions de ressources. Il a été exclu les trottinettes électriques et les gyropodes de ce dispositif.

Bruno Villatte indique qu’il se félicite du travail qui a été réalisé en commission car, pour une fois, les propositions qu’il a fait ont été prises en compte.

Il souhaite que cette forme de travail collaboratif se poursuive.

Patrick Judalet lui confirme que les commissions sont là pour débattre des propositions. Les commissions proposent et le conseil municipal délibère, confirmant ainsi, s’il le fallait encore, qu’il y a bien des débats au sein de cette assemblée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- ADOPTE le règlement d’attribution d’une subvention pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE) à compter du 1er Juin 2021 tel qu’annexé.3

III – COMMISSIONS DES MARCHES ET APPEL D’OFFRES

1- Attribution élaboration du schéma directeur cyclable des communes de La Châtre, Briantes, Lacs, Le Magny et Montgivray (réunion du 23 avril)

Monsieur Luc HURBAIN indique qu’une consultation a été envoyée le 22 mars 2021 à 4 entreprises (les 4 les plus proches d’une liste fournie par l’ADEME).

L’ouverture des plis a lieu ce 23 avril. Une seule offre a été reçue : ADETEC pour un montant de 20 250 €HT.

L’analyse est confiée à Mathieu MONNERIE, Directeur des Services Techniques de la Ville.

A l’ouverture des plis, une seule offre avait été reçue : l’offre d’ADETEC, pour un montant de 20 250€HT.

Mathieu Monnerie précise que les bureaux d’études en matière de schéma directeur cyclables sont actuellement débordés et que certains de ceux consultés ont confirmé ne pas avoir répondu en raison de leurs surcharges d’activités.

Luc Hurbain détaille l’analyse des offres, les critères : l’offre de Adetec est conforme et complète et obtient la note de 100 sur 100.

Il mentionne qu’une option de communication serait à retenir pour un montant de 600€HT.

Patrick Judalet indique que c’est un projet d’envergure avec nos communes voisines. Comme indiqué dans le cahier des charges, une concertation sera menée avec les clubs cyclistes et la population pour bien appréhender l’implantation des pistes cyclables et des parkings vélos. Pour ces derniers, je souhaiterais qu’ils bénéficient d’un raccordement afin de pouvoir y brancher des vélos électriques.

Bruno Villatte s’interroge sur le fait que les autres communes n’apparaissent pas dans le financement de cette étude.

Monsieur le Maire explique qu’il a estimé logique que ce soit la ville qui porte cette étude (financée à 80% HT) parce que la collectivité est la plus concernée par les pistes cyclables car les principales connexions vont se faire vers la commune pôle qu’est La Châtre, et son Centre-Ville.

Par contre les travaux qui seront réalisés seront pris en charge par chacune des communes pour ce qui les concerne.

Bruno Villatte espère que cette notion d’intercommunalité ne soit pas là simplement pour créer des pistes cyclables vers les zones commerciales.

Patrick Judalet lui confirme que le but n’est pas d’amener les gens vers les zones commerciales mais de leur permettre d’aller d’un point A à un point B sans qu’ils aient besoin de prendre leur voiture.

Le but est la mobilité douce pour les personnes qui viennent à La Châtre et dans chaque commune.

Bruno Villatte adhère mille fois à cette notion de mobilité douce mais celle-ci doit être un outil de développement du centre-ville.

Patrick Judalet rappelle que l’idée initiale était de faire un plan de pistes cyclables à La Châtre, et très vite il est apparu qu’il était plus intéressant d’y associer les communes voisines, dont le but étant aussi de faire venir des cyclistes en Centre-Ville.4

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable de la Commission des Marchés et Appel d’Offres dans sa séance du 11 Mai 2021,

après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés et 1 abstention (Pierre Rouve),

- ACCEPTE l’offre de ADETEC.

- AUTORISE le Maire à signer.

2- Ouverture des plis pour l’extension de l’école Marie-Louise Laguerre (réunions des 14 et 23 avril

Monsieur le Maire souligne que c’est un beau chantier qui devrait se terminer fin août si tout va bien.

Monsieur Luc HURBAIN indique qu’un appel à la concurrence a été envoyé le 25 mars 2021 à 21 entreprises (3 par lot), avec un retour attendu pour le 14 avril 2021 à 12h, pour un marché d’extension de l’Ecole Marie-Louise Laguerre, comportant 7 lots.

