Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté permanent ST 2024 007 complément arrêté gén
Arrêté - Stationnement parking du SIVOM arrêté n ST2024 0
Arrêté - Arrêté ouverture ACM
Arrêté - Arrêté ouverture Sport étude académy
Arrêté - Arrete Municipal 2020 076
Arrêté - Arrêté Municipal n ST 2024 120 PM
Arrêté - Arrêté n PM2024 080 Restriction de circulation
Arrêté - Arrêté Marché de Noël
Arrêté - Arrete Municipal nST 2024 140 stationnement d un
Arrêté - ARRETE N 2024 029
Arrêté - Arrêté municipal 2024 029
Document publié le Mardi 18 février 2020 par la commune de Mesnil-Saint-Denis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté municipal 2024 029)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS
ARRETE MUNICIPAL N°ST 2024/029
Complète l’arrêté général de circulation n° 2020/076 du 18 février 2020
Annule et remplace l’arrêté municipal N°ST 2024/007
Portant réglementation permanente de la circulation, du stationnement et de la sécurité
OBJET: Stationnement sur le parking du SIVOM Piscine-Gymnase donnant sur l'avenue de Breteuil
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS (YVELINES)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et 2, L.2213-1 à 5, L.2213-
9 et 23,
Vu le Code de la Route, notamment son article R417-1 0,
Vu la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et ses textes et décrets d'application,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière et l'ensemble des textes qui les ont modifiés,
Vu l'arrêté municipal général de circulation n°2020/076 du 18 février 2020, pris pour la règlementation de la
circulation, du stationnement, et de la sécurité,
Considérant le réaménagement du parking du SIVOM qui dessert le Gymnase et la Piscine, mutualisé avec le parking du Collège Philippe de Champaigne,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'arrêté ST 2024/007 est annulé et remplacé par l'arrêté ST 2024/029.
ARTICLE 2 :
L'arrêté 2020/076 du 18 février 2020 est complété et modifié comme suit : - Article 11 — Stationnement
-__ Sur le parking du SIVOM qui dessert le Gymnase et la Piscine, le stationnement est réglementé avec une durée limitée à 4 heures, 24h/24 et 7j/7, sur toutes les places de stationnement du parking sauf sur les places PMR qui sont autorisées sans restriction de durée.
- Le long du quai de bus, le stationnement est interdit à tout véhicule à l'exception des cars et bus, du lundi au
vendredi de 8h30 à 17h.
- Les deux places PMR situées à proximité du portail des équipements sportifs sont réservées aux porteurs de la Carte Mobilité inclusion « Stationnement ».
ARTICLE 3 :
Par dérogation, les véhicules du personnel du SIVOM, propriétaire du parking, porteur d’une carte délivrée par l'autorité compétente ne sont pas soumis à la limitation de durée.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté prendra effet à la date de mise en place de la signalisation correspondante et sera publié et affiché dans la commune. La signalisation et les aménagements routiers correspondants sont mis en place pour en porter les
prescriptions à la connaissance des usagers.
ARTICLE 5:
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et leurs auteurs poursuivis
conformément à la loi.
ARTICLE 6:
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale d'Elancourt, la Police Municipale, sont chargées chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mesnil Saint Denis, le 1°° février 2024
Compte tenu de la publication et de l'affichage,
Arrêté rendu exécutoire : 6 FEV 2024