Conseil Municipal - 17 du 22 octobre 2015

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Conseil Municipal - 17 du 22 octobre 2015 Document publié le Jeudi 22 octobre 2015 par la commune de Saint-Nabord. Lien du pdf (Conseil Municipal - 17 du 22 octobre 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Assurance, 1

PROCES VERBAL

SEANCE N°17 du CONSEIL MUNICIPAL du 22 octobre 2015 à 20 h 00

Le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire le 22 octobre 2015 sous la Présidence de Monsieur Daniel SACQUARD, Maire de la Commune, a pris les décisions suivantes :

Secrétaire de séance : Madame MAISON.

Les membres du Conseil Municipal ont été convoqués le 15 octobre 2015.

Appel des membres du Conseil Municipal :

Le secrétaire de séance procède à l’appel nominatif des membres du Conseil Municipal : Membres en exercice : 27 ;

Membres présents : 20 puis 21à l’arrivée de Monsieur HUGUENIN à 20h25 (avant le vote du point n°03) et enfin 22 à l’arrivée de Madame LOPEZ à 20h50 (avant le vote du point n°09) ; Votants : 26 puis 27 à l’arrivée de Monsieur HUGUENIN à 20h25 (avant le vote du point n°03).

Absent(s) excusé(es) avec pouvoir(s) de vote :

- Monsieur GEORGES qui donne pouvoir à Monsieur le Maire ;

- Monsieur GESTER qui donne pouvoir à Monsieur AUDINOT ;

- Monsieur GROSJEAN qui donne pouvoir à Madame CLAUDEL WAGNER ; - Monsieur LECOMTE qui donne pouvoir à Monsieur WARY ;

- Madame VILLAUME qui donne pouvoir à Madame MAISON ;

- Madame LOPEZ qui donne pouvoir à Madame CHARRIERE pour la seule durée de son absence.

Absent(s) sans pouvoir de vote :

- Monsieur HUGUENIN pour la seule durée de son absence.

Modalités de vote :

En application de l’article L.2121-21 du Code de Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide que, sauf décision contraire à intervenir au cours d’un vote spécifique ou législative ou réglementaire contraire, le vote des points inscrits à l’ordre du jour de la présente séance aura lieu au scrutin public. Le registre des délibérations comportera le nom des votants et l'indication du sens de leur vote. Même lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret auxdites nominations ou présentations. Il est en outre rappelé que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les2

nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.

Dans les cas de l’élection du Maire ou d’adjoint(s), un vote au scrutin secret reste obligatoire en toute circonstance en application des articles L.2122-7 et L.2122-7-2 du CGCT.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal précédent :

Monsieur le Maire rappelle le contenu du compte rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal du 17 septembre 2015 et demande s’il y a des observations à son sujet.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu du dernier Conseil Municipal du 17 septembre 2015.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a été informé dans la convocation à la présente séance des délégations auxquelles il a eu recours et qui sont rapportées ci-dessous (sans lecture en séance) :

Délégations (hors DIA) :

Article L.2122-22-4° du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) rendu applicable par la délibération no429/01/05 du 29 mars 2014 - Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite des marchés d’un montant arrêté à 100 000.00 € HT :

- Fourniture de pièces d’entretien pour débroussailleuse STAUB : JOST pour un montant de 993,37 € TTC ;

- Fourniture de produits d’entretien :

Groupe LE GOFF pour un montant 3 019,57 € TTC,

PRO HYGIENE Service pour un montant de 270,53 € TTC ;

- Fourniture de tee-shirts pour les services municipaux :

EPAC pour un montant 1 134,00 € TTC ;

- Fourniture de signalisation verticale (panneaux et divers) :

SIGNATURE pour un montant de 1 787,76 € TTC,

Signaux GIROD pour un montant de 869,56 € TTC ;

- Fourniture d’absorbant pour hydrocarbures :

RCI pour un montant de 930,00 € TTC ;

- Fourniture de sel de déneigement :

THIEBAUT GODARD pour un montant de 5 400,00 € TTC ;

- Fourniture d’un véhicule pour le service bâtiments :

UGAP pour un montant de 13 643,88 € TTC ;

- Fourniture de pièces de réparation d’illuminations de Noël existantes : WILLY LEISNER pour un montant de 1 516,07 € TTC ;

- Fourniture d’illuminations de Noël (guirlandes, cordons, motifs LED, etc.) : WILLY LEISNER pour un montant de 4 992,43 € TTC ;

- Fourniture de pré-localisateurs pour le service des eaux :

VON ROLL-HYDRO pour un montant de 3 410.00 € HT ;

- Travaux de voirie – Programme 2015 :

Lot n°1 - Faubourg de Remiremont & rue de l’Encensement : Entreprise TRB pour un montant de 34 471,40 € TTC ; Lot n°2 - Chemin de Hautmantarde : Entreprise TRB pour un montant de 47 842,80 € TTC ; - Prestations de reprise de trottoirs rue des primevères et rue du centre : DBTP SARL pour un montant de 3 306,60 € TTC.

Article L.2122-22-8° du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) rendu applicable par la délibération no429/01/05 du 29 mars 2014 - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :

- Monsieur et Madame RICHARD Léon et Jeanne (SAINT-NABORD) : Concession neuve pour une durée de 50 ans pour un montant de 517,50 €.

- Monsieur et Madame DERVAUX Jacques et Maryse (SAINT-NABORD) : Concession neuve pour une durée de 30 ans pour un montant de 305,00 €.3

Monsieur le Maire rappelle ensuite l’ordre du jour :

1. Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Porte des Hautes Vosges (CCPHV) – Changement d’adresse du siège social ;

2. Subvention complémentaire au profit de la Coopérative scolaire de l’école élémentaire des Breuchottes ; 3. Mécénat au profit de l’association R’aide 4L HSE ;

4. Participation aux frais de fournitures scolaires des écoles privées de REMREMONT dans lesquelles sont scolarisés des élèves résidant sur SAINT-NABORD – Année scolaire 2016-2017 ; 5. Création d’un poste à pouvoir par une embauche en CAE en prévision de l’absence prolongée d’un agent affecté aux services périscolaires ;

6. Lancement d’un nouveau contrat-groupe d’assurance des risques statutaires (2017-2020) – Mandatement du Centre de Gestion de la Fonction Publique des Vosges ;

7. Convention de participation « Protection Sociale Complémentaire SANTE » du Centre de Gestion de la Fonction Publique des Vosges – Adhésion ;

Fixation des différents tarifs communaux pour l’exercice 2016 et pour certains 2017 : 8. Plan de jalonnement – Participation des entreprises ;

9. Fixation des tarifs d’eau potable et d’assainissement pour 2017 (sur consommation 2016) ; 10. Taxe de raccordement aux réseaux d’adduction d’eau potable et d'assainissement ; 11. Frais de remplacement des compteurs d'eau - Forfait ;

12. Branchement d'eau potable ;

13. Taux horaires du personnel communal (hors remplacement compteur et branchement eau) ; 14. Réfection de fouilles ;

15. Concessions de cimetière et tarifs de columbarium ;

16. Prestations funéraires ;

17. Remise en état au cimetière ;

18. Droits de place ;

19. Participation communale aux centres aérés ;

20. Crédits scolaires ;

21. Tarifs des encarts publicitaires dans les publications communales ; 22. Tarifs d’accès à la borne camping-cars ;

23. Repas du 11 novembre - Prise en charge ;

24. Tarifs de déneigement – Campagne 2015/2016 ;

25. Indemnité de gardiennage des églises communales ;

Questions diverses.4

01 - Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Porte des Hautes Vosges (CCPHV) – Changement d’adresse du siège social :

Après avoir informé le Conseil Municipal de l’acquisition par la CCPHV par délibérations des 23 juin et 29 septembre dernier des lots n°2 et 3 d’un bâtiment sis à SAINT-ETIENNE LES REMIREMONT, 4 rue des Grands Moulins, en vue d’y établir ses services administratifs et son siège social, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’acter la modification de l’article 3 des statuts de la CCPHV proposée à l’unanimité du Conseil Communautaire le 29 septembre 2015 afin de constater le transfert de son siège social à cette adresse.

