Acte - 24 0447

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Acte - 24 0447 Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - 24 0447)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, k 2024 0428T

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | LIVRAISON

DÉPARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Rue Henri Regnault DU

VAL-DE-MARNE | = ré Le 05 avril 2024

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT ET À LA CIRCULATION SUR LES

VOIES DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et suivants, R.417-1, R. 417-10 et suivants,

Vu le règlement de Voirie approuvé par le Conseil municipal du 2 juillet 2015, Vu la Charte de chantier de la Ville de Saint-Maur des Fossés,

Vu l'arrêté municipal DGS031 du 9 juillet 2020, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur CIPRIANO, Maire-Adjoint

Vu la demande ER 27 mars 2024,

Vu la permission de voirie n 4 00266, du 28 mars 2024, Considérant qu'en raison d'une livraison de béton, exécutée par ED domiciliée 44, rue Garibaldi — 94100 SAINT MAUR DES FOSSES — il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement et de circulation, rue Henri Regnault, le 05 avril 2024.

ARRETE

ARTICLE I : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, rue Henri Regnault, au droit du n°32A, sur 2 emplacements et face au n°32A, sur 2 emplacements, selon les besoins et l'avancement de la livraison, le 05 avril 2024.

ARTICLE II : La circulation des véhicules s'effectuera en alternat sur une voie de circulation avec hommes trafic équipés de panneaux K10, rue Henri Regnault, au droit du n°32A, selon les besoins et l'avancement de la livraison, le 05 avril 2024, de 8h à 18h.

ARTICLE III : Une déviation piétons sera mise en place.

ARTICLE IV : Le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début de l'intervention si les places de stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7 jours avant le début de l'intervention, si les places de stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE. Les modifications de circulation seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par Monsieur LABIB Cherif qui restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité. Ces dispositions seront applicables avec la mise en place de la signalisation réglementaire par! récité aux différents lieux d'interventions. ARTICLE FINAL : Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville, et copie sera adressée à : - Au demandeur,

- À Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- À Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris, - À Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant,

A chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (http://citoyens.telerecours.fr) dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Certification exécutoire Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés, Le vingt-huit mars deux-mille-vingt-quatre,

Pour le Maire et par délégation,

Le Maire-Adjoint,

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. D < AYK Service : CONCESSIONNAIRES Date de publication électronique...

Hôtel de Ville Domaine : STATIONNEMENT ET CIRCULATION

Téléphone : 0'C#actésgiue TEMPORAIRE Toute correspondance doit être adressée à

Courriel : nouscontacter@mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur- Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX