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Conseil Municipal - 52 du 17 octobre 2019
Document publié le Jeudi 17 octobre 2019 par la commune de Saint-Nabord.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 52 du 17 octobre 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
de Saint-Nabord
Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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PROCÈS VERBAL
SÉANCE N°52 du CONSEIL MUNICIPAL du 17 octobre 2019 à 20 h 00
Le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire le 17 octobre 2019 sous la Présidence de Monsieur Daniel SACQUARD, Maire de la Commune, a pris les décisions suivantes :
Secrétaire de séance : Monsieur HUGUENIN.
Les membres du Conseil Municipal ont été convoqués le 10 octobre 2019.
Appel des membres du Conseil Municipal :
Le secrétaire de séance procède à l’appel nominatif des membres du Conseil Municipal : Membres en exercice : 27 ;
Membres présents : 20 puis 21 à l’arrivée de Monsieur NOURDIN à 20h26 (avant le vote du point n°1) et enfin 22 à l’arrivée de Madame LOPEZ à 20h48 (avant le vote du point n°2) ; Votants : 25 puis 26 à l’arrivée de Monsieur NOURDIN à 20h26 (avant le vote du point n°1).
Absent(s) excusé(es) avec pouvoir de vote :
- Monsieur WARY qui donne pouvoir à Madame CHARRIERE ;
- Madame FEHRENBACHER qui donne pour à Madame ARNOULD C. ; - Monsieur DEMURGER qui donne pouvoir à Monsieur HUGUENIN ; - Monsieur VINCENT qui donne pouvoir à Monsieur AUDINOT ;
- Madame LOPEZ qui donne pouvoir à Madame MEUNIER pour la seule durée de son absence ;
Absent(s) excusé(es) sans pouvoir de vote :
- Monsieur NOURDIN pour la seule durée de son absence ;
- Madame VILLAUME.
Modalités de vote :
En application de l’article L.2121-21 du Code de Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide que, sauf décision contraire à intervenir au cours d’un vote spécifique ou législative ou réglementaire contraire, le vote des points inscrits à l’ordre du jour de la présente séance aura lieu au scrutin public. Le registre des délibérations comportera le nom des votants et l'indication du sens de leur vote. Même lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret auxdites nominations ou présentations. Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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Il est en outre rappelé que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire. Dans les cas de l’élection du Maire ou d’adjoint(s), un vote au scrutin secret reste obligatoire en toute circonstance en application des articles L.2122-7 et L.2122-7-2 du CGCT.
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal précédent :
Monsieur le Maire rappelle le contenu du compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal du 19 septembre 2019 et demande s’il y a des observations à son sujet.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu du dernier Conseil Municipal du 19 septembre 2019.
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a été informé dans la convocation à la présente séance des délégations auxquelles il a eu recours et qui sont rapportées ci-dessous (sans lecture en séance) :
Article L.2122-22-4° du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) rendu applicable par la délibération no429/39/03 du 22 février 2018 - Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite des marchés d’un montant arrêté à 100 000.00 € HT :
- Prestations d’entretien des espaces verts (marchés sur 3 ans) comprenant la tonte, la taille des arbres, massifs arbustifs et l’enlèvement des feuilles des zones engazonnées :
Lots n°1 et 3 : BOISSONNET SAS pour un montant de 3 351,60 € TTC ;
- Fourniture de produits d’entretien :
P. LEGOFF pour un montant de 2 046,20 € TTC ;
- Fourniture d’un sécateur électrique (remplacement) :
THIEBAUT GODARD pour un montant de 1 034,81 € TTC ;
- Remplacement d’un rideau métallique du vestiaire des Perrey suit à effraction : LECLERC BERTRAND pour un montant de 2 290,20 € TTC ;
- Fourniture de produits d’entretien pour véhicules :
DALTA pour un montant de 1 398,40 € TTC ;
- Fourniture de matériel de sécurité :
SECURIMED pour un montant de 1 802,58 € TTC ;
- Travaux d’aménagement d’un parking rue du Rond Pré :
PEUTOT TP pour un montant de 15 388,80 € TTC ;
- Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un marché global de performance énergétique phases 3 et 4 analyse des offres, aide à la négociation et mise au point du marché : EECI pour un montant de 7 860,00 € TTC ;
- Travaux de dévoiement de canalisation à Sainte-Anne :
SARL ETIENNE pour un montant de 11 046,00 € HT. Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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Monsieur le Maire rappelle ensuite l’ordre du jour :
1. Marché public global de performance énergétique associant la conception, la réalisation, l'exploitation ou la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes de la Ville de SAINT- NABORD – Choix du prestataire et déclenchement des tranches conditionnelles ; 2. Avenir de la station d’épuration communale – Rendu de l’étude de faisabilité complétée et arbitrage des scenarii ;
3. Association des « Ados » à l’Accueil Collectif des Mineurs lors des vacances de Toussaint 2019 ;
4. Création d’un poste d’adjoint technique en prévision d’un départ en retraite aux services techniques ;
5. Reversement au budget communal des excédents constatés du budget annexe « Lotissement Le Plein » et décision modificative de crédits subséquente ;
6. Autorisation à donner au Maire pour la signature d’un avenant n°1 à la convention relative à la participation financière communale à l’organisation du transport scolaire dans les Vosges par la Région Grand Est ; 7. Subvention complémentaire « droits de place » au profit de l’association Breuchottes & Cie ; 8. Adhésion et subvention exceptionnelle à l’association « U.S. Memory Grand Est France » ;
9. Echange de terrains avec les consorts MATHIEU/ANDREUX en vue de la rétrocession et du classement au domaine public communal de l’emprise de la rue des Provinces ;
10. Modification des statuts du Syndicat Mixte Départemental pour l’Assainissement Non Collectif dans les Vosges (SDANC) ;
11. Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales (CCPVM) – nouvelle compétence facultative suite à la modification des statuts du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays de REMIREMONT et de ses Vallées ;
12. Approbation du rapport établi par la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) le 02 juillet 2019 ;
Questions diverses :
Rapport d’activité 2018 de la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales (CCPVM) ; Compte-rendu(s) de commission(s), groupe(s) de travail et/ou réunion(s) divers(es).
Monsieur le Maire informe cependant le Conseil Municipal que le point n°09 ne pourra pas être discuté ce soir faute de disposer du découpage du géomètre et sera donc retiré de l’ordre du jour. Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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01 - Marché public global de performance énergétique associant la conception, la réalisation, l'exploitation ou la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes de la Ville de SAINT- NABORD – Choix du prestataire et déclenchement des tranches conditionnelles :
Monsieur le Maire rappelle tout d’abord au Conseil Municipal sa délibération n°429/45/24 du 18 octobre 2018 relative au Marché public global de performance énergétique associant la conception, la réalisation, l'exploitation ou la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes de la Ville de SAINT- NABORD - Autorisation à donner au Maire de lancer et conclure le marché.
Pour mémoire, il s’agissait de lancer un marché dit « à tranches », à savoir : - 1 tranche ferme (Degré 1 selon les normes ADEME : Améliorations sécuritaires + provisions évolution patrimoine et vandalisme) ;
- 2 tranches optionnelles (Degrés 2 puis 3 selon les normes ADEME : économies d’énergie et améliorations qualitatives via le passage aux Led) déclenchées en fonction de l’obtention des accords de subventions ; + Dans tous les cas, 1 marché d’entretien / maintenance sur 6 ans aux tarifs évolutifs à l’avancement des travaux des tranches conditionnelles éventuelles.
Il poursuivra en présentant les résultats de cette consultation et des différentes phases de négociation : Trois entreprises ou groupements d’entreprises ont fait une proposition, CITEOS, INEO et SPIE. En application du règlement de la consultation et des différents critères, l’entreprise SNC INEO RESEAUX EST a obtenu les meilleures notes tant en tranche ferme qu’avec les tranches optionnelles pour les montants ci-après : - Tranche ferme comprenant les améliorations sécuritaires, provisions et entretien/maintenance sur 6 ans sans évolution des économies d’énergie liées aux options : 678 236,92 € HT ; - Tranche optionnelle 1 : 222 642,80 € HT ;
- Tranche optionnelle 2 : 211 942,75 € HT ;
- Total avec TF + TO 1 et 2 : 1 112 822,47 € HT.
Après débats, la Commission « Travaux » a proposé, lors de sa réunion du 02 octobre 2019, de retenir l’entreprise SNC INEO RESEAUX EST pour la conclusion du marché et de constituer au plus vite les dossiers de demandes d’aides, les tranches optionnelles étant tributaires des subventions obtenues.
Au regard de tous ces éléments, Monsieur le Maire proposera donc au Conseil Municipal d’entériner cette proposition.
Le cas échéant, il devrait en outre être autorisé à lancer les démarches relatives aux éventuels financements susceptibles d’aider à la réalisation de ce projet (Europe, État, Agence de l’eau, Région, Département, …).
Discussions :
Monsieur le Maire précise que Monsieur Alexandre MATHIEU est présent pour ce point en tant que représentant local de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage.
Madame THIRIAT : J’ai du mal à croire que ce ne soit pas CITEOS de SAINT-NABORD qui soit retenu. Monsieur le Maire : C’est pourtant le résultat de la mise en concurrence. Monsieur BABEL : Peut-on avoir un rappel des montants des factures d’électricité pour apprécier la valeur des économies d’énergie annoncées ?
Monsieur MATHIEU : En moyenne 55 000 € par an.
Monsieur le Maire : INEO annonce 65% d’économies avec abaissement de puissance de nuit à 50%. Monsieur AUDINOT : L’expérience de la rue des provinces aurait pu nous permettre d’être sûrs. Monsieur MATHIEU : Il n’y a pas de doute à avoir. Les calculs des entreprises ont été vérifiés et les coûts calculés avec anticipation de l’augmentation du coût de l’électricité sur 6 ans annoncée par Bercy. On est au plus juste. En outre, le contrat prévoit un engagement du titulaire sur les objectifs d’économie à atteindre et des pénalités en cas de non-respect.
Monsieur BABEL : Pourquoi un contrat de maintenance sur une installation neuve ? Monsieur MATHIEU : C’est toujours nécessaire, ne serait-ce que pour nettoyer le luminaire et s’assurer ainsi de son meilleur rendement, mais il sera d’autant moins cher que les luminaires seront neufs et à LED. Monsieur AUDINOT : Dommage qu’on n’ait pas de chiffres sur les provinces … Monsieur GRANDJEAN : La plus grande économie c’est l’extinction. Monsieur MATHIEU : Il y a des responsabilités derrière cela, il faudrait potentiellement déposer l’ensemble du réseau … Quant au semi-permanent, à la moindre panne, il y a un trou noir et en cas d’accident le Maire, et donc la Commune, est responsable.
Monsieur BABEL : Comment font-ils à EPINAL, au VAL D’AJOL, à HADOL, … il y a bien extinction de 01h00 à 04h00 ? Monsieur le Maire : Il s’agit d’une extinction temporaire, organisée et annoncée. C’est possible mais il faut tout de même des candélabres en état de fonctionner pour le reste du temps. Madame CLAUDEL WAGNER : Si on éteint la nuit, à quoi ça sert ?
Monsieur AUDINOT : 10 000 € par an pour poser, déposer et stocker les illuminations ! Alors qu’on a du personnel pour qui c’est une tâche intéressante. Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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Madame DOUCHE : Le personnel a largement de quoi s’occuper et il conserverait le plus gratifiant, à savoir le travail de création. Quant au coût, il n’est pas impossible que cela nous coûte plus cher que 10 000 €. Monsieur le Maire rappelle qu’une commission « Travaux » qui a duré presque 4h00 a eu lieu pour répondre à toutes ces questions.
Monsieur AUDINOT : On nous a présenté un document de 70 pages dans le but de choisir le moins-disant. Monsieur le Maire : Qui est aussi le mieux-disant.
Monsieur AUDINOT : 2 armoires à changer alors qu’on a présenté le réseau comme vétuste … Monsieur le Maire : 2 à renouveler entièrement car même plus réparables et 20 à rénover, soit les deux tiers du parc, je ne sais pas ce qu’il vous faut !
Monsieur AUDINOT : On nous avait parlé de 1 km de câbles à rénover pas 3. Monsieur le Maire : Comme évoqué à l’époque, l’étude couvrait une partie seulement du réseau. Le reste a été extrapolé.
Monsieur AUDINOT : En quoi consiste la rénovation d’un candélabre ? Monsieur le Maire : Le mât est changé en plus du luminaire.
Monsieur AUDINOT : Il y a finalement peu de travaux d’investissement, seulement 430 000 €. Monsieur le Maire : Il y a aussi de l’investissement dans la tranche ferme, environ 260 000 €.
Arrivée de Monsieur NOURDIN à 20h26.
Monsieur NOURDIN : Pourquoi rediscute-t-on de cela ? Le programme a été arrêté ici même il y a un an et demi. C’est trop tard. C’est hors sujet.
Monsieur AUDINOT : Vous avez décidé !
Monsieur NOURDIN : Une décision collective et majoritaire.
Monsieur AUDINOT : Et on doit se décider en une demi-heure !
Monsieur le Maire : Mais ce n’est pas possible d’entendre cela, cela fait plus de deux ans qu’on travaille sur ce dossier.
Monsieur AUDINOT : Et cela tombe justement à 6 mois des élections … Monsieur GROSJEAN : Est-ce qu’on a le droit de présenter au vote 1.2 million de travaux à 6 mois des élections d’ailleurs.
