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Arrêté - 24m019 debit de boisson ape prevert festiflette
Arrêté - 24m044 debit de boisson fete de lecole prevert
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 24m044 debit de boisson fete de lecole prevert)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Le Maire de la commune des Ponts-de-Cé, Vice-Président d'Angers Loire Métropole,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-2,
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L.3334-2,
Vu l’arrêté préfectoral D1 1979 n° 582 fixant les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté préfectoral D1 2008 n°544 fixant un périmètre de protection autour de certains établissements,
Vu la requête formulée par Mme Sandrine Fronval, Présidente de l’APE Jacques Prévert domiciliée 1 rue Jacques Prévert 49130 Les Ponts-de-Cé, en vue d’ouvrir un débit de boisson temporaire de 1ère et 3ème catégorie, dans le cadre de la «Fête de l’école», le vendredi 28 juin 2024 de 18h à minuit à l’école Jacques Prévert,
Article 1 :
L’association APE Jacques Prévert représentée par Mme Sandrine Fronval, Présidente de l’association,
est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire
le vendredi 28 juin 2024 de 18h à minuit
à l’école Jacques Prévert, 49130 Les Ponts-de-Cé
à l'occasion de la «Fête de l’école»
Arrête :
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°24M044
Autorisation d’ouverture de débit de boisson
temporaire Article 2 :
Le bénéficiaire de l’autorisation susvisée s’engage à :
• Prendre toutes les dispositions utiles en vue d’éviter une consommation abusive
d’alcool, génératrice d’éventuels troubles de voisinage ou de conduites à
risques,
• Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la
conduite en état d’alcoolisme,
• Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi
pour mise en danger d’autrui,
• Ne pas servir de boissons alcoolisées aux mineurs,
• Ne pas servir de boissons alcoolisées aux personnes manifestement ivres,
• Respecter la tranquillité du voisinage,
• Ne servir que des boissons de 1ère et 3ème catégorie telles que définies dans
l’article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 3 :
Le débit de boissons temporaire est soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n°
D1 1979 n° 582 du 12 avril 1979 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 1
heure du matin et le respect des zones protégées du département.
Article 4 :
Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se
voir refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d’ouverture de débit
temporaire.
Article 5 :
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le
responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Fait aux Ponts-de-Cé le
Le Maire, Jean-Paul PAVILLON