Procès Verbal - proces verbal cm 03.07.2023

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Procès Verbal - proces verbal cm 03.07.2023 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Châtre. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 03.07.2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Sport, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 03 JUILLET 2023 A 19H00

_____________________

La séance commence à 19h00.

Patrick JUDALET est Président de la séance.

Luc HURBAIN est désigné secrétaire de séance.

Le quorum est atteint.

Assistaient à la réunion : Patrick JUDALET, Marie-Laure LEUILLET, Dominique MASSOUBRE, Luc HURBAIN, Sophie VERNAUDON, Benoit RICHARD, Catherine MENARD, Bernard

GIRAUD, Marie-Noëlle ELION, François BUFFETEAU, Jean-Yves DUSSAULT, Muriel ARNAUD, Sandra FRADON, Eric MAUDUIT, Valérie CHOPIN, Nathalie GESELL, Henri SERRE, Perrine FISCHER, Dorian CHAUVET, Bruno VILLATTE, Marc HENRIET, Philippe

ALLELY, Albane AUBRAY.

Etaient excusés : Patricia VILCHES PARDO qui avait donné pouvoir à Patrick JUDALET, Adeline VERMEERSCH qui avait donné pouvoir à Marie-Noëlle ELION, Geoffroy RAIMOND, Annie

LABOIS.

_______________________

Monsieur le Maire ouvre la séance officielle.

Il demande aux membres de l’assemblée s’ils ont des observations sur le procès-verbal de la séance en date du 5 Juin 2023.

Aucune remarque n’étant faite, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

________________

Patrick JUDALET procède à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

- Mise en place M 57 au 1er Janvier 2024

- Vente du lot n°11 du Lotissement les Ajoncs

- Vente de deux parcelles communales rue Joseph Ageorges

- Plan de financement arrêté de la rénovation complète du Gymnase Garnier

- Renouvellement convention SFR château d’eau des Chevrions

- Admissions en non-valeur Ville / Service de l’eau

- Acquisition de 3 990 dessins de Maurice Sand

- Décision modificative n°5 – Virements de crédits Ville

- Attribution de subventions municipales pour acquisition VAE

- Demande de subvention DRAC 2023 – Exposition « Le Cercle des Epingués »- Personnel Municipal

- Commission des Marchés et appels d’offres

- Numérotations de rues

- Règlement intérieur du gymnase Edouard Garnier

- Société des courses hippiques de Châteauroux – Demande de partenariat

- Questions diversesI – MISE EN PLACE DE LA M57 NOUVEAU PLAN COMPTABLE AU 1ER JANVIER 2024

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et en particulier ses articles 53 à 57 ;

Vu le III de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, offre la possibilité, pour les collectivités volontaires, d’opter pour la nomenclature M57 ;

Vu l’avis du comptable public en date du 26 mai 2023 pour l’application du référentiel M57 avec le plan comptable développé - Budget voté par nature avec présentation fonctionnelle pour la Commune de La Châtre (Budget principal et budget annexe lotissement) au 1er janvier 2024 ;

Le Maire présente le rapport suivant

Mesdames, Messieurs,

1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction avec une présentation croisée selon le mode de vote qui n'a pas été retenu.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. C'est notamment le cas en termes de gestion pluriannuelle des crédits avec, en fonctionnement, la création plus étendue des autorisations d'engagement mais également, à chaque étape de décision, le vote des autorisations en lecture directe au sein des documents budgétaires. Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal, à compter du 1er janvier 2024.2 - Fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations en M57

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. En effet, conformément aux dispositions de l'article L2321-2-27 du code général des collectivités territoriales (CGCTJ, pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants, l'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles est considéré comme une dépense obligatoire à enregistrer dans le budget de la collectivité. Pour rappel, sont considérés comme des immobilisations tous les biens destinés à rester durablement et sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité, leur valeur reflétant la richesse de son patrimoine. Les immobilisations sont imputées en section d'investissement et enregistrées sur les comptes de la classe 2 selon les règles suivantes :

◼ Les immobilisations incorporelles en subdivision du compte 20 ;

◼ Les immobilisations corporelles en subdivision des comptes 21, 22 (hors 229), 23 et 24 ; ◼ Les immobilisations financières en subdivision des comptes 26 et 27.

L'amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet de faire figurer à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement.

Dans ce cadre, les communes et EPCI procèdent à l'amortissement de l'ensemble de l'actif immobilisé sauf exceptions (œuvres d'art, terrains, frais d'études suivies de réalisation et frais d'insertion, agencements et aménagements de terrains, immeubles non productifs de revenus...).

En revanche, les communes et leurs établissements publics ont la possibilité d'amortir, sur option, les réseaux et installations de voirie.

Par ailleurs, les durées d'amortissement sont fixées librement par l'assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens, sauf exceptions, conformément à l'article R2321-1 du CGCT.

Dans le cadre de la mise en place de la M57, il est proposé de mettre à jour les délibérations actuellement en vigueur en précisant les durées applicables aux nouveaux articles issus de cette nomenclature (cf. annexe jointe), les autres durées d'amortissement, correspondant effectivement aux durées habituelles d'utilisation, restant inchangées.

Enfin, la nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis. Cette disposition nécessite un changement de méthode comptable, la Commune de La Châtre calculant en M14 les dotations aux amortissements en année pleine, avec un début des amortissements au 1er janvier N + 1. L'amortissement prorata temporis est pour sa part calculé pour chaque catégorie d'immobilisation, au prorata du temps prévisible d'utilisation. L'amortissement commence ainsi à la date effective d'entrée du bien dans le patrimoine de la Communes.

Ce changement de méthode comptable s'appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2024, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine.

En outre, dans la logique d'une approche par les enjeux, une entité peut justifier la mise en place d'un aménagement de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations mises en service, notamment pour des catégories d'immobilisations faisant l'objet d'un suiviglobalisé à l'inventaire (biens acquis par lot, petit matériel ou outillage, fonds documentaires, biens de faible valeur...).

Dans ce cadre, il est proposé d'appliquer par principe la règle du prorata temporis et dans la logique d'une approche par enjeux, d'aménager cette règle pour d'une part, les subventions d'équipement versées, d'autre part, les biens de faible valeur c'est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 1 000 € TTC et qui font l'objet d'un suivi globalisé (un numéro d'inventaire annuel par catégorie de bien de faible valeur). Il est proposé que ces biens de faibles valeurs soient amortis en une annuité au cours de l'exercice suivant leur acquisition.

3 - Application de la fongibilité des crédits

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet enfin de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

A titre d'information :

◼ Les dépenses réelles au budget primitif 2023 du budget principal de la Ville s'élève à 4 571 600 € en section de fonctionnement et à 4 184 671,98 € en section d'investissement. La règle de fongibilité des crédits aurait porté en 2023 sur 342 870 € en fonctionnement et sur 313 850 € en investissement

◼ Les dépenses réelles au budget primitif 2023 du budget annexe Lotissement de la Ville s'élève à 198 493,62 € en section de fonctionnement et à 18 639,28 € en section d'investissement. La règle de fongibilité des crédits aurait porté en 2023 sur 14 887 € en fonctionnement et sur 1 398 € en investissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- ADOPTE la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget principal et le budget annexe Lotissement de la Commune de La Châtre, à compter du 1er janvier 2024.

- CONSERVE un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2024.

- APPROUVE la mise à jour des délibérations actuellement en vigueur en précisant les durées applicables aux nouveaux articles issus de cette nomenclature, conformément à l'annexe jointe, les autres durées d'amortissement, correspondant effectivement aux durées habituelles d'utilisation, restant inchangées.

- CALCULE l'amortissement pour chaque catégorie d'immobilisations au prorata temporis.

- AMENAGE la règle du prorata temporis dans la logique d'une approche par enjeux, pour les subventions d'équipement versées et les biens de faible valeur, c'est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 1 000,00 € TTC, ces biens de faible valeur étant amortis en une annuité unique au cours de l'exercice suivant leur acquisition.

- AUTORISE le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

- AUTORISE le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.E 3

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction générale des Finances publiques

Centre des Finances publiques de La Châtre

Service de Gestion Comptable

place du Général De Gaulle

36400 La Châtre

Téléphone : 02 54 62 14 20

Mél. : sgc.la-chatre@dgfip .finances.gouv.fr

POUR NOUS JÜINDRE :

Affaire suivie par : Xavier Savary

Téléphone : 02 54 06 13 81

FINANCES PUBLIQUES

SERVICE DE GESTION COMPTABLE

PLACE DU GENERAL DE GAULLE

36400 LA CHATRE

COMMUNE DE LA CHATRE

1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE

36400 LA CHATRE

La Châôtre, le 26/05/2023

Objet : Avis du comptable public sur la mise en œuvre du droit d'option pour adopter le référentiel M57- Nomenclature M57 Développée

Madame, Monsieur,

Vous sollicitez, en application du décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015, mon avis sur l'adoption du référentiel M57 D par droit d'option pour la Ville de La Châtre à

compter du 1° janvier 2024.

En application des dispositions précitées, j'ai l'honneur d'accuser réception de votre demande et de vous faire part de mon accord de principe pour l'application par la collectivité Commune de La Châtre ( Budget Principal et Budget annexe Lotissement) à compter du 1° janvier 2024.

Dans le cadre de ce changement de référentiel, je me permets d'appeler votre

attention sur les points suivants :

- le changement de nomenclature ne peut intervenir qu'à compter du 1° janvier suivant la date de la délibération par laquelle la collectivité applique son droit d'option pour le référentiel M57 ;

- l'option pour le référentiel M57 implique l'adoption du référentiel pour ses éventuels budgets annexes administratifs, les budgets SPIC demeurant régis par l'instruction budgétaire et comptable M4.

En application des dispositions de l'article 1°’ du décret n°2005-1899 précité, le présent avis est joint au projet de délibération.

Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Le Comptable du SGE— | Xavier SAVARY : Xavier Savary Inspecteur divisionnaire

des Finances Publiques

Responsable du SGC de la ChâtreANNEXE A LA DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL PORTANT MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57

Durées d'amortissement des immobilisations à compter du 1er janvier 2024

Durées d'amortissement Imputation M57 Commentaire

sur an et sortie de l'actif l'année suivant

Biens inférieurs à 1 000 d'amortissement

Frais d'études, d'élaboration, de modification et de

des documents

Frais d'études et frais d'insertion non suivis de sortir de l'inventaire comptable une

fois amortis

Subventions d'équipement versées

d'installations et

Subventions d'équipement versées - financement

bâtiments et

Subventions d'équipement versées - projets

d'intérêt

Logiciels bureautiques, lociciels applicatifs,

Matériel de transport (voiture, camion, tracteur, 21828

2184xx / 21784xx

Matériel de bureau électrique ou dABtuoe / 21784

{photocopieurs, TPE,

Matériel 2183xx / 21783xx

Matériel de 2185xx / 21785xx

Installations générales, agencements, aménagements B , 88! 2135xx non amortissable

Appareils de 2135xx

2157xx / 2158

Matériel et outillage technique (tondeuse,

tronçonneuse, broyeur. 2157xx / 2158

Matériel et outillage de défense contre 215738

Autres immobilisations corporelles (Équipements » or œ (Equpe 2188 /21788 jeux, analyseur, équipement

A i bilisati elles (Machine à laver, utres immobilisations corporelles (Machine à laver, 2188 / 21788

linge, aspirateur, matériel

Installati ires, barrières, nstallations de voirie (Lampadaires, barrières 2152 / 21752 signalisation, éclairage balisage sentiers de randonnée

Plantations d'arbres et 2121 / 21721Espaces près : 7421 n° (87.8)

- Dorruine pad : 370 mé (32,2 5)

= dont Gran Troëtcirs: 3220 mr (30.7 %)

= dont Parkings : 19m (0,7 %)

- dort Empores Verts: 81 mf (0,8%)

Disponible .

[] Réservé «1 |

|] Conseil Municipal du 03/07/20 23

FE Acte en cours de rédaction! |

El Acte signé

II – VENTE DU LOT N°11 DU LOTISSEMENT LES AJONCS

OBJET : CESSION LOT N°11 DU LOTISSEMENT COMMUNAL LES AJONCS

Monsieur le Maire informe que la vente des lots se poursuit au

lotissement des communal Les Ajoncs. Il rappelle que le prix du m² a été

fixé à 25 € TTC.

Le Conseil Municipal,

VU la promesse d’achat de Monsieur Franck LE FLOCH et Madame

Christelle OBERLÉ, en date du 8 Juin 2023, demeurant 6 Riau Gaultier

– 36230 Fougerolles, concernant le lot n°11, d’une superficie de 502m²,

après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- DONNE son accord à la cession du lot n°11 du lotissement Les

Ajoncs, d’une superficie de 502 m², à Monsieur Franck LE FLOCH et

Madame Christelle OBERLÉ, pour un prix de 25 € le m².

- DESIGNE la SCP Courrèges / Clan de Pommayrac, notaires à La

Châtre, pour l’établissement de l’acte de cession,

- INDIQUE que les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur.

- AUTORISE le Maire ou un adjoint au Maire à signer l’acte à venir.III – CESSION DE DEUX PARCELLES COMMUNALES RUE JOSEPH AGEORGES

Monsieur le Maire propose la vente de deux parcelles AE 36 (1035 m²) et AE 371 (162 m²), d’une superficie totale de 1 197 m² situées rue Joseph Ageorges.

Cette cession se fera au profit de Monsieur Rémy BONNIN pour un montant de 3 000 €.

L’acquéreur a pour projet la création d’une guinguette sur les Bords de l’Indre.

Une estimation des Domaines a été sollicitée le 15 mai 2023.

Le Conseil Municipal,

VU la promesse d’achat de Monsieur Rémy Bonnin,

VU l’estimation des Domaines demandée en date du 15 Mai 2023,

après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- DONNE son accord à la cession des deux parcelles AE 36 (1035 m²) et AE 371 (162 m²), d’une superficie totale de 1 197 m², pour un prix de 3 000 € à Monsieur Rémy Bonnin.

- DESIGNE la SCP Courrèges / Clan de Pommayrac, notaires à La Châtre, pour l’établissement de l’acte de cession,

- INDIQUE que les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur.

- AUTORISE le Maire ou un adjoint au Maire à signer l’acte à venir.£z02/€0/60

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iIV – PLAN DE FINANCEMENT ARRETE DE LA RENOVATION COMPLETE DU GYMNASE EDOUARD GARNIER

Monsieur le Maire propose de valider le financement des travaux de rénovation du gymnase Garnier afin de pouvoir, après la réception des travaux réalisée le 30 mai, demander les soldes des subventions à percevoir qui sont d’un montant global de 534 042 € à ce jour

Marc Henriet s’interroge pour savoir si tout l’emprunt 2023 a été mobilisé sur ce projet.

Monsieur le Maire lui confirme que l’enveloppe de 400 000 € d’emprunt 2023 a bien tout été affectée à ce projet.

Il rappelle que la Ville a obtenu 76% de subvention sur le HT, ce qui a été un élément déterminant dans la faisabilité du projet.

Il félicite l’ensemble des services pour ce résultat et rappelle l’inauguration prévue le jeudi 13 juillet 2023 à 15h00.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DONNE son accord pour valider le plan de financement ci-annexé.A LACHATRE Opération 79 - Rénovation et extension du Gymnase Garnier

Recettes prévisionnnelles

Nature de travaux Détails Montant €

Agence Nationale du Sport Décision ANS-ES-DPRR 9696 du 14/10/2021 200 000,00

DETR 2021 40% x 385 199 - Arrêté 2021323-004 du 19/11/2021 154 079,60

Département Arrêté 2022-D-571 du 15/03/2022 419 000,90

CRST - Réhabilitation 149 200,00

CRST - Isolation 130 006,00

CRST - Géothermie 142 800,00

ADEME - Etude géothermie 60% x 8 767,55 - Décision 21Ct00241 du 25/11/2021 5 260,53

ADEME - COT ENR 32,1% x 243 113,2 /2 - Décision 22CLD0101 du 11/10/2022 39 200,00

Région - ENR 70 201,00

LEADER 10% x 164 095,38 16 409,54

DETR/DSIL 37,20% x 1 280 000 - Arrêté 36-2022-07-19-00018 du 19/07/2021 476 160,00

Prêt 2021 154 078,00

Prêt 2022 300 000,00

Prêt 2023 400 000,00

CEE 19 800,00

Autofinancement 186 260,78

TOTAL 2 853 450,45

dont TOTAL SUBVENTIONS (75,42%) 1 793 310,67

dont TOTAL AUTOFINANCEMENT 1 060 139,78

Dépenses prévisionnnelles

Nature de travaux Montant € HT

16

Maitrise d'Œuvre 165

et études 20

Contrôles

Mission SPS

Ctause d'insertion sociale

Moüilier

Mobilier et divers

Travaux:

- DG 89

Lot 1 - Instalfation de chantier - Ducrot 26

Lot 2 -VRD- extérieurs - ATRS 47

Lot 3 - Gros Œuvre - Démolition - Ducrot 328

Lot 4- Bois - Ossature bois - - - SMAC 503 669

Lot 5 - Menuiserie Extérieures Aluminium - Serrurerie - AFD 155 327

Lot 6 - Cloisons - - PlafondsT 106 984

Lot 7 - Faux -T. 10

Lot 8 - Menuiseries intérieures - t- Creuse 56 084,55

Lot 9- - Faïence - Tetot 78

Lot 10 - Peinture - Couleurs déco 40 664

Lot 11 - Sol - 70 694 Lot 12 - - 46

Lot 13 - é - Courants forts - Courants faibles - SLEE 82 067

Lot 14 - - - Géothermie - Ventilation - Plomberie - Tunzini 454

ravaux annexes 28 24

8 723

2377

2 853

La Châtre, le 26/06/2023V– RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION BIPARTIE ENTRE SFR ET LA COMMUNE DE LA CHATRE POUR L’INSTALLATION D’UN RELAIS DE RADIOTELEPHONIE AU CHATEAU D’EAU

SITUE ROUTE DES CHEVRIONS – LE MAGNY

Monsieur le Maire propose le renouvellement de la convention bipartie entre SFR et la Commune de La Châtre pour l’installation d’un relais de radiotéléphonie sur le réservoir du château d’eau route des Chevrions à Le Magny.

La redevance annuelle, toutes charges éventuelles incluses, est de deux mille trois cent quatre-vingt-dix Euros et vingt centimes hors taxes (2 390.20 € HT) augmentée de la TVA au taux en vigueur à la date d’exigibilité de redevance.

La redevance est indexée de 2% à compter de la date d’anniversaire de la présente convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DONNE SON ACCORD au renouvellement de la convention bipartie pour l’installation d’un relais de radiotéléphonie au château d’eau route des Chevrions à Le Magny.

- AUTORISE le Maire à signer la convention à venir.Référence Site LE MAGNY — JV 203945

CONVENTION D'OCCUPATION PRIVATIVE

DU DOMAINE PUBLIC

CHATEAU D'EAU

Entre :

LA COMMUNE DE LA CHATRE, sise en l’hôtel de Ville de LA CHATRE, Place de l'Hôtel de Ville à LA CHATRE (36400)

représentée par Monsieur Patrick JUDALET agissant au présente en qualité de Maire, dûment habilité aux fins de signature des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du ............,

ci-après dénommé(e) « Autorité Publique »,

INFRACOS, société par actions simplifiée au capital de 6.010.000 euros, immatriculée sous le numéro 799 361 340 au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, dont le siège social est situé au 20 rue Troyon, 92310 Sèvres,

Représentée par Monsieur Frédéric REDONDO), en qualité de Président, dûment habilité à l’effet des présentes,

ci-après dénommée « INFRACOS »,

ci-après dénommés ensemble « Parties ».

PREALABLEMENT A L'OBJET DES PRESENTES, IL A ETE RAPPELE CE QUI SUIT :

En date du 29/11/2013, l’Autorité Publique et SFR ont conclu une convention portant mise à disposition d’emplacements au profit de SFR sur un château d’eau situé 7 route des Chevrions à LE MAGNY (36400). références cadastrales Section AE — n°7, afin d'y installer une station radioélectrique.