La Commission a procédé à l’ouverture des plis le 14 avril 2021 et a confié l’analyse des offres au maître d’œuvre Christophe TEMPLIER.

La Commission du 23 avril 2021 donne son accord à l’unanimité pour retenir ces entreprises,

- Lot n°1 : P. Ducrot pour un montant de 32 405,85 €HT

- Lot n°2 : CCHB pour un montant de 36 180,14 €HT

- Lot n°3 : AFD pour un montant de 6 502,38 €HT

- Lot n°4 : JD pour un montant de 3 307,98 € HT

- Lot n° 5 : Techniplatre pour un montant de 9 552,36 €HT

- Lot n°6 : Sylvain Prot pour un montant de 5 846,63 €HT

- Lot n°7 : ATRS pour un montant de 5 846,63 €HT

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable de la Commission des Marchés et Appel d’Offres dans sa séance du 23 Avril 2021,

après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- ACCEPTE les offres susvisées.

- AUTORISE le Maire à signer les marchés à venir.

3- Avenant n°3 pour le lot n°1du marché des Ajoncs - ATRS (réunion du 23 avril)

Monsieur Luc HURBAIN présente l’avenant n°3 pour le lot n°1 du marché des Ajoncs (ATRS).

Cet avenant porte sur la création d’un prix nouveau pour la réalisation d’un accotement en béton balayé et de nouvelles quantités liées aux modifications de l’accès à la résidence séniors. Le prix initial du marché, avant avenant, était de 274 457 €HT. Cet avenant comporte des plus-values et des moins- values pour un montant total de 2 017,50 €HT qui porte le marché total (lot n°1) à 276 474,50 €HT. Soit une augmentation de 0,73%.

La commission a accepté à l’unanimité l’avenant n°3 pour le lot n°1 du marché des Ajoncs (ATRS).5

Le marché est donc porté à 276 474,50 € HT soit une augmentation de 0,73%.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable de la Commission des Marchés et Appel d’Offres dans sa séance du 23 Avril 2021,

après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- ACCEPTE l’avenant n°3 pour le lot n°1 du marché des Ajoncs (ATRS).

- AUTORISE le Maire à signer l’avenant au marché.

IV – COMMISSION TOITURES, FAÇADES ET VITRINES

Luc Hurbain a ensuite indiqué que la Commission toitures, façades et vitrines avait donné son accord pour quatre dossiers de demandes de subventions concernant des travaux de toitures et façades pour un montant total de 8 889 €. Cela représente un montant de travaux de 86 671 € pour les entreprises

locales.

1- Subvention municipale pour la rénovation de toitures

Monsieur le Maire indique que la Commission de travail pour l’octroi de la subvention municipale à la rénovation de façade s’est réunie le 11 Mai 2021.

Après délibération, elle a émis un avis favorable sur ces dossiers, pour un montant total de subvention de 4 974,35 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- ACCEPTE les dossiers retenus par la Commission de travail,

 2021-T01 CHABENAT Pascal – 12 Basse du Mouhet 2 280,34 €  2021-T03 SCHWARZ Samuel – 8 rue Henri de Latouche 2 454,56 €  2021-T04 AIT SALEM Hakim – 2 rue Saint Pierre 239,45 €

- AUTORISE le versement de ces subventions sur ces opérations.

2- Subvention municipale pour la rénovation de façades

Monsieur le Maire indique que la Commission de travail pour l’octroi de la subvention municipale à la rénovation de toiture s’est réunie le 11 Mai 2021.

Après délibération, elle a émis un avis favorable sur ce dossier, pour un montant total de subvention de 3 915,25 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- ACCEPTE le dossier retenu par la Commission de travail,

 2021-F01 GASQUET Gérard – 2 rue des Marchands 3 915,25 €

- AUTORISE le versement de cette subvention sur cette opération.6

V – BUDGET PRIMITIF 2021 – DECISIONS MODIFICATIVES

VILLE n°2 – SERVICE DE L’EAU n°1

Monsieur le Maire présente les deux décisions modificatives :

1- Ouverture et virement de crédits – Ville BP 2021 – Décision modificative n°2

1/ SECTION DE FONCTIONNEMENT – OUVERTURE DE CREDITS

Dépenses

Article 673-020 - « titres annulés sur exercices antérieurs »