Monsieur le Maire : Je vous rappelle que des études complémentaires ont été demandées ici-même et que c’est pour cela que le dossier ne revient que maintenant devant vous. Les dossiers sont présentés quand ils sont près ! Vous voulez en faire une question électorale mais ce n’est pas le cas.
Et cessez de raconter n’importe quoi, vous êtes de mauvaise foi.
Je crois donc qu’il est temps de voter.
Avant la mise aux voix, Monsieur MATHIEU se retire.
Après en avoir délibéré et à la majorité, 12 POUR et 14 CONTRE (Mesdames ARNOULD C., CLAUDEL WAGNER FEHRENBACHER et CHARRIERE et Messieurs AUDINOT, BABEL, BALLAND, DEMURGER, GESTER, GRANDJEAN, GROSJEAN, HUGUENIN, VINCENT et WARY), le Conseil Municipal :
- REJETTE la proposition de la Commission « Travaux » de retenir l’entreprise INEO Réseaux Est en tant que titulaire du Marché public global de performance énergétique associant la conception, la réalisation, l'exploitation ou la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes de la Ville de SAINT-NABORD.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par sa délibération n°429/45/24 du 18 octobre 2018 précitée, ce dernier lui avait d’ores et déjà donné délégation pour conclure ce marché dans le cadre de l’enveloppe budgétaire attribuée.
Au regard de cet accord, des frais engagés et du travail accompli et de l’impossibilité d’attribuer légalement le marché à un autre candidat, Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il a malgré tout l’intention d’attribuer ce marché à l’entreprise INEO Réseaux Est conformément au rapport de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage et à l’avis de la Commission « Travaux ». Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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02 - Avenir de la station d’épuration communale – Rendu de l’étude de faisabilité complétée et arbitrage des scenarii :
Monsieur le Maire rappelle tout d’abord au Conseil Municipal sa délibération n°429/47/01 du 28 février 2019 relative à l’avenir de la station d’épuration communale – rendu de l’étude de faisabilité et arbitrage des scenarii ci-dessous : 1.- Rénovation et mise aux normes de la station existante ;
2a.- Création d’une nouvelle station à proximité (site actuel) ;
2b.- Création d’une nouvelle station (autre site) ;
2 variantes pour ces scenarios 2 : 1 850 ou 2 300 équivalents-habitant. 3.- Raccordement sur REMIREMONT. 3 variantes pour ce scenario : raccordement direct sur la station du SIVOM / via les réseaux de REMIREMONT directement ou la tête de réseau de Ranfaing et le poste de Choisy.
À cette occasion, convaincu que rénover la station existante serait un non-sens, le Conseil Municipal avait néanmoins décidé de surseoir à statuer sur cette question dans l’attente d’une prochaine réunion de Commission « Travaux » devant permettre d’éclaircir certains points, notamment :
- L’impact du coût de chaque scénario rapporté au prix du m3,
- L’étude plus poussée de la faisabilité des scenarii 3 (Accords du SIVOM, du Conseil Départemental voire de REMIREMONT),
- La possibilité de recourir à une délégation de service public de type « concession » pour construire et exploiter l’éventuelle nouvelle station,
- Le niveau de subventionnement atteignable en fonction des scénarii.
Pour répondre à ces demandes, une mission complémentaire a été confiée aux bureaux d’études EGIS EAU et Collectivités Conseils.
Cette étude a porté sur 3 sous-scenarii du scenario 3.- ont été étudiés relatifs au trajet des canalisations : - le raccordement sur le réseau communal existant à Ranfaing,
- le raccordement sur le réseau de REMIREMONT
- l’amenée des canalisations directement sur la station d’épuration.
Les résultats de cette étude (dont le texte a été transmis de manière dématérialisée via Wetransfer en parallèle de la convocation à la présente réunion) ont été présentés à la Commission « Travaux » du 02 octobre 2019 : - Considérant l’insuffisance des diamètres des réseaux existants d’une part (surtout en période pluie) et la problématique du passage dans les canalisations de REMIREMONT, la 3ème solution semble la plus appropriée surtout vu la faible longueur de réseau supplémentaire à créer.
- Concernant les capacités de la station, les études ont démontré que sa capacité épuratoire serait suffisante, mais nécessiterait des travaux de renforcement des filières de traitement et qu’il n’en est pas de même de sa capacité hydraulique. En effet, à l’heure actuelle, cette capacité est déjà limitée en période de pluie, beaucoup de réseaux de SAINT-NABORD et de REMIREMONT étant de type unitaire donc véhiculant des eaux diluées. Le rajout des effluents de SAINT-NABORD Centre et Longuet nécessiterait donc la création de bassins de pollution de forts volumes tant sur le site de la station et/ou à l’origine du réseau, de station de pompage adaptée et d’éventuelles éliminations d’eaux claires parasites, voire de réseaux séparatifs sur les 2 collectivités.
Ces travaux sur la station et les réseaux seraient d’un coût nettement supérieur à la création d’une station neuve sans tenir compte des incertitudes liées au transport et au coût du traitement non maîtrisé par la Commune de SAINT-NABORD s’agissant d’une station du SIVOM.
Ont également été évoqués les modes de gestion possible dans l’hypothèse de la construction d’une station neuve en l’occurrence la Délégation de Service Public (traitement et réseaux), la construction et gestion de la station en prestations de service, les réseaux restant en régie et enfin la totalité en régie avec intervention de prestataires pour la vérification et l’entretien du matériel une à deux fois par an.
Après débats et explications complémentaires, la Commission a proposé la construction d’une station neuve sur le site actuel avec une gestion en régie et le lancement de l’opération dans les meilleurs délais.
Au regard de tous ces éléments, Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de se positionner définitivement sur les différents scenarii proposés et chiffrés.
Dans l’hypothèse où le Conseil Municipal suivait l’avis de la Commission « Travaux », la prochaine étape consisterait à se faire accompagner d’un assistant à maîtrise d’ouvrage en vue en vue de la désignation d’un maître d’œuvre. Monsieur le Maire devrait y être autorisé ainsi qu’à lancer dès maintenant les démarches relatives aux éventuels financements susceptibles d’aider à la réalisation de ce projet (Europe, État, Agence de l’eau, Région, Département, …). Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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Discussions :
Monsieur AUDINOT : Le scénario 3 n’est pas techniquement possible, ok. Monsieur le Maire : Il pourrait l’être, mais financièrement en revanche, ce serait inabordable que ce soit pour la Commune ou le SIVOM.
Monsieur AUDINOT : Comment va-t-on financer tout cela ? Des subventions sont-elles accessibles ? Doit-on craindre une augmentation du prix du m3 ? La Commission « Finances » aurait pu être consultée. Monsieur NOURDIN : Répondre à ces questions fera partie de la mission de l’AMO. Monsieur le Maire : En effet. Elle le sera en son temps quand le travail de l’AMO sera avancé. Mais quelques informations sont néanmoins déjà disponibles :
Coût estimé 1 500 000.00 € HT ;
Grand maximum de subventions accessible : 300 000.00 € (Par exemple, l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse ne finance plus directement les réhabilitations de STEP aujourd’hui. Mais certaines parties des travaux pourraient être aidées, comme la gestion du temps de pluie …) ;
Excédent global du budget au 31/12/2019 : 826 012.66 € HT ;
Excèdent annuel envisageable maintenant que le litige avec REMIREMONT est soldé : entre 100 000.00 et 150 000.00 € ;
Dette du budget annexe « Assainissement » éteinte en 2025 à cette heure. Un petit emprunt serait nécessaire mais cela semble supportable sans trop augmenter le prix du m3.
Arrivée de Madame LOPEZ à 20h48.
Monsieur BABEL : Pourquoi ne pas le faire en commun avec REMIREMONT ? Monsieur NOURDIN : Le scénario des travaux en commun existe mais c’est le numéro 3 dont on sait maintenant qu’il n’est pas envisageable.
En outre, la STEP du SIVOM a déjà été réhabilitée 2 fois. Elle n’est plus de première jeunesse. Je crains que ce ne soit pas une solution durable.
Sur proposition de Monsieur le Maire et de la Commission « Travaux » et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- DECIDE de retenir définitivement le scénario 2a - Création d’une nouvelle station à proximité (site actuel) - tel que rappelé ci-dessus et présentée au Conseil Municipal lors de sa séance du 28 février 2019 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une consultation en vue de recourir aux services d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage avec pour mission, notamment, d’élaborer un cahier des charges permettant de recruter un maître d’œuvre ;
- DEMANDE à Monsieur le Maire d’engager au plus tôt les diverses demandes de subventions auprès des organismes (État, Fonds Parlementaires, Conseil Départemental des Vosges, Région Grand Est, Agence de l’Eau Rhin-Meuse, Fédérations et ligues diverses, …) susceptibles d’aider à la réalisation de ce projet ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour faire la pleine application des présentes dispositions.
03 - Association des « Ados » à l’Accueil Collectif des Mineurs lors des vacances de Toussaint 2019 :
Monsieur le Maire rappelle tout d’abord au Conseil Municipal ses délibérations : - n°429/46/17 du 13 décembre 2018 relative à l’Accueil Collectif de Mineurs pour les vacances scolaires 2019 (ouverture, règlement, tarifs) et création de postes temporaires en conséquence ; - n°429/39/04 du 22 février 2018, n°429/41/16 du 12 avril 2018, n°429/44/05 du 20 septembre 2018, n°429/46/18 du 13 décembre 2018 et n°429/48/39 du 11 avril 2019 actant l’association des « Ados » à l’Accueil Collectif des Mineurs lors des petites vacances d’hiver, de Pâques et de Toussaint 2018 ainsi que d’hiver et de Pâques 2019.
Cette association expérimentée en 2017 et poursuivie en 2018 et 2019 a reçu des retours positifs et engendre pour la Commune un coût quasiment nul (pas d’animateur en sus, juste les goûters et le matériel nécessaire au montage des activités). D’où l’absence de contrepartie financière demandée aux familles.
Dans l’attente de pouvoir mettre en place un véritable accueil de jeunes lors de petites vacances, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’accepter le principe d’une nouvelle association des « Ados » à l’Accueil Collectif des Mineurs lors des vacances de Toussaint 2019 dans les mêmes conditions financières et matérielles. Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le principe d’une nouvelle association des « Ados » à l’Accueil Collectif des Mineurs lors des vacances de Toussaint 2019 ;
- DIT qu’eu égard à la contribution qu’apporteront ses enfants au fonctionnement de l’Accueil Collectif des Mineurs et le faible coût engendré par leur présence, aucune participation ne sera demandée aux familles ;
- DIT aussi qu’en tout état de cause le déficit éventuel constaté par cette association ne sera pas, directement ou pas, mis à la charge des familles des enfants inscrits à l’Accueil Collectif des Mineurs ;
- AUTORISE donc la prise en charge sur le budget communal des menus frais potentiellement engendrés par cette association ;
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.
04 - Création d’un poste d’adjoint technique en prévision d’un départ en retraite aux services techniques :
Après avoir rappelé au Conseil Municipal le départ en retraite au 1er octobre 2019 d’un agent affecté aux services techniques municipaux, Monsieur le Maire lui demande de créer un poste d’adjoint technique 35/35ème au 19 octobre 2019 afin de pourvoir à son remplacement.
Le poste ainsi laissé vacant d’adjoint technique principal de 1ère classe sera fermé ultérieurement une fois l’avis du Comité Technique recueilli.
Discussions :
Monsieur AUDINOT : Quel service ?
Madame DOUCHE : Assainissement.
Monsieur AUDINOT : Cela n’a-t-il pas déjà été évoqué ici ?
Madame DOUCHE : En effet, nous avons recouru aux services du Centre de Gestion pour ce recrutement délicat. Là, on arrive au bout du processus de recrutement. Entretiens et test réalisés. Reste à trancher dans les prochains jours.
Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE la création d’un poste d’adjoint technique 35/35ème au 19 octobre 2019 en prévision du départ en retraite d’un agent affecté aux services techniques municipaux ;
- DIT que le poste ainsi laissé vacant d’adjoint technique principal de 1ère classe sera fermé ultérieurement une fois l’avis du Comité Technique recueilli ;
- DIT aussi que les crédits budgétaires au chapitre 012 du budget général sont suffisants et seront prorogés pour les années suivantes ;
- ACCEPTE la modification subséquente du tableau des effectifs de la Commune annexé à la présente ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces y relatives et lui DONNE pouvoir pour faire la pleine application de la présente délibération. Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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GRADES ou EMPLOIS
CATEGORIE EFFECTIF
BUDGETAIRE
EFFECTIF
POURVU
DONT TEMPS
NON COMPLET
Effectif
non
pourvu A, B ou C
EMPLOIS FONCTIONNELS 1 1 0 0 Directeur Général des Services A 1 1 0 0 SECTEUR ADMINISTRATIF 8 8 0 0 Attaché Principal A 1 1 0 0 Attaché A 1 1 0 0 Adjoint Administratif principal 1ère classe C 3 3 0 0 Adjoint Administratif principal de 2ème classe C 1 1 0 0 Adjoint Administratif C 2 2 0 0 SECTEUR TECHNIQUE 33 28 13 5 Technicien Principal 1ère Classe B 2 2 0 0 Technicien Principal 2ème classe B 1 1 0 0 Adjoint Technique Principal 1ère classe C 6 5 0 1 Adjoint Technique Principal 2ème classe C 2 2 0 0 Adjoint Technique Principal 2ème classe (32/35ème) C 1 1 1 0 Adjoint Technique Principal de 2ème classe (28/35ème) C 1 1 1 0 Adjoint Technique Principal de 2ème classe (26/35ème) C 1 1 1 0 Adjoint Technique Principal 2ème classe (18/35ème) C 1 0 1 1 Adjoint Technique C 7 6 0 1 Adjoint Technique (32/35ème) C 1 0 1 1 Adjoint Technique (29/35ème) C 1 1 1 0 Adjoint Technique (28/35ème) C 1 1 1 0 Adjoint Technique (24/35ème) C 3 3 3 0 Adjoint Technique (23/35ème) C 1 1 1 0 Adjoint Technique (20/35ème) C 1 1 1 0 Adjoint Technique (18/35ème) C 1 1 1 0 Agent de Maîtrise Principal C 1 0 0 1 Agent de Maîtrise C 1 1 0 0 SECTEUR SOCIAL 6 6 1 0 Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles
Principal de 1ère classe C 2 2 0 0 Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles
Principal de 2ème classe C 3 3 0 0 Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles
Principal de 2ème classe (32/35ème) C 1 1 1 0 SECTEUR ANIMATION 1 1 0 0 Animateur Territorial B 1 1 0 0 POLICE MUNICIPALE 1 1 0 0 Brigadier-Chef Principal C 1 1 0 0
TOTAL GÉNÉRAL 50 45 14 5
05 - Reversement au budget communal des excédents constatés du budget annexe « Lotissement Le Plein » et décision modificative de crédits subséquente :
Après avoir rappelé au Conseil Municipal sa délibération n°429/28/01 du 21 avril 2011 portant création à compter du 1er janvier 2011 d’un nouveau budget annexe dans le cadre du projet de réalisation d’un lotissement communal à vocation d’habitation au lieudit « Le Plein » (création rendue obligatoire de par sa soumission à la TVA sur la marge) afin d’y retracer les opérations budgétaires et comptables de ce nouveau service, Monsieur le Maire précise néanmoins que seules y sont retracées les dépenses liées aux terrains destinés à être cédés, à l’exception des voiries et réseaux divers qui seront financés sur le Budget Principal, ainsi que les recettes des ventes des parcelles aménagées.
Dès lors, au fur et à mesure des ventes (8 à ce jour), l’excédent de ce budget qui ne supportera plus de dépenses s’accroit. Ainsi qu’il l’avait déjà été fait par les délibérations n°429/26/06 du 17 novembre 2016, n°429/37/22 du 23 novembre 2017 et n°429/44/03 du 20 Septembre 2018, il vous sera donc proposé de rapatrier une partie de ses excédents, soit 62 400,00 €, au budget communal.
Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le principe d’un reversement des excédents définitifs constatés sur le budget annexe « lotissement Le Plein » au budget communal ; Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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- FIXE le montant de ce reversement pour l’année 2018 à 62 400,00 € ;
- DIT que d’autres reversement seront effectués au fur et à mesure des ventes des quatre parcelles restantes ;
- APPROUVE le projet de décision modificative de crédits :
- n°01 sur le budget annexe « Lotissement »,
tels que présentés et détaillés ci-dessous permettant d’inscrire les crédits nécessaires à la réalisation de ce reversement ;
- CONSTATE l’apparition d’un suréquilibre du budget communal ainsi constitué et qui sera reporté en excédent de fonctionnement au moment du Compte Administratif ;
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.
Décision Modificative de crédits n°01 – Budget annexe « Lotissement Le Plein »
Section de Fonctionnement
Dépenses Recettes
Compte Chapitre Fonction/ service Intitulé Montant Compte Chapitre Fonction/ service Intitulé Montant
7133 042 8240 Variation de stock - 5 236.64 €
71355 042 8240 Variation de stock 5 236.64 €
- -
Section d’Investissement
Dépenses Recettes
Compte Chapitre Fonction/ service Intitulé Montant Compte Chapitre Fonction/ service Intitulé Montant
3555 042 8240 Variation de stock - 5 236.64 €
3555 042 8240 Variation de stock 5 236.64 €
- -
Ces écritures concernent une régularisation de sortie de stock des terrains suite aux ventes. Les crédits relatifs au transfert sont prévus au budget primitif du lotissement au compte 6522 et sera donc portée en recettes au compte 7551 du Budget communal.
06 - Autorisation à donner au Maire pour la signature d’un avenant n°1 à la convention relative à la participation financière communale à l’organisation du transport scolaire dans les Vosges par la Région Grand Est :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°429/49/14 du 06 mars 2014 autorisant le Maire de l’époque à signer deux conventions avec le Conseil Général des Vosges suite à l’adoption de son nouveau règlement de transport scolaire et actant le principe d’une participation communale annuelle à hauteur de 180.00 € par élève transporté pour une durée de 6 ans à compter de l’année scolaire 2013/2014.
Il poursuit en l’informant que cette compétence est maintenant passée à la Région Grand Est et que cette dernière souhaite pouvoir uniformiser les différents fonctionnements dont elle a hérité à l’horizon 2021.
Aussi est soumis à la validation du Conseil Municipal un avenant n°1 à la convention relative à la participation financière communale à l’organisation du transport scolaire dans les Vosges par la Région Grand Est prorogeant sa validité de deux ans, jusqu’à la fin de l’année scolaire 2020/2021 soit le 31 juillet 2021.
Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention relative à la participation financière communale à l’organisation du transport scolaire dans les Vosges par la Région Grand Est tel que présenté prorogeant la validité de ladite convention de deux ans, jusqu’à la fin de l’année scolaire 2020/2021 soit le 31 juillet 2021 ;
- et lui DONNE POUVOIR pour faire la pleine application de ses dispositions. Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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07 - Subvention complémentaire « droits de place » au profit de l’association Breuchottes & Cie :
Après avoir rappelé que la Commune versait traditionnellement une subvention au Comité des Fêtes d’un montant égal aux droits de place encaissés dans le cadre de la foire annuelle, Monsieur le Maire propose d’étendre ce dispositif au bénéficie de l’association Breuchottes & Cie qui a organisé son vide grenier le 22 septembre 2019 à Fallières et a ainsi permis à la Commune d’encaisser 378 € de droits de place.
Cette somme serait imputée sur la réserve non affectée du 6574 du budget général.
Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- OCTROIE une subvention de :
- 378.00 € à l’Association Breuchottes & Cie au titre des droits de place perçus à l’occasion de son vide grenier le 22 septembre 2019 à Fallières ;
- DIT que ce montant sera imputé sur la réserve de subvention non encore affectée du compte 6574 ;
- DONNE pouvoir au Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.
08 - Adhésion et subvention exceptionnelle à l’association « U.S. Memory Grand Est France » :
Monsieur le Maire rappelle tout d’abord au Conseil Municipal que dans le cadre des célébrations du 75ème anniversaire de SAINT-NABORD les samedi 21 et dimanche 22 septembre 2019, la Commune a décidé de parrainer la tombe du soldat Américain PFC FAHEY John J., 141st Infantry Regiment 36th Infantry division, décoré de la Bronze Star et de la Purple Heart avec un OAK Left cluster, tombé le 21 septembre 1944 pour la libération de notre Commune.
Ce parrainage vaut engagement moral de fleurir sa tombe chaque 8 mai avec le concours des enfants des écoles. Dans ce cadre, une adhésion à l’association « U.S. Memory Grand Est France » et une subvention à hauteur de 50.00 € sont prévues.
Monsieur le Maire demandera donc au Conseil Municipal d’acter cette subvention.
Discussions :
Monsieur GRANDJEAN : Comment s’est opéré ce choix ?
Monsieur BALLAND : Il a été proposé par le Cimetière Américain. Nous voulions quelqu’un qui était tombé à SAINT- NABORD pour la libération de notre Commune.
Monsieur le Maire : Et nous avons simplement accepté cette proposition.
Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le principe d’une adhésion de la Commune à l’Association « U.S. Memory Grand Est France » ;
- OCTROIE à cette association en guise de cotisation annuelle une subvention de 50.00 € ;
- DIT que ce montant sera imputé sur la réserve de subvention non encore affectée du compte 6574 ;
- PREND ACTE que Monsieur le Maire dispose d’une délégation pour renouveler cet engagement d’année en année en application de la délibération n°429/39/03 du 22 février 2018 ;
- DONNE pouvoir au Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.
09 - Échange de terrains avec les consorts MATHIEU/ANDREUX en vue de la rétrocession et du classement au domaine public communal de l’emprise de la rue des Provinces :
Point retiré de l’ordre du jour.
10 - Modification des statuts du Syndicat Mixte Départemental pour l’Assainissement Non Collectif dans les Vosges (SDANC) :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité Syndical du Syndicat Mixte Départemental pour l’Assainissement Non Collectif dans les Vosges (SDANC) a validé le principe d’une modification de ses statuts lors de sa réunion du 26 septembre 2019. STATUTS : représentativité
Comité syndical du SDANC
EPCI adhérent >
= -50
délégués
Commune adhérente —+ 1délégué + Communauté —,
communal de communes
non adhérente
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Il s’agit d’adapter ces statuts aux articles 64 et 66 de la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite « Notré ») et à la loi n°2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (dite « Ferrand-Fesneau ») en ce qui concerne le transfert de la compétence assainissement non collectif vers les Communautés de Communes et d’Agglomération.
Le projet de nouveaux statuts prévoit donc de prendre acte de la nouvelle répartition des compétences entres les Communes et leurs Communautés de Communes et d’introduire un mécanisme qui permette en terme de gouvernance de garder le même équilibre territorial selon les Communes soient membres du SDANC directement ou que cette adhésion soit opérée par leur Communauté.
Ce mécanisme permettrait une juste représentation des territoires quel que soit le niveau d’adhésion. Il consiste en l’instauration d’un collège par Communauté de Commune lorsque les Communes adhérent directement, lequel collège dispose alors d’un nombre de siège calculé en fonction de la taille de l’EPCI à fiscalité propre dont elles dépendent. Ainsi, Communautés ou Communes regroupées dans un périmètre donné disposent de sièges calculés sur les mêmes règles.
Cela permettrait en outre de régler les problèmes récurrents de quorum en réduisant le nombre de délégués de 109 à une cinquantaine.
Par ailleurs, la réforme statutaire proposée découpe les compétences en « cartes » conformément aux articles L.5212-16 et L.5711-1 du CGCT permettant de mieux distinguer entre les compétences obligatoires de contrôle au titre de l’assainissement non collectif et les compétences « à la carte » relatives aux missions facultatives de l’assainissement non collectif, permettant par l’adhésion à chaque territoire de choisir son niveau d’implication sur l’assainissement non collectif et la mise en place ou non des services publics facultatifs. STATUTS : compétences
è
$,
COMPÉTENCE OBLIGATOIRE
Contrôles
+ COMPÉTENCE A LA CARTE N°1
Charte pour un ANC de qualité
Réhabilitation
des installations d'ANC
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Sous réserve de leur approbation par les membres du SDANC dans les conditions de majorité qualifiée requises, ces nouveaux statuts entreraient en vigueur au 1er janvier 2020.
Discussions :
Monsieur le Maire : Nous pourrions peut-être passer la parole à Madame CLAUDEL-WAGNER, notre représentante au SDANC ?
Madame CLAUDEL-WAGNER : Je n’ai rien préparé. Ce n’était pas prévu. Monsieur AUDINOT : Cela change-t-il les compétences du SDANC ? Qu’en est-il du pouvoir de police et des pénalités ? Monsieur le Maire : Pas dans un premier temps. Le transfert du pouvoir de police un temps évoqué n’a pas été retenu. Le Maire reste donc destinataire des listes des installations non conformes et des empêchements de visite. Des pénalités existent et sont appliquées par le SDANC sans que la Commune soit consultée. Madame ARNOULD P. informe l’Assemblée que le SDANC doit être associé en amont aux constructions ou réhabilitations des installations d’assainissement non collectif. À défaut, ces travaux ne sont pas reconnus, que l’installation fonctionne ou non. Il y a là une information qui mérite de circuler auprès des habitants.
Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Mixte Départemental pour l’Assainissement Non Collectif dans les Vosges (SDANC) adoptée par le Comité Syndical lors de sa réunion du 26 septembre 2019 et telle que présentée ;
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire application de la présente délibération.
11 - Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales (CCPVM) – nouvelle compétence facultative suite à la modification des statuts du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays de REMIREMONT et de ses Vallées :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération du 27 juin 2019, le Comité Syndical du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays de REMIREMONT et de ses Vallées a adopté une modification de ses statuts nécessitant pour être mise en œuvre une modification des statuts de la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales (CCPVM) car en application du principe de spécialité des compétences, le PETR ne peut exercer que des compétences qui lui ont été transférées.
Il s’agit d’une nouvelle compétence facultative :
« 3-1 Mise en cohérence des projets touristiques de la CCPVM, tout en préservant l’aspect environnemental : Création et gestion des pistes cyclables en site propre et voies vertes opération contribuant à leur promotion sur le territoire. » Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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S’agissant d’une modification des statuts de la CCPVM, elle doit être approuvée par une majorité qualifiée des Communes, à savoir : soit les deux tiers au moins des Conseils Municipaux des Communes membres représentant plus de la moitié de la population, soit la moitié au moins de ces Conseils Municipaux représentant les deux tiers de la population. Sous cette réserve, cette modification entrerait en vigueur au 1er janvier 2020.