Discussions :

Monsieur le Maire : Par délibération du 23 juin, il a été décidé l’acquisition du lot n°2 du bâtiment situé à SAINT- ETIENNE LES REMIREMONT au 2 à 4 rue des Grands Moulins au prix de 344 000 € HT soit 412 800.00 € TTC hors frais d’agence (15 000.00 € HT).

Cet achat est composé d’une surface de locaux de 465.56 m² soit 12 bureaux, 2 bureaux centraux et une salle de réunion, d’un terrain d’aisance de 378 m² et de parties communes : terrain et local. Par délibération du 29 septembre, l’article 3 des statuts mentionnant l’adresse de l’EPCI, a été modifié fixant à compter du 1er janvier 2016, la nouvelle adresse de la CCPHV.

Monsieur AUDINOT souhaiterait que l’endroit soit localisé pour ceux qui ne connaissent pas. Une vue du bâtiment est alors projetée.

Il considère que sa situation géographique n’est pas très appropriée par rapport aux Collectivités membres, il aurait mieux valu, selon lui, que l’emplacement se situe à REMIREMONT. En outre, il s’agit d’un bâtiment en copropriété et Il va y avoir 100 à 150 000 € de travaux. Un bâtiment aurait été préférable, car viendra la question du rachat du rez-de-chaussée. C’est un projet global à 1 million.

Monsieur le Maire : Il n’y avait rien de disponible sur REMIREMONT. Les prix et les travaux à réaliser étaient beaucoup plus importants.

Monsieur VINCENT : Je vais rester fidèle à mon vote à la CCPHV, un vote contre. Ce bâtiment ne convient pas, Ex-Géliot, il est déjà ancien.

Qu’en est-il de la toiture ? Les façades et le parking sont à reprendre, un ascenseur doit être installé, la moquette au sol est inappropriée en intérieur, les plafonds ne sont pas assez haut, … et globalement c’est trop cher. Bien vendu, mal acheté.

Madame FEHRENBACHER : Ce n’est pas la question ce soir. Nous ne sommes pas là pour refaire le débat de la CCPHV. Ce bâtiment est géographiquement très proche de REMIREMONT.

Il s’agissait du meilleur choix par rapport au marché.

Bientôt les agents du service urbanisme et du pays y travailleront aussi. Il s’agit potentiellement d’une bonne opération au contraire.

Monsieur BABEL : Et à l’éco-quartier, la place ne manquait pas ?

Monsieur le Maire : Non, mais c’était très cher.

Monsieur AUDINOT : Et l’ex-LIDL ?

Monsieur le Maire : Il n’était pas encore disponible avant l’été et les travaux auraient été au moins aussi importants.

Sur proposition de Monsieur le Maire et à la majorité, 20 POUR et 6 CONTRE (Mesdames MAISON et VILLAUME et Messieurs AUDINOT, BABEL, GESTER, et VINCENT, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le projet de modification de l’article 3 des statuts de la CCPHV portant sur la détermination de l’adresse du siège social de l’EPCI « 4 rue des Grands Moulins 88 200 SAINT-ETIENNE LES REMIREMONT » à compter du 1er janvier 2016 ;

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire application de la présente délibération.

02 - Subvention complémentaire au profit de la Coopérative scolaire de l’école élémentaire des Breuchottes :

Après avoir rappelé au Conseil Municipal sa délibération n°429/09/11 du 18 décembre 2014 accordant une subvention complémentaire à hauteur de 200.00 € au profit de la coopérative scolaire de l’école maternelle des Herbures en vue du financement d’une sortie scolaire, Monsieur le Maire poursuit en présentant un projet similaire proposé par l’école élémentaire des Breuchottes.

Celui-ci consiste en un séjour de deux jours à la Colline à FRESSE SUR MOSELLE les 2 et 3 mai 2016. Il s’agit d’un projet autour des élèves de CP de l’école élémentaire des Breuchottes en partenariat avec la classe de même niveau et de GS de l’école Jules ferry de REMIREMONT (75 enfants sont concernés dont 28 des Breuchottes). En ce qui concerne le financement, il est impossible par le Conseil Départemental (séjour trop court) mais l’association Breuchottes & Cie propose d’y consacrer 10 € par enfant et des calendriers seront en outre vendus afin de minimiser la participation des familles.5

Au regard de l’effort consenti en 2014 au profit de la coopérative scolaire de l’école maternelle des Herbures, il propose donc d’attribuer à la coopérative scolaire de l’école élémentaire des Breuchottes une subvention complémentaire d’un montant de 200.00 € prise sur la réserve non affectée du compte 6574.

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, Le Conseil Municipal :

- OCTROIE :

- une subvention de 200.00 € à la coopérative scolaire de l’école élémentaire des Breuchottes dans le cadre du projet décrit ci-dessus ;

- DIT que ce montant sera imputé sur la réserve de subvention non encore affectée du compte 6574 ;

- DONNE pouvoir au Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.

03 - Mécénat au profit de l’association R’aide 4L HSE :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de sponsoriser l’Association R’aide 4L HSE constituée pour soutenir l’engagement de deux étudiants à l’IUT HSE Besançon-Vesoul, un Navoiriaud et un Raonnais, à l’édition 2016 du 4L Trophy, un Raid solidaire et humanitaire réunissant uniquement des 4L du 18 au 28 février 2016 entre BIARRITZ et MARRAKECH, par l’achat d’un petit encart sur leur véhicule à hauteur de 300 €, somme prise sur la réserve non affectée du compte 6574.

Discussions :

Madame FEHRENBACHER : Par le passé, nous avons refusé d’autres sollicitations, on s’était donné une ligne de conduite à tenir à propos de ce type de demandes. Et, aujourd’hui, on y déroge. On va rencontrer des difficultés, d’autres feront immanquablement des demandes.

Je maintiens, ce n’est pas à la Collectivité de supporter de telles aides. Actuellement, je cautionne une association qui vient en aide aux animaux (chiens) et qui se situe en Roumanie. Il y a de gros supports. Je vous ferai une demande. Monsieur BALLAND : Cette demande est particulière, il s’agit d’une manifestation à but humanitaire. De plus, l’opération est très médiatisée (Reportage récent sur Vosges Télévision, Internet, radio…). On en parle et on en parlera beaucoup.