(2 mariages annulés : BATTEUX 1 325 €, KUPIECKI 500 €) + 1 825 €

Article 6226-020 - « honoraires » - Règlement CTR + 8 522 € Convention 37% du HT 3 années précédentes + 37% sur exercices 2021-2022-2023)

Article 6811-01- chapitre 042 – « amortissement » + 11 000 €

Article 73911-72-020 - chapitre 014 – « dégrèvement taxe d’habitation logements vacants » + 7 500 €

Recettes

Article 6419-311-34 - « remboursement sur rémunération » + 10 347 € Remboursement URSSAF charges de mars 2018 à mars 2021 pour directeur de l’école de musique)

Article 744-01 - « FCTVA » fonctionnement + 18 500 €

2/ SECTION D’INVESTISSEMENT OUVERTURE / VIREMENT DE CREDITS

A/ Ouverture de crédits

1/ Compensation chapitre 042 en fonctionnement

Dépense

Article 2111-020 - « Terrains » + 11 000 €

Recette

Article 28158-01- chapitre 040 - « autres installations matériel et outillage »

+ 11 000 €

2/ Don Mme Yvonne BOURG 20 000 €

Dépense

Article 2162-322 - « Fonds Ancien Bibliothèque et Musée » + 20 000 €

Recette

Article 10251-322 - « Don » + 20 000 €7

3/ Vente de 3 biens de la Commune pour 85 000 € (terrain bois salle des fêtes 15 000 €,

Les Pâtureaux 40 000 €, ancienne MJC 30 000 €)

Dépenses

Opération 2313-75-822 - « école Marie-Louise Laguerre » + 12 000 € Opération 2315-125-822 - « Place Vincent Rotinat » + 28 000 € Opération 2315-126-822 - « Voirie diverses » + 19 000 € Article 2031-322 - Etude sur l’aide à la décision sur le « futur Musée » + 12 000 € Opération 2031-020-130 - « Etude Maison Rouge » + 11 000 € Article 2188-020 - « Autres immobilisations corporelles » + 3 000 €

Recette

Article 024-01 - « Produits de cession » + 85 000 €

4/ Subvention Contrat de Pays pour aménagement Domaine du Parc 44 900 € (déjà inscrit 6 000 €) Conseil Municipal du 8 mars 2021

Dépense

Article 2152-25-822 - « Mobilier urbain » Domaine du Parc + 39 000 €

Recette

Article 1322-25-822 - « Subvention Domaine du Parc » + 39 000 € (Région Pays de La Châtre en Berry)

B/ Virement de crédits (travaux Marie-Louise Laguerre)

Dépenses

Opération 2313-75-822 - « Ecole Marie-Louise Laguerre » + 15 000 € Article 2031-822 - « étude pistes cyclables » - 15 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DONNE SON ACCORD à la décision modificative susvisée.

2- Ouverture et virement de crédits – Service de l’eau BP 2021 – Décision modificative n°1

Dépense de fonctionnement

Article 6811 – chapitre 042 « amortissement » + 3 000 €

Recette de fonctionnement

Article 7068 – « autres prestations de service » + 3 000 €

Dépense d’investissements

Article 2315 – « installation technique, matériel et outillage » + 3 000 €

Recette de d’investissements

Article 28158 – article 040 – « installation matériel et outillage » + 3 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DONNE SON ACCORD à la décision modificative susvisée.8

VI – ADMISSIONS EN NON-VALEUR – CREANCES ETEINTES

1- Admission en non-valeur – Ville de La Châtre

Monsieur le Maire propose, sur demande de la Trésorerie Municipale, au Conseil Municipal

d’admettre en non-valeur le somme due sur le budget de la Ville soit :

- Article 6542 « créances éteintes »

Ces créances ont fait l’objet d’un jugement de surendettement ou de liquidation judiciaire... :

- VILLE 112,28 € (1 débiteur)

Les pièces justificatives peuvent être consultées à la Direction des Services.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DECIDE d’admettre en non-valeur la somme susvisée ci-dessus.

2- Admission en non-valeur – Service de l’eau

Monsieur le Maire propose, sur demande de la Trésorerie Municipale, au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur le somme due sur le budget du service de l’eau soit :

- Article 6542 « créances éteintes »

Ces créances ont fait l’objet d’un jugement de surendettement ou de liquidation judiciaire... :

- EAU 828.15 € (2 débiteurs)

Les pièces justificatives peuvent être consultées à la Direction des Services.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DECIDE d’admettre en non-valeur la somme susvisée ci-dessus.