Étant précisé que cette prise de compétence ne sera en outre effective que si le Syndicat Mixte de la Voie Verte des Hautes Vosges est dissous et que le PETR exerce cette compétence.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette question.
À titre d’information, dans la même logique, une autre délibération du Conseil Communautaire (n°61/19 du 24 septembre 2019) a redéfini l’intérêt communautaire suite à une seconde modification des statuts du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays de REMIREMONT et de ses Vallées ne nécessitant pas de modification des statuts de la CCPVM :
« Compétence optionnelle action sociale d’intérêt communautaire : Animation de l’Espace Santé du Pays et éducation thérapeutique du patient. »
Discussions :
Monsieur AUDINOT : Encore des compétences optionnelles ! Doit-on s’attendre à de nouvelles dépenses ? Monsieur le Maire : Il n’y aura pas de coût supplémentaire, c’est une régularisation. Le PETR exerce déjà ses compétences mais sans titre …
Monsieur BABEL : Les voies vertes ne sont-elles pas une compétence du Département ? Monsieur NOURDIN : Uniquement au départ pour l’investissement, quand il a fallu négocier l’achat des terrains avec la SNCF. Cela a été rétrocédé tout de suite à d’autres structures.
Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité (Madame ARNOULD C., intéressée à l’affaire, ne prenant pas part au vote), le Conseil Municipal :
- APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales (CCPVM) adoptée par le Conseil Communautaire lors de sa réunion du 24 septembre 2019 (Délibération n°60/19) concernant :
La prise d’une nouvelle compétence facultative :
« 3-1 Mise en cohérence des projets touristiques de la CCPVM, tout en préservant l’aspect environnemental : Création et gestion des pistes cyclables en site propre et voies vertes opération contribuant à leur promotion sur le territoire. » ;
- PREND ACTE de la redéfinition de l’intérêt communautaire par le Conseil Communautaire lors de cette même réunion (Délibération n°61/19) :
« Compétence optionnelle action sociale d’intérêt communautaire : Animation de l’Espace Santé du Pays et éducation thérapeutique du patient. »
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire application de la présente délibération.
12 - Approbation du rapport établi par la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) le 02 juillet 2019 :
Monsieur le Maire rappellera tout d’abord que le IV de l’article 1609 nonies C prévoit que : « Il est créé entre l'établissement public de coopération intercommunale […] et les communes membres une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges. Cette commission est créée par l'organe délibérant de l'établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant.
La commission élit son président et un vice-président parmi ses membres. Le président convoque la commission et détermine son ordre du jour ; il en préside les séances. En cas d'absence ou d'empêchement, il est remplacé par le vice-président.
La commission peut faire appel, pour l'exercice de sa mission, à des experts. Elle rend ses conclusions l'année de l'adoption de la cotisation foncière des entreprises unique par l'établissement public de coopération intercommunale et lors de chaque transfert de charges ultérieur.
Les dépenses de fonctionnement, non liées à un équipement, sont évaluées d'après leur coût réel dans les budgets communaux lors de l'exercice précédant le transfert de compétences ou d'après leur coût réel dans les comptes Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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administratifs des exercices précédant ce transfert. Dans ce dernier cas, la période de référence est déterminée par la commission.
Le coût des dépenses liées à des équipements concernant les compétences transférées est calculé sur la base d'un coût moyen annualisé. Ce coût intègre le coût de réalisation ou d'acquisition de l'équipement ou, en tant que de besoin, son coût de renouvellement. Il intègre également les charges financières et les dépenses d'entretien. L'ensemble de ces dépenses est pris en compte pour une durée normale d'utilisation et ramené à une seule année.
Le coût des dépenses transférées est réduit, le cas échéant, des ressources afférentes à ces charges.
La commission locale chargée d'évaluer les charges transférées remet dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert un rapport évaluant le coût net des charges transférées. Ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission. Le rapport est également transmis à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.
Article L.5211-5 du CGCT
« II- […] Cet accord doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. […] »
Lorsque le président de la commission n'a pas transmis le rapport précité aux conseils municipaux des communes membres ou à défaut d'approbation de celui-ci dans les conditions susmentionnées, le coût net des charges transférées est constaté par arrêté du représentant de l'État dans le département. Il est égal à la moyenne des dépenses figurant sur les comptes administratifs de la collectivité à l'origine du transfert, actualisées en fonction de l'indice des prix hors tabac tel que constaté à la date des transferts sur une période de trois ans précédant le transfert pour les dépenses de fonctionnement et actualisées en fonction de l'indice des prix de la formation brute de capital fixe des administrations publiques, tel que constaté à la date des transferts, sur une période de sept ans précédant le transfert pour les dépenses d'investissement. Il est réduit le cas échéant des ressources afférentes à ces charges.
Lorsqu'il est fait application à un établissement public de coopération intercommunale des dispositions du présent article, la commission d'évaluation des transferts de charges doit rendre ses conclusions sur le montant des charges qui étaient déjà transférées à l'établissement public de coopération intercommunale et celui de la fiscalité ou des contributions des communes qui étaient perçues pour les financer. »
Dès lors, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le rapport établi par la CLECT le 02 juillet 2019 dont copie du texte est jointe aux présentes notes évaluant le coût net des charges transférées au 1er janvier 2019.
Discussions :
Monsieur le Maire : Cette année encore, on prend le montant n-1 qui correspond aux bases de transfert de fiscalité professionnelle unique et on ajuste, en plus ou en moins, avec le coût des transferts de compétence de l’année. Attributions de compensation 2018 : 1 556 102.00 €
+ 10 000.00 € pour compenser la subvention que la CCPVM ne verse plus à la Société de Tir - 3 021.00 € pour compenser les subventions versées par la CCPVM dans le cadre du dispositif ANAH = attributions de compensation 2019 :1 563 081.00 €.
Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le rapport de la CLECT tel qu’annexé ;
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire application de la présente délibération. PORTE
VOSGES
MÉRIDIONALES
RAPPORT COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES
TERRITORIALES
Réunion de la CLETC du 02 juillet 2019
1. Contexte et rôle de la Commission locale d'évaluation des transferts de charges
a. Rôle de la CLETC
Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C, il est créé entre la CC et ses communes
membres « une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges. Cette commission est
créée par l'organe délibérant de l'établissement public qui en détermine la composition à la majorité
des deux tiers. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ;
chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant ».
La CLETC doit évaluer les charges transférées dans les neuf premiers mois suivant l'application des
dispositions du | de l’article 1609 nonies C et, les années ultérieures, lors de chaque nouveau
transfert de charges. Celui-ci intervient soit lors d’un transfert de compétence, soit lors d’une
modification de l'intérêt communautaire.
Parmi les charges transférées, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
distingue les dépenses de fonctionnement non liées à l’équipement et les dépenses liées à
l'équipement.
S'agissant des dépenses de fonctionnement non liées à un équipement, elles « sont évaluées d'après
leur coût réel dans les budgets communaux lors de l'exercice précédant le transfert de compétences
ou d'après leur coût réel dans les comptes administratifs des exercices précédant ce transfert. Dans ce
dernier cas, la période de référence est déterminée par la commission ».
Au titre des dépenses liées à des équipements concernant les compétences transférées, le coût est
«calculé sur la base d'un coût moyen annualisé. Ce coût intègre le coût de réalisation ou d'acquisition
de l'équipement ou, en tant que de besoin, son coût de renouvellement. Il intègre également les
charges financières et les dépenses d'entretien. L'ensemble de ces dépenses est pris en compte pour
une durée normale d'utilisation et ramené à une seule année ».
Le coût des dépenses transférées est réduit, le cas échéant, des ressources afférentes à ces charges.
L'évaluation des charges transférées « est déterminée à la date de leur transfert par délibérations
concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du Il de
l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, adoptées sur rapport de la
commission locale d'évaluation des transferts de charges ».
Toutefois, en application du 1°) bis du V de l’article susmentionné du CGI, « Le montant de
l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par
délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des
conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la
commission locale d'évaluation des transferts de charges. ».
L'objectif global de la démarche consiste à obtenir une neutralité financière tant pour la commune
qui transfère une compétence que pour la communauté qui l’assumera ensuite.
Pour rappel, et en application des précisions apportées par la Direction Générale des Collectivités
Locale (DGCL) dans son « Guide sur les attributions de compensation », les communes doivent
adopter le rapport, c’est-à-dire les méthodes d'évaluation utilisées par la commission en
application de l’article 1609 nonies C du CGI, et non le montant des attributions de compensation.
Le vote des attributions de compensation, selon le droit commun ou selon une méthode
dérogatoire, est distinct de l’adoption du rapport de la CLETC. Dans tous les cas, l’adoption des AC
doit se faire sur la base du rapport de CLETC adopté.
b. Identification des compétences transférées à la CC Portes des Vosges
Méridionales
A partir du 1°” janvier 2019, les compétences transférées des communes membres vers la
Communauté sont les suivantes :
> Aides au logement de l’ANAH
c. Identification des compétences intercommunales rétrocédées aux
communes
La rétrocession de la Communauté vers les communes concerne trois compétences :
> Subventions à certaines associations
1
Salon du commerce et de l'artisanat (concerne les 3 communes de l’ex-CCVM (GIRMONT-
VAL-D’AJOL, PLOMBIERES-LES-BAINS et LE VAL-D’AJOL).
v Portage du repas à domicile (concerne les 3 communes de l’ex-CCVM (GIRMONT-VAL-D’AJOL,
PLOMBIERES-LES-BAINS et LE VAL-D’AJOL).
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16 d. Modification du transfert de charges de la commune de Saint Amé au titre la
participation à l’école de musique
2. Evaluation de la CLETC selon le droit commun (IV de l’article 1609 nonies du CGI)
Le présent rapport est le résultat de la réunion de la CLETC en date du 02 juillet 2019 au cours de
laquelle les éléments financiers et organisationnels communiqués par les communes ont été
examinés. Des compléments d’information ont été apportés par les communes concernées par la
rétrocession de compétence s'agissant de l’organisation communale à venir de la compétence. C'est
le cas plus précisément de la compétence portage de repas à domicile et du financement du salon du
commerce et l'artisanat sur les communes Girmont Val d’Ajol, Plombières les bains et Val d’Ajol.
a. Transfert de compétences : Aides au logement ANAH
Méthodologie d'évaluation
Une évaluation de la compétence « ANAH-PIG habiter mieux » avait été réalisée par la CLETC en
2018. Cette évaluation portait sur les montants à attribuer à chaque commune au titre de la
rétrocession aux communes.
Cette évaluation avait donné lieu à une majoration des attributions de compensation de chaque
commune concernée.
Le coût de la compétence est estimé à 29 454 €. Cette évaluation était fondée sur le coût net de la
compétence en 2017 auquel s’ajoutait le coût net d'investissement calculé à partir de la moyenne
2014-2017.
La Communauté de communes étant compétente en la matière depuis le 1er janvier 2019, la CLETC
décide à l'unanimité de de déduire des attributions de compensation de chaque commune
concernée, le montant qui était venu en majoration en 2018.
Le montant total des charges transférées s'élèvent à 29 454€.
SYNTHESE DU COÛT DE LA COMPETENCE ANAH-PIG HABITER MIEUX
Coût net de Coût net
En € fonctionnement d'investissement Synthèse
(2017) {moyenne 2014-2017)
LE VAL-D'AJOL 835 12 638 13 472
-AME
-NABORD
-ETIENNE-LES-REMIREMONT
b. Rétrocession de compétences : Subventions aux associations
A compter du ler janvier 2019, la Communauté n’est plus compétente pour le versement de certaines subventions aux associations.
La CLETC décide de retenir comme montant à rétrocéder aux communes, les montants versés par la
Communauté à ces associations.
SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOICATIONS
Association concernée Montant en €
Commune par la subvention
St Etienne Les Remiremont Rugby 10 000
Saint Nabord Société de tir 10 000
Plombières Les Bains Les Jardins des Terrasses 4 000
Trois communes sont concernées par cette rétrocession de compétence qui se traduit par l'évaluation des montants suivants :
> St Etienne Les Remiremont : 10 000 € au titre de la subvention versée à l’association de rugby
> Saint Nabord : 10 000 € au titre de la subvention à l'association société de tir
> Plombières Les Bains : 4 000 € au titre de la subvention à l'association Les jardins des terrasses
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17 Ces montants viendront en majoration du montant de l'attribution de compensation versée aux communes concernées.
c. Rétrocession de compétences : Portage de repas
Le portage des repas à domicile concerné par la présente évaluation est réalisé au bénéfice de 3 communes dont la commune de Val d’Ajol. Dans le cadre de la rétrocession, ces 3 communes se sont entendues sur l’organisation future du service avec un portage de la commune du Val d’Ajol.
Conformément à cet accord, le montant de charges rétrocédées viendra donc abonder l'attribution de compensation de cette commune.
