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Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Moncoutant.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour CM du 4.11.2024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Page 1 sur 1
ORDRE DU JOUR
Conseil Municipal du lundi 4 novembre 2024
à 19h30
en salle du Conseil Municipal
ASSEMBLEES
- Précédent conseil : approbation du procès-verbal du conseil du 07 octobre 2024
DELIBERATIONS
Affaires Générales
1. Tarifs des locations de salle à compter du 1er janvier 2025 et modification des modalités de
versement de la caution
2. Achat parcelles BK 0021, BK 0023 et parcelles BK 269, 314, 319, 342, 343 suivant bornage
effectué
Affaires Financières
3. Débat d’orientation budgétaire
Urbanisme
4. Passage dans le domaine public de certaines parcelles communales
5. Agglo’Rénov : revalorisation des plafonds
6. Dénomination et numérotage des voies
7. Délibération Projet Eolien La Chapelle-Saint-Etienne
Ressources Humaines
8. Modification du Règlement Intérieur
9. Modification des montants d’indemnisation du compte épargne temps (CET)
10.Suppression de postes
11.RIFSEEP modification des emplois dans les cadres d’emploi
Questions diverses
Fait en mairie de Moncoutant-Sur-Sèvre, le 29 octobre 2024