VII – VENTE D’HERBE DES PRES DES BORDS DE L’INDRE

Lors du dernier Conseil Municipal, il a été acté que M. Michel Perrochon obtienne la vente d’herbe pour la parcelle AO n°9 d’une superficie de 14 120 m² pour une somme de 144 €.

Aucune autre offre n’ayant été faite pour le reste de la surface soit 66 720 m², et après un entretien entre M. Michel Perrochon et M. le Maire, celui-ci accepte la vente d’herbe de prés pour toutes les parcelles concernées (AO n°3, AO n°8, AO n°9, AO n°25 et AO n°26), d’une superficie totale de

80 840 m² pour un prix de 400 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DONNE son accord pour la vente d’herbe des près de la Ville à M. Michel Perrochon pour l’année

2021, pour la somme de 400 €.9

VIII – PLAN DE RELANCE ETAT « JARDINS PARTAGES ET COLLECTIFS » (MODIFICATION DU PORTEUR DU PROJET QUI SERA L’ASSOCIATION)

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait délibéré favorablement sur ce dossier lors de la dernière réunion.

Il est rappelé le cout du projet d’un montant de 7 483,44 € TTC qui se décompose de la manière suivante :

-montage de la construction bois : 4 061,42 €

-couverture de la construction : 3 134,28 €

-acquisition de 8 cuves de récupération d’eau : 287,74 €

Il s’avère que la Collectivité n’aurait pu bénéficier que de 50% d’aide sur les dépenses, alors que l’association peut émarger sur ce dispositif à 80 % sur ses dépenses TTC.

De plus l’association, peut bénéficier d’une avance de 80% de la subvention accordée pour réaliser le projet.

En accord avec le président, il propose que ce soit l’association des Jardins Familiaux qui porte le projet, la Ville complètera le financement avec l’octroi d’une subvention complémentaire de 1496,69 € qui correspond à 7483.44 € - 5 986,75 (80% de subvention).

Cette somme sera prise sur la provision de l’article 65748 « subventions de fonctionnement aux associations »

Le Conseil Municipal et après en avoir délibéré à l’unanimité,

- ACCEPTE le montage de l’opération avec comme porteur du projet l’Association Les Jardins Familiaux.

- DONNE SON ACCORD au versement d’une subvention de 1 496,69 € à l’Association des Jardins Familiaux.

- INDIQUE que cette somme sera prise sur la ligne « provision » de l’article 65748 « subventions de fonctionnement aux associations ».

IX – DEMANDE DE SUBVENTION AGENCE NATIONALE DU SPORT - EQUIPEMENTS SPORTIFS POUR L’ANNEE 2021

POUR LA RENOVATION DU GYMNASE GARNIER

Le Conseil Municipal en début d’année 2021 avait validé les couts (divers honoraires et travaux) et

le plan de financement prévisionnels du projet de rénovation du gymnase Edouard Garnier qui s’établissaient à 1 332 094,00 € HT.

Les demandes de subventions ont été déposées auprès du :

- Département Fonds Equipement Sportif : 410 000,00 €

- Etat DETR/DSIL 2021 : 655 675,20 €

(Sur exercices 2021/2022)

-Ville autofinancement 20% : 266 418,80 €10

Les partenaires attendent maintenant l’ouverture des plis suite à l’appel d’offres qui sera lancé en juin

pour valider les enveloppes sollicitées.

Devant les nombreux dossiers DETR/DSIL 2021 reçus par les collectivités, les services de l’Etat ont demandé que la Ville présente aussi un dossier de financement auprès de l’Agence Nationale du Sport (enveloppe régionale) au titre de la rénovation des équipements sportifs dans le cadre d’un

appel à projet spécifique.

Ce dossier est à déposer pour le 1er juillet 2021.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Maire à déposer le dossier au titre de l’Agence Nationale du Sport 2021.

X – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE RECRUTEMENT D’UN CHARGE DE MISSION INVENTAIRE POUR LES FONDS PATRIMONIAUX A LA DRAC CENTRE-VAL DE LOIRE

Monsieur le Maire indique que la demande de subvention déposée dans le cadre de l’appel à projet

PAPE (CM du 06.04.2021) n’ayant pas été retenue, la Direction Régionale des Affaires Culturelles a proposé une autre forme d’aide financière pour le recrutement d’un chargé de mission pour l’inventaire des fonds patrimoniaux de la ville en partenariat avec la bibliothèque

intercommunale.