L'évaluation du coût net des dépenses sur les trois derniers exercices est retracée dans le tableau suivant :
Dépenses de fonctionnement
Montant en € 2016 2017 2018 Moyenne
Charges à caractère général 115 227 141 490 117 671 | 124 796
Charges de personnel 52 861 57 004 38 800 49 555
67 Annulation ancienne facture 0 0 88 29
Total charges de fonctionnement 168 088 198 494 156 560 | 174 381
Montant charges hors ments 168088 | 198494 | 156471 | 174351 exceptionnels
Recettes de fonctionnement
Montant en € 2016 2017 2018 Moyenne
Remb. Rémunérations personnel 13610 0 1 068 4 893
Produits des services 109 823 145 117 119131 | 124 690
Total produits de fonctionnement 123 433 145 117 120 199 | 129 583
Montant produits hors éléments exceptionnels 109 823 145 117 119131 | 124 690
Moyenne
2018 | 2016-2018
Montant charges hors éléments exceptionnels 156 471 174 351
Montant produits hors éléments exceptionnels 119 131 124 690
Coût net de fonctionnement 37 340 49 661
Le coût net de fonctionnement s'élève à 37 340€ en 2018 contre un montant de 49 661€ s'agissant de la moyenne 2016-2018. Cette différence s'explique par l'affectation d’un agent à mi-temps ne correspondant pas à la réalité de la bonne exécution du service. En réalité, le déficit de ce service correspond environ au coût de l’agent en charge de la livraison des repas auquel s'ajoute 10 heures de travail des services supports.
Dans ces conditions, la CLETC décide de retenir 2018 comme exercice de référence, soit une charge nette rétrocédée de 37 340€.
d. Rétrocession de compétences : Salon du commerce et de l'artisanat
Comme pour le portage du repas, les communes concernées par la rétrocession concernent les
communes de l’ancienne communauté de communes des Vosges Méridionales. Il est également
prévu que la commune du Val d’Ajol se voit également attribuer le montant de la rétrocession.
Les montants des trois derniers coûts nets de la compétence sont les suivants :
Moyenne Montant 2016 Montant Montant
Communication 5 958,0 4 410,0 6 028,13 5 465
Infrastructures 5 109,0 6075,4 9 655,52 6 947
Divers Animations 1 972,0 7 647,9 674,00 3431
Frais personnel agent cc 3 890,0 3 972,0 0,00 2621
TOTAL DEPENSES 16 929,0 22105,3| 16357,65 18 464
Participati tset articipation commerçants e 5 742,0 6 497,65 6 016
autres
5 807,0
Forfait électri orfait électriques 415,0 0,00 138
commerçants
Participation commune 4 342,7 1 448
TOTAL RECETTES 6157,0 10 149,7 6 497,65 7 601
RESTE À CHARGE 10772,0| 11955,58 9 860,00| 10 862,53
La CLETC décide de retenir le montant calculé en fonction de la moyenne des trois derniers exercices
soit 10 862,53 €. Ce montant viendra en majoration de la commune du Val d’Ajol.
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18 3. Propositions de la CLETC pour une adoption dérogatoire des attributions de
compensation (1° bis du V de l’article 1609 nonies du CGI) pour la commune de
Saint-Amé
Afin de respecter l'objectif de neutralité posé par l’article 1609 nonies C du CGI, en ce qui concerne
l'évaluation des charges transférées par les communes, et en vue d'éclairer pleinement la décision du
conseil communautaire statuant à la majorité des deux tiers ainsi que chacune des communes
intéressées, la CLECT disposant de toute latitude pour étendre son champ d'investigation et pour
produire de nouveaux éléments d'informations en dehors de ceux qui sont expressément disposés
au |V de l’article 1609 nonies C du CGI, propose l’ajustement du montant des charges transférées de
la commune de Saint-Amé s'agissant de la participation à l'ecole de musique de Saulxures.
La compétence « Ecole de musique » a été transférée à la Communauté le 1er janvier 2018, ce qui
s’est traduit par une adhésion au syndicat mixte de l’école de musique de Saulxures en substitution à la Ville de Saint-Amé.
Il est envisagé que la CCPVM se retire du syndicat au 31 décembre 2019 (selon la méthode dérogatoire).
Lors de son évaluation en 2018, La CLETC avait entériné le principe d’une prise en compte dans le calcul des charges transférées sur les seules attributions de compensation de 2018. En effet, en 2018, la volonté des élus était également de se retirer de ce syndicat mais à horizon 2019.
La communauté était donc dans l'obligation de verser une participation au syndicat pour 2019.
Le montant de cette participation s'élevait à 4 903 € alors que le montant déduit de l’attribution de
compensation en 2018 était de 26 996 €. Compte tenu de cette situation exceptionnelle et dans l'objectif de pas pénaliser la commune, il est proposé de réviser le montant de l'attribution de compensation de la commune.
Le montant de l'attribution de compensation de la commune sera majoré de 22 093€.
a. Montant des attributions de compensation
Le tableau ci-dessous détermine le niveau des attributions de compensation, telles qu'elles
découlent des méthodes d'évaluation proposées ci-dessus.
Les transferts minoreraient de 29 454 € en 2018 les AC versées par la CC, alors que les rétrocessions
les majoreraient de 71 200 €.
Le montant de l’attribution de compensation serait ajusté de 22 093€ tenant compte des charges
effectives assumées par la communauté en 2019.
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2018-2019
Correction à
Montant déduit en | Montant à déduire apporter à
Montant en € 2018 en 2019 l'attribution de compensation
Charges transférées
participation de l'école de -26 996 -4 903 22 093 musique
: Salon du DhEmen
Politique rs Po commerce | Aides au muresions AC 2018 de la |associations | repas . et de logement école de AC 2019 : l'artisanat | ANAH (-) : ville (-) (+) (+) (+) musique St Amé (+)
DOMMARTIN-LES- REMIREMONT 297 259 1575 295 684
ELOYES 1 755 485 2 064 1753 421
GIRMONT-VAL-D'AJOL 81 926 81 926
PLOMBIERES-LES-BAINS 546 749 4 000 3 199 547 550
REMIREMONT 2 698 134 6 428 2 909 2 688 797
SAINT-AME 729 039 16 22 093 751 116
SAINT-ETIENNE-LES- REMIREMONT 1 379 532 10 000 2411 1 387 121
SAINT-NABORD 1 556 102 10 000 3 021 1 563 081
LE VAL-D'AJOL 815 792 37 340 9 860 13 472 849 520
VECOUX 216 032 787 215 245
TOTAL 10 076 050 6 428 24 000 | 37 340 9 860 29 454 22093| 10 133 461
Le présent rapport est adopté par la CLETC le 04 juillet 2019.
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20
QUESTIONS DIVERSES
Rapport d’activité 2018 de la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales (CCPVM) :
Monsieur le Maire rappelle notamment la composition de la CCPVM et du Conseil Communautaire, ses compétences, ses commissions, ses taux d’imposition … et donne lecture des résultats financiers globaux et détaillés par services de la CCPVM :
- CCPVM : 1 501 828.29 € d’excédent global, dont :
- Crèche : 244 133.04 € de déficit,
- Médiathèque : 844 860.10 € de déficit,
- Portage de repas : 36 360.26 € de déficit,
- Piscines PLOMBIERES – VAL D’AJOL : 286 230.91 € de déficit,
- Ecole de musique : 358 038.53 € de déficit,
- Relais assistants maternels : 534.13 € d’excédent ;
- Aires de grands passages : 10 271.42 € de déficit,
- Aires de camping-cars : 12 569.01 € de déficit.
- Service urbanisme : 16 953.24 € d’excédent global,
- Zone de la Croisette : 325 941.32 € de déficit global.
Ce rapport a été transmis de manière dématérialisée via Wetransfer en parallèle des notes de synthèse adressées au Conseil Municipal et sera annexé au présent compte-rendu.
Prochaine réunion du Conseil Municipal le jeudi 05 décembre 2019 à 20h00.
Clôture de la séance le 17 octobre 2019 à 21h20.
Le Maire,
Signé
Daniel SACQUARD.
Le Secrétaire de séance
Signé
Sébastien HUGUENIN. PORTE
VOSGES LA
MERIDIONALES es )mMmmun Pa Pr VU ec mmunauté d Co
RAPPORT
D’ACTIVITES
2018
Communauté de Communes
de la Porte des Vosges Méridionales
4 Rue des Grands Moulins
88200 SAINT -ETIENNE-LES-REMIREMONT SOMMAIRE
PRESENTATION DU TERRITOIRE ET SES COMPETENCES – Page 3
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Page 6
LES COMMISSIONS - Page 7
LES FINANCES - Page 9
Les comptes administratifs 2018
Les chiffres clés 2018
Les budgets annexes
Les taxes
Les coûts des services
LES RESSOURCES HUMAINES - Page 16
l’organigramme
le Comité Technique (CT) et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
LES ACTIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAR THEMATIQUES
ECONOMIE - Page 19
Aide à l’immobilier d’entreprise
Les Zones d’activités économiques
L’Agence régionale de développement économique
Bâtiment AITHEX
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Le Programme Habiter Mieux - Page 21
ENVIRONNEMENT - Page 22
Plan Climat Air Energie Territorial
Programme de restauration des cours d’eau
Fête de l’eau
CULTURE, SPORTS, LOISIRS - Page 24
Réseau de lecture publique
Piscine
Ecole de Musique
LES POLITIQUES SOCIALES - Page 32
Schéma Départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public Politique de la Ville
Réforme des attributions de logements sociaux
Convention Territoriale Globale
Crèche Multi-accueil
Relais d’Assistants Maternels (RAM)
LES AIRES D’ACCUEIL - Page 38
Aires de camping-cars
Aires d’accueil des gens du voyage
TOURISME - Page 40
Le schéma de développement touristique
La marque Vosges Secrètes
La navette des Crêtes
L’entretien des sentiers de randonnée
Festi’ Foss’art
URBANISME - Page 41
2 PRÉSENTATION DU TERRITOIRE
EE TEL
Nabord.… Saint-
Etienne-
LES
Remiremont Saint-
ts
Dommartin-
Remiremont lès- Remiremont
Plombières-les- Vecoux bains
Girmont-
Val d’Ajol
©
IGN
-Insee
2017
Population des EPCI
M 50 000 ou plus — Communautés d'agaglomérations
M de 25 000 à moins de 50 000 — Communautés de communes M de 15 000 à moins de 25 000 — Communes fusionnées en 2016 : de 5 000 à moins de 15 000 — Limites départementales
La CCPVM – naissance au 1er janvier 2017
La Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales (CCPVM) est née au 1er janvier 2017 de la fusion de :
la Communauté de Communes de la Porte des Hautes Vosges,
la Communauté de Communes des Vosges Méridionales,
et du rattachement de la Commune de Saint Amé.
Le territoire est composé de 10 communes pour près de 31 000 habitants.
3
10 Communes
Population INSEE totale
2018
DOMMARTIN-LES-REMIREMONT 1946
ELOYES 3347
GIRMONT -VAL-D'AJOL 246
PLOMBIERES-LES-BAINS 1728
REMIREMONT 8069
SAINT -AME 2222
SAINT -ETIENNE-LES-
REMIREMONT 3950
SAINT -NABORD 4306
LE VAL-D'AJOL 4023
VECOUX 898
Population totale 30735 LES COMPÉTENCES Les compétences obligatoires :
Aménagement de l’espace pour la conduite
d’actions d’intérêt communautaire : SCoT et
schéma de secteur, plan local d’urbanisme,
document d’urbanisme en tenant lieu et carte
communale,
Actions de développement économique dans les
conditions prévues à l’article L 4251-17
(compatibilité avec le schéma régional de
développement économique) : création,
aménagement, entretien et gestion de zones
d’activité industrielle, commerciale, tertiaire,
artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
politique locale du commerce et soutien aux
activités commerciales d’intérêt communautaire –
aide à l’immobilier d’entreprises pour les
commerces de moins de 400 m2 ; promotion du
tourisme, dont la création d’offices de tourisme
Gestion des milieux aquatiques et prévention des
inondations dans les conditions prévues à l’article
L211-7 DU Code de l’Environnement.
Aménagement, entretien et gestion des aires
d’accueil des gens du voyage et des terrains
familiaux locatifs
Collecte et traitement des déchets des ménages et
déchets assimilés.
Les compétences optionnelles :
Compétence optionnelle protection et mise en
valeur de l'environnement, le cas échéant dans le
cadre de schémas départementaux et soutien aux
actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
Préservation, gestion et mise en valeur de sites
d’intérêt naturel majeur pour chaque site retenu,
en partenariat avec les institutions publiques, les
usagers et les gestionnaires d’espaces naturels.
Pour chacun de ces sites il s’agira de définir et de
mettre en œuvre un plan de gestion, ainsi qu’un
programme de mise en valeur.
Deux sites sont retenus :
- Le site Natura 2000 « Confluence Moselle-
Moselotte » dont la CCPVM à la maîtrise d’ouvrage
et l’animation.
- Le site « étang et tourbière de la Demoiselle »,
classé Espace Naturel Sensible et Natura 2000.
Mise en application des actions du Plan Climat Air
Energie et Territoire
Compétences non obligatoires liées à la GEMAPI :
item 11 : La mise en place et l’exploitation de
dispositifs de surveillance de la ressource en eau et
des milieux aquatiques, dans le cadre de
programme de restauration des cours d’eau à
l’échelle d’un bassin versant ou d’un sous bassin
versant.
item 12 : L’animation et la concertation dans le
domaine de la gestion et de la protection de la
ressource en eau et des milieux aquatiques dans un
sous bassin ou un groupement de sous bassin,
correspondant à une unité hydrographique.