La Mairie de RAON-AUX BOIS participe à hauteur de 300 €.

Madame FEHRENBACHER : Je n’en disconviens pas mais cela reste surtout une question de principe, de ligne de conduite qui change.

Monsieur BABEL s’interroge : ce n’est pas énorme, mais est-ce le rôle d’une commune ? Qu’en diraient nos concitoyens qui sont actuellement dans la difficulté ?

Arrivée de Monsieur HUGUENIN à 20h25.

Sur proposition de Monsieur le Maire et à la majorité, 23 POUR, 3 CONTRE (Madame FEHRENBACHER et Messieurs BABEL et DEMURGER) et 1 ABSTENTION (Madame ARNOULD), Le Conseil Municipal :

- OCTROIE :

- une subvention de 300.00 € à l’Association R’aide 4L HSE dans le cadre du projet décrit ci-dessus ;

- DIT que ce montant sera imputé sur la réserve de subvention non encore affectée du compte 6574 ;

- DONNE pouvoir au Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.

04 - Participation aux frais de fournitures scolaires des écoles privées de REMIREMONT dans lesquelles sont scolarisés des élèves résidant sur SAINT-NABORD – Année scolaire 2016-2017 :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les termes de la délibération n°24 du 28 juin 1991 par laquelle la Commune avait approuvé le versement d'une participation financière à la Ville de Remiremont au titre des frais de fournitures scolaires des écoles maternelles et primaires privées de cette Commune, à hauteur de 24,39 € par élève résidant à SAINT-NABORD scolarisé dans ces établissements.

Puis il propose au Conseil Municipal d’approuver la participation pour frais de fournitures scolaires des écoles privées (classes primaires) versée à la ville de REMIREMONT, portée à 40.81 € (26.83 € pour les fournitures scolaires et 13.98 €6

pour le renouvellement des manuels scolaires) par élève pour la rentrée scolaire 2016/2017 (contre 40.80 € pour 2015/2016).

Discussions :

Monsieur VINCENT : Cela a toujours été fait mais on assiste maintenant à un transfert inquiétant des effectifs du public vers le privé. Dès lors que cela restait marginal, le système tenait mais à ce jour un certain déséquilibre gagne, nos écoles se vident et nos participations augmentent.

Sur proposition de Monsieur le Maire et à la majorité, 26 POUR et 1 ABSTENTION (Madame THIRIAT), Le Conseil Municipal :

- DECIDE de porter la participation pour frais de fournitures scolaires des écoles privées, versée à la Ville de REMIREMONT, à 40.81 € par élève, et ce, pour la rentrée scolaire 2016/2017 ;

- PREVOIT de voter, en tant que de besoin, les crédits correspondants au Budget Général de la Commune ;

- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces y relatives.

05 - Création d’un poste à pouvoir par une embauche en CAE en prévision de l’absence prolongée d’un agent affecté aux services périscolaires :

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que depuis le 1erjanvier 2010, le dispositif « contrat unique d'insertion » (CUI) est entré en vigueur. Institué par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi, en simplifiant l'architecture des contrats aidés.

Dans le secteur non-marchand, le CUI prend la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Un CAE pourrait être recruté au sein de la commune (de l'établissement), pour exercer les fonctions de … à raison de … heures par semaine (20 heures minimum).

Ces contrats à durée déterminée peuvent être conclus pour une période d’un an renouvelable une fois pour une durée minimale de 20/35ème.

L'État prendrait alors en charge 65 % (au minimum, 95 % au maximum) de la rémunération correspondant au SMIC et exonèrera les charges patronales de sécurité sociale.

Afin de faire face à l’absence prolongée puis probablement au départ en retraite d’un agent affecté aux services périscolaires, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la création d’un poste à pourvoir par une embauche en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) selon les modalités suivantes :

Type de

contrat

Nom de l’agent

pressenti

Nombre

d’heure Fonction (Lieu)

Date du début

de contrat

Durée du

contrat

Contrat

d’Accompagne

ment dans

l’Emploi (CAE)

Recrutement en cours 20/35ème

Services

périscolaires

(Breuchottes &

Herbures)

23 octobre

2015 1 an + 1 an

Discussions :

Monsieur VINCENT : La personne est-elle déjà en arrêt ? Comment sait-on que l’absence sera prolongée ? Madame DOUCHE : L’arrêt de travail fait suite à intervention chirurgical et est prévu pour 2 mois dans un premier temps. Or cet agent est potentiellement en retraite au 1er janvier. Madame MAISON : Il s’agit bien de créer un poste ?

Monsieur DEMURGER : Le poste de titulaire sera-t-il fermé ?

Madame DOUCHE : oui, il est question de créer un poste de CAE. Non, il sera conservé. Madame FEHRENBACHER ne voit là aucune de prospective ou réflexion sur le coût alors qu’il s’agit d’un secteur stratégique.

Madame DOUCHE : Si justement. Ce contrat sera moins coûteux pour les 12 ou 24 prochains mois. Madame AUDINOT s’inquiète du niveau de compétence de personnes ainsi embauchées ? Madame DOUCHE : Il y a en ce moment beaucoup de personnes disposant du BAFA, du CAP Petite Enfance sur le marché du travail, des ATSEM, … Les candidatures sont nombreuses et de qualité.

Vu la loi n° 2008-1249 du 01.12.2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d'insertion, Vu le décret n° 2009-1442 du 25.11.2009 relatif au contrat unique d'insertion, Vu la circulaire DGEFP n° 2009-43 du 02.12.2009 relative à la programmation des contrats aidés pour l'année 2010,7

Sur proposition de Monsieur le Maire et à la majorité 22 POUR et 5 ABSTENTIONS (Mesdames FEHRENBACHER, MAISON et VILLAUME et Messieurs BABEL et DEMURGER), Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le principe de la création d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) selon les modalités suivantes :

Type de

contrat

Nom de l’agent

pressenti

Nombre

d’heure Fonction (Lieu)

Date du début

de contrat

Durée du

contrat

Contrat

d’Accompagne

ment dans

l’Emploi (CAE)

Recrutement en cours 20/35ème

Services

périscolaires

(Breuchottes &

Herbures)

23 octobre

2015 1 an + 1 an

- DIT que les crédits budgétaires ouverts au chapitre 012 du budget général permettent d’ores et déjà de prendre en charge la dépense induite ;

- CONSTATE la modification temporaire du tableau des effectifs de la Commune pour la période concernée ;

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.

06 - Lancement d’un nouveau contrat-groupe d’assurance des risques statutaires (2017-2020) – Mandatement du Centre de Gestion de la Fonction Publique des Vosges :

Monsieur le Maire rappelle tout d’abord que le Centre de Gestion de la Fonction Publique des Vosges avait lancé pour la période 2013/2016 un contrat-groupe d’assurance des risques statutaires auquel la Commune avait avantageusement participé.

