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Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0911 ODP C S tvx de livraison de materiel de bureau avenue de lHopital angle 9 avenue de Bourran 1 jour dans la semaine du 7 07 au 11 07 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public, de circulation et de stationnement pour une
livraison de meubles de bureau
Avenue de l’Hôpital angle 9 avenue de Bourran
Un jour dans la période du lundi 7 juillet 2025 au vendredi 11 juillet 2025
N° AG 2025- 0911
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu la demande formulée le 3 juillet 2025, et adressée à la Ville par l’entreprise DOCKS DU BUREAU,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Un jour dans la période du lundi 7 juillet 2025 au vendredi 11 juillet 2025, de 7h00 à 15h00, avenue de l’Hôpital angle 9 avenue de Bourran, l’entreprise DOCKS DU BUREAU est autorisée à occuper le domaine public, afin de permettre une livraison de meubles de bureau.
Article 2 – Un jour dans la période du lundi 7 juillet 2025 au vendredi 11 juillet 2025, de 7h00 à 15h00, avenue de l’Hôpital angle 9 avenue de Bourran, l’entreprise DOCKS DU BUREAU est autorisée à occuper trois emplacements de stationnement, afin de permettre une livraison de meubles de bureau.
Article 4 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux. Une copie de l’arrêté devra également être positionnée de manière lisible depuis l’extérieur sur le tableau de bord des véhicules autorisés à stationner dans le cadre du chantier.
L’entreprise DOCKS DU BUREAU responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et au manuel du chef de chantier (éditions du SETRA). En cas de non- respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
L’entreprise DOCKS DU BUREAU devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d’intérêt général prioritaires.
Article 5 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 6 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 7 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Rodez, le 04 juillet 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 07 juillet 2025
Publié le 07 juillet 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250704-ARAG20250911b-AR
Reçu le 07/07/2025