Compétence optionnelle création,
aménagement et entretien de la voirie
d’intérêt communautaire :
Accès de la déchèterie de Le Val d’Ajol (depuis
l’intersection RD20/VC 70 jusqu’à l’entrée de la
déchèterie : 380 m)
Accès de la déchèterie de Saint-Nabord (depuis
l’intersection de la route de Sainte-Anne/CR
Chemin du Criolé jusqu’à la déchèterie et de la
RD 3 à la déchèterie par les Beheux et depuis
l’intersection des premières maisons à la Couare
jusqu’à la déchèterie : 1 600 m)
Accès de la ZA La Croisette à Le Val d’Ajol (Zone
Haute) (depuis la RD 20 sur la zone haute de la
ZA La Croisette : 120 m)
Accès de la ZA La Croisette à Le Val d’Ajol (Zone
Basse) (depuis la RD 20 sur la zone basse de la
ZA La Croisette : 110 m)
Accès à l’aire de grand passage de Saint-Nabord
lieudit (le Bombrice) (de l’intersection avec les
chemins de Longeroye et du Boicheux, jusqu’à la
limite de commune de SAINT-NABORD avec celle
d’ELOYES : 370 m)
Accès à l’aire de grand passage de Remiremont
lieudit (le Champs devant Parmont) (de la RD
157 jusqu’à l’aire de grand passage : 50 m)
Compétence optionnelle action sociale
d'intérêt communautaire :
L’étude, la création, l’aménagement et la
gestion des crèches, micro-crèches et ou
structures multiaccueil dont la gestion de la
structure Multiaccueil de Maxonrupt et de la
micro-crèche et future crèche d’Eloyes.
Adhésion à la mission locale du Pays de
Remiremont et de ses Vallées (compétence qui
sera déléguée au PETR – Pays de Remiremont et
ses Vallées)
Compétence optionnelle politique du logement
et du cadre de vie :
En matière de politique de la ville : élaboration
du diagnostic du territoire et définition des
orientations du contrat de ville ; animation et
coordination des dispositifs contractuels de
développement urbain, de développement local
et d'insertion économique et sociale ainsi que
des dispositifs locaux de prévention de la
délinquance ; programmes d'actions définis dans
le contrat de ville ; Opérations programmées de
l’habitat
4 LES COMPÉTENCES
Espaces naturels sensibles d’intérêt
communautaire : préservation, gestion et mise en
valeur de l’étang du Villerain, propriété de la
Communauté de Communes, en lien avec le Conseil
Départemental des Vosges, le Conservatoire des
espaces Naturels de Lorraine et l’association de
pêche référente.
Mutualisation et assistance technique :
Conformément à l’article R.410-5 du code de
l’urbanisme, un service urbanisme est chargé de
l’instruction des autorisations d’urbanismes pour les
communes compétentes en matière de délivrance
de ces autorisations à compter du 1er Juillet 2015.
Elle pourra également assurer ces prestations de
services pour le compte d’une collectivité locale non
membre dont : LE MENIL, SAINT-MAURICE-SUR-
MOSELLE, RUPT-SUR-MOSELLE et LE THILLOT.
Dans ce cas, elles donneront lieu à une facturation
spécifique et à l’établissement d’un budget annexe.
Construction, entretien et fonctionnement
d’équipements culturels et sportifs à titre facultatif
pour les domaines suivants : école de musique
intercommunale, la gestion du réseau de lecture
publique, la gestion du fonctionnement et
l’investissement des piscines intercommunales sises
25 rue des œuvres au Val d’Ajol et allée Eugène
Delacroix à Plombières les Bains.
compétence en matière d’établissement et
d’exploitation d’infrastructures et de réseaux de
communications électroniques prévue à l’article L.
1425-1 du Code général des collectivités
territoriales, afin de pouvoir participer au contrat de
concession conclu par la Région Grand Est en
partenariat avec les Conseils Départementaux des
Ardennes, de l’Aube, de la Marne, de la Haute-
Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et
des Vosges en vue de déployer le Très Haut Débit
par fibre optique sur le territoire des sept
départements, à l’exception des zones
d’investissement privé, conformément aux
dispositions du Plan France Très Haut Débit arrêté
par l’Etat.
Compétence optionnelle -création et gestion des
maisons de services au public :
Création et gestion des maisons de services au public
et définition des obligations de service public y
afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des
citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Les compétences facultatives :
Mise en cohérence des projets touristiques de la
CCPVM, tout en préservant l’aspect environnemental
Aménagement de la traversée du Massif du Fossard :
réalisation de l’aménagement et mise en valeur,
entretien des équipements touristiques dans le cadre
d’un partenariat avec l’ONF, la Communauté de
Communes des Hautes Vosges et les Communes
concernées.
Mise en circuit des espaces naturels sensibles de la
Communauté de Communes.
Création d’une passerelle sur la Moselotte (reliant le
Massif du Fossard à la Voie Verte)
Mise en œuvre de la liaison des voies vertes existantes
et/ou à créer du territoire
Gestion, protection et valorisation du site
archéologique du Saint Mont
Le soutien au Parc Naturel Régional des Ballons des
Vosges pour l’organisation annuelle de l’opération «
Navette des Crêtes »
Création, aménagement et gestion d’aires pour
camping-cars et/ou de terrains de camping,
contribuant à l’amélioration de l’accueil touristique de
la CCPVM. Les réalisations antérieures au 1er Janvier
2004 restent de la compétence communale
La création, l’aménagement et la gestion des circuits
de randonnée touristiques portés par une association
dûment habilitée sur la base d’une convention avec la
Communauté de Communes (pédestres, ski de fond,
VTT et équestres) ainsi que les routes touristiques
balisées en tant que telles.
5 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil Communautaire, organe délibérant de la Communauté de Communes, se réunit en séance publique environ une fois par trimestre. Il est composé de 31 conseillers communautaires, élus au suffrage universel direct à l’occasion des élections municipales.
Les Conseillers communautaires par commune
REMIREMONT :
HINGRAY Jean (Maire), HANTZ Danielle, FOUCHER Jean-Charles , THOUVENOT Patrice, CLOCHÉ Philippe, SCHLESINGER Dominique, TISSERAND Jean-Benoît et DIDON Stéphanie.
LE VAL D’AJOL :
RICHARD Jean (Maire), DAVAL Ludovic, LAMBOLEY Alain et PERRIN Corine.
SAINT-NABORD :
SACQUARD Daniel (Maire), DOUCHE Patricia, FEHRENBACHER Frédérique et VINCENT Daniel.
SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT :
DEMANGE Michel (Maire), FAIVRE Danièle, LE ROUX Yves et THIRIAT Christiane.
DOMMARTIN-LES-REMIREMONT :
LOUIS Catherine (Maire) et MANSOURI Jean
ELOYES :
JACQUEMIN André (Maire), GASPARD Marie-France et GERARD Françoise.
SAINT-AMÉ :
ANDRÉ Marcelle (Maire) et ROBERT Dominique.
PLOMBIERES-LES-BAINS :
HENRY Albert (Maire) et BALANDIER Stéphane.
GIRMONT VAL D’AJOL :
MANENS Jean-Marie (Maire) et BALANDIER Roland (suppléant).
VECOUX :
MANGE Martial (Maire) et COPPE-GOTTI Michelle (suppléante).
6
En 2018, le Conseil Communautaire s’est réuni 7
fois :
- Le lundi 15 janvier 2018 à Vecoux
- Le mardi 20 mars 2018 au Girmont Val d’ Ajol
- Le mercredi 11 avril 2018 à Saint-Nabord
- Le mardi 26 juin 2018 à Saint-Etienne-Les-
Remiremont
- Le mardi 25 septembre 2018 à Saint-Amé
- Le mardi 13 novembre 2018 à Plombières-Les-
Bains
- Le mardi 18 décembre 2018 à Dommartin-Les-
Remiremont
31 Conseillers communautaires LES COMMISSIONS
Commission Finances – Personnel
Présidée par Michel DEMANGE
Membres de la commission Titulaires : Mme Michelle COPPE-GOTTI - Mme Patricia DOUCHE - M. Jean MANSOURI - M. Alain LAMBOLEY - Mme Aurélie MOTAIS DE NARBONNE - Mme Catherine BAZIN - Mme Françoise GERARD - Mme Danièle FAIVRE - Mme Danielle HANTZ - Mme Frédérique FEHRENBACHER - Suppléants : M. Robert WARY - Mme Catherine LOUIS - Mme Claudine DERVAUX - Mme Christine BARTOLOMEO - Mme Maryse DEPREDURAND - M. Yves LE ROUX - M. Philippe CLOCHE - M. Daniel VINCENT
Dates des réunions : Les 10 janvier 2018, 3 avril 2018, 5 novembre 2018 et 10 décembre 2018
Commission Culture - Sport
Présidée par Jean RICHARD
Membres de la commission Titulaires : M. Hervé DARQUY - M. Robert WARY - M. Jean-Pierre DIDIER - M. Frédéric MATHIOT - Mme Martine BARADEL - M. Pascal DURUPT - Mme Christiane THIRIAT - M. Jean- Charles FOUCHER - Suppléants : Mme Michèle COPPE-GOTTI - Mme Patricia DOUCHE - Mme Catherine LOUIS - Mme Corine PERRIN - Mme Aude FISCHER - M. Guy LESEUIL - Mme Marie-France GASPARD - Mme Danièle FAIVRE - Mme Béatrice GAILLEMIN
Dates des réunions : Les 6 mars 2018 et 28 novembre 2018
Commission Politique du logement – Cadre de vie
Présidée par Marcelle ANDRÉ
Membres de la commission Titulaires : Mme Michèle COPPE-GOTTI - Mme Patricia DOUCHE - Mme Corine PERRIN - M. Jean-Pierre DURAND - Mme Jocelyne PORTÉ - Mme Annette MAISON - M. Emilien BEAUX - Mme Christiane THIRIAT - M. Pierre VINCENT - Mme Christelle PIERREL - Suppléants : M. Robert WARY - M. Jean MANSOURI - Mme Yvette CLAUDEY - Mme Danièle FAIVRE - Mme Martine MATHIOT - Mme Michelle TISSERAND - Mme Marie-Annie BOOTZ
Réunie le 3 septembre 2018
Commission Economie - Communication
Présidée par Jean HINGRAY
Membres de la commission Titulaires : M. Bernard DEFRANOUX - Mme Patricia DOUCHE - M. Jean MANSOURI - M. Jean-Claude LECHARPENTIER - M. Dominique ROBERT - M. Stéphane BALANDIER - Mme Françoise GERARD - M. Yves LE ROUX - M. Roland BALANDIER - M. Jean-Charles FOUCHER - Suppléants : Mme Michèle COPPE-GOTTI - M. Robert WARY - Mme Catherine LOUIS - Mme Claudine DERVAUX - Mme Aurélie MOTAIS DE NARBONNE - Mme Catherine BAZIN - Mme Danièle FAIVRE - M. Fabien DEFRANOUX - Mme Stéphanie DIDON
Dates des réunions : Les 28 février 2018, 15 mai 2018, 17 mai 2018, 20 juin 2018, 2 octobre 2018, 11 septembre 2018, 5 novembre 2018 et Le 5 décembre 2018
Commission Travaux bâtiments
Présidée par Catherine LOUIS
Membres de la commission Titulaires : M. Bernard DEFRANOUX - M. Daniel VINCENT - M. Alain CANTOT - Mme Nadine THIRIET - Mme Maryse DEPREDURAND - M. Jean-Pierre DIDIER - M. Jean-Philippe CLERC - Mme Danièle FAIVRE - M. Christian BERBE - M. Jocelyne PORTE - Suppléants : M. Denis RIVAT - M. Robert WARY - M. Frédéric MATHIOT - Mme Martine BARADEL - M. Jean MANSOURI - M. Jean-Pierre SCHMALTZ - M. Yves LE ROUX - M. Benjamin DAVAL - M. Joël ROBICHON
Réunie le 20 février 2018
7 LES COMMISSIONS
Commission Social – Petite enfance – Portage de repas
Présidée par André JACQUEMIN
Membres de la commission Titulaires : Mme Michèle COPPE-GOTTI - Mme Patricia DOUCHE - Mme Annette MAISON - Mme Karine NURDIN - M. Jean-Pierre DURAND - Mme Sophie GEORGEL - Mme Marie-France GASPARD - Mme Danièle FAIVRE - Mme Martine MATHIOT - M. Hugues LAINE - Suppléants : Mme M- Madeleine MUNOZ - M. Michel GROSJEAN - Mme Catherine LOUIS - Mme Nicole LEDRAPPIER - Mme Christine BARTOLOMEO - M. Pascal DURUPT - Mme Stéphanie DA SILVA - Mme Christiane THIRIAT - Mme Valérie VINCENT - Mme Audrey COLOMBIER
Dates des réunions : Les 4 septembre 2018 et 10 décembre 2018
Commission Aménagement de l’espace – Gens du voyage
Présidée par Daniel SACQUARD
Membres de la commission Titulaires : Mme Michèle COPPE-GOTTI - Mme Patricia DOUCHE - M. Jean- Claude BRIGNON - M. Dominique ROBERT - Mme Catherine LEROY - Mme Isabelle GEORGES PY - M. Yves LE ROUX - M. J-Benoît TISSERAND - Suppléants : M. Robert WARY - Mme Maryse DEPREDURAND - M. Jean MANSOURI - M. Emilien BEAUX - Mme Danièle FAIVRE - M. Guénolé SPATZ
Commission Tourisme
Présidée par Albert HENRY
Membres de la commission Titulaires : Mme Michèle COPPE-GOTTI - Mme Patricia DOUCHE - Mme Isabelle GEORGE-PY - M. Ludovic DAVAL - M. Bernard CREUSOT - M. Stéphane BALANDIER - Mme Françoise GERARD - Mme Christiane THIRIAT - M. Roland BALANDIER - Mme Stéphanie DIDON - Suppléants : M. Robert WARY - Mme Catherine LOUIS - M. Jean-Claude BRIGNON - M. Dominique ROBERT - Mme Sophie GRIVET - Mme Mélanie LAGARDE - M. Yves LE ROUX - M. Pierre VINCENT - M. Romain MILLOTTE
Dates des réunions : Les 5 avril 2018 et 18 juin 2018
Commission Travaux voirie – Centre bourg
Présidée par Jean-Marie MANENS
Membres de la commission Titulaires : M. Denis RIVAT - M. Daniel VINCENT - M. Patrick SIMONIN - M. Jean- Pierre DURAND - M. Stéphane BALANDIER - M. Bruno DERVAUX - M ; Jean-Philippe CLERC - M. Yves LE ROUX - M. Christian BERBE - M. Patrice THOUVENOT - Suppléants : M. Bernard DEFRANOUX - M ; Robert WARY - M. Jean-Claude LECHARPENTIER - M. Dominique ROBERT - M. Daniel MARCOU - M. Jean MANSOURI - M. Christophe GERARD - Mme Christiane THIRIAT - M. Marcel DIRAND - M. Joël ROBICHON
Commission Environnement
Présidée par Martial MANGE
Membres de la commission Titulaires : Mme Michèle COPPE-GOTTI - M. Michel GROSJEAN - M. Jean MANSOURI - M. David VANCON - Mme Elisabeth COLNET - Mme Marie BOOTZ - M. Christophe GERARD - Mme Christiane THIRIAT - M. Pierre VINCENT - Mme Dominique SCHLESINGER - Suppléants : Mme Patricia DOUCHE - Mme Catherine LOUIS - Mme Nadine THIRIET - Mme Sophie GEORGEL - M. Emilien BEAUX - Mme Danièle FAIVRE - M. Armand FRENOT - Mme Danielle WAGNER
Dates des réunions : Les 12 mars 2018, 24 avril 2018, 25 juin 2018, 30 août 2018 et 20 novembre 2018
8 LES FINANCES SUXGET
Fonctionnement Investissement
Crédits ouverts
(BP + DM+ RAR)
Réalisé Crédits ouverts
(BP + DM+ RAR)
Réalisé
Dépenses 20 524 390.61 € 18 505 952.04 € 3 475 228.76 € 3 147 509.51 €
Recettes 20 524 390.61 € 20 757 145.57€ 3 475 228.76 € 2 398 144.27 €
Résultat de
l’exercice
+ 2 251 193.53 € - 749 365.24 €
9
Fonctionnement Investissement
Crédits ouverts
(BP + DM+ RAR)
Réalisé Crédits ouverts
(BP + DM+ RAR)
Réalisé
Dépenses 455 767.44 € 30 717.74 € 421 085.94 € 421 085.94 €
Recettes 455 767.44 € 125 543.86 € 421 085.94 € 318.50 €
Résultat de
l’exercice
+ 94 826.12 € - 420 767.44 €
Fonctionnement Investissement
Crédits ouverts
(BP + DM+ RAR)
Réalisé Crédits ouverts
(BP + DM+ RAR)
Réalisé
Dépenses 131 992.50€ 121 665.97 € 16 403.51 € -
Recettes 131 992.50€ 122 215.70 € 16 403.51 € 16 403.51 €
Résultat de
l’exercice
+ 549.73 + 16 403.51 €
Budget général - Compte administratif 2018
Budget annexe ZA de la croisette - Compte administratif 2018
Budget ADS-URBANISME - Compte administratif 2018 LES CHIFFRES CLÉS 2018
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT cp
_.