Il poursuit en évoquant la proposition de renouvellement de l’opération sur la période 2017/2020 selon le calendrier prévisionnel suivant :

- Septembre à décembre 2015 : recensement des statistiques pour les années 2013 et 2014 ; - Janvier à Février 2016 : Recensement des statistiques pour l’année 2015 ; - Mars 2016 : Lancement de la consultation ;

- Mai 2016 : Publication des résultats et réunions d’information dans les collectivités. Afin de poursuivre cette démarche commune fructueuse, il propose au Conseil Municipal de mandater à nouveau le Centre de Gestion en précisant que cette phase de mandatement n’engage en rien la Commune qui n’aura à délibérer quant au choix définitif d’adhésion au groupement qu’à la suite de la présentation des résultats du marché.

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26 ;

Vu le Décret n°86—552 du 14 mars 1986 pris en application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, Le Conseil Municipal :

- DECIDE de mandater le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges pour :

- Lancer la procédure de marché public, en vue le cas échéant de souscrire pour son compte des conventions d’assurances auprès d’une entreprises d’assurance agréée,

- Recenser auprès de l’actuel assureur statutaire les données statistiques d’absentéisme de la collectivité pour la période 2013, 2014 et 2015 selon le modèle de fiche statistique proposé par le Centre de Gestion (nombre de jours déclarés et réellement remboursés, masse financière récupérée par l’assureur via les recours contre tiers-responsables, frais médicaux, capitaux décès, …) ;

- DIT que ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail / maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie / maladie de longue durée, maternité / paternité / adoption, disponibilité d’office, invalidité,

- Agents non affiliés à la CNRAL : Accident du travail, maladie grave, maternité / paternité / adoption, maladie ordinaire ;

- DIT aussi que ces conventions devront avoir les caractéristiques suivantes :

- Duré du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2017,

- Régime du contrat : Capitalisation intégrale ;

- PREND ACTE que cette phase de mandatement n’engage en rien la collectivité. À la suite de la présentation des résultats du marché, le choix définitif d’adhésion au groupement se fera par une seconde délibération ;

- DONNE POUVOIR au Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.8

07 - Convention de participation « Protection Sociale Complémentaire SANTE » du Centre de Gestion de la Fonction Publique des Vosges – Adhésion :

Après avoir rappelé au Conseil Municipal sa délibération n°429/14/05 du 18 juin 2015 relative à la Convention de participation Santé pour la protection sociale complémentaire des agents communaux actant le souhait de notre Commune de se joindre à la procédure initiée par le Centre de Gestion, Monsieur le Maire lui présente les résultats de la consultation pour laquelle mandat avait été donné :

- Le Centre de Gestion a retenu le groupement GRAS SAVOYE / INTERIALE ; - Ils proposent 3 niveaux de protection dans le cadre d’un contrat qui les engage sur une durée de 6 ans (taux bloqué sur 2 ans et limité à la hausse de 10% par an ensuite).

Il poursuit en précisant que pour que les employés communaux puissent en bénéficier, le Conseil Municipal doit délibérer pour :

- Approuver le recours à une convention de participation et s’engager au versement de la participation aux agents ayant choisi d’adhérer et ce pendant toute la durée du contrat,

- Arrêter le montant de la participation communale (minimum 5.00 € par mois et par agent). Ce projet a été soumis au Comité Technique le 14 octobre 2015 qui a rendu un avis favorable, tant sur le principe que sur le niveau de participation proposé, à savoir 15.00 € bruts (avant application des charges patronales et salariales).

Si tel est le cas, chaque agent aurait le choix ou non d’adhérer individuellement immédiatement ou tout au long des 6 années du contrat.

Les agents recourant aux services d’une autre mutuelle ne pourraient pas bénéficier de la participation communale. Outre la participation pour la rendre plus accessible, le but est d’offrir une meilleure protection. Tous les agents sont potentiellement concernés, actifs ou retraités (sans participation), quelle que soit la durée de leur temps de travail ou leur situation administrative (CAE, CDD, …).

Une réunion d’information de l’ensemble des agents a été organisée le 14 octobre. Chacun a pu fournir ses conditions actuelles de mutuelle afin de les faire comparer à celles proposées. L’ensemble du dispositif serait mis en place au 1er janvier 2016.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’acter le principe du recours à une convention de participation, de s’engager au versement de la participation aux agents ayant choisi d’adhérer, et ce pendant toute la durée du contrat, et d’en arrêter le montant.

Discussions :

Madame FEHRENBACHER : Sait-on le nombre d’agents concernés ? Ont-ils été nombreux à la cette réunion ? Monsieur le Maire : Difficile de savoir exactement car il s’agit d’une décision individuelle de chaque agent. 20 d’entre eux étaient présents à la réunion.

Monsieur VINCENT : 5% constitue le minimum et 15% le maximum ? Madame THIRIAT : Non, cela peut potentiellement aller jusqu’à 100%. Monsieur VINCENT : Il s’agirait alors d’un avantage en nature au-delà de 50% ? Monsieur le Maire : C’en est un dans tous les cas.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des Assurances ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 26 ;

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; VU la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ; VU la délibération du Centre de Gestion des Vosges en date du 24 novembre 2014 approuvant le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation mutualisée au risque « Santé » dans le domaine de la protection sociale complémentaire pour l’ensemble des collectivités vosgiennes ; VU notre dernière délibération en date du 18 juin 2015 décidant de nous joindre à la mise en concurrence lancée par le Centre de Gestion des Vosges ;

VU l’avis favorable du Comité Technique Paritaire placé auprès du Centre de Gestion des Vosges en date du 28 août 2015 validant à l’unanimité de ses membres le choix du groupement d’opérateurs INTERIALE (Porteur du risque) et GRAS SAVOYE (courtier gestionnaire) ;

VU l’avis favorable du Comité Technique communal en date du 14 octobre 2015 ; VU la délibération du Centre de Gestion des Vosges en date du 3 septembre 2015 désignant le groupement d’opérateurs INTERIALE (assureur) / GRAS SAVOYE (courtier gestionnaire) en charge du lancement et de la gestion de la convention de participation « Santé »;9

VU l’exposé du Maire ;

Considérant l’intérêt social d’une couverture « Santé » généralisée dans les effectifs de la collectivité ; Considérant que la participation financière de l’employeur incite, facilite et renforce la couverture complémentaire « Santé » ;

Considérant que le contenu de l’offre négociée par le Centre de Gestion des Vosges présentée lors de réunions d’informations 21, 22 et 28 septembre 2015 correspond aux attentes de la collectivité ; Considérant que cette proposition permet l’instauration simple et juridiquement fiable d’une participation financière de la collectivité couplée à un contenu contractuel de qualité au meilleur tarif ;

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, Le Conseil Municipal :

- DECIDE d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » organisée par le centre de Gestion des Vosges pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2016 ;

- FIXE à 15.00 € bruts (avant application des charges patronales et salariales) par agent et par mois la participation financière de la collectivité au risque « Santé » susmentionné, (quelle que soit la quotité ou la modalité d’exercice du travail fourni par chaque agent) ;

- DIT que cette participation pourra être versée directement à chaque agent et viendra en déduction de la cotisation versée à l’opérateur ;

- DIT aussi que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget général ;

- AUTORISE le Maire à signer l’adhésion à la convention de participation conclue par le Centre de Gestion des Vosges avec les opérateurs sélectionnés et tout document s’y rapportant et lui DONNE POUVOIR pour faire la pleine application de la présente délibération.