INFRACOS est une société détenue par Bouygues Telecom et la Société Française de Radiotéléphonie (SFR) (ci-après dénommés les ‘’Opérateurs””). Elle a notamment pour objet social la gestion du patrimoine de ces deux sociétés sur une partie du territoire français. INFRACOS est donc détentrice des droits d'occupation des sites permettant d'établir et d’exploiter des réseaux de communications électroniques.

Par courrier en date du 20/02/2015, SFR a sollicité le transfert de la convention à la société INFRACOS à compter du 1% mars 2015, ce que l’Autorité Publique a accepté.

Souhaitant acter d’une nouvelle convention entre elles, les Parties se sont rapprochées afin de conclure la présente convention (ci-après dénommée « Convention ») aux conditions ci-après exposées et acceptées.

La présente Convention annule et remplace de plein droit, à compter de sa prise d’effet, la convention conclue entre SFR et l'Autorité Publique en date du 29/11/2013.

L’Autorité Publique déclare être propriétaire du château d’eau situé 7 route des Chevrions à LE MAGNY (36400) et du terrain situé au pied du château d’eau, le tout dépendant de son domaine public.

Le Maire a été habilité par délibération en date du ..................... passée en contrôle de légalité le ...................… à signer la présente Convention.

Préalablement à la conclusion de la présente Convention, les Parties reconnaissent disposer de toutes les informations nécessaires et suffisantes, en lien direct avec l’objet de la Convention, leur permettant d’y consentir.

CECI ETANT EXPOSE, LES PARTIES CONVIENNENT CE QUI SUIT :‘

Référence Site LE MAGNY -— JV 203945

CONDITIONS PARTICULIERES

Article 1 Objet

Par la présente Convention, l’Autorité Publique met à disposition de INFRACOS, qui accepte, un ou plusieurs emplacement(s) dépendant d’un Château d'eau sis 7 route des Chevrions à LE MAGNY (36400), références cadastrales Section AE — n°7.

L'Autorité Publique autorise INFRACOS à installer sur les emplacements mis à disposition une station radioélectrique composée des équipements techniques suivants (ci-après dénommés les ‘’ Equipements Techniques”) :

e un local technique en terrasse ou à l’intérieur de l’immeuble :

e des armoires techniques (et le cas échéant des dispositifs de climatisation) :

e un pylônet d’une hauteur d'environ 15m :

e des dispositifs d’antennes d’émission-réception et faisceaux hertziens disposés en terrasse et/ou en façade:

e des câbles, fibre, branchements, adductions et autres raccordements.

Certains de ces Equipements Techniques sont dits actifs, car ils sont destinés à émettre ou recevoir des ondes radioélectriques. Ils comprennent notamment des antennes et des faisceaux hertziens. D’autres sont dits passifs, tels que des mâts, pylônets, et permettent de relier entre eux les Equipements Techniques actifs par des câbles ou de la fibre.

L'Autorité Publique autorise INFRACOS à raccorder entre eux par des câbles ou de la fibre les Equipements Techniques susvisés ainsi qu’à raccorder le local technique (ou les armoires techniques en terrasse), notamment aux réseaux d'énergie et de télécommunications.

INFRACOS pourra procéder aux modifications et/ou extensions qu'elle jugera utiles sur la station radioélectrique en fonction de ses besoins d'ingénierie dans la limite des lieux loués déterminés ci-dessous. Cette disposition constitue une stipulation essentielle sans laquelle INFRACOS n'aurait pas contracté.

Les emplacements mis à disposition se composent d’une surface d'environ 13m° destinée à accueillir les baies techniques augmentée de la surface occupée par les mâts et/ou pylônets supportant les antennes et faisceaux hertziens et par l’ensemble des câbles, de la fibre, des branchements et des raccordements nécessaires à leur fonctionnement. Ils sont identifiés sur les plans figurant en annexe 2.

Les Equipements Techniques seront implantés en fonction des nécessités d'ingénierie d'INFRACOS. Un dossier technique, comprenant des plans (notamment le PLAN d'ELEVATION et le PLAN DE VUE D’ENSEMBLE), présente à titre indicatif les Equipements Techniques qui seront installés dès la mise à disposition des emplacements (annexe 2).

La Convention est régie par les dispositions des présentes Conditions Particulières et des Conditions Générales figurant en annexe 1. En cas de contradiction entre les dispositions des Conditions Générales et celles des Conditions Particulières, les dispositions de ces

dernières prévalent.

INFRACOS sera titulaire de droits réels sur les Equipements Techniques passifs édifiés sur le domaine public de l'Autorité Publique ou sur le domaine public de l’un de ses Etablissements Publics.

Article 2 Montant de la redevance

La redevance annuelle, toutes charges éventuelles incluses, est de Deux Mille Trois Cent Quatre-Vingt-Dix Euros et Vingt Centimes Hors Taxes (2390,20€ H.T.) augmentée de la TVA au taux en vigueur à la date d’exigibilité de redevance.

La redevance est indexée de 2% à compter de la date d’anniversaire de la présente Convention.

Article 3 Date d’entrée en vigueur

La Convention entrera en vigueur le 1° jour du mois suivant la date de signature.

Article 4 Facturation et paiement de la redevance

4.1 Facturation de la redevance

La redevance annuelle est exigible d’avance à compter de la date de prise d’effet de la présente Convention.

La première échéance de la redevance sera calculée prorata temporis à compter de la date d’entrée en vigueur de la ConventionRéférence Site LE MAGNY — JV 203945

La dernière échéance sera calculée prorata temporis jusqu’à la date d'effet de la résiliation, quelle qu’en soit la cause ou le terme de la Convention.

4.2 Paiement de la redevance

Le paiement sera effectué trente (30) jours après réception de la facture par virement sur le compte du Contractant, à la condition qu’une facture ou titre de recette faisant apparaître les références N° INFRACOS JV 203945 soit parvenue, à l'adresse suivante :

INFRACOS

20 rue Troyon

92310 Sèvres

Article 5 Election de domicile

L’Autorité Publique élit domicile à l’adresse indiquée en tête des présentes.

INFRACOS élit domicile à l’adresse suivante :

INFRACOS

20 rue Troyon

92310 Sèvres

Toute notification à effectuer dans le cadre de la Convention sera faite par écrit aux adresses susvisées. Toute modification fera l’objet d’une notification dans les plus brefs délais.

Article 6 Annexes

La Convention est composée des documents suivants :

1- Les Conditions Particulières

2- Annexe l- Les Conditions Générales

3- Annexe2- Le plan indiquant le(s) emplacement(s) mis à disposition ;

Le descriptif des travaux autorisés ;

Le dossier technique présentant à titre indicatif les Equipements Techniques installés à la mise à disposition des emplacements (comprenant notamment le PLAN d'ELEVATION et le PLAN DE VUE D'ENSEMBLE)

4- Annexe 3- Informations sur les consignes de sécurité à respecter

Fiche de « demande de coupure des antennes radio »

5- Annexe4- L'autorisation de travaux

6- Annexe 5- La fiche « Informations Pratiques »

Fait à SEVRES, en un exemplaire original par voie électronique.

L’Autorité Publique INFRACOSVI – ADMISSIONS EN NON VALEUR VILLE/SERVICE DE L’EAU

1-ADMISSIONS EN NON VALEUR– BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur les créances dues sur le BUDGET PRINCIPAL, selon la liste des débiteurs redevables présentée par le Service de Gestion Comptable de La Châtre suivante :

- Article 6541 « créances admises en non-valeur » : 117,98 € concernant 1 débiteur, liste n°5101340611.

Ces créances ont fait l’objet de procès-verbaux de carence, poursuites sans effets... Leur recouvrement est possible si la situation du débiteur le permet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DECIDE d’admettre en non-valeur la somme susvisée, correspondant à la liste d’ANV n°5101340611 sur le BUDGET PRINCIPAL.

2-ADMISSION EN NON VALEUR ET CRÉANCES ÉTEINTES – BUDGET ANNEXE - SERVICE DE L’EAU

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur et d’éteindre les créances dues sur le BUDGET DU SERVICE DE L’EAU, selon la liste des débiteurs redevables présentée par le Service de Gestion Comptable de La Châtre suivante :

- Article 6541 « créances admises en non-valeur » : 1 262,94 € concernant 15 débiteurs (liste n°5003861111)

Ces créances ont fait l’objet de procès-verbaux de carence, poursuites sans effets... Leur recouvrement est possible si la situation du débiteur le permet.

- Article 6542 « créances éteintes » : 52.41 € concernant 1 débiteur (BS n° 2100934732)

Ces créances ont fait l’objet d’un jugement de surendettement ou de liquidation judiciaire... :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DECIDE d’admettre en non-valeur la somme susvisée, correspondant à la liste d’ANV n°5003861111 ;

- DECIDE d’éteindre les créances selon la somme susvisée, correspondant au BS n°2100934732 sur le BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU.VII – ACQUISITION DE 3 990 DESSINS DE MAURICE SAND

Monsieur le Maire indique que la salle des ventes ADER, Paris procédera 4 juillet 2023 à la mise en vente d’un lot de 3 990 dessins de Maurice Sand (1823-1889).

Œuvres non connues du public (dernière vente en 1963).

Il rappelle la note d’opportunité plus détaillée pour expliquer l’intérêt de ce lot en rapport avec le projet du musée – dossier présenté à la DRAC.

Regroupés dans 90 cahiers, ces œuvres, datées de 1823 à 1889, sont inconnues du public. Leur prix est estimé entre 15 000 à 20 000 €. Le coût total de l’opération, si l’adjudication à 20 000 € et en prenant en compte 28% de frais, pourrait donc se chiffrer à 25 600 €.

La commune déposerait toutefois une demande de subvention de 10 000 € à la DRAC tout en faisant appel au mécénat (5 000 €), ce qui lui laisserait un reste à charge de 10 600 €.

Marc Henriet souligne que la volonté d’avoir un nouveau musée contemporain et plus ouvert est une bonne chose, il s’interroge sur la nécessité d’acquérir ces lots de dessins de Maurice Sand dans le cadre de cette nouvelle orientation du Musée.