b
e
69 374.54 euros ont été perçus pour atténuation de charges
(remb. Assurance statutaire CNP)
15 435 592.58 euros ont été perçus au titre de la fiscalité directe locale
452 002 euros de dotation d’intercommunalité et 1 834 888 euros de dotation de compensation
groupement
1 033 294.23 euros ont été perçus au titre des produits des services
46 572.16 euros d’autres produits de gestion courante (revenus des immeubles PETR – AITHEX)
Dépenses de fonctionnement
Charges à caractère général pour 817 210 euros
Dépenses de personnel pour 2 796 688 euros
13 605 979 euros pour atténuation de produits (SICOVAD, 10 046 596 euros ont été reversés aux Communes membres au titre des attributions de compensation, FNGIR, FPIC et taxes de séjour)
894 943 euros de charges de gestion courante
139 884 de charges financières (atténuées de 53 000 euros par les remboursements des emprunts par l’ex CCVM).
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services.
Recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement correspondent pour l’essentiel aux impôts locaux et aux dotations versées par l'Etat.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par
les salaires du personnel, l'entretien et le
fonctionnement des bâtiments, les achats de matières
premières et de fournitures, les prestations de
services effectuées notamment les études, les
subventions versées aux associations et les intérêts
des emprunts à payer .
Atténuations de
charges
1%
Produits des
services
5%
Impôts et taxes
79%
Dotations et
participations
15%
Recettes
Charges à
caractère
général
4%
Charges de
personnel
15%
Atténuations
de produits
75%
Autres charges de
gestion courante
5%
Charges financières
1%
Dépenses
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS : 10 046 596.00 €
Le soutien apporté par la Communauté de Communes
à ses communes membres se décline en attributions de
compensation qui correspond à un versement
obligatoire d’une intercommunalité à fiscalité propre à
ses communes membres. Son montant est calculé de
façon à garantir à chaque commune le même niveau de
richesse que l’année précèdent l’intégration dans
l’intercommunalité (déduction faite des charges
transférées).
10 LES CHIFFRES CLÉS 2018 ho.
LA SECTION D'INVESTISSEMENT ,
494 239.48 euros de subventions (Région Grand Est, DETR, Conseil Départemental)
895 756.75 euros de dotations Fonds divers Réserves (189 821 euros de FCTVA et 705 935 euros d’excèdent de fonctionnement)
Dépenses d’Investissement
4 515.92 euros de frais d’études
26 500 euros de subventions d’équipement versées (Amélioration de l’habitat, commerces)
106 254 euros d’immobilisations corporelles (mobilier, collections, informatique)
38 696 euros en aménagement d’électricité terrain aire de grand passage
537 965 euros de dépenses d’équipement
443 590.82 euros de remboursement d’emprunts
La section d'investissement est liée aux projets à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Recettes d’Investissement
Les subventions d'investissement sont perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (subventions relatives à la construction du Bâtiment relais, travaux de voirie, Remboursement d’emprunts CCVM, FCTVA...).
Toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité, sont des dépenses d’investissement. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, des collections, des études de maitrise d’œuvre pour la construction de la micro crèche, l’aménagement des bureaux du RAM et l’accessibilité des bâtiments et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
Immo.
incorporell
es
1%
Subv.
d'équipement
versées
5%
Immo.
corporelles
6%
Immo. en
cours
11%
Opérations d'équipement
61%
Rembt d'emprunts
16%
Dépenses
Subventions
d'investissement
50%
FCTVA
9%
Excédents de
fonctionnement
33%
Remb. D'emprunts
8%
Recettes
11 Le budget ADS-URBANISME
Le Fonctionnement
Dépenses :
Des charges à caractère général pour un total de 14 361.35 €, soit 4 565.15 € ( fournitures administratives, maintenance des logiciels, téléphonie) et 9 796.20 € de remboursement des frais de fonctionnement au budget général ;
Remboursement des charges de personnel au budget général pour 100 273.61 € ; Autres charges de gestion courante (hébergement logiciels) pour 1 538.51 € ;
Recettes :
121 938.22 € de prestations de service correspondant aux frais d’instruction des permis de construire des collectivités hors CCPVM ;
L’Investissement
Recettes :
Les recettes d’investissement, pour un montant de 5 471 .51 €, correspondent aux opérations d’ordre ;
12
Charges à
caractère
général
13%
Charges de
personnel
86%
Autres charges de
gestion courante
1%
Dépenses de Fonctionnement
Produits des services
121 938.22 €
Excédent budget annexe
277.48 €
Recettes de Fonctionnement
Le budget ZONES D’ACTIVITES
Le Fonctionnement
Dépenses :
Des charges à caractère général pour un montant de 2 253.59 € ;
Des remboursements d’intérêts d’emprunt pour 12 408.16 € ;
Recettes :
125 543.44€ de transfert de crédits entre budget général et budget annexe;
L’Investissement
Dépenses :
Remboursement d’emprunt pour 30 014.96 € ;
Publication d’annonce BOAMP pour 596.96 € ;
1 780.00 € de Réfection de candélabres suite à sinistre et 1 748.07 € de frais de notaire ;
Recettes :
Les recettes d’investissement, pour un montant de 318.50 €, correspondent aux opérations
d’ordre ;
Charges à caractère
général
15%
Charges
financières
85%
Dépenses de fonctionnement LES TAXES
LUL
Les taux d’imposition 2018
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
Par délibération du 10 Janvier 2017, le Conseil Communautaire a confirmé l’adhésion de la Communauté de Communes au SICOVAD, et décidé de se substituer en lieu et place de ce Syndicat pour la perception de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.
Le SICOVAD a mis en place au 1er janvier 2017 un zonage permettant de fixer un taux de TEOM indexé à la performance du tri de chaque commune;
T outefois le Conseil communautaire, par délibération du 11 avril 2018, a renouvelé sa décision de fixer un taux uniforme sur tout son territoire, soit 9.56 %.
La contribution 2018 versée au SICOVAD pour financer ce service est de 2 693 977 €.
Taxes Taux
De
référence
Coefficient
de variation
Taux
définitifs
Base
d'imposition
Produit
correspondant
Taxe
d'habitation 15,62 1,000000 15,62 33 366 000.00 5 213 403.00
Foncier bâti 3,56 3,56 34 482 000.00 1 223 965.00
10,95 859 500.00 93 826.00 Foncier non bâti 10,95
Cot.Foncière
Entreprises 22,57 22,57 13 067 000.00 2 949 438.00
Communes Base définitives Taux Produits
Remiremont 9 954 707 9.56% 951 670
Dommartin les
Remiremont 1 503 212 9.56% 143 707
Eloyes 2 115 368 9.56% 202 229
St Etienne les
Remiremont 3 609 171 9.56% 345 037
St Nabord 3 533 714 9.56% 337 823
Vecoux 593 092 9.56% 56 700
Saint-Amé 1 797 175 9.56% 171 810
Le Girmont Val
d’Ajol 154 061 9.56% 14 728
Le Val d'ajol 3 322 794 9.56% 317 659
Plombières les
Bains 1 609 021 9.56% 153 822
28 192 315 Total 2 695 185
La Taxe Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) La Communauté de Communes est compétente pour la « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) » depuis le 1er janvier 2018.
Considérant le besoin de financement des actions liées à :
o la maîtrise d’œuvre du programme de restauration Moselle, Moselotte et affluents o les études complémentaires liées au programme de restauration Moselle, Moselotte et affluents
o les travaux 2019 du programme de restauration Moselle, Moselotte et affluents o l’étude de gouvernance GEMAPI sur le bassin versant de la Moselle Amont o l’étude de gouvernance GEMAPI sur le bassin versant de la Lanterne
Le Conseil communautaire a décidé, le 25 septembre 2018, d’instaurer la Taxe GEMAPI et, d’arrêter le produit pour l’année 2019 à la somme de 92 083 €, représentant 1% de la fiscalité totale perçue par la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales.