08 à 25 - Fixation des différents tarifs communaux pour l’exercice 2016 et pour certains 2017 :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’adopter les tarifs 2016/2017 proposés par la commission « Finances » lors de sa réunion du 12 octobre dernier. Ne sont mis au vote que les tarifs qui doivent être revus annuellement et, pour les autres, qui ont fait l’objet de proposition de modification par la Commission précitée.

Discussions :

Monsieur le Maire : Malgré une inflation nulle cette année, les tarifs proposés ont été calculés sur la base d’une augmentation d’environ 1%. Il s’agit là d’une mesure de précaution pour éviter de futures augmentations plus importantes et brutales.

08 - Plan de jalonnement – Participation des entreprises – Année 2016 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a décidé de mettre en place, depuis plusieurs années, un plan de jalonnement des entreprises afin de leur assurer une signalétique homogène et esthétique sur le territoire communal.

Il précise que la Commune finance la fourniture et la pose des mâts servant de support aux panneaux indicateurs, et que les entreprises financent la fourniture et la pose des panneaux.

Sur proposition de la Commission des Finances du 12 octobre 2015 et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à mandater l'intégralité de la dépense correspondante sur le Budget Communal,

- FIXE le prix unitaire du panneau de jalonnement, pour l'année 2016, à la somme forfaitaire de : - 110.00 euros TTC pour simple face,

- 130.00 euros TTC pour double face ;

- APPROUVE le principe de la gratuité du second panneau aux commerces de proximité (à l'appréciation du Bureau Municipal) ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en recouvrement les recettes correspondantes et à signer toutes pièces y relatives.

09 - Fixation des tarifs d’eau potable et d’assainissement pour 2017 (sur consommation 2016) :10

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal l’affaire soumise à son approbation.

Discussions :

Évolution 2009-2016 des factures d'eau et d'assainissement HT pour un particulier et basée sur une consommation-type de 120 m3 et propositions pour 2017

Madame FEHRENBACHER est contre toute augmentation du prix de l’eau. Sur notre Commune, le prix de l’eau est déjà très cher dit-elle, du fait de notre gestion en régie, contrairement à REMIEMONT qui a bien renégocié son contrat.

Et le sujet est sensible pour la population.

Une amélioration du travail sur la recherche de fuite a été faite pour éviter cela. Monsieur le Maire : En réalité, l’augmentation serait, sur une facture type de 120 m3, de 0.82% sur l’eau et 0.74% sur l’assainissement.

Madame FEHRENBACHER : Il faut ajouter les taxes aussi.

Monsieur VINCENT : Le problème est surtout lié à la taille du réseau, c’est là la différence essentielle avec REMIREMONT. Et ces budgets doivent être équilibrés. Avant un gel, une augmentation de 10% a eu lieu en 2009 pour couvrir les investissements engagés alors, il serait souhaitable d’éviter que cela ne se reproduise. Nous devons penser à l’avenir. Monsieur AUDINOT : C’est pour cela que nous avons mis en place via le nouveau règlement de services de nouveaux tarifs visant à l’accroissement de la facturation des services.

Arrivée de Madame LOPEZ à 20h50.

Sur proposition de la Commission des Finances du 12 octobre 2015 et à la majorité, 25 POUR et 2 CONTRE (Madame FEHRENBACHER et Monsieur DEMURGER), le Conseil Municipal :

- FIXE les tarifs d’eau potable et d’assainissement suivants pour l’exercice 2016 (sur consommation 2016, facturée en 2017) :

- Tarif d’abonnement domestique à l’eau : 74.40 € HT par an,

- Tarif d’abonnement industriel à l’eau : 297.00 € HT par an,

- Tarif du m3 d’eau potable : 1.47 € HT,

- Tarif d’abonnement à l’assainissement : 12.60 € HT par an,

- Tarif de la redevance d’assainissement au m3: 1.39 € HT ;

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour mettre en recouvrement ces produits sur les budgets correspondants ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces y relatives.

10 - Taxe de raccordement aux réseaux d’adduction d’eau potable et d'assainissement – Année 2016 :

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal l’affaire soumise à son approbation.

Discussions :

Monsieur AUDINOT : Voilà un exemple concret contribuant à l’équilibre du budget.

Sur proposition de la Commission des Finances du 12 octobre 2015 et à l’unanimité, le Conseil Municipal :11

- FIXE le tarif du raccordement au réseau d'assainissement pour l'année 2016 ainsi qu'il suit :

Raccordement sans fourniture de la boîte de branchement par le

demandeur (art. 39 du règlement de service) : 1 030,00 euros hors TVA Raccordement avec fourniture de la boîte de branchement par le

demandeur (art. 39 du règlement de service) : 687,00 euros hors TVA

- FIXE le tarif du droit d’accès au réseau d’eau pour l'année 2016 ainsi qu'il suit :

Droits d’accès ou de raccordement aux réseaux

(art. 26 du règlement de service) : 687,00 euros hors TVA

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour mettre en recouvrement ces produits sur les budgets correspondants ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces y relatives.

11 - Frais de remplacement des compteurs d'eau – Forfait – Année 2016 :

Sur proposition de la Commission des Finances du 12 octobre 2015 et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de demander, au titre de l'année 2016 (à compter du 01/01/2016), un forfait de remboursement aux abonnés concernés par le remplacement des compteurs détériorés par le gel entre autres causes, établi sur les bases suivantes :

Nature de l'intervention Montant en euros hors TVA

Compteur « ménage » 109.00 Compteur « industriel », « artisan » et

« Hôtel » - Ø 20 et 32 mm (Coefficient 3) 327.00 Compteur « industriel », « artisan » et

« Hôtel » - Ø 40 mm (Coefficient 4) 436.00 Compteur « industriel », « artisan » et

« Hôtel » - Ø 80 mm (Coefficient 28) 3 052.00 Détendeur – réducteur 20/27 42,00 Détendeur – réducteur 26/34 139.00 Détendeur – réducteur 33/42 204.00 Détendeur – réducteur 40/49 321.00 Robinet d'arrêt et raccord 27.00 Forfait pose quelle que soit la durée

d'intervention 27.00

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour mettre en recouvrement ces produits sur les budgets correspondants ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces y relatives.

12 - Branchement d'eau potable – Année 2016 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que tout particulier souhaitant se raccorder au réseau d'eau communal peut faire intervenir le prestataire de son choix pour réaliser le branchement.

Il fait savoir aux conseillers que, dans certains cas exceptionnels, pour des raisons techniques ou d'urgence, le particulier peut souhaiter faire appel au Service des Eaux de la Commune pour effectuer le branchement au réseau d’adduction d’eau potable de son habitation.