Monsieur le Maire précise que pour l’instant aucun musée ni collectionneur ne s’est montré intéressé. Cette acquisition permettrait de compléter les collections du musée et d’augmenter les réserves de l’établissement. C’est essentiel si le site veut pouvoir se renouveler et continuer à vivre.

Une demande de préemption a donc été déposée auprès des services des Musées de France (22/06/2023), pour la somme maximale d’adjudication de 20 000 €.

Plan de financement sur la fourchette haute de l’estimation :

Montant (€) Pourcentage (%)

☒ Ville de La Châtre 5 000 € 25%

☒ subvention DRAC 10 000 € 50% (commission en septembre 50% à 80%)

☒ Mécénat 5 000 € 25%

☐ Souscription

☐ Fonds du patrimoine

☐ Autre (préciser) :

TOTAL (si adjudication à 20 000 € +

28% frais = 25 600€)

20 000 (hors

frais)

Soit reste à charge de la ville avec frais : 10 600€NOTE D'OPPORTUNITE SUR L'ACQUISITION D’

UU - 23/06/2023

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UN LOT DE DESSINS DE MAURICE SAND

4 JUILLET 2023 / VENTE ADER

Maurice Sand dans les collections du musée

Une grande partie des collections du musée, comme l’indique son nom, est lié à George Sand et à son entourage. Il se positionne de manière complémentaire à la maison de l’écrivain (gérée par le Centre des Monuments Nationaux) située à Nohant, à proximité.

Le musée cherche à privilégier l’œuvre de l’artiste et de son entourage proche. Maurice Sand, son fils fait partie des artistes qu’elle a encouragé et soutenu dans leur création. Artiste prolifique et pluridisciplinaire, il est aussi bien scientifique, homme de théâtre et de marionnette, que romancier et illustrateur.

Depuis plusieurs années, le musée s’attache à valoriser sa production complète. Suite à l’acquisition d’un lot d’œuvres graphiques de l’artiste en 2016, le musée a présenté une exposition rétrospective en 2017 sous le commissariat de Lise Bissonnette (Journaliste, administratrice et écrivaine, elle est titulaire de neuf doctorats honoris causa, en plus d'être docteure en lettres de l'Université de Montréal. Elle a présenté une thèse que Maurice Sand à l’Université de Montréal en 2015. Elle a aussi dirigé le quotidien Le Devoir de 1990 à 1998, puis a été présidente de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) jusqu'en 2009).

En 2023, les institutions sandiennes et le territoire de La Châtre commémorent les 200 ans de la naissance de Maurice Sand à travers une série d’évènements coopératifs (https://www.pays-george- sand.com/infos-pratiques/espace-pro/presse/bicentenaire-de-la-naissance-de-maurice-sand/). Le musée de La Châtre présente toute l’année une exposition consacrée à l’œuvre graphique de l’artiste « Maurice Sand, la plume et le pinceau » (https://museegeorgesand.fr/archives-expositions/a-venir- maurice-sand-la-plume-et-le-pinceau/)

Maurice Sand, dessinateur

Fils de George Sand, Maurice est un artiste trandisplinaire qui entre en apprentissage en 1838 dans l’atelier du peintre suisse Barthélemy MENN (1815-1893), élève d’Ingres, avant de passer à l’atelier d’Eugène DELACROIX (1798-1863), un ami de sa mère, où il restera jusqu’en 1848. Ce séjour dans l’atelier du « maître de la couleur » ne fait pas de Maurice un véritable peintre (comme l’entend Delacroix) ; mais confirme plutôt son talent dans le dessin. Delacroix incite ses élèves, et Maurice en particulier, à faire de la copie de tableaux anciens. Dans des notes rédigées dans les années 1860 et publiées en 1963, Maurice relate sa vie à l’atelier de Delacroix : « Je dessine d’après la bosse puis d’après nature […] je fais des copies d’après des académies peintes puis au Louvre […] Visites intéressantes pour les tons verts à la morgue une ou deux fois par an […] Les études de chevaux morts à Montfaucon à l’écarissoire». Maurice, soutenu financièrement par sa mère, ne s’engage pas réellement dans une vie d’artiste de Salon. Il expose une trentaine d’œuvres au Salon entre 1848 et 1880. Les thématiques sont principalement des scènes militaires, fantastiques ou liées aux coutumes du Berry. En 1857, l’Etat lui achète une œuvre « Le Grand Bissexte », déposée l’année suivante au Musée de Bourges, qui la possède encore aujourd’hui. George Sand n’a de cesse de l’encourager à aller peindre et ne doute jamais de son talent : « Delacroix le trouve le plus fort et lui prédit un destin de peintre » (Correspondance 1-2 février 1841).

C’est avec l’illustration que Maurice obtient le plus de reconnaissance et d’épanouissement artistique. La première grande série à laquelle il s’attèle est liée à une réédition des œuvres de Rabelais souhaitée par George Sand. Pendant près de dix ans (1841-1850), Maurice réinterprète cette œuvre « gargantuesque », en réalisant plus d’une centaine de dessins, calques, gouaches et aquarelles. Malheureusement, le projet ne verra jamais le jour. La majeure partie des dessins préparatoires se trouve aujourd’hui à la médiathèque de Montpellier .

(https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b10661519v.r=maurice%20sand%20rabelais?rk=171674;4)UU - 23/06/2023

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En 1846, il est édité pour la première fois en tant qu’illustrateur d’un article de sa mère dans l’ouvrage collectif Le Diable à Paris, publié par Hetzel. Sept de ses dessins sont publiés avec la signature « Maurice Del. ». Le lot en vente présente les dessins originaux de cette première édition (Ill. 1). Pendant les années 1840-1850, il participe à l’illustration de nombreux articles de George Sand dans divers journaux (L’illustration, Le monde illustré, L’artiste, Le magasin pittoresque). Cette participation intense au monde de la presse le conduit à illustrer également des ouvrages imprimés. Le premier sera une histoire pour enfant écrite par George Sand, Histoire du véritable Gribouille en 1850. On trouve déjà dans cette édition l’attrait de Maurice pour le fantastique et le monde des insectes. La critique est unanime ; celle de Gérard de Nerval étant particulièrement éloquente : « L’œil est d’abord séduit quand on ouvre le livre par l’aspect des charmantes vignettes de M. Maurice Sand. Jamais petit livre n’a été mieux servi par le fait de cette unité difficile à atteindre entre le texte et l’illustration » (Le National, décembre 1850)

A la suite de cette expérience, George Sand le recommande - avec insistance - auprès de son éditeur Hetzel pour la mise en images de ses Œuvres illustrées. Maurice intervient à partir de 1853 sur six tomes et produit près de 500 dessins.

Deux ouvrages sont sans conteste à l’initiative directe de Maurice Sand. Son goût pour les scènes fantastiques, exprimé à de nombreuses reprises dans des illustrations de textes de sa mère ou dans des œuvres présentées au Salon, trouve sa pleine expression dans l’édition des Légendes rustiques en 1858. Maurice est à l’origine de ce projet ; George Sand acceptant de rédiger les textes qui viennent « illustrer » les douze dessins de l’ouvrage.

Bien que le succès de cette édition ne soit pas au rendez-vous, Maurice se lance dans une autre grande aventure éditoriale qui connaît un vif succès (encore reconnu aujourd’hui) : la publication d’un ouvrage consacré à l’histoire et aux personnages de la comédie italienne. Masques et Bouffons paraît en 1859. Cette fois, Maurice s’est émancipé de sa célèbre mère, qui ne rédige que la préface de l’ouvrage. Le succès est tel qu’il est réédité en 1862. « Toute sa sève est dans son crayon » George Sand, Correspondance 7 août 1852

Cet ouvrage, considéré comme l’aboutissement d’un travail de recherche scientifique et plastique est complété par le « Recueil des principaux types créés avec leurs costumes sur le théâtre de Nohant ». Il s’agit d’une compilation de près de quarante ans de travail, regroupant 293 aquarelles entre 1846 et 1862 et 191 aquarelles relatives aux marionnettes entre 1847 et 1886. L’ensemble est aujourd’hui conservé et accessible en ligne à la Bibliothèque Nationale de France.

[https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b525151607]

Une sélection de 101 types a été éditée en 1930 sous l’égide d’Aurore Sand, fille de Maurice (un exemplaire est conservé dans les collections du musée de La Châtre). La fréquence et le volume de cette production est un témoignage hors normes de la cohérence et de la permanence de la créativité de Maurice tout au long de sa vie.

Intérêt du lot pour le musée : un complément unique pour la connaissance de l ste Le lot présenté en vente est un témoignage exceptionnel et jusqu’alors inconnu des spécialistes de cette recherche formelle sur le costume à travers les âges.

Maurice y compile des types de costumes étudiés dans des ouvrages spécialisés (notamment autour de période de l’Antiquité et du Moyen-Age – ill. 2 à 3) à des reproductions inspirées de motifs observés (Tapisserie de la Dame à la licorne – ill. 4 - dans le Chateau de Boussac ou le détail des fresques romanes de l’église de Vic – ill. 5 à 6- , deux localités proches de La Châtre et de Nohant). Comme dans le « Recueil des principaux types […] » ou dans l’ouvrage Masques et Bouffons, chaque type de costume est documenté : daté, localisé, présenté.

Les techniques utilisées sont familières à l’œuvre de Maurice Sand : principalement le crayon et l’aquarelle. Techniques graphiques que l’on retrouve notamment dans les carnets de dessins conservés à la Bibliothèque Historique de la Ville de Paris.

[https://bibliotheques-specialisees.paris.fr/ark:/73873/pf0001851474.locale=fr]UU - 23/06/2023

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Les œuvres de Maurice Sand sont présentes dans plusieurs musées en France (Musée du Louvre, Musée de la vie Romantique, musées de Bourges, Musées de Châteauroux, Musée de la musique).