La mission est estimée à 2 ans à temps plein pour la finalisation de l’inventaire des livres anciens (XVIe – XIXe siècle / estimation 3000 ouvrages), le fonds Raymonde Vincent (57 boites d’archives), fonds musical (600 partitions) …

La DRAC subventionnerait le poste à hauteur de 80 % du salaire brut sur toute la durée de la

mission.

Une simulation sur le salaire de l’agent chargé actuellement de la mission inventaire avec un

financement 80% du brut de la DRAC (salaire avril 2021) a été réalisée.

Le coût annuel pour la collectivité serait de 26 444,81 €, avec une subvention de la DRAC à 80%

du brut soit 21 155,60 €, il y aurait un reste à charge annuel de 5 289,00 € pour la Commune.

Sur 2 ans la charge sera de 10 578,00 € pour la collectivité.

Le recrutement pourrait intervenir au 1er septembre 2021, à la fin de contrat de l’agent chargé de

la mission étude documentaire et inventaire (01.01.2021 - 31.08.2021).

Le Conseil Municipal et après en avoir délibéré à l’unanimité

- DONNE son accord a la demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour un montant brut de 42 311,00 €, afin de recruter un chargé de mission inventaire

sur les fonds patrimoniaux de la Ville pour une période de deux ans.

- AUTORISE le Maire à signer tous documents concernant cette demande de subvention.11

XI – RENOUVELLEMENT CONVENTION MUSEE

MEDIATHEQUE DE CHATEAUROUX

Monsieur le Maire rappelle le renouvellement de la convention de dépôt de fichiers numériques relatifs à George Sand provenant des fonds patrimoniaux et du musée George Sand et de la Vallée

Noire de la ville à destination du portail numérique de la médiathèque de Châteauroux (à savoir, romans, lettres manuscrites, dessins de George Sand).

Pour rappel, les 1ères conventions ont été signées en 2010 et 2015 (renouvellement tous les 5 ans).

L’objectif étant de créer une bibliothèque virtuelle sur George Sand et le Berry, la Ville de La Châtre s’engage à remettre à la Ville de Châteauroux, à titre de dépôt gratuit, des documents numérisés conservés dans sa bibliothèque et son musée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DONNE son accord pour renouveler la convention pour une durée de 5 ans.

- AUTORISE le Maire ou un adjoint au Maire à signer la convention à venir.

XII – PERSONNEL MUNICIPAL – RECRUTEMENT DE DEUX CONTRATS D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI – PARCOURS EMPLOI COMPETENCES (CAE/PEC) AU SERVICE ESPACES VERTS

Monsieur le Maire informe le recrutement de deux Contrats Aidés : Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétence » au service Espaces verts à compter 1er juin 2021, à raison de 20h par semaine pour une durée de 9 mois, pour palier la mutation interne d’un agent des espaces verts au service propreté pour compenser le départ d’un agent en retraite pour invalidité.

L’Etat peut intervenir à hauteur de 80% des 20 premières heures, car nous sommes classées en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) depuis le 01/01/2021.

En outre il est nécessaire de transformer le grade de l’agent parti en retraite pour invalidité qui est Adjoint Technique Principal 2ème classe à un Agent Technique Territorial (un agent contractuel sera nommé stagiaire dans les prochaines semaines).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- ACCEPTE le recrutement de deux contrats d’accompagnement dans l’emploi parcours emploi compétences au service espaces verts.

XIII – PRESENTATION DU PROJET D’AMENAGEMENT GLOBAL DU DOMAINE DU PARC

Le projet d’aménagement global du Domaine du Parc a fait l’objet d’une présentation en commission « Cadre de vie, Environnement, Eau potable, Assainissement » le mardi 4 mai à 18h.

Patrick Judalet cède la parole à Marie-Laure Leuillet.12

Marie-Laure Leuillet, 1ère adjointe chargée du cadre de vie, a présenté le dossier d’aménagement du

domaine du parc en face de la salle des Fêtes.

