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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2022 063 du 27 avril 2022
Document publié le Mercredi 27 avril 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2022 063 du 27 avril 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2022-063
PUBLIÉ LE 27 AVRIL 2022Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Bureau des élections et de l'administration
générale
79-2022-04-27-00001 - Arrêté préfectoral portant convocation des
électeurs de la commune de Saint-Georges de Rex en vue de l'élection
partielle complémentaire de huit conseillers municipaux (2 pages) Page 3
2PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2022-04-27-00001
Arrêté préfectoral portant convocation des
électeurs de la commune de Saint-Georges de
Rex en vue de l'élection partielle
complémentaire de huit conseillers municipaux
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-04-27-00001 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de Saint-Georges de Rex en vue de l'élection partielle complémentaire de huit conseillers municipaux 3Æ 2
PRÉFÈTE
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Élections, de l'immigration et de l'Intégration
Bureau des Élections et de l'Administration générale
ARRÊTÉ préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de Saint-Georges de
Rex en vue de l'élection partielle complémentaire de huit conseillers municipaux
La préfète des Deux-Sèvres,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code électoral et notamment les articles L.247, L 252, L.253, L 258 et L.255-4 et R124 à
R127 :
VU le décret du président de la République en date du 16 juillet 2021 portant nomination de
Monsieur Xavier MAROTEL, administrateur civil détaché, en qualité de sous-préfet, secrétaire
général de la préfecture des Deux-Sèvres :
Vu les démissions successives de huit conseillers municipaux dont la dernière acceptée le
24 mars 2022 par le maire ;
Considérant que l'effectif légal du conseil municipal de Saint-Georges de Rex est de onze
membres et que par suite de ces démissions, l'effectif dudit conseil municipal est
actuellement de trois membres ;
Considérant qu'il incombe à l'autorité administrative d'organiser une élection partielle
complémentaire afin de compléter l'effectif du conseil municipal, celui-ci ayant perdu le tiers
de ses membres ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Les électeurs de la commune de Saint-Georges de Rex sont convoqués à l'effet de
procéder à l'élection de huit membres du conseil municipal.
ARTICLE 2 : La date de cette élection est fixée au dimanche 26 juin 2022 pour le premier tour
de scrutin et, dans le cas d’un second tour, au dimanche 3 juillet 2022.
ARTICLE 3 : Les déclarations de candidatures devront être déposées à la préfecture des Deux-
Sèvres, 4 rue Du Guesclin à NIORT.
Le dépôt des candidatures sera ouvert :
Pour le 1° tour de scrutin :
* le mardi 7 et le mercredi 8 juin 2022 de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h00,
* le jeudi 9 juin 2022 de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 18h00:
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSEE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L'ADRESSE SUIVANTE :
MADAME LA PRÉFETE DES DEUX-SÈVRES — 8p 70000 — 79099 niorr ceoex 09
Internet : www.deux-sevres.gouv.fr
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-04-27-00001 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de Saint-Georges de Rex en vue de l'élection partielle complémentaire de huit conseillers municipaux 4Pour le 2nd tour de scrutin :
+ le lundi 27 juin 2022 de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h00,
° le mardi 28 juin 2022 de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 18h00 ;
En application des dispositions de l’article L.255-3 du code électoral, seuls peuvent se présenter au second tour de scrutin les candidats présents au premier tour, sauf si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.
ARTICLE 4 : La date limite d'inscription sur les listes électorales est fixée au vendredi 20 mai.
2022. La commission communale de contrôle des listes électorales se réunira entre le jeudi 2 et le dimanche 5 juin 2022. L'élection aura lieu à partir des listes électorales principale et complémentaire extraites du répertoire électoral unique (REU), publiées le lendemain de la réunion de la commission communale de contrôle, à jour des tableaux prévus aux articles R:13 et R14 du code électoral.
ARTICLE 5 : Le scrutin sera ouvert de 8 heures à 18 heures.
ARTICLE 6 : L'élection se déroulera au scrutin majoritaire. Nul ne sera élu au premier tour de
scrutin s’il n’a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. AU second tour, l'élection aura lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants.
ARTICLE 7 : Dès la clôture du scrutin, il sera procédé au dénombrement des émargements
suivi du dépouillement qui se déroulera conformément aux dispositions des articles L.65 et
L.66 du code électoral.
ARTICLE 8 : Un procès-verbal.constatant les opérations électorales sera, pour chaque tour de
scrutin, dressé en double exemplaire. L'un d'entre eux sera déposé au secrétariat de la mairie, l'autre sera transmis à la préfecture des Deux-Sèvres à NIORT.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié et affiché dès réception par les soins du maire de Saint-Georges de Rex.
ARTICLE 10 : Le Secrétaire général de la préfecture et le maire de Saint-Georges de Rex, sont
chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Niort, le 21 ANR. 2022
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PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-04-27-00001 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de Saint-Georges de Rex en vue de l'élection partielle complémentaire de huit conseillers municipaux 5