Le musée possède près de 80 œuvres peintes et dessinées de Maurice Sand. La connaissance de sa vie et de son œuvre est complétée par un fonds important de correspondances manuscrites (plus d’une centaine) de l’artiste de sa prime enfance (1831) à sa mort (1889) ainsi que des manuscrits de pièces de théâtre pour le théâtre de marionnette et le théâtre de Nohant. Le musée possède également l’intégralité de sa production littéraire (ouvrages scientifiques et romanesques). L’intégralité des collections du musée liées à Maurice Sand ont été versées sur la Base Joconde : https://www.pop.culture.gouv.fr/gallery/649422c065b2971808f14419

Enfin, dans le cadre du PSC et du projet de nouveau musée (étude de programmation cours), la figure de Maurice Sand y aura une place particulière pour son rôle dans la vie culturelle auprès de sa mère à Nohant et pour la modernité de son approche transversale des pratiques artistiques et scientifiques.

Justification du prix

L’estimation de la salle de vente est de 15 000 – 20 000 €. Ce prix semble justifié par l’’importance et la cohérence du lot proposé (3990 dessins regroupés dans 90 cahiers) sans précédent concernant l’œuvre de cet artiste.

Le musée de La Châtre s’est porté acquéreur en 2008 d’une œuvre peinte « La halte des soldats » de Maurice Sand auprès de la maison d’enchères Arcadia (Amiens) pour la somme de 5500 € (hors frais). Un lot de 32 dessins de l’artiste a été achetée auprès d’un marchand (Benoit Choné) pour la somme de 12 000 € en 2011.ACQUISITION DE 3 990 DESSINS DE MAURICE SAND – PLAN DE FINANCEMENT DEMANDE DE SUBVENTION DRAC

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la maison de vente ADER organise une vente de lettres et manuscrits le 4 juillet 2023, parmi lesquels figure un lot de 3 990 dessins de Maurice Sand (1823-1889) regroupés dans 90 cahiers.

Monsieur le Maire indique que c’est une réelle opportunité pour le Musée.

Monsieur le Maire précise qu’une demande de préemption a été déposée par la Ville auprès des services des Musées de France (22/06/2023) pour la somme maximale d’adjudication de 20 000 € :

Le plan de financement serait le suivant :

Montant (€) Pourcentage (%)

☒ Ville de La Châtre 5 000 € 25%

☒ subvention DRAC 10 000 € 50% (commission en septembre 50% à 80%)

☒ Mécénat 5 000 € 25%

☐ Souscription

☐ Fonds du patrimoine

☐ Autre (préciser) :

TOTAL

(si adjudication à 20 000 € + 28% frais = 25 600€)

20 000

(hors frais)

Le reste à charge de la ville avec frais serait de : 10 600€

Il précise que des mécènes déjà contactés ont répondu favorablement à la sollicitation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 24 VOIX POUR et 1 ABSTENTION (Marc Henriet),

- DONNE son accord à cette acquisition,

- ACCEPTE le plan de financement susvisé,

- AUTORISE le Maire à solliciter la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour obtenir la subvention la plus importante possible pour cette acquisition.VIII – DECISION MODIFICATIVE N°5 VILLE – BUDGET PRIMITIF 2023 – TAXE D’AMENAGEMENT, GYMNASE ET MUSEE

Monsieur le Maire présente la décision modificative n°5 qui concerne dépenses et recettes supplémentaires dans les domaines suivants :

1) REVERSEMENT TAXE D’AMENAGEMENT

a. A la CDC

Reversement de la taxe d’aménagement communale à la CDC, à hauteur de 10% du montant perçu annuellement. En 2022, la Ville a perçu 52 931,93 €. Elle doit donc reverser 5 293,19 € à la CDC.

b. A l’Etat

La Ville doit rembourser la TAM perçue en 2014 au titre d’un permis de construire qui a été annulé. Cela représente une somme de 17 254,36 €.

2) ACQUISITIONS ŒUVRES MAURICE SAND

La Ville souhaite se porter acquéreur d’un lot de 3 990 dessins et manuscrits de Maurice Sand sur l’histoire du costume. Une subvention auprès de la DRAC serait accordée et du mécénat.

3) RECETTES SUPPLEMENTAIRES

La Ville va percevoir une Dotation de Solidarité Rurale supérieure aux prévisions budgétaires, permettant d’équilibrer les dépenses liées au reversement de la TAM et les acquisitions du musée, soit 33 147,55 € (la somme globale supplémentaire était de 38 000 €).

4) GYMNASE GARNIER

a. Recette supplémentaire

La Ville va percevoir une subvention liée au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) dans le cadre des travaux du gymnase Garnier. Cette recette supplémentaire est estimée à 19 800,00 €.

a. Dépenses supplémentaires

Des travaux supplémentaires et de nouveaux investissements sont à prévoir au gymnase Garnier : mobiliers, équipement informatique et petits équipements divers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 25 POUR,

- VOTE la décision modificative n°5 tel que :Dépenses (1) Recettes (1)

Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-023-01 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 33 147,55 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 33 147,55 € 0,00 € 0,00 €

R-74121-01 : Dotation de solidarité rurale 0,00 € 0,00 € 0,00 € 33 147,55€

TOTAL R 74 : Dotations, subventions et participations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 33 147,55 €

Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 33 147,55 € 0,00 € 33 147,55 €

INVESTISSEMENT

R-021-01 : Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 33 147,55 €

TOTAL R 021 : Virement de la section de 0,00 € 0,00 € 0,00 € 33 147,55 € fonctionnement

D-10226-020 : Taxe d'aménagement 0,00 € 22 547,55 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 22 547,55 € 0,00 € 0,00 €

R-1318-79-411 : GYMNASE GARNIER 0,00 € 0,00 € 0,00 € 19 800,00 €

R-1322-30 : Régions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 000,00 €

R-1328-30 : Autres 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 000,00 €

TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 34 800,00 €

D-2162-30 : Fonds anciens des bibliothèques et musées 0,00 € 25 600,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2183-79-411 : GYMNASE GARNIER 0,00 € 1 500,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2184-79-411 : GYMNASE GARNIER 0,00 € 6 800,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2188-79-411 : GYMNASE GARNIER 0,00 € 1 500,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 35 400,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2313-79-411 : GYMNASE GARNIER 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 €

Total INVESTISSEMENT 0,00 € 67 947,55 € 0,00€ 67 947,55 €

Total Général 101 095,10 € 101 095,10 €IX – ATTRIBUTION DE SEPT SUBVENTIONS MUNICIPALES

POUR ACQUISITION D’UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE

Benoît RICHARD présente les demandes pour attribution de subvention municipale pour l’achat d’un vélo à assistance électrique :

- M. Thierry DALLOT

- Mme Martine LEPRETRE

- M. André LEPRETRE

- Mme Isabelle DAVID

- M. Laurent DUFREGNE

- M. Yves CHARGEBEUF

- M. Daniel JARREAU

13 dossiers ont été subventionnés à ce jour.

Il précise que sur les 7 acquisitions de ce jour, 5 ont été réalisées au magasin des cycles Chevalier.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable de la Commission Vie Associative, Sports, Loisirs et Sécurité dans sa séance du 26 Juin 2023,

après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DONNE SON ACCORD à l’octroi d’une subvention de 150 € pour les sept personnes susvisées ci-dessus, soit un montant total de 1050,00 €.

- INDIQUE que ces sommes seront prises à l’article 65748, ligne 47 « aide pour achat de 25 vélos à assistance électrique ».X – DEMANDE DE SUBVENTION A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) POUR L’EXPOSITION « LE CERCLE DES EPINGUES » DU 09 SEPTEMBRE AU 30 DECEMBRE 2023

Monsieur le Maire indique que le service culturel de la Ville de La Châtre présentera une exposition « Le Cercle des Epingués » du 9 septembre au 30 décembre 2023, au Musée George Sand et de la Vallée Noire.

Un dossier de demande de subvention peut être déposé auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, pour une aide financière de 1 500 € sur un budget total de 4 500 € de dépenses.

DEPENSES € RECETTES

- Exposition (Montage … ) 4 500 € Subvention DRAC 1 500 €

Participation Ville de La Châtre 3 000 €

TOTAL 4 500 € TOTAL 4 500 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DONNE SON ACCORD au plan de financement pour l’exposition « Le cercle des Epingués ».

- AUTORISE le Maire à solliciter la participation de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, à hauteur de 1 500 € et à signer tout document relatif à cette demande.XI – PERSONNEL MUNICIPAL

1- PRESTATIONS D’ACTION SOCIALE FACULTATIVES – ANNEE 2023

Monsieur le Maire propose de participer aux frais de séjours des enfants d’agents dans les Centres de Loisirs sans hébergement.

Le taux en vigueur pour l’année 2023 est de :

- 5.71 € par journée complète (sans limitation de durée)

- 2.88 € par demi-journée (sans limitation de durée)

Une circulaire précise chaque année les taux applicables pour ces prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- AUTORISE le paiement de ces prestations aux agents de la Commune pour l’année 2023.

2- AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN ADJOINT ADMINISTRATIF AU 01/09/2023

Monsieur le Maire indique la nécessité d’augmenter le temps de travail de l’agent à mi-temps en charge de la saisie des demandes de passeports et cartes d’identités. Il propose de transformer son poste à temps non complet de 17h30 à 28h00 hebdomadaire

Il sera nécessaire de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs à compter du 01/09/2023 :

- Suppression d’un poste d’adjoint administratif territorial à 17h30

- Création d’un poste d’adjoint administratif territorial à 28h00

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial lors de sa réunion du 29 Juin 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- ACCEPTE les modifications susvisées ci-dessus.XII – COMMISSION DES MARCHES ET APPELS D’OFFRES –

AVENANTS POUR LE MARCHE DU GYMNASE GARNIER

La Commission des Marchés et appels d’offres s’est tenue le 27 Juin 2023.

Luc HURBAIN détaille le dossier concernant le marché du gymnase Garnier :

• • Lot 02 - VRD - Aménagements extérieurs :

Le titulaire du lot 02 - VRD - Aménagements extérieurs, ATRS, présente un avenant en moins-value pour ajustement des quantités réalisées en plus et en moins pour un montant de -548 €HT.

• • Lot 03 - Gros Œuvre - Démolition :

Le titulaire du lot 03 - Gros Œuvre - Démolition, Sarl DUCROT, présente un avenant en moins-value pour ajustement des quantités réalisées en plus et en moins pour un montant de 0 €HT.