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le tarif du branchement d'eau potable en fouille remise effectué par le Service des Eaux, selon le bordereau des prix ci-dessous :

INTITULE UNITE P.U. hors TVA

Fournitures

tarif du coffret de comptage

Collier de prise en charge (quel que soit le diamètre)

vannette DN 20

tube allonge 1.10 mètres (P.V.C)

tabernacle

bouche à clé en fonte

unité

unité

unité

forfait

439,00 euros

21,00 euros

29,00 euros

44,00 euros12

tuyau P.E.H.D 19/25 16 bars

Main d'œuvre

Tarif horaire d'intervention du personnel communal sans

intervention sur la canalisation principale

Tarif horaire d'intervention du personnel communal avec

intervention sur la canalisation principale

ml

heure

heure

1,06 euros

27,00 euros

32,00 euros

Sur proposition de la Commission des Finances du 12 octobre 2015 et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- FIXE, pour l'exercice 2016 (à compter du 01/01/2016), le tarif du branchement d'eau potable en fouille remise effectué par le Service des Eaux, selon le bordereau de prix ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre les recettes correspondantes en recouvrement auprès des débiteurs concernés, les sommes perçues étant imputées à l'article 7068 "autres prestations de service" du Service des Eaux et à signer toutes pièces y relatives.

13 – Taux horaires du personnel communal (hors remplacement compteur et branchement eau) – Année 2016 :

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal l’affaire soumise à son approbation.

Discussions :

Monsieur AUDINOT : Il y aurait peut-être lieu d’augmenter le taux horaire. Il comprend tout de même les véhicules. Monsieur VINCENT : Il faudrait regarder de combien ont augmenté les salaires cette année.

Sur proposition de la Commission des Finances du 12 octobre 2015 et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- FIXE, pour l'exercice 2016 (à compter du 01/01/2016), les tarifs horaires d’intervention du personnel communal (hors tarifs spécifiques) selon le bordereau de prix ci-dessus :

Coût HT ou TTC

en fonction du budget concerné

Main d'œuvre (tarif horaire) - prestations simples (forfait) 27.00 €

Main d'œuvre (tarif horaire) - prestations complexes

(sur devis et lien avec la conduite principale

s’agissant de l’eau et de l’assainissement, …)

32.00 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre les recettes correspondantes en recouvrement auprès des débiteurs, les sommes perçues étant imputées aux articles correspondants des budgets concernés et à signer toutes pièces y relatives.

14 - Réfection de fouilles – Année 2016 :

Sur proposition de la Commission des Finances du 12 octobre 2015 et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- FIXE, pour l'exercice 2016, le tarif des réfections de fouilles, créé par délibération n°16 du 4 Juillet 1996, aux valeurs suivantes à compter du 01/01/2016 :

 Réfection d'office en cas de carence du particulier dans les 3 semaines : 66.00 Euros/m² ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en recouvrement le produit correspondant qui sera imputé à l'article 7068 "autres redevances et droits" du Budget Général et à signer toutes pièces y relatives.

15 - Concessions de cimetière et tarifs de columbarium – Année 2016 :

Sur proposition de la Commission des Finances du 12 octobre 2015 et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE d'appliquer les tarifs ci-dessous pour les concessions de cimetière et du columbarium, à compter du 01/01/2016 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en recouvrement le produit correspondant qui sera imputé à l'article 7068 "autres redevances et droits" du Budget Général.13

Concessions cimetière : Euros TTC

* concession 15 ans/m² 63,00 * concession 30 ans/m² 123,00 * concession 50 ans/m² 209,00

Ancien Columbarium

Petites cases Columbarium :

* 10 ans 321,00 * 15 ans 428,00 * 20 ans 535,00

Moyennes cases Columbarium :

* 10 ans 428,00 * 15 ans 535,00 * 20 ans 642,00

Grandes cases Columbarium :

* 10 ans 535,00 * 15 ans 642,00 * 20 ans 749,00

Nouveau Columbarium

Niveau A = 4 cases pouvant contenir 1 urne de Ø 13 :

* 10 ans 321,00 * 15 ans 428,00 * 20 ans 535,00 Niveau B = 8 cases pouvant contenir 2 urnes de Ø 16 :

* 10 ans 492.00 * 15 ans 599.00 * 20 ans 706.00 Niveau C = 12 cases dont 8 pouvant contenir 3 urnes de Ø 16 :

* 10 ans 599.00 * 15 ans 706.00 * 20 ans 813.00 Niveau C = 12 cases dont 4 pouvant contenir 3 urnes de Ø 18 :

* 10 ans 663.00 * 15 ans 770.00 * 20 ans 877.00 Niveau D = 16 cases dont 8 pouvant contenir 3 urnes de Ø 16 :

* 10 ans 599.00 * 15 ans 706.00 * 20 ans 813.00 Niveau D = 16 cases dont 8 pouvant contenir 4 urnes de Ø 18 :

* 10 ans 770.00 * 15 ans 877.00 * 20 ans 984.00 Case commune (prix par urne, Ø 16 maximum et hauteur limitée à 30 cm) : * 10 ans 107.00 * 15 ans 162.00 * 20 ans 214.00 Case temporaire :

Gratuit 6 mois puis 53.50 € par mois et par urne.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces y relatives.

16 - Prestations funéraires – Année 2016 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les termes de la délibération du 17 Janvier 1989, fixant les nouveaux tarifs des taxes funéraires applicables à compter du 1er Mars 1989.

Sur proposition de la Commission des Finances du 12 octobre 2015 et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE l'application des tarifs suivants à compter du 01/01/2016 :14

Taxe d'inhumation et d'exhumation Euros TTC

* caveau (4h00) - travaux urne funéraire 128,00

Dispersion des cendres au jardin du Souvenir : Gratuit

Columbarium :

Tarif d'intervention sur columbarium pour ouverture

et fermeture de case (1 h 00) 27,00

- RAPPELLE que, pour des raisons de sécurité, la Commune n’assure plus en régie depuis le 1er janvier 2014 les prestations de creusement des fosses ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre le produit en recouvrement qui sera imputé sur le Budget du Service Extérieur des Pompes Funèbres et à signer toutes pièces y relatives.

17 - Remise en état au cimetière – Année 2016 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, depuis le début de l'année 1999, les prestations funéraires, notamment les inhumations et exhumations, ne sont plus le monopole des communes et sont donc ouvertes à la concurrence du secteur privé, sous réserve d'un agrément préfectoral.

Un tarif communal de remise en état au cimetière a donc été créé en 1999, afin de faire face à toute dégradation éventuelle liée à l'intervention d'un prestataire privé, et qui n'aurait pas été reprise dans les 48 heures.

Sur proposition de la Commission des Finances du 12 octobre 2015 et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de fixer les tarifs suivants de remise en état du cimetière communal, applicables à compter du 01/01/2016 :

 Remise en état de pelouse : 32,50 euros TTC/m²,

 Remise en état d'allée : 57,50 euros TTC/m²,

 Prestations complémentaires : 32,00 euros TTC/heure ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en recouvrement le produit correspondant, qui sera imputé à l'article 70878 "remboursements de frais - autres redevables" du Budget Général et à signer toutes pièces y relatives.

18 - Droits de place – Année 2016 :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l’affaire soumise à son approbation.

Discussions :

Monsieur VINCENT : Il serait intéressant de connaître les tarifs pratiqués sur les communes avoisinantes. Monsieur le Maire : Nous vérifierons.

