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Document publié le Vendredi 10 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20260410 31 Delib4)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2026
10/04/2026 - 4
Date de la convocation : 04/04/2026. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37. Présents : 60. Pouvoirs : 10
Le vendredi 10 avril 2026 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni salle Europe 1 à Gayant Expo, Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Jacques PEYRAUD
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE , M. Joseph ANSART, M. Bernard CZECH, Mme Aline LAUTRIE, Mme Anne-Sophie TASZAREK, M. Jonathan LOGEON, M. Michel SALLIO, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HÉGO, Mme Marylise FENAIN, M. Yvon BURY, M. Charles VAILLANT, Mme Marthe MUSZALSKI QUAGLIO, M. Frédéric CHÉREAU, M. François GUIFFARD, Mme Auriane DELBARRE, M. Mohamed KHÉRAKI , Mme Nora CHERKI, Mme Jamila MEKKI, M. Jean Christophe LECLERCQ, Mme Carolle DIVRECHY, Mme Khadija AHANTAT, M. Thierry TESSON, Mme Anne CARON, M. Thibaut FRANCOIS, Mme Agathe HUMBERT, Mme Coline CRAEYE, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Sylvain CHARLET, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, M. Alain PILNIAK, M. Jean-Luc HALLÉ, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Françoise MAES, M. Joël POPEK, M. Christophe WOSKALO, M. Christian POIRET, M. Rudy DILLIES, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, Mme Francette DUEZ, M. Philippe ROSZYK, M. Christophe DUMONT, Mme Christelle DUPRIEZ, M. Henri JARUGA, Mme Marie-José DELATTRE, M. Pascal DAMBRIN, Mme Sylvie DORNE, M. Antoine SKURPEL, Mme Caroline PLATEL, M. Steve BANSCH, M. Frédéric DOGIMONT
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : Mme Agnès DE BEUKELAER (pouvoir à M. Mohamed KHÉRAKI) ; Mme Maryse CARLIER (pouvoir à M. François GUIFFARD) ; M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI) ; M. Jacques NOWAK (pouvoir à M. Frédéric CHÉREAU) ; M. François LARIVIERE (pouvoir à Mme Auriane DELBARRE) ; Mme Florence GEORGES (pouvoir à M. Thierry BOURY) ; Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Alain PILNIAK) ; Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Christophe WOSKALO) ; M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Francette DUEZ) ; Mme Anouchka MINET (pouvoir à M. Steve BANSCH)
EXCUSÉS : Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT ; M. Quentin WAUQUIER ; M. Alain MENSION
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
3 – Questions diverses
3.3 - Commission d’appel d’offres – Election Vu la délibération préalable du Conseil communautaire portant sur la constitution d’une commission d’appel d’offres qui intervient dans le cadre des procédures de marchés publics prévues par le code général des collectivités territoriales (articles L1414-1 et suivants) et sur les conditions de dépôt des listes liées à l’élection des membres de cette commission, et après clôture des opérations de dépôt des candidatures.
Considérant que la composition de cette commission d’appel d’offres et les règles d’élection de ses membres relèvent des dispositions visées aux articles L1411-5, D1411-3 à D1411-4 du CGCT, rappelées ci-après.
La commission se compose de :
- l’autorité habilitée à signer les marchés, ou son représentant, président de la commission,
- 5 membres titulaires élus en son sein par le conseil communautaire au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel,
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires,
- Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d’égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Considérant qu’en application des dispositions prévues à l’article L2121-21 du CGCT, - le Conseil peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour opérer cette désignation,
- Si une seule liste est présentée après appel de candidatures, les nominations prendront effet immédiatement, dans l’ordre de la liste et il en sera donné lecture.
Il est proposé au Conseil communautaire, après avis favorable du bureau, de prendre acte des candidatures et de procéder à l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission.
5 voix contre le fait de ne pas procéder au bulletin secret : M. Thierry TESSON, Mme Anne CARON, M. Thibaut FRANCOIS, Mme Agathe HUMBERT, M. Antoine SKURPEL
Le Conseil décide donc de procéder à l’élection à bulletin secret
Candidatures :
3 listes ont été proposées : Liste 1 : Alliances - MENID
Titulaire Suppléant
Pascal DAMBRIN Aline LAUTRIE
Françoise MAES Marthe MUSZALSKI Francis FUSTIN Lionel BLASSEL Nadine MORTELETTE Thierry PREIN
Christophe DUMONT Jean-Luc HALLÉ
Liste 2 : Démocratie – Douaisis ensemble et solidaire
Titulaire Suppléant
Carolle DIVRECHY Maryline LUCAS Auriane DELBARRE Jacques NOWAK Frédéric CHEREAU Alain PILNIAK
François LARIVIERE François GUIFFARD Jamila MEKKI Joël POPEK
Liste 3 : Unis pour le Douaisis
Titulaire Suppléant
Thierry TESSON Antoine SKURPEL Thibault FRANCOIS Anne CARON
Résultats :
Liste 1 : 4 sièges
Liste 2 : 1 siège
Liste 3 : 0
Sont élus :
Titulaire Suppléant
Pascal DAMBRIN Aline LAUTRIE
Françoise MAES Marthe MUSZALSKI Francis FUSTIN Lionel BLASSEL Nadine MORTELETTE Thierry PREIN
Carolle DIVRECHY Maryline LUCAS Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 15/04/2026 Réceptionné en sous-préfecture le 15/04/2026
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20260410-10-04-2026-4-DE Christian POIRET
Le Secrétaire de séance,
Jean-Jacques PEYRAUD