• • Lot 13 - Electricité - Courants forts - Courants faibles :

Le titulaire du lot 13 - Electricité - Courants forts - Courants faibles, SLEE, présente un avenant en plus-value pour la fourniture et la pose d’un lecteur de badge d'accès compatible téléphones bluetooth pour un montant de 552 €HT.

Mme Albane Aubray s’interroge pour savoir si les classes du collège bénéficieront aussi d’un accès avec badge au gymnase.

Luc Hurbain lui indique effectivement que les professeurs EPS seront dotés d’un badge.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable de la Commission des Marchés et Appel d’Offres dans sa séance du 27 Juin 2023,

après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire à signer les avenants à venir.XIII – NUMEROTATIONS DE RUES

1- NUMEROTATIONS DE RUE – IMPASSE DE LA GRAND MAISON

Monsieur le Maire indique que l’impasse de la Grand Maison a été numérotée en 2018. A la suite de la décision du Conseil Municipal, les différents services ont été informés et les plaques de numéros de rue ont été distribuées aux administrés. Ceux-ci les ont posées et ont communiqué leurs adresses.

Dans le cadre des déclarations foncières que les administrés doivent effectuer avant le 31 juillet 2023, il est apparu que les plaques de rues avaient été distribuées à certains administrés de cette rue avec un décalage.

Il est proposé de décaler la numérotation administrative des parcelles concernées, avec de la mettre en cohérence avec la numérotation apposée sur les différentes parcelles : Parcelles AN224 et AN11 au n°6, parcelle AN10 au n°8, parcelle AN9 au n°10, parcelle AN8 au n°12 et parcelle AN7 aux n°14 et 16.

Ces nouveaux numéros seront inscrits dans la base adresse locale et reversé dans la base adresse nationale adresse.data.gouv.fr qui sert ensuite aux services fiscaux (cadastre) et l’IGN, aux services de secours GPS …

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DONNE son accord pour les numérotations ci-dessus.2- NUMEROTATIONS DE RUE – ROUTE DU MAGNY

Monsieur le Maire indique que le propriétaire de la parcelle AY102 possède une entrée 230 rue Nationale et une entrée route du Magny non numérotée et qui lui sert d’entrée principale, il est demandé l’attribution d’un numéro de voirie supplémentaire, route du Magny.

Il est proposé d’attribuer le n° 2A route du Magny.

Ce nouveau numéro sera inscrit dans la base adresse locale et reversé dans la basse nationale adresse.data.gouv.fr qui sert ensuite aux services fiscaux (cadastre) et l’IGN, aux services de secours GPS …

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DONNE son accord pour la numérotation ci-dessus.AY0471

NN

® AY 0102

3- NUMEROTATIONS DE RUE – AVENUE D’AUVERGNE

Monsieur le Maire indique que le locataire de la parcelle AE54 a demandé le raccordement à la fibre. Même si la parcelle est déjà numérotée au n°4 Avenue d’Auvergne, ce numéro est utilisé par le propriétaire qui y habite également et Berry fibre optique demande que chaque logement ait un numéro spécifique. Il est donc nécessaire de demander un numéro de voirie supplémentaire pour le logement loué.

Il est proposé d’attribuer le n° 4bis Avenue d’Auvergne à la parcelle AE54, en plus du n°4 Avenue d’Auvergne.

Ce nouveau numéro sera inscrit dans la base adresse locale et reversé dans la base adresse nationale adresse.data.gouv.fr qui sert ensuite aux services fiscaux (cadastre) et l’IGN, aux services de secours GPS …

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DONNE son accord pour la numérotation ci-dessus.AE0690REGLEMENT INTERIEUR

DU GYMNASE Edouard GARNIER

TITRE I : GENERALITES

XIV – REGLEMENT INTERIEUR DU GYMNASE EDOUARD GARNIER

Benoît RICHARD indique que la Commission Vie Associative, Sports, Loisirs et Sécurité s’est réunie le 26 Juin 2023, pour étudier le règlement intérieur du gymnase Edouard Garnier

Il donne lecture du projet.

Vu l’avis favorable de la Commission Vie Associative, Sports, Loisirs et Sécurité dans sa séance du 26 Juin 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- ADOPTE le règlement intérieur du Gymnase Edouard Garnier tel qu’annexé.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article

L.2212-2 et suivants ;Le gymnase Edouard Garnier constitue un bien de la

commune de La Châtre.

Les utilisateurs de cet équipement sont priés de respecter ce bien municipal en appliquant et en faisant appliquerle présent règlement.

La Commune de La Châtre est ci-après nommée la Commune, la Ville, le propriétaire. Les associations et établissements scolaires utilisant le gymnase sont ci-après nommés les structures utilisatrices,les organisateurs. Leurs membres sont nommés les utilisateurs.

Ce règlement pourra être modifié de manière unilatérale par le Conseil Municipal.

Article 1 – La destination

Le gymnase sera essentiellement utilisé dans le cadre de l’éducation physique et sportive scolaire pendant le temps et hors temps scolaire, ainsi que dans le cadre des activités sportives mises en place et exercées par les associationssportives de La Châtre.Article 2 – Utilisateurs

Seuls les associations et établissements scolaires ayant passé une convention d’utilisation avec la Ville peuventavoir accès au gymnase.

Article 3 – Les sports autorisés

Seules sont autorisées les activités sportives correspondant à l'affectation des locaux et équipements prévus dansson enceinte.

Aucune autre activité ne peut y être exercée, même à titre exceptionnel sans accord préalable de la Ville.

Article 4 – Horaires

Les installations sportives sont ouvertes de 8 h 30 à 23 h pour les entraînements et pour les compétitions officielles déclarées par les organisateurs auprès de la Ville, sauf autorisation exceptionnelle du responsable du Parc des Sports.

Le détail des différentes plages horaires d’occupation donne lieu à l’élaboration d’un planning annuel.

Les locaux pouvant être utilisés par d’autres utilisateurs, les horaires indiqués au planning sont à respecter impérativement, sauf accord du responsable du Parc des sports.

Ces horaires d’ouverture peuvent être modifiés en fonction des conditions climatiques, des manifestations organisées par la Collectivité, et pour raison de travaux ou maintenance. Dans ce cas, les responsables des utilisateurs habituels en seront informés.

Les usagers devront impérativement respecter ce règlement, notamment concernant les horaires de fermeture.

Le dernier utilisateur de la journée veillera à la bonne fermeture des portes d’accès et issues de secours, ainsi qu’àl’extinction des lumières.

Le gymnase sera fermé chaque été, de mi-juillet à mi-août, selon le planning annuel préétabli.

Article 5 – Moyens d’accès, clés, badges

L’accès au gymnase est réalisé par badge ou par présentation d’un téléphone bluetooth compatible autorisé, au niveau de la porte principale.

Les autorisations d’accès sont nominatives mais sous la responsabilité du représentant légal de la structure utilisatrice.

Les accès sont donnés pour des jours et plages horaires préalablement définis lors de l’élaboration du planning annuel. En dehors de ces jours et dates, les accès au gymnase ne sont pas autorisés.

En cas de nécessité d’accès en dehors des horaires programmés, il est nécessaire de se rapprocher du responsable du Parc des Sports. Des accès supplémentaires pourront être octroyés, notamment lors de manifestations exceptionnelles.L’allumage de la grande salle est piloté par le contrôle d’accès du gymnase. Seuls les utilisateurs qui ont ouvert legymnase avec un badge ou un téléphone autorisé, sur une plage horaire autorisée, pourront allumer le gymnase. A défaut, l’allumage sera impossible.

Des clés sont mises à disposition de l’USLC Basketball, l’USLC Handball, l’USLC Volleyball et des professeurs du Collège pour accéder aux locaux dédiés qui leurs sont mis à disposition. La gestion de ces clés est laissée librement aux structures utilisatrices.

Des clés des portes intérieures (vestiaires, locaux de stockage, infirmerie…) sont mises à disposition des structuresutilisatrices. Ces clés doivent rester dans le gymnase, soit dans les locaux dédiés à certaines structures (USLC Basketball, USLC Handball, USLC Volleyball et professeurs du Collège), soit dans une boite à clé.

Les clés et badges sont mis à disposition des structures utilisatrices sous leur responsabilité. En cas de perte, la cléou le badge perdu sera facturé 50€.

Pour accéder au gymnase sur un créneau autorisé, l’utilisateur passe son badge ou son téléphone devant le lecteurde badge. Cela déverrouille la porte principale.

La porte reste déverrouillée jusqu’à la fin de l’utilisation du gymnase.

Pour refermer le gymnase, l’utilisateur doit passer à nouveau son badge ou son téléphone devant le lecteur de badge.

Avant de quitter le gymnase, l’utilisateur vérifie que les issues de secours sont bien verrouillées de l’intérieur (3 portes dans la grande salle, 1 porte dans le local de stockage et 2 portes dans le couloir des vestiaires). Ces portes se verrouillent ou se déverrouillent en manœuvrant les boutons moletés.

Les issues de secours, autres que les accès aux tribunes, ne doivent en aucun cas être utilisées comme « entrées » ou « sorties » du gymnase.

Article 1 – Planning d’utilisation

Toute association ou tout établissement scolaire souhaitant bénéficier de créneaux d’utilisation d’un gymnase doiten établir la demande auprès des Services de la Ville.

Au mois de juin de chaque année, les plannings annuels des installations sportives seront établis, à l’issue d’une réunion de programmation.

Un planning d’utilisation sera affiché à l’entrée du gymnase.

Les utilisateurs, sauf dérogation expresse accordée par la Ville, devront impérativement respecter les plannings précités. Aucun transfert du droit d’utilisation des installations sportives à d’autres personnes physiques ou moralesn’est autorisé.

Les créneaux réservés doivent être utilisés de façon régulière. En cas de non

utilisation constatéeplusieurs fois consécutives par la Ville, le créneau pourra être accordé à un autre utilisateur.

TITRE II : UTILISATION DES GYMNASESLes associations qui ne souhaitent pas utiliser leur créneau pour une durée déterminée devront en informer la Ville.Les associations qui souhaitent utiliser leur créneau pendant les vacances scolaires devront en informer la Ville.