Sur proposition de la Commission des Finances du 12 octobre 2015 et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE qu’à compter du 01/01/2016 les droits de place des fêtes locales seront fixés de la manière suivante :

- 8.00 € TTC les 6 ml pour les exposants du vide-grenier, encaissement minimum de 8.00 € TTC ;

- 12.00 € TTC les 6 ml pour les exposants de vente au déballage, 1.00 € TTC par ml supplémentaire, encaissement minimum de 12.00 € TTC ;

- 16.00 € TTC pour les petites installations de forains de moins de 15 m² (type tir aux fléchettes, pêche aux canards, boutique peluches, barbe à papa, …), encaissement minimum de 16.00 € TTC ;

- 32.00 € TTC pour installations moyennes de forains de 15 m² à plus (stand restauration, confiserie, jeux électriques, …), encaissement minimum de 32.00 € TTC ;

- 48.00 € TTC pour les manèges (type manège enfantin, gros manège, auto-scooter), encaissement minimum de 48.00 € TTC ;

- FIXE à compter de la même date :

- le droit de place à l'année des marchands ambulants fixé par délibération du 14 octobre 1994 à 130.00 € TTC,

- le droit de place au semestre des marchands ambulants fixé par délibération du 14 octobre 1994 à 70.00 € TTC,

- le droit de place des camions d'outillage et animations ambulantes d’une surface supérieure à 20 m² fixé par délibération n°4 du 07 juin 2001 à 53.00 € TTC par jour,15

- le droit de place des animations ambulantes d’une surface inférieure 20 m², le tarif crée par la délibération n°429/15/29 du 19 novembre 2009 à 12.00 € TTC par jour ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en recouvrement le produit correspondant, qui sera imputé à l'article 70878 "remboursements de frais - autres redevables" du Budget Général et à signer toutes pièces y relatives.

19 - Participation communale aux centres aérés – Année 2016 :

Sur proposition de la Commission des Finances du 12 octobre 2015 et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de fixer comme suit la participation financière de la Commune aux frais des séjours de vacances des enfants de moins de 16 ans au 1er Octobre 2016, dans la limite du coût restant à la charge des familles après déduction de toutes les aides obtenues et pour la période du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 :

Participation pour le personnel communal (centre aérés, colonies de vacances publiques ou privées, camps scouts, séjours et stages divers) :

Participation de 7,97 euros par jour et par enfant, avec un maximum de 21 jours entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2017, majorée d'une indemnité forfaitaire pour frais de transport de 83.03 euros ;

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour mandater les sommes correspondantes sur le budget communal ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces y relatives.

20 - Crédits scolaires – Année 2016 :

Sur proposition de la Commission des Finances du 12 octobre 2015 et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE d'accorder aux élèves de la Commune fréquentant les écoles primaires et maternelles, les crédits suivants pour l'année 2016 (1er janvier 2016 au 31 décembre 2016) :

Crédits fournitures scolaires 50,00 euros TTC par élèves

Frais de transport des voyages de fin d'année (par classe) 101,00 euros TTC par classe

Frais d'affranchissement dans les écoles

(un forfait par école maternelle ou primaire

même en cas de direction unique)

68,00 euros TTC

Crédits BCD (un forfait par groupe scolaire) 750,00 euros TTC

Participation à la coopérative scolaire

par an et par enfant 6,33 euros TTC

- FIXE comme suit la participation financière de la Commune aux frais de séjour des classes scolaires : participation de 2,63 euros par jour et par élève domicilié sur la Commune, avec un minimum de 2 jours et un maximum de 15 jours, pour les voyages ou séjours en France ou à l'étranger (sans minimum d'éloignement) sous la conduite du professeur de classe. La participation (une par enfant et par année scolaire) sera versée directement à l'Établissement organisateur ;

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour mandater les sommes correspondantes sur le budget communal ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces y relatives.

21 - Tarifs des encarts publicitaires dans les publications communales – Année 2016 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune édite chaque année des publications communales.

Il précise par ailleurs, que les entreprises qui le souhaitent participent au financement des parutions par le biais d'encarts publicitaires.

Sur proposition de la Commission des Finances du 12 octobre 2015 et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE des tarifs des encarts publicitaires dans les publications communales pour l’année 2016 dans les conditions détaillées ci-dessous :

- 65,00 € pour un huitième de page A4,16

- 159.00 € pour un quart de page A4,

- 321,00 € pour une demi-page A4 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en recouvrement le produit correspondant et à signer toutes pièces y relatives.

22 - Tarifs d’accès à la borne camping-cars – Année 2016 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une borne d'accès aux campings cars est installée rue de la Croix Saint-Jacques et qu'elle permet aux propriétaires de campings cars de vidanger leurs eaux usées et de disposer d'eau potable et d’électricité.

Il précise que des jetons d'accès sont à acheter dans les trois commerces proches de l'aire ou à la Mairie et qu'il convient d'en déterminer le tarif.

Discussions :

Monsieur VINCENT : Avons-nous comptabilisé plus de jetons après la baisse du tarif ? Madame FEHRENBACHER : La prestation est la même.

Monsieur le Maire : Pas sûr en effet.

Sur proposition de la Commission des Finances du 12 octobre 2015 et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- FIXE le tarif du jeton d'accès à la borne camping-cars à 3,00 euros à compter du 1er janvier 2016 ;

- DIT que ce tarif restera inchangé jusqu’à ce que le Conseil Municipal en décide autrement ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en recouvrement le produit correspondant.

23 - Repas du 11 novembre - Prise en charge pour 2016 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune organise chaque année des manifestations ou cérémonies dont il conviendrait d'autoriser expressément la prise en charge sur le Budget Général en fixant le montant de l'enveloppe financière allouée.

Il précise aux Conseillers qu'il vise le repas du 11 novembre avec les anciens combattants.

Discussions :

Monsieur VINCENT : Les prix pratiqués dans la restauration ont sans doute connu une plus forte inflation que 1%. Monsieur le Maire : L’enveloppe est large. Ce sera à la Demoiselle cette année.

Sur proposition de la Commission des Finances du 12 octobre 2015 et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- AUTORISE la prise en charge des dépenses liées à l'organisation des manifestations susvisées sur le Budget Général selon le détail suivant et ce pour l'année 2016 :

- Repas du 11 novembre pour un montant maximum de 1 398.00 € ;

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour mandater les sommes correspondantes sur le budget communal.

24 - Tarifs de déneigement – Campagne 2015/2016 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a conclu des contrats de prestation de service avec un agriculteur local, afin d’assurer dans de bonnes conditions le déneigement des voies communales et des parkings publics, en commun avec les Services Techniques Municipaux et un prestataire privé.

En outre et bien que cela ne doit plus se produire, il propose de maintenir des tarifs pour certaines prestations annexes.

Discussions :

Monsieur AUDINOT s’interroge sur la forte augmentation proposée du tarif horaire à appliquer aux agriculteurs. La Commune de BELLEFONTAINE applique un tarif de 44.00 HT €.

Monsieur BABEL : Le prix peut varier en fonction de la puissance du tracteur.17

Monsieur le Maire : Monsieur CLEVY est rémunéré au même tarif depuis quelques années maintenant. Et il s’est renseigné auprès d’autres communes et demande 60.00 € HT.

Nous avons envisagé avec lui un « rattrapage » sur 2 ans. A défaut, nous ne pourrons plus compter sur lui. Monsieur AUDINOT : J’en doute. Le prix du GNR a baissé de 20% depuis un an. Monsieur BABEL : 55.00 € HT semble déjà bien payé.

