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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2022 053 du 7 avril 2022
Document publié le Jeudi 7 avril 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2022 053 du 7 avril 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2022-053
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2022Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Bureau des élections et de l'administration
générale
79-2022-03-28-00002 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral
79-2022-03-00006 du 23 mars 2022 et modifiant l'arrêté préfectoral du 24
août 2022 fixant pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022, le
nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des
Deux-Sèvres (2 pages) Page 3
79-2022-04-06-00003 - Arrêté préfectoral fixant l'emplacement temporaire
du bureau de vote de la commune de Saint-Vincent la Châtre pour les
scrutins organisés jusqu'au 31 décembre 2022 (2 pages) Page 6
79-2022-04-06-00002 - Arrêté préfectoral portant constitution de la
commission de recensement des votes pour l'élection présidentielle des 10
et 24 avril 2022 (2 pages) Page 9
2PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2022-03-28-00002
Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral
79-2022-03-00006 du 23 mars 2022 et modifiant
l'arrêté préfectoral du 24 août 2022 fixant pour
la période du 1er janvier au 31 décembre 2022, le
nombre et l'emplacement des bureaux de vote
dans le département des Deux-Sèvres
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-03-28-00002 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral 79-2022-03-00006 du 23 mars 2022 et modifiant l'arrêté préfectoral du 24 août 2022 fixant pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022, le nombre et 3E
PRÉFÈTE
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des élections, de l'immigration et de l'intégration
Bureau des élections et de l'administration générale
Tél. : OS 49 08 69 15 |
Adresse courriel: pref-drln1&deux-sevres.zouv.fr
Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral 79-2022-03-23-00006 du 23 mars 2022 et
modifiant l'arrêté préfectoral du 24 août 2021 fixant, pour la période
du 1erjanvier au 31 décembre 2022, le nombre et l'emplacement des bureaux de vote
dans le département des Deux-Sèvres
La préfète des Deux-Sèvres,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral et notamment son article R 40 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination de
Mme Emmanuelle DUBEE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;
Vu le décret du président de la République en date du 16 juillet 2021 portant nomination de
Monsieur Xavier MAROTEL, administrateur civil détaché, en qualité de sous-préfet, secrétaire
général de la préfecture des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Xavier
MAROTEL, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 août 2021 fixant, pour la période du 1er janvier 2022 au
31 décembre 2022, le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département
des Deux-Sèvres :
Vu la demande de rectification formulée par le maire de Beaulieu-sous-Parthenay, par courriel
du 31 août 2021, suite à une erreur sur l'emplacement du bureau de vote, dans le tableau
transmis à la préfecture ;
Sur proposition du Secrétaire général ;
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté préfectoral n°79-2022-03-23-00006 du 23 mars 2022 est abrogé.
Article 2 : Pour les scrutins organisés jusqu'au 31 décembre 2022, l'emplacement du bureau de vote de la commune de Beaulieu-sous-Parthenay est fixé ainsi qu'il suit :
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :
MADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 - 79099 NIORT CEDEX 09
Internet : www.deux-sevres.gouv.fr
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-03-28-00002 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral 79-2022-03-00006 du 23 mars 2022 et modifiant l'arrêté préfectoral du 24 août 2022 fixant pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022, le nombre et 4Nombre de bureaux de ._ Commune vote Localisation du bureau de vote
Beaulieu-sous- | 1 - Restaurant scolaire - 5 rue de la Meilleraye Parthenay |
Des panneaux d'affichage électoral seront installés à proximité du bureau de vote.
Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter du jour de sa notification au maire de
Beaulieu-sous-Parthenay.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, la sous-préfète de
Parthenay, le Maire de Beaulieu-sous-Parthenay sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis pour information au commandant du
groupement de gendarmerie départemental des Deux-Sèvres, et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Niort, le 28 mars 2022
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrpire général
2/2
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-03-28-00002 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral 79-2022-03-00006 du 23 mars 2022 et modifiant l'arrêté préfectoral du 24 août 2022 fixant pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022, le nombre et 5PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2022-04-06-00003
Arrêté préfectoral fixant l'emplacement
temporaire du bureau de vote de la commune
de Saint-Vincent la Châtre pour les scrutins
organisés jusqu'au 31 décembre 2022
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-04-06-00003 - Arrêté préfectoral fixant l'emplacement temporaire du bureau de vote de la commune de Saint-Vincent la Châtre pour les scrutins organisés jusqu'au 31 décembre 2022 6PRÉFÈTE
DES DEUX-SEVRES
Liberté ‘
Egalité
Fraternité
Direction des élections, de l'immigration et de l'intégration
Bureau des élections et de l'administration générale
Tél. : O5 49 08 69 15 |
Adresse courriel: pref-drln1@deux-sevres.souv.fr
Arrêté préfectoral fixant l'emplacement temporaire du bureau de vote de la commune
de Saint-Vincent la Châtre pour les scrutins organisés jusqu'au 31 décembre 2022
La préfète des Deux-Sèvres,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral et notamment son article R 40;
Vu le décret n° 2004-374 du 29° avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination de
Mme Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;
Vu le décret du président de la République en date du 16 juillet 2021 portant nomination de
Monsieur Xavier MAROTEL, administrateur civil détaché, en qualité de sous-préfet, secrétaire
général de la préfecture des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Xavier
MAROTEL, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 août 2021 fixant, pour la période du 1er janvier 2022 au
31 décembre 2022, le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département
des Deux-Sèvres ;
Vu la demande formulée par le maire de Saint-Vincent-la-Châtre, par courriel du 29 mars 2022, sollicitant le transfert temporaire du bureau de vote de la salle du conseil municipal de la mairie, située 19 route de Melle, vers la salle des fêtes située 112 route de Chef-Boutonne, en raison de travaux de réhabilitation :
Sur proposition du Secrétaire général ;
ARRÊTE
Article 1 : Pour les scrutins organisés jusqu'au 31 décembre 2022, l'emplacement du bureau de vote de la commune de Saint-Vincent-la-Châtre est fixé ainsi qu'il suit :
1/2
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :
MADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79098 nioRT CEDEX 09
Internet : www.deux-sevres.gouv.fr
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-04-06-00003 - Arrêté préfectoral fixant l'emplacement temporaire du bureau de vote de la commune de Saint-Vincent la Châtre pour les scrutins organisés jusqu'au 31 décembre 2022 7Commune Dombrs Ce Ouen Localisation du bureau de vote | de vote |
Saint-Vincent-la -Châtre 1 - Salle des fêtes - 112 route de Chef-Boutonne |
Des panneaux d'affichäge électoral seront installés à proximité du bureau de vote.
Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter du jour de sa notification au maire de
Saint-Vincent-la-Châtre.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, le Maire de
SaintVincent-La -Châtre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera transmis pour information au commandant du groupement de
gendarmerie départemental des Deux-Sèvres, et publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture.
Niort, le 6 avril 2022
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire général
2/2
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-04-06-00003 - Arrêté préfectoral fixant l'emplacement temporaire du bureau de vote de la commune de Saint-Vincent la Châtre pour les scrutins organisés jusqu'au 31 décembre 2022 8PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2022-04-06-00002
Arrêté préfectoral portant constitution de la
commission de recensement des votes pour
l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-04-06-00002 - Arrêté préfectoral portant constitution de la commission de recensement des votes pour l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022 9PRÉFÈTE
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égelité
Fraternité
Direction des Élections, de l'Immigration et de l'intégration
Bureau des Élections et de l'Administration Générale
Arrêté préfectoral portant constitution de la commission de recensement des votes
pour l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022
La préfète des Deux-Sèvres,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral ;
Vu la loi n°621292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l'élection du Président de
la République au suffrage universel ;
Vu le décret n°2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi 62-1292 du
6 novembre 1962 susvisée ;
Vu le décret n°2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour
l'élection du Président de la République ;
Vu la décision n°2022187 PDR du 7 mars 2022 du Conseil Constitutionnel, publiée au
Journal Officiel du 8 mars 2022, fixant la liste des candidats à l'élection
présidentielle ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portant nomi-
nation de Mme Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;
Vu le décret du président de la République en date du 16 juillet 2021 portant nomi-
nation de M. Xavier MAROTEL, administrateur civil détaché, en qualité de sous-pré-
fet, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 mars 2022 portant délégation de signature à M. Xavier
MAROTEL, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;
Vu l'ordonnance 22/24 du 4 mars 2022 de la Première présidente de la Cour d'Appel
de Poitiers, désignant les magistrats, président et membres de la commission de re-
censement des votes ;
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L'ADRESSE SUIVANTE :
MADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 - 79099 NIORT cEDEx 09
internet : www.deux-sevres.£ouv.fr
1 /2
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-04-06-00002 - Arrêté préfectoral portant constitution de la commission de recensement des votes pour l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022 10Sur proposition du Secrétaire général ;
ARRÊTE
Article 1°: Il est créé une commission départementale de recensement des votes
pour l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022 dans le département des Deux-
Sèvres.
Article 2: Cette commission est composée comme suit :
pour le premier tour de scrutin du dimanche 10 avril 2022 :
+ __ président : Monsieur Matthieu DUCLOS, Président du tribunal judiciaire de
Niort ; | * membres:
° Madame Priscille FLEITOUR, juge du tribunal judiciaire de Niort ;
eo Madame Charlotte LECOEUR, juge du tribunal judiciaire de Niort ;
pour le second tour de scrutin du dimanche 24 avril 2022 :
* président : Monsieur Matthieu DUCLOS, Président du tribunal judiciaire de
Niort ;
* membres:
° Madame Mélanie MISTRAL, juge du tribunal judiciaire de Niort ;
° Madame Eline DENNEBOUY, juge du tribunal judiciaire de Niort ;
Article 3 : La commission de recensement des votes centralise les résultats transmis
par les maires, les vérifie, en fait la totalisation et envoie le procès-verbal de ses
travaux, au plus tard le lundi 11 avril 2022 à 11h00 pour le premier tour de scrutin et
le lundi 24 avril 2022 à 11h00 pour le second tour, au Conseil constitutionnel.
Article 4: La commission se réunira à la préfecture, salle de la bibliothèque. Le
recensement des résultats portés sur les procès-verbaux communaux commencera,
pour le 1er tour, le lundi 11 avril 2022 à 9h00 et pour le second tour le lundi 25 avril
2022 à 9h00.
Les travaux de la commission ne seront pas publics mais Un représentant de chacun
des candidats, régulièrement mandaté, pourra y assister et demander
éventuellement l'inscription au procès-verbal de ses réclamations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le président de la commission de recensement des votes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Niort, le QG AVR. 2022
pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Gépérel de la préfecture
2/2
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-04-06-00002 - Arrêté préfectoral portant constitution de la commission de recensement des votes pour l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022 11