Article 2 – Encadrement

Aucun équipement sportif ne pourra être utilisé sans la présence d’un enseignant responsable, ou d’un responsabledu club nommément désigné.

Le nombre de responsable sera en corrélation avec le nombre d’usagers présent pendant l’activité.

Les différents encadrants devront prendre connaissance notamment des consignes générales de sécurité, du lieu oùse trouve le téléphone d’urgence et le défibrillateur, des issues de secours, de la position des extincteurs, des itinéraires d’évacuation, des consignes particulières et s’engagent à les respecter.

Le défibrillateur est mis à disposition à l’entrée du gymnase, à l’extérieur. Il intègre des électrodes adultes et des électrodes pédiatriques. En cas d’utilisation, la mairie doit être prévenue dans les plus brefs délais, afin que les électrodes utilisées soient remplacées et que le défibrillateur puisse à nouveau être opérationnel.

Par ailleurs, chaque encadrant disposera d’une trousse de premiers secours.

Les encadrants devront en outre respecter et faire respecter le présent règlement aux membres du groupe dont ils ont la charge.

Il est rappelé que nul ne peut donner de leçons particulières d’éducation physique ou initiation sportive, sans autorisation.

La Ville ne peut être tenue pour responsable des vols et pertes d’objets personnels survenus dans cet établissement.

Article 3 – Sécurité et utilisation du matériel sportif entreposé dans les gymnases

Le montage et le démontage du matériel ordinaire de sport pour la pratique sportive seront assurés par l’utilisateur,sous sa responsabilité.

La Ville procédera aux vérifications réglementaires du matériel et installations lui appartenant.

Avant toute utilisation, chaque utilisateur devra s’assurer du bon état de fonctionnement des équipements etmatériels mis à sa disposition. En cas de dysfonctionnement, il devra avertir la Ville immédiatement.

Il est rappelé que le déplacement et l’utilisation de certains matériels sont soumis à des normes qu’il convient de respecter (exemple : panneaux de basket, etc…).

Il est interdit d’utiliser du matériel ou mobilier qui risquerait de poinçonner ou abîmer le sol sportif.

Il est interdit de se suspendre ou de grimper sur tout équipement non prévu à cet effet. L’utilisation des équipementsne peut se faire que pendant la période encadrée de l’activité.L’utilisation, l’entretien et le contrôle réglementaire des équipements et matériel entreposés dans l’enceinte sportive appartenant aux établissements scolaires, ou aux associations sportives s’effectueront sous leur responsabilité.

Tous les matériels devront être rangés après chaque usage afin de laisser la place suffisante aux autres pratiques sportives.

Article 4 – Assurances

L’utilisateur devra posséder une assurance responsabilité civile garantissant auprès du propriétaire des locaux toutes dégradations, bris divers, incendie, par l’un de ses membres, et couvrir également tous risques d’accidents des pratiquants.

L’attestation d’assurance Responsabilité civile accompagnera la signature annuelle de la convention pour l’occupation des locaux.

Toute dégradation ou bris de matériel sera signalé par les responsables encadrant et fera l’objet d’un rapport écrit qui sera adressé à la Ville. La responsabilité financière des auteurs sera engagée et réparation leur sera demandée. A défaut d’auteur identifié, c’est la responsabilité de la structure utilisatrice qui sera engagée.

Les groupes de visiteurs scolaires ou associatifs et les autres clubs sportifs reçus seront sous la responsabilité des établissements scolaires ou des clubs les recevant.

Article 5 – Tenue, hygiène, respect du matériel et d’autrui

Il est interdit de pénétrer en tenue incorrecte, en état d’ébriété, avec des chiens ou tous autres animaux, même tenusen laisse ou sur les bras, dans le gymnase.

Il est rappelé qu’il est strictement interdit de fumer dans le gymnase.

Toute introduction et consommation de produits illicites sont interdits dans le gymnase.

Toute introduction et consommation d’alcool sont interdits dans le gymnase, sauf autorisation expresse de la Ville. La consommation d’alcool de 2ème catégorie (Vin, bière, cidre, poiré, hydromel) est néanmoins autorisée dans la salle de convivialité, lors des après-matchs, dans le strict cadre de l’association, sans public. En cas de débordement, dégradation, ivresse manifeste, cette autorisation pourra être retirée de plein droit par le Maire à l’association concernée.

Il est interdit de manger dans les salles de pratique sportive et dans les vestiaires, ainsi que de jeter des détritus parterre.

En corrélation avec l’alinéa précédent, les distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires sont interdits.

L’utilisation d’appareils destinés à la confection ou réchauffage de nourriture est absolument INTERDITE à l’intérieur du gymnase, sauf dans la salle de convivialité, sous réserve que le matériel utilisé ait été autorisé par le responsable du Parc des sports. Ce matériel devra être débranché en dehors des périodes d’utilisation.

Les installations devront être utilisées de manière à garantir le respect du matériel :Les utilisateurs devront notamment évoluer avec des chaussures adaptées aux pratiques sportives concernées, différentes de celles avec lesquelles ils sont entrés dans l’équipement, propres et non susceptibles de marquer le revêtement de sol (semelle souple, sans talon, en caoutchouc lisse). De même, il leur est interdit de frapper les balles et les ballons sur les murs de façon intentionnelle.

Les installations devront être utilisées de manière à ne pas troubler d’une manière quelconque l’ordre public et notamment, il est rappelé qu’il est interdit de cracher, de lancer des projectiles par destination, de dessiner sur les murs et sur le mobilier, etc…

L’usage de résine est interdit dans le gymnase. En cas de non-respect, l’intégralité des frais de nettoyage seront à la charge de l’utilisateur, en plus de l’exclusion.

L’accueil de public et de spectateurs n’est autorisé que dans l’espace des tribunes, l’accès devant se faire par les portes dédiées et non par la salle.

Les photographies des usagers et des locaux ne pourront se faire que dans le respect de la règlementation du droità l’image.

D’une manière plus générale, tout utilisateur devra adopter un comportement ne portant pas atteinte aurespect d’autrui, de l’équipement, et aux règles élémentaires d’hygiène et de sécurité.

Article 1 – Autorisations

Les organisateurs de manifestations extraordinaires sportives et non sportives, demanderont une autorisation préalable à la Ville, solliciteront les administrations et organismes habilités pour toutes les autorisations exigées par les textes en vigueur, tant en termes de sécurité, qu’en termes sanitaires.

Article 2 – Buvettes

L’ouverture même temporaire d’un débit de boissons est subordonnée à une autorisation des services municipauxconcernés (demande à adresser à la Mairie).

Les bouteilles et contenants en verre sont prohibés.

L’utilisation d’appareils destinés à la confection ou réchauffage de nourriture est absolument INTERDITE à l’intérieur du gymnase, sauf dans la salle de convivialité, sous réserve que le matériel utilisé ait été autorisé par leresponsable du Parc des sports.

Article 3 – Publicité

La publicité permanente ou temporaire dans le gymnase et aux abords immédiats de celui-ci est soumise à l’autorisation du Maire. La publicité devra respecter les limites apportées par la loi Evin et ne pas porter atteinte aux bonnes mœurs.

TITRE III : UTILISATION « EXTRAORDINAIRE » MANIFESTATION, COMPETITIONArticle 4 – Sécurité

Il ne pourra être accueilli un nombre supérieur de personne dans l’établissement à celui autorisé par la Commissionde Sécurité : 274 personnes au total (public, joueurs, arbitres, encadrants compris…).

Le Maire se réserve le droit d’interdire une manifestation même annoncée au public en cas de vice constaté dansles dispositifs et conditions de sécurité.

Le public n’est autorisé à utiliser que les voies d’accès aux emplacements et les zones qui lui sont réservés (bancs,chaises), le revêtement des salles est strictement interdit aux chaussures de ville.

Les organisateurs devront veiller à ce que les issues et accès de secours soient libres, et fonctionnels.

La mise en place des équipements et matériels spéciaux est effectuée par des personnes compétentes et habilitéessous la responsabilité de l’organisateur.

Les organisateurs sont priés de veiller à ce que tous les participants quittent les lieux à la fin de la manifestation.

Ils sont, en outre, invités à remettre la structure dans l’état « initial » et assurer le nettoyage à l’issue de chaquemanifestation.

Article 1 – Responsabilités

Tous les utilisateurs devront respecter le présent règlement. Les responsables de groupes ou les professeurs chargés de l’encadrement des scolaires sont chargés de veiller au respect de ces règles au sein de leur groupe.

La Ville est dégagée de toute responsabilité pour les accidents corporels pouvant résulter d’une utilisation des installations non conforme à la réglementation en vigueur, ou d’utilisation non encadrée par une personne responsable.

Les utilisateurs devront s’assurer pour les éventuels dommages occasionnés, par la pratique de leur activité.

En cas de découverte d’une dégradation par une structure utilisatrice, un message avec photo doit immédiatement être envoyé au responsable du Parc des Sports au 06 26 63 65 25 ou à sports@mairie-lachatre.fr. C’est ce message qui fera foi pour dédouaner la structure utilisatrice de la dégradation.

S’il était constaté un non-respect du règlement, une exclusion pourrait être prononcée à l’égard de l’utilisateur dugymnase ou de la structure concernée.

La Châtre, le

Le Maire de La Châtre,

TITRE IV : SANCTIONS – RESPONSABILITESXV –COURSES HIPPIQUES 2023 HIPPODROME

LE PETIT VALENÇAY A CHATEAUROUX –PARTENARIAT

Monsieur le Maire propose, comme en 2021 et 2022, que la Ville maintienne son partenariat lors des courses hippique 2023 à l’hippodrome le Petit Valençay à Châteauroux. A cet effet le Grand Prix de la Ville de La Châtre se déroulera le dimanche 20 Août 2023.

Les conditions du partenariat sont l’achat d’un encart publicitaire (½ page – 21cm x 12 cm) dans le programme, pour un montant de 600 € HT, et que la Ville offre une coupe et un cadeau pour le vainqueur.