Madame FEHRENBACHER : Les prix sont fixés en fonction de l’offre et de la demande. Et il n’y a plus qu’un déneigeur agriculteur.

Monsieur VINCENT : S’il n’y a plus d’agriculteurs pour effectuer le travail, il faudra appliquer la formule de louer. Monsieur le Maire : Je ne souhaite pas qu’il y ait du déneigement qui ne soit pas fait. Nous étudions effectivement la possibilité de louer un tracteur pendant 2 mois comme lors de la dernière campagne.

Sur proposition de la Commission des Finances du 12 octobre 2015 et à la majorité, 21 POUR et 6 ABSTENTIONS (Madame MAISON et Messieurs AUDINOT, BABEL, DEMURGER, GESTER et VINCENT), le Conseil Municipal :

- ARRETE le tarif horaire facturé à la Commune par les agriculteurs prestataires de service : 56.00 € HT ;

- FIXE à toutes fins utiles les tarifs suivants :

- Tarif horaire d’intervention pour le compte de tiers facturé par la Commune aux entreprises et assimilés dont le terrain est déneigé : 77.00 € TTC,

- Tarif à la Tonne de sel de déneigement : 127.00 € TTC,

- Tarif de location de la lame aux prestataires intervenant pour le compte du secteur privé : 20.00 € TTC (avec un minimum de perception de 8.00 euros TTC) ;

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour mandater et recouvrer les sommes correspondantes sur le budget communal ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces y relatives.

25 – Indemnité de gardiennage des églises communales – Année 2016 :

VU la loi du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes,

Après avoir rappelé la situation particulière de la Commune de SAINT-NABORD en la matière, à savoir une indemnité historiquement supérieure au plafond légal de 474.22 € (550.00 € en 2015), Monsieur le Maire soumet malgré tout au vote des membres du Conseil Municipal le principe d’une revalorisation maintien pour 2016 de l’indemnité de gardiennage de l’église à hauteur 555.00 € annuel.

Discussions :

Monsieur VINCENT : L’église est toujours fermée par la même personne ? Monsieur le Maire : Aucun changement à notre connaissance, pourquoi ? Monsieur VINCENT : Juste pour savoir où va l’argent. Il est traditionnellement versé à la paroisse du Saint-Mont, mais après …

Sur proposition de la Commission des Finances du 12 octobre 2015 et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE le principe du maintien de l’indemnité de gardiennage des églises communales qui sera versée à la Paroisse du Saint-Mont à hauteur de 555.00 € pour 2016 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à mandater la dépense correspondante, qui sera imputée à l'article 6282 "frais de gardiennage" du Budget Général, et à signer toutes pièces y relatives.

Discussions :

Monsieur VINCENT : Pas de changement prévu pour le CSC ?

Monsieur le Maire : Voilà, augmentation de 0% !18

QUESTIONS DIVERSES

 Présentation du Rapport 2014 du Syndicat Intercommunal de COllecte et de VAlorisation des Déchets ménagers de la région d'Épinal (SICOVAD) adopté lors du Comité Syndical du 07 octobre 2015 : Document complet accessible via ce lien :

http://www.sicovad.fr/dynamic/documents/rapport_activites/ra2014_sicovad_definitif_light_web_compressed.pdf.

Les grands événements 2014 (page 5) :

Mars : Ouverture de la déchèterie de NOMEXY et de l’espace réemploi ensuite Juin : Inauguration des nouveaux locaux du SICOVAD

Novembre : Début des travaux d’extension de la déchèterie de SAINT-NABORD Décembre : Trophée pour l’opération « Bon ici – bon chez vous »

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Périmètre : le SICOVAD comptait 95 communes réparties au sein de 3 communautés de communes et une communauté d’agglomération.

Le SICOVAD en chiffres :

Effectifs : 113 agents permanents – âge moyen de 43,9 ans– Composés de 87,61% d’hommes et de 12,39% de femmes Production totale de déchets a progressé, passant de 525,13 kg par habitant par an à 541,05 kg. Le taux de refus du tri a légèrement baissé soit 13,12% - Le tonnage sous sacs jaune stagne. Sur les déchèteries et la collecte d’apport volontaire, on s’aperçoit que la collecte du verre diminue légèrement en 2014 : 31,82 kg par an et par habitant.

Pour SAINT-NABORD, les tonnages reçus en déchèteries sont de 24,21 tonnes en 2014 contre 35,11 tonnes en 2013. Les ressources du SICOVAD (page 40) se composent principalement de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (61%), de subvention de fonctionnement des éco-organismes 18% (éco-emballages et de ADEME), de la redevance spéciale demandée aux professionnels, 4%, mais aussi du recours à l’emprunt pour financer les investissements. En 2015 : Pour rééquilibrer les tournées de ramassage, le SICOVAD a procédé à la modification de celles-ci dans certaines communes dont SAINT-NABORD : cela a touché environ 90 foyers sur les écarts de Grésifaing, Bénipré, Anty, Hautmantarde, Le Potet, les Granges d’Olichamp et Montaigu. Fermeture des déchetteries de LEPANGES SUR VOLOGNE et CHAVELOT, celles-ci ne possédant que 5 possibilités de tri, donc pas assez de recyclage et plus d’incinération.

Inauguration de l’agrandissement de celle de SAINT-NABORD qui a eu lieu le 8 octobre 2015 – Très fonctionnelle car dispose en tout de 15 quais de tri mis aux normes de sécurité.

Projets 2016 : Différents achats de matériel et véhicules pour une meilleure collecte Achat de caméras permettant de protéger la quasi-totalité du site de RAZIMONT qui fait l’objet de vol de métaux (tous les soirs dès la fermeture à 19h de celle-ci, c’est les grands boulevards). Construction de la nouvelle déchetterie de GOLBEY.

Projet d’une feuille de route 2015-2020 afin de faire baisser la taxe des ordures ménagères de 10% : Pour cela le SICOVAD demande l’effort de tous les usagers. Une campagne de meilleure information dans le tri sera faite l’an prochain.

 Rappel - Proposition de renouvellement du contrat de fortage consenti à la Société SAGRAM sur des terrains communaux sis au lieudit « La Feigne » - Suites :

Nouvelle rencontre avec Monsieur BARRIERE.

Il reste sur sa dernière position : « 19 000 € sur 18 ans », pas d’évolution. C’est ça ou il part. Il a déposé une demande de prorogation de 18 mois de son autorisation préfectorale pour pouvoir continuer à exploiter. Monsieur le Maire était présent en préfecture lors de l’examen du dossier en commission. L’absence de maitrise foncière a été clairement mentionnée.

Bien que qu’ils ne soient pas réellement exploitables sans un accord avec conclu avec la Commune sur nos terrains, la SAGRAM possède des matériaux « au milieu des nôtres ». Il joue là-dessus néanmoins. Pas de décision prise à ce jour. Affaire à suivre.

 La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au jeudi 19 novembre 2015 à 20h00.

Clôture de la séance le 22 octobre 2015 à 21h25.

Le Maire,

Signé

Daniel SACQUARD.

La Secrétaire de séance

Signé

Hélène MAISON.