Elle a expliqué que le projet vise à enrichir le lieu de promenade existant autour des bassins d’orage créés en 2006. De plus en plus de personnes fréquentent ce lieu privilégié quasiment en centre-ville. Le parti pris est de développer son aspect naturel. En 2022, nous y créerons un espace crossfit en

plein air avec des agrès, un lieu que nous voulons multigénérationnel. A l’opposé, entre le bassin supérieur et la résidence sénior, sera positionné le vélo parc qui avait été initialement envisagé sur la Place du Champ de Foire. Il sera destiné aux enfants âgés de 3 à 10 ans. Ce printemps, l’ensemble

du mobilier urbain va être changé avec la pose de fauteuils près de l’eau. Deux grandes pergolas longues de 12m permettront de profiter de l’ombre lorsque que les plantes auront poussé.

Par ailleurs, la plantation d’arbres engagée depuis deux ans avec les écoles primaires de la ville va se poursuivre.

Il a été fait le choix de ne pas planter que des essences locales.

Elle précise qu’en mai et juin, Indre Nature va venir établir un diagnostic de la faune et de la flore dans le but de créer un parcours pédagogique. A l’automne des radeaux plantés seront installés sur le plan d’eau supérieur et serviront aussi de frayères pour les poissons. C’est un espace très important pour la ville dans lequel le vélo parc sera implanté.

Bruno Villatte confirme que c’est un très beau projet.

En conclusion, le Maire concède que ce sera un très beau projet dans un cadre magnifique, très fréquenté par les promeneurs.

Projet vélo parc (lieu d’implantation et financement du projet)

Suite à la présentation du projet d’aménagement global du Domaine du Parc, Monsieur le Maire confirme que le projet de Vélo Parc y sera installé, ce qui lui parait d’ailleurs plus naturel que sur la Place du Champ de Foire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-CONFIRME le projet du Vélo Parc et l’implantation au Domaine du Parc.

-ACCEPTE le plan de financement tel qu’il est défini ci-dessous :

Dépenses : 58 000 € HT

Recettes :

- Subvention FAR + Fonds Equipements Sportifs (31 %) 18 000 €

- Subvention Contrat de Pays (40 %) 23 200 €

- Subvention DETR/DSIL (9 %) 5 200 €

- Ville (20 %) 11 600 €

- AUTORISE le Maire à déposer les demandes de subventions.13

XIV – QUESTIONS DIVERSES

1-Elections Départementales et Régionales – Scrutins des dimanches 20 et 27 Juin 2021

Afin de répondre le mieux possible aux préconisations sanitaires demandées pour l’organisation des deux scrutins simultanément, le Préfet a accepté que les bureaux de vote n°2 et n°3 soient déplacés dans la salle n°1 rue d’Olmor.

La salle d’Honneur accueillera le bureau n°1 (qui est aussi le centralisateur pour la Commune) et un espace sera réservé pour accueillir le soir les élus des 34 communes qui composent le canton de la Châtre qui viennent déposer leurs procès-verbaux en mairie.

Les conseillers municipaux disponibles qui ont accepté d’être assesseurs ont reçu leur affectation

pour la journée du dimanche 20 juin 2021.

Il est précisé que les assesseurs volontaires pour la vaccination auront un créneau le samedi 29 mai

après-midi.

2-Enveloppe de prêt 2021 (Arrêté du Maire)

Monsieur le Maire indique qu’il a contracté un prêt d’un montant de 350 000 € auprès du Crédit Agricole du Centre Ouest pour le financement du programme d’investissements du Budget Primitif

2021.

L’arrêté n° 2021-71 du 23.04.2021 est joint.

3-Annulations des loyers d’un professeur de Musique pour la location d’une salle au Centre

Socio-Culturel (salle des fêtes).

Il est proposé d’annuler les loyers demandés à Madame Corinne Lefrère, qui n’a pas pu donner des cours en présentiel sur les périodes suivantes :

-novembre 2020/décembre 2020 : loyer de 49,50 € par mois soit la somme de 99,00 € -avril 2021/mai /2021 : 50, 00 € par mois soit la somme de 100,00 €

En effet, la trésorerie demande que les loyers soient émis et ensuite annulés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

- DONNE son accord pour l’annulation des 4 loyers mentionnés ci-dessus

4-Résidence Espace Pasteur (URHAJ)

Mr le Maire rappelle qu’une convention de location et de gestion de la résidence sociale – Foyer des Jeunes Travailleurs Résidence Pasteur Habitat Jeunes La Châtre entre la Ville de La Châtre et l’Union Régionale pour l’Habitat des Jeunes a été signée le 6 Juin 2011 pour une période de 10 ans.

Monsieur le Maire rappelle que la convention de location se poursuit sur des périodes triennales comme le stipule la convention dans son article 2.