Bruno Villatte indique qu’il est contre ce partenariat estimant que ces courses hippiques à Châteauroux ne participent pas à l’attractivité de notre territoire et plus spécifiquement de La Châtre. Il estime que le public présent est surtout local.

Patrick Judalet trouve sa position très surprenante, il souligne que ce partenariat contribue à une image positive de la Ville et donc à une communication dynamique pour le territoire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 24 voix POUR et 1 voix CONTRE (Bruno Villatte),

DONNE SON ACCORD pour l’achat d’un encart publicitaire, soit un montant total de 600,00 HT €.

- INDIQUE que cette somme sera prise à l’article 6232, « Fêtes et cérémonies ».XVI – DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Monsieur le Maire rappelle que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de La Châtre est applicable depuis le 7 Juillet 2021.

En effet la Communauté de Communes La Châtre Sainte-Sévère a délégué, par délibération du 7 juillet 2021, à la Commune de La Châtre, le droit de préemption urbain des zones urbanisées et à urbaniser du PLU hormis la zone U2 (zones activités commerciales, artisanales…) pour laquelle elle a conservé ce droit.

Ce droit avait été délégué au Maire par le Conseil Municipal par délibération du 24 mai 2020 mais dans le cadre du Plan d’Occupation des Sols (POS).

Il convient de mettre à jour la délibération de délégation en tenant compte du PLU. Il est donc proposé au Conseil de délibérer sur la proposition suivante :

Pour assurer le fonctionnement normal du Conseil Municipal et conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et tenir compte de la mise en place du PLU le 7 juillet 2021, il est proposé que le Conseil Municipal donne délégation au Maire pour :

Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou à l’article L.213-3 de ce même code, à savoir dans les zones urbaines et les zones d’urbanisation future du document d’urbanisme en vigueur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DONNE délégation au Maire pour exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

- AUTORISE le Maire à déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou l’article L.213-3 de ce même code, à savoir dans les zones urbaines et les zones d’urbanisation future du document d’urbanisme en vigueur.XVII – DEMANDE DE CHANGEMENT DE NATURE DE SUBVENTION AU CONTRAT REGIONAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE (CRST) 2018-2024

Monsieur le Maire propose d’affecter une subvention du Contrat Régional de Solidarité Territoriale 2018/2024 fléchée pour la Ville de La Châtre d’un montant de 20 000 € (20% de 100 000 € HT).

Il précise que cette subvention était initialement attribuée à la création d’un parcours de santé et de golf sur les bords de l’Indre au titre de la mesure 22 « équipements sportifs et de loisirs actifs ».

Il est proposé de flécher cette aide sur la même mesure mais pour la réalisation d’une passerelle entre la rue du Maquis et l’avenue d’Auvergne pour prolonger la promenade des Bords de l’Indre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- DONNE son accord pour flécher la subvention prévue sur la mesure 22 du Contrat Régional de Solidarité Territoriale (2018/2024) de 20 000 € (20% de 100 000 € HT) pour la Ville de La Châtre, afin de réaliser une passerelle pour prolonger la promenade des Bords de l’Indre.XVIII – AIDE A LA PREMIERE IMPLANTATION COMMERCIALE CENTRE-VILLE

Luc HURBAIN rappelle le principe de la bourse au loyer pour une première implantation en Centre- Ville.

Il s’agit de Madame Lucy PERRATON qui a ouvert un commerce d’onglerie, situé au 100 rue Nationale à La Châtre. Son loyer est de 450 € par mois.

Son dossier étant complet et comme il n’existe pas de concurrence avec une boutique existante en terme d’activité principale, la commission a donné son accord à l’unanimité pour une bourse à hauteur de 75% du bail durant un an, soit 300 €/mois.

Bruno Villatte estime que trois autres commerces exercent cette activité.

Luc Hurbain lui confirme que certes ces magasins exercent cette profession mais leur activité principale déclarée est la coiffure alors que Madame Lucy Perraton exerce en activité principale l’onglerie.

Ce projet ayant été débattu en commission qui a statué positivement à l’unanimité sur cette aide.

Cette somme sera réglée à l’article 658822 « aides charges diverses ».

Il est rappelé que cette bourse est la 2ème et dernière de l’année 2023.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable de la Commission d’urbanisme et Commerce dans sa séance du 27 Juin 2023,

après en avoir délibéré par 24 Voix POUR et 1 ABSTENTION (Bruno Villatte),

- ACCEPTE d’accorder une bourse à hauteur de 75% du bail durant un an, soit 300 € par mois, à Mme Lucy PERRATON, suite à son installation en Centre-Ville, à compter du mois d’Août 2023.

- INDIQUE que cette dépense sera prise sur l’article 658 822 « aides charges diverses ».XIX – QUESTIONS DIVERSES

1- Remerciements

M. Arnaud DENORMANDIE, Maire de Fougerolles, remercie la Ville d’avoir permis d’installer gracieusement une partie de l’exposition « Jenny de Vasson – pionnière de la photographie » pour l’année 2022-2023 sur sa commune.

Mme Solange MARCHAND, remercie la Ville de son intervention concernant la neutralisation du plot escamotable situé Place du Marché.

M. Xavier LACOUR, Président de l’Association Saint-Germain, remercie la Ville pour le prêt de matériel lors du déjeuner du dimanche 11 juin dans la cour du presbytère.

Mme Marilyne AULONG, Inspectrice de l’Education Nationale de la Circonscription de La Châtre, adresse à l’ensemble des membres du Conseil Municipal et du personnel Communal ses sincères remerciements pour la mise à disposition des terrains, des locaux et la fourniture des repas pour les bénévoles, à l’occasion du P’tit Braquet qui s’est déroulé le 2 juin. 357 élèves ont participé.

M. Olivier CAILLAUD, Délégué USEP, au nom du Comité Directeur de l’USEP de l’Indre, adresse également ses remerciements pour notre participation concernant le P’tit braquet et le P’tit tour André Jamet 2023.

Remerciements du Comité Local de l’ANACR pour l’organisation de la cérémonie samedi 27 mai 2023 dédiée à la Création du Conseil National de la Résistance crée par Jean Moulin le 27 mai 1943.

Lions-Club de La Châtre en Berry remercie la Ville pour l’aide matérielle à l’occasion du 21ème auto rétro sport de la Vallée Noire du 10 et 11 juin 2023.

Marie-Ange CARRION, Directrice de l’école Maurice Rollinat remercie la Ville pour son aide lors du Triathlon du 26 juin 2023.

L’Association Musicale Artistique et Culturelle de Mers sur Indre remercie la Ville pour la subvention octroyée aux élèves de La Châtre qui fréquentent leur établissement.

Remerciements obsèques

Familles CHABENAT

Remerciements pour le témoignage du Conseil Municipal lors des obsèques de Dominique

2- Formation des élus « Prise de parole en public »

Les dates des 27/28 Septembre sont retenues, il est demandé aux élus de s’inscrire sur le site transmis par le service Communication.

3- Dates à retenir

- Inauguration du Domaine du Parc / Gymnase Jeudi 13 Juillet à 15 heures. - Fête Nationale du 14 Juillet

- Le Son Continu du 13 au 16 juillet 2023

- Din’o Marché 19 Juillet4- Organisation du recensement de la population à La Châtre – Nomination du coordonnateur communal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément au décret n°2003-561 du 23 Juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population, la population de La Châtre sera recensée du 18 Janvier au 17 Février 2024.

Monsieur le Maire propose de nommer :

- Un coordonnateur chargé d’organiser les opérations de recensement et d’être l’interlocuteur de l’INSEE : Catherine MENARD

- Les agents municipaux titulaires qui accompagneront les opérations de recensement et qui seront chargés d’assister le coordonnateur communal :

o Directeur Général des Services

o Secrétariat Police

o Gestionnaire des Ressources humaines

o Garde champêtre chef principal

Il précise que la commune a candidaté pour faire effectuer le recensement à titre expérimental par la Poste en 2024.

Il faut maintenant attendre la réponse de l’INSEE début septembre sur ce point, sinon il sera procédé au recrutement d’agents recenseurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- ACCEPTE de nommer Catherine MENARD, coordonnateur communal pour le recensement de la population 2024.

5- Flamme Olympique – Jeux Olympiques 2024

Elle fera étape dans notre Ville le lundi 27 mai 2024.

Soixante-cinq villes-étapes, et près de 12 000 Km de voyage à travers la France métropolitaine et d’Outre-Mer. Dévoilé il y a quelques jours, le parcours de la flamme olympique fera bel et bien étape dans l’Indre. Trois semaines après son arrivée en métropole à Marseille, la flamme olympique fera en effet un passage dans neuf communes du Département, le lundi 27 Mai 2024.

Après un départ du Blanc et une traversée de la passerelle himalayenne à Cuzion-Baraize, ce sera au tour de La Châtre d’accueillir la flamme olympique.

Monsieur le Maire informe qu’il aura plus de précisions sur le déroulement de l’événement en septembre prochain.

L’idée est en tout cas d’organiser une grande fête populaire. Accueillir la flamme olympique est une opportunité extraordinaire pour notre ville en terme d’attractivité et en terme de communication. Cela fait plus d’un siècle que la France n’avait pas organisé les Jeux.6- Décès ancien Agent Municipal

Patrick Judalet informe les élus du décès de Roland Bordet, ancien maçon de la Ville, ses obsèques auront lieu le vendredi 7 juillet à 15h00.

7- Intervention de Marc Henriet sur les consommations d’énergies (EDF/Gaz) au 30 juin 2023

M. Touchet donne les éléments de réponse :

L’article 60612 énergie/électricité au 3 juillet 2023 :

Budget : 439 465,55 €

Liquide : 312 309,08 €

Disponibilité : 127 156,47 € (28,93%)

Il est estime que la disponibilité sera un peu juste pour couvrir toute l’année 2023 et qu’une décision modificative sera évoquée à l’automne, mais ces chiffres sont meilleurs que prévu.

8- Présentation journaliste Echo du Berry

Suite au départ de Jean-Charles Lardeau c’est Antoine Bertaux en alternance avec Kelly Santiago qui assurent la couverture des conseils.Approuvée en séance le 25 Septembre 2023

La secrétaire de séance

Luc HURBAIN

Adjointe auMaire

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