Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 03.12.2020 1
Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 20211209
Compte-Rendu - CR 2023 06 09
Compte-Rendu - CR 2021 05 06 1
Compte-Rendu - CR du 25.03.2021 1
Compte-Rendu - CR 2020 06 11 1
Compte-Rendu - CR 2023 10 05 1
Compte-Rendu - CR CM 2025 03 27 signed 1
Compte-Rendu - CR CONSEIL 14 04 2022
Compte-Rendu - CR 2024 11 14 SIGNE
Compte-Rendu - CR 08.04.2021 1
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Waville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08.04.2021 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Sport,
| CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SÉANCE
ORDINAIRE
Séance du 08 avril 2021
| | à 20 heures 30 minutes- Salle du Conseil Municipal
Date de convocation : 03 avril 2021
Le huit avril deux mil vingt-et-un,
À vingt-heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances sous la présidence de Madame Isabelle COLLIGNON-MATHIEU, Maire.
Étaient présents : MM. Michel HERBY, Stéphane LASCAUX, Didier PIERSON, Jonathan MORGADO,
Mmes Isabelle COLLIGNON MATHIEU, Amélie MARCHAL, Justine PAPA, Andrée BRUNET, Martine HAMITI
Absents excusés : MM. Frédéric DEMOISSON, Michel STREIFF
À été nommé comme secrétaire de séance : Michel HERBY.
N° 2021-027 : Convention ACTES avec la préfecture de Meurthe-et-Moselle Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L 3131-1 et L4141-1,
Considérant que les collectivités territoriales ont été sollicitées par l'Etat pour que les actes administratifs et les documents budgétaires soient désormais transmis par voie électronique en remplacement de la forme papier, Considérant que la collectivité de WAVILLE souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture,
Après discussion, l'assemblée délibérante décide, à l'unanimité :
e de s'engager dans la télétransmission des actes administratifs et budgétaires au contrôle de légalité,
e d'autoriser Madame le Maire à signer un contrat ou une convention de souscription entre la commune et un opérateur homologué par le Ministère de l'Intérieur dit « opérateur de transmission »
e d'autoriser Madame le Maire à signer le contrat de souscription entre la collectivité et un prestataire de service pour la délivrance de certificats électroniques,
e d'autoriser Madame le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture de Meurthe-et-Moselle,
N° 2021- 028 : Convention constitutive du groupement de commandes marché d’entretien de l’éclairage public
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adhérer au groupement de commandes pour l’entretien de l’éclairage public lancé par la Communauté de Communes du Mad et Moselle suite à sa proposition et à sa décision.
Le Maire est donc autorisé à signer la convention mettant en avant cette proposition d'adhésion.
Commune de Waville
24 rue de Joyeuse - 54890 WAVILLE N° 2021- 029 : Demande de subvention au titre de la DETR 2021
Annule et remplace 2021-017
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de travaux de rénovation du bâtiment mairie-école, salle polyvalente, salle des sports et salles d'activités de WAVILLE.
Le montant des devis présentés par les entreprises s’élève à 115 899,00€ HT, soit 139 078,80 TTC et se répartit comme suit :
- NORBA MENUISERIE pour les huisseries est de 100 800 € HT, soit 120 960€ TTC, - Marco GIROUX de VANDIERES pour l'électricité est de 10 217 € HT soit 12260,40 € TTC, - VILLEMIN de WAVILLE pour le remplacement des revêtements des salles d’activités est de 2 882,00 € HT soit 3 458,40 € TTC,
- VILLEMIN de WAVILLE pour la création d'un WC salle des sports est de 2 000,00 € HT, soit 2 400,00 € TTC, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
° Sollicite une subvention au titre de la DETR.
e Adopte le plan de financement pour ces travaux.
e Autorise le Maire à signer tous actes et documents relatifs à ces demandes de subventions.
Les crédits seront prévus au budget 2021.
N° 2021- 030 Demande de subvention fond départemental de relance Annule et remplace 2021-016
Le maire expose :
Le Fonds départemental de relance de 2M£€ pour 2021 a été voté par l'assemblée départementale le 16 Décembre 2020. Y sont éligibles les projets locaux "nouveaux" (n'ayant pas déjà bénéficié d'une décision de financement du département) portés dans les six territoires du département, relevant d'une des trois priorités du projet départemental (transition écologique, accessibilité des services, solidarité et lien social) et les projets doivent être engagés en 2021 et terminés en 2022.
Le montant des devis présentés s'élève à 201 922,34 € HT, soit 242 306,80 € TTC pour le projet de travaux de rénovation énergétique du bâtiment mairie-école-salles polyvalente, de sport et d'activités de WAVILLE.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité décide de :
e Solliciter une subvention au titre du fonds départemental de relance auprès du département
de Meurthe et Moselle au titre des communes fragiles.
e D’adopter le plan de financement pour ces travaux.
e Autorise le Maire à signer tous actes et documents relatifs à ces demandes de subventions
Les crédits seront prévus aux budgets 2021.
N° 2021- 031 : Vote du budget primitif - 2021
Investissement
Dépenses 542 007,00 €
Recettes 542 007,00 €
Fonctionnement
Dépenses 296 552,00 €
Recettes 296 552,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents accepte le budget primitif présenté
Fait à WAVILLE Le Méi Le 08 avril 2021 Isabelle CYE
Commune de Waville
24 rue de Joyeuse - 54890 WAVILLE