Il est précisé que les relations avec ce gestionnaire sont excellentes et que le taux d’occupation est de 91%.14

5- Opération « Prodiges de la République »

Chloé Brisse, élève du collège de la Châtre a été retenue parmi les 10 lauréats du Département de

l’Indre pour son action concernant la collecte de boites solidaires en faveur des plus démunis, au titre de cette opération nationale.

Elle aura l’honneur de représenter le Département à une cérémonie Nationale à l’Hôtel de Beauvau à Paris dès que les conditions sanitaires le permettront.

Le Conseil Municipal adresse ses félicitations à Chloé Brisse.

6-Réception d’un don par un particulier

M. et Mme Dominique Momot ont fait un don au Comité des Œuvres Sociales de la Ville d’une

valeur de 150 € pour l’acquisition de deux poteaux en pierre qui étaient stockés sur l’ancien terrain de moto-cross.

7-Remerciements

- Mme RAVEAU

Remerciements pour le témoignage du Conseil Municipal lors des obsèques de son époux.

- Mme PETIPEZ

Remerciements pour le témoignage du Conseil Municipal lors des obsèques de son époux.

- Famille ACCOLAS

Remerciements pour le témoignage du Conseil Municipal lors des obsèques de Jean-Paul. Aide financière sous conditions pour l’année 2021 au Cinéma Lux de La Châtre :

Remerciements de Didier Godet

8-Informations

- Mise en vente du 70 rue Venose

Ce dossier vous a été présenté lors du Conseil Municipal du 6 Avril 2021, avec un prix de vente à 15 000 €.

La demande d’évaluation a été reçue le 19 avril 2021 avec une valeur vénale de 12 000 €.

- Musée George Sand et de la Vallée Noire

Le nouveau logo ainsi que la signature électronique vous a été transmis par mail le 20 avril.

9-Le Collège George Sand de La Châtre engagé dans une opération contre le gaspillage alimentaire

- Monsieur le Maire se félicite que le Collège George Sand de La Châtre s’engage dans une démarche anti gaspillage alimentaire accompagné par le CPIE Brenne Berry ainsi que 2 autres collèges du département Ardentes et Eguzon-Chantôme. Il précise que cette opération fait suite à celle organisée par les écoles élémentaires Delacroix et Rollinat de La Châtre sur le même sujet (dossier suivi par Catherine Ménard).15

10-Consommation eau pour les cafés/restaurants – Acompte 2021 facturation juin

- Monsieur le Maire indique qu’il ne sera pas facturé d’acompte de consommation d’eau pour les cafés/restaurants de La Châtre qui sont fermés depuis le 1er janvier 2021.

11-Création d’une fresque sur la façade de la salle de Tennis « René Croux »

- Monsieur le Maire indique que l’artiste Mathieu « Aéro » Croyal va créer une fresque sur la façade de la salle de Tennis « René Croux » du 18 au 28 mai 2021.

Il précise que le travail sera réalisé en partenariat avec 15 élèves du Lycée et Monsieur Benoit Philippeau (professeur de d’arts plastique).

Après avoir découvert l’esquisse ce jour, il estime que la fresque sera une belle réussite.

12-Intervention Marc HENRIET – Agenda des Elus

- Marc HENRIET demande la communication d’un agenda régulier aux conseillers pour les cérémonies et manifestations afin de connaître les dates et horaires (ex : cérémonie du 8 mai).

Monsieur le Maire indique que les cérémonies actuelles sont organisées sans public d’où l’absence d’invitation mais il admet la nécessité de mieux communiquer en la matière.

Il estime que l’appli « Ville de La Chatre » avec l’agenda à jour peut être une réponse d’attente et encourage les conseillers à la télécharger. Ce sujet sera évoqué avec le chargé de communication de la Ville pour l’instauration d’un éventuel « newsletters »

En tout état de cause, il pense qu’avec le retour à un fonctionnement normal à compter du 1er juillet; la communication sur les évènements sera plus facile.

Monsieur le Maire demande de noter :

- Cérémonie Jean Moulin à 14h30 et 15h le 27 Mai

- Appel du 18 Juin à 18h

Il précise en outre que les travaux de l’EHPAD G. Raveau vont débuter en juin et que les travaux de l’ESAT se poursuivent.

13- Prochain Conseil Municipal

- Il se déroulera le lundi 5 juillet à 19 heures dans la salle d’honneur de la Mairie.