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Procès Verbal - 38a1fd63ed91fb5706c2fd6400ecc90d
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Déliberation - f4c89d664052c6add4332373394cbe2b
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Génissac.
Lien du pdf (Déliberation - f4c89d664052c6add4332373394cbe2b)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 14/02/2024
GÉNISSAC
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Reçu-en-préfecture-le-14/02/2024——————
Publié le
ID : 033-213301856-20240118-202408-DE
2024/09
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
GENISSAC (GIRONDE)
DATE DE
CONVOCATION
I JANVIER 2024
DATE D'AFFICHAGE
11 JANVIER 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE: 19
PRÉSENTS : 14
VOTANTS : 14
QUORUM ATTEINT
OBJET: Création de deux
terrains de baskets, réfection
du terrain de tennis:
demandes de subventions
Fonds de concours CALI et
Fédération française de
basket-ball
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE 18 JANVIER
A VINGT HEURES
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des mariages en séance publique sous la Présidence de Madame BOURDAT BRISSEAU Emeline, Maire.
Etaient présents :
M. BAGGIO Jean-Marie, Mme HENRY Christine, M. CHAPUS Benoît, Mme
BOUCHON PEAUCELLE Isabelle, M. LE LEU Pascal, Mme L'HÔMME Céline, M. BUREAU Olivier, Mme PEETERS Stéphanie, M. LAPORTE Francis, Mme PALLUET Laurence, M. LEROY-LANSARD Pierre, Mme MAURI Fabienne, M. CALISTO David
Absentes excusées : Mme SICHE Delphine, Mme DAVID Sylvie, Mme BLIMON Rachel
Absents : M. MARIE Berty, M. LASSALLE Jérôme
M. BUREAU Olivier été élu Secrétaire de séance.
VU la délibération du 16/05/2022 validant la mise en place d'équipements sportifs et de loisirs au champ de foire pour un montant de 192 728.94 € HT,
CONSIDERANT la volonté de mettre en place sur le champ de foire deux terrains de basket 3x3,
Madame le Maire informe l’Assemblée que par délibération du 9 mai 2023, le Conseil Communautaire de la CALI a approuvé l'avenant n° ! au pacte financier et fiscal adopté par délibération du 10 novembre 2021, Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Publié le
ID : 033-213301856-20240118-202408-DE
-Rectren-préfecture le-14/02/20 24
DATE DE
CONVOCATION
I JANVIER 2024
A ce titre, la Commune peut solliciter la CALIT pour obtenir un fonds de concours sur ses projets d'équipement ou d’infrastructure.
CONSIDERANT que la création des terrains de baskets constitue une opération éligible au fonds de concours en ce sens qu'il s’agit d'équipements structurants que les habitants de l’agglomération pourront utiliser,
DATE D'AFFICHAGE
11 JANVIER 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 19
PRÉSENTS : 14
VOTANTS : 14
QUORUM ATTEINT
OBJET: Création de deux
terrains de baskets,
réfection du terrain de
tennis : demandes de
subventions Fonds de
concours CALI et
Fédération française de
basket-ball
CONSIDERANT que la Fédération française de basket-ball peut également apporter une aide financière à la Commune,
Le plan de financement, s'établit comme suit :
Dépenses Recettes HT
HT
Création de deux terrains de 17 467 €
basket 3 x 3
Réhabilitation du terrain de tennis 6 444 €
CALI 3 586€ (15%)
Fédération française de basket-ball 4000 €
Autofinancement HT 16325 €
TOTAL 23911 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à solliciter les aides financières ci-après :
1. un fonds de concours auprès de la Communauté d'Agglomération du
Libournais au taux de 15 % du montant total des travaux HIT, soit 3 586 €.
2. une subvention auprès de la Fédération Française de Basket-ball à hauteur de 4 000 € pour la création des deux terrains de basket uniquement.
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté plus haut.
- AUTORISE Madame le Maire à inscrire cette opération en dépenses d’inves- tissement du budget principal de la Commune de l’exercice 2024.
-_ PRECISE que la part non couverte par les subventions sera prise en charge par le budget principal de la Commune de l’exercice 2024.
- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à préparer, déposer et signer les dossiers de subventions.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conifqrme:-
Le Maire,
Emeline BOURDAT BRISSEA