Compte-Rendu - CR du 25.03.2021 1

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Compte-Rendu - CR du 25.03.2021 1 Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Waville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 25.03.2021 1)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SÉANCE

ORDINAIRE

Séance du 25 mars 2021

à 20 heures 30 minutes- Salle du Conseil Municipal

| |

Date de convocation : 20 mars 2021

Le vingt-cinq mars deux mil vingt-et-un,

A vingt-heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances sous la présidence de Madame Isabelle COLLIGNON-MATHIEU, Maire.

Étaient présents: MM. Michel HERBY, Stéphane LASCAUX, Jonathan MORGADO Didier PIERSON. Michel STREIFF, Frédéric DEMOISSON, Mmes Isabelle COLLIGNON MATHIEU, Martine HAMITI, Andrée BRUNET, Justine PAPA,

Absente excusée : Mme Amélie MARCHAL,

À été nommé comme secrétaire de séance : Michel HERBY.

N° 2021-021 : ACQUISITION DE LA PARCELLE C350 PAR VOIE DE PRIORITÉ

Motivation de la présente délibération : La commune de WAVILLE, dans le cadre du projet d’aménagement du site de Grandfontaine (site Natura 2000, ZNIEFF, vallon froid...) souhaite obtenir la maitrise foncière du secteur.

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.240-1 et L.240-3,

Vu la notification du droit de priorité émise par Madame Emilie JAUBERT, inspectrice des finances publiques, en vue de la cession moyennant le prix de 3542 €, d’une partie de propriété sise à WAVILLE, cadastrée section C n°350, « Bois le Prince » issue de la parcelle C n°266 d’une superficie totale de 5904 m?, appartenant à l’Etat,

Vu l’arrêté N° 2021-122 du Président de la Communauté de Communes Mad et Moselle, déléguant l’exercice du droit de priorité à la commune de WAVILLE,

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide :

Article 1° : il est décidé d'acquérir par voie de priorité le bien situé à Waville, cadastré section C n°350, d’une superficie de 5904m2, « Bois le Prince » issue de la division de la parcelle C n°266 appartenant à l'Etat.

Article 2 : la vente se fera au prix de 0,60 € le mètre carré, soit un montant total de 3 542 €. Article 3 : le maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cet effet. Les crédits suffisants seront inscrits au budget primitif 2021 de la commune.

N° 2021-022 : PROPOSITION D'ACHAT D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE B803 PAR CELLNEX

Vu la proposition d’acquisition de la parcelle 803, section B situé lieu-dit La croix Joyeuse, en lieu et place du bail actuel se terminant le 09 juillet 2032,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents décide de ne pas donner suite à cette proposition.

Commune de Waville

24 rue de Joyeuse - 54890 WAVILLEN° 2021-023 : COMPTE DE GESTION 2020

Le Maire, Isabelle COLLIGNON-MATHIEU expose aux membres de l’assemblée délibérante que le

compte de gestion est établi par monsieur METTAVANT, trésorier de PONT A MOUSSON à la clôture de l’exercice.

Le Maire, Isabelle COLLIGNON-MATHIEU le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le Conseil Municipal, Décide, Après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2020, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

N° 2021-024 : COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Michel HERBY, adjoint au Maire, Vote le Compte Administratif de l’exercice 2020 et arrête ainsi les comptes :

Investissement :

e Dépenses

— Prévues : 424 483,00 €

— Réalisées : 193 561,30 €

— Reste à réaliser : 0,00 €

e Recettes

— Prévues : 424 483,00 €

— Réalisées : 132 411,17 €

— Reste à réaliser

Fonctionnement :

e Dépenses

— Prévues : 287 744,00 €

— Réalisées : 176 652,83 €

— Reste à réaliser 0,00 €

e Recettes

— Prévues : 287 744,00 €

— Réalisées : 302 485,74 €

— Reste à réaliser 0,00 €

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : - 61 150,13 €

Fonctionnement : 125 832,91 €

Résultat global : 64 682,78 €

Madame le Maire s’étant retirée lors du vote

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité accepte le compte administratif présenté.

Commune de Waville

24 rue de Joyeuse - 54890 WAVILLEN° 2021-025 : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence d’Isabelle COLLIGNON-MATHIEU, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2020.

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

e Un excédent de fonctionnement de : 61 560,07 €

e Un excédent reporté de : 64 272,84 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 125 832,91 €

e Un déficit d’investissement de : 61 150,13 €

e Un excédent des restes à réaliser de : 0,00 €

Soit un besoin de financement de : 61 150,13 €

DECIDE d’affecter le résultat d'exploitation de l’exercice 2020 comme suit :

RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCEDENT 125 832,91 € AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 61 150,13 € RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 64 682,78 € RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 61 150,13 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité accepte l’affectation du résultat 2020.

N° 2021-026 : VOTE DU TAUX DES 2 TAXES COMMUNALES

Madame le Maire propose d’appliquer une hausse de fiscalité pour 2021 de 7% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties.

Ainsi, il convient pour 2021 de fixer les taux des différentes taxes conformément au tableau ci-après :

Taux de : rer Taux votés

Taxes référence 2021 pour 2021

Foncier bâti 27,22% 29,13%

Foncier non bâti 28,97% 31,00%

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Adopte les taux d’imposition communaux pour l’année 2021 tels que proposés ci-dessus.

Pour : 7

Abstention : 2

Contre : 1

Fait à WAVILLE Le Maire,

Le 25 mars 2021 Isabelle COLLIGNON MATHIEU

Commune de Waville

24 rue de Joyeuse - 54890 WAVILLE