13 COÛTS DES SERVICES
3110 Ecole de musique
Dépenses 2016 2017 2018 FONCTIONNEMENT Chapitre 011 Charges à caractère général 8 191.27 10 780.99 26 106.09 142.15% Chapitre 012 Charges de personnel 97 350.04 117 134.12 350 841.38 199.52% Chapitre 65 autres charges Participation
syndicale 135.30 25 459.00 Total charges de fonctionnement 105 676.61 127 915.11 402 406.47 214.59%
Recettes
FONCTIONNEMENT Chapitre 013 Remb. Rémunérations personnel 173.16 821.94 Chapitre 70 Produits des services 30 207.00 27 299.00 43 546.00 59.52% Total recettes de fonctionnement 30 380.16 27 299.00 44 367.94 62.53%
Déficit -75 296.45 -100 616.11 -358 038.53
14
413 Piscines
Dépenses 2016 2017 2018
FONCTIONNEMENT Chapitre 011 Charges à caractère général 179 998.34 167 347.87 161 079.63 -3.75% Chapitre 012 Charges de personnel 289 947.22 295 175.16 315 706.11 6.96% Chapitre 65 autres charges de gestion courante 168.00 Total charges de fonctionnement 470 113.56 462 523.03 476 785.74 3.08%
Recettes
FONCTIONNEMENT Chapitre 013 Remb. Rémunérations personnel 0.00 3 168.28 10 173.54 221.11% Chapitre 70 Produits des services + Salaires P
BOMONT 183 186.60 173 530.04 179 574.50 3.48% Chapitre 75 Redevance LOUIS SA Distributeur
boissons 1 124.28 636.13 675.94 6.26% Chapitre 77 produits exceptionnels 10 267.43 130.85 Total recettes de fonctionnement 194 578.31 177 334.45 190 554.83 7.46%
Déficit -275 535.25 -285 188.58 -286 230.91
321 - Médiathèques Intercommunales
Dépenses 2016 2017 2018 FONCTIONNEMENT Chapitre 011 Charges à caractère général 112 974.98 116 409.35 138 426.78 18.91% Chapitre 012 Charges de personnel 698 156.37 718 465.32 730 785.72 1.71% Chapitre 65 autres charges de gestion courante 5 474.82 6 180.06 10 415.00 68.53% Total charges de fonctionnement 816 606.17 841 054.73 879 627.50 4.59%
Recettes
FONCTIONNEMENT Chapitre 013 Remb. Rémunérations personnel 3 910.39 993.74 430.86 -56.64% Chapitre 70 Produits des services 31 825.71 30 903.40 32 591.21 5.46% Chapitre 77 Rembourst sinistre +Subv nuit de la
lecture 1 745.33 Total recettes de fonctionnement 35 736.10 31 897.14 34 767.40 9.00%
Déficit -780 870.07 -809 157.59 -844 860.10
524 Aires de Grands passages
Dépenses 2016 2017 2018
FONCTIONNEMENT Chapitre 011 eau, électricité entretien 29 153.09 15 343.48 21 384.07 39.37%
Chapitre 012 Charges de personnel 119.35
Total charges de fonctionnement 15 343.48 21 503.42 40.15%
Recettes
FONCTIONNEMENT Chapitre 70 Produits des services 2 316.00 2 112.00 1 280.00 -39.39%
Chapitre 77 Rembst armoire électrique 9 952.00
Total recettes de fonctionnement 2 316.00 2 112.00 11 232.00 431.82%
Déficit 2 316.00 -13 231.48 -10 271.42 COÛTS DES SERVICES
630 Relais Assistants Maternels
Dépenses 2016 2017 2018 FONCTIONNEMENT Chapitre 011 Charges à caractère général 6 246.74 6 064.93 -2.91% Chapitre 012 Charges de personnel 63 637.99 81 967.24 28.80% Total charges de fonctionnement 69 884.73 88 032.17 25.97%
Recettes
FONCTIONNEMENT Chapitre 013 Remb. Rémunérations personnel 60.60 16 420.30 26996.20% Chapitre 74 Subventions CAF 39 972.73 72 146.00 80.49% Total recettes de fonctionnement 40 033.33 88 566.30 121.23%
Excédent 0.00 -29 851.40 534.13
640 Crèche Maxonrupt
Dépenses 2016 2017 2018 FONCTIONNEMENT Chapitre 011 Charges à caractère général 72 516.93 76 823.63 75 610.67 -1.58% Chapitre 012 Charges de personnel 633 673.62 635 106.12 711 255.27 11.99% Chapitre 65 Hébergement logiciels 2 687.50 2 523.64 2 605.48 3.24% Chapitre 67 Charges exceptionnelles 119.68 Total charges de fonctionnement 708 997.73 714 453.39 789 471.42 10.50%
Recettes
FONCTIONNEMENT Chapitre 013 Remb. Rémunérations personnel 13 912.02 10 931.17 36 158.35 230.78% Chapitre 70 Produits des services 144 928.58 145 979.63 140 534.22 -3.73% Chapitre 70 Subventions CAF 335 178.44 367 389.65 356 031.01 -3.09% Chapitre 70 Remboursements MSA 3 016.62 2 738.53 12 614.80 360.64% Total recettes de fonctionnement 497 035.66 527 038.98 545 338.38 3.47%
Déficit -211 962.07 -187 414.41 -244 133.04
824 Aires de camping-cars
Dépenses 2016 2017 2018 FONCTIONNEMENT Chapitre 011 Charges à caractère général 6 380.65 10 231.32 9 970.98 -2.54% Chapitre 012 Charges de personnel 9 007.85 9 485.98 9 486.63 0.01% Total charges de fonctionnement 15 388.50 19 717.30 19 457.61 -1.32%
Recettes
FONCTIONNEMENT Chapitre 70 Produits des services 5 850.00 5 569.00 6 555.00 17.71% Chapitre 77 Annulations mandats excercices
antérieurs 333.60 Total recettes de fonctionnement 6 888.60
Déficit -15 388.50 -19 717.30 -12 569.01
610 Repas à domicile
Dépenses 2016 2017 2018 FONCTIONNEMENT Chapitre 011 Charges à caractère général 115 226.79 141 490.24 117 670.76 -16.83% Chapitre 012 Charges de personnel 52 861.26 57 003.85 38 800.47 -31.93% Chapitre 67 Annulation ancienne facture 88.34 Total charges de fonctionnement 168 088.05 198 494.09 156 559.57 -21.13%
Recettes
FONCTIONNEMENT Chapitre 013 Remb. Rémunérations personnel 13 610.08 1 068.41 Chapitre 70 Produits des services 109 822.80 145 116.90 119 130.90 -17.91% Total recettes de fonctionnement 123 432.88 145 116.90 120 199.31 -17.17%
Déficit -44 655.17 -53 377.19 -36 360.26
15 RESSOURCES HUMAINES
ORGANIGRAMME
ORGANIGRAMME DES SERVICES AU 1% SEPTEMBRE 2018
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PORTE DES VOSGES MERIDIONALES
S. DA SILVA
enfer sil Cà
M. DEJOIE
Relais d’Assistants
Maternel
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Directrice Réseau
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Urbanisme - SIG
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Directeur École de
LUIFEXT
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CPL
5. GONCALVES
Secrétariat
M. MARCON
a UEe 1
milieux aquatiques
V. COUVAL
CE
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Moyenne d’âge : 44 ans
72% de femmes
89 agents au 31 décembre 2018 dont
70,81 équivalents temps plein
16
67 agents titulaires
22 agents contractuels LES RESSOURCES HUMAINES LE COMITÉ TECHNIQUE ET LE COMITÉ D'HYGIÈNE DE SÉCURITÉ ET
DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CRSCE)
Le Comité technique
En 2018,
le Comité technique a
tenu
3 réunions :
- 17 mai 2018
- 20 septembre 2018
- 29 novembre 2018
Ces séances ont permis entre autres, de :
• Donner un avis favorable à l’instauration du règlement intérieur,
• Nommer un assistant de prévention,
• Proposer une action sociale diversifiée au travers de l’adhésion
de Plurelya, ce qui représente un coût pour la collectivité de 149
€ par agent,
• Mettre en œuvre un plan de formation et un règlement de
formation.
Représentants ELUS
Titulaires : Messieurs Michel DEMANGE, Jean RICHARD, Jean HINGRAY, Albert HENRY Suppléants : Mesdames Marcelle ANDRE, Catherine LOUIS, Messieurs Jean-Marie MANENS, André JACQUEMIN
Représentants AGENTS
Titulaires : Madame Peggy LAURENT et Monsieur François-Xavier GASS (FA), Mesdames Catherine ARNOULD et Florence ADAM-DENYS (CFDT)
Suppléants : Madame Manon MARCON et Monsieur Rémi DUVAL (FA) Madame Anne-Caroline ROBARDEY et Monsieur Gwendal ROUSSEL (CFDT)
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
(CHSCT)
Représentants ELUS
Titulaires : Messieurs Michel DEMANGE, Jean RICHARD, Jean HINGRAY, Albert HENRY Suppléants : Mesdames Marcelle ANDRE, Catherine LOUIS, Messieurs Jean-Marie MANENS, André JACQUEMIN
Représentants AGENTS
Titulaires : Mesdames Catherine ARNOULD, Véronique COUVAL (CFDT), Messieurs François-Xavier GASS, Rémi DUVAL (FA)
Suppléants : Monsieur Francis BERNIER, Madame Patricia BONNEFOY (CFDT), Mesdames Sylvia GONCALVES, Fabienne COLLE (FA)
Ce comité a pour objectif de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents et du personnel, contribuer à l’amélioration des conditions de travail et veiller au respect des prescriptions légales.
2 réunions ont été organisées :
• le 17 mai 2018 – Installation
• le 29 novembre 2018
Les thématiques suivantes ont été abordées :
• le règlement intérieur du CHSCT • la dotation des équipements de protection individuelle et des vêtements de travail, pour les agents concernés
• Le Document Unique et du Programme Annuel de Prévention
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LES ACTIONS
PAR THÉMATIQUES
RÉALISÉES EN 2018
La politique économique
Le programme Habiter mieux
Environnement
Politique de la Ville
Le réseau de lecture public
Les piscines
L’Ecole de musique
La crèche multi-accueil
Le RAM
Les Aires d’accueil
Le tourisme
L’Urbanisme
18 LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE
Aide à l’immobilier d’entreprise
La Communauté de Communes des Vosges méridionales a délégué sa compétence en matière d’aide à l’investissement immobilier des entreprises au Département des Vosges en 2018.
Sont éligibles les investissements immobiliers des entreprises dans le cadre d’une construction, d’une extension, d’un aménagement, ou d’une rénovation d’un bâtiment et les frais inhérents.
Activités éligibles :
Industrie
Services aux entreprises
Bâtiment et Travaux publics
Entreprises de transports et logistiques
Commerce dont la surface est inférieure à 400m²
Artisanat
Tourisme
L’aide peut s’élever de 10 000 € à 50 000 € en fonction des dépenses éligibles et de la taille de l’entreprise. Dans le cadre de cette délégation le Département finance 80 % de la subvention obtenue et la CCPVM les 20% restant.
Pour déposer une demande d’aide, l’entreprise doit au minimum obligatoirement exercer son activité sur le territoire et être inscrite au RCS et/ou au Répertoire des métiers.
L’instruction du dossier d’aides est assurée par le Conseil Départemental.
19
Les zones d’activités économiques
La CCPVM gère les zones d’activités économiques et commercialise les parcelles disponibles. Elle a intégré en 2018 les zones communales.
Adhésion à l’agence régionale de développement économique
La CCPVM a par délibération du 18 décembre 2018, décidé d’adhérer à l’agence régionale de développement économique.
La Région Grand Est a décliné sa stratégie en concertation étroite avec l’ensemble des acteurs économiques dans son Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) voté en séance plénière le 28 avril 2017, dont l’agence de développement économique en est un des outils d’accompagnement.
L'action de l'Agence de développement économique s'inscrira dans l’écosystème local et intégrera la recherche de synergies et de coopérations avec d'autres dynamiques et outils de développement existants sur le territoire ou voisins. LA POLITIQUE ÉCONOMI
ACQUISITION DU BÂTIMENT AITHEX À
La Communauté de Communes Terre de Granite devenue plus tard Communauté de Communes des Hautes Vosges, dans le cadre de sa compétence de développement économique, avait souhaité acquérir un bâtiment situé à Saint Amé, propriété des frères Giuriato dans un objectif de permettre à l'association d'insertion par l'économie AITHEX (Ateliers chantiers d’insertion), locataire, de se maintenir et de se développer .
En date du 1er janvier 2017, le schéma départemental de coopération intercommunale a fixé les nouvelles limites des intercommunalités et porté création de la CCPVM par fusion de la CCPHV et de la CCVM avec extension à la commune de Saint-Amé (issue de la CC Terre de Granite).
Cette évolution impliqua que la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales, au titre de sa compétence obligatoire de développement économique, et en vertu du principe de spécialité territoriale qui s'impose aux EPCI, soit seule compétente pour reprendre le projet.
L'association AITHEX porteuse de plus de 40 emplois se trouvait en difficulté financière en raison principalement du coût des loyers.
Le projet a donc été relancé dans le courant de l’été 2018, afin d'intervenir pour maintenir cette activité économique qui touche le développement durable.
La CCPVM a donc procédé à l’acquisition du site, réalisera les travaux de mise aux normes et a pu transférer les subventions de la Région et de l’Etat qui avaient été accordées. Elle établira un crédit-bail location-vente avec l’association, ce qui constituera une opération financière blanche pour la collectivité.
20 ANA
PROGRAMME HABITER MIEUX
Le programme +
"Habiter Mieux" ||{{|| A Este Una alda de l'État pour
de l'Agence nationale de l'Habitat "=" at écologique
Vous êtes propriétaire de votre logement, et celui-ci a plus de 15 ans,
Vous souhaitez réduire votre facture de chauffage,
tout en améliorant le confort de votre logement
c) C'est possible avec le programme "Habiter Mieux"
Vous pouvez ainsi bénéficier, sous conditions de ressources, d'aides financières intéressantes de
l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) et d'un accompagnement personnalisé pour réaliser vos
— travaux de rénovation thermique, permettant une diminution de votre consommation d'énergie d'un g | | minimum de 25% pour les propriétaires occupants et 35% pour les propriétaires bailleurs.
Pour votre information, les taux de subvention observés sur les dossiers déjà financés s'échelonnent
entre 40% et 100% du coût des travaux (selon les conditions de ressources des propriétaires occupants
et la nature des travaux réalisés).
Pour cela, il vous suffit de vous reporter au questionnaire ci-contre, de le compléter et de le transmettre à
l'ANAE,. Vous serez ensuite contacté par un organisme agréé qui établira un diagnostic gratuit de votre
situation.
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A EE crimes. se nee CRAISSANCE VERTE 1) Je vérifie si je respecte les conditions
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2 Je respecte les conditions de ressources |: 5 140 18960
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2) Je précise mes besoins
Disoler les combles ou la toiture 5 Remplacer les fenêtres
2 Isoler les planchers 2 Changer le système de chauffage
alsoler les murs a Faire des travaux d'adaptation pour le maintien à domicile
mstepesames | 1 [2 | 23 [4 [5 [mm 31 Je retourne cette fiche en précisant mes coordonnées : CS ment Locale de l'Anah 22 à 26 avenue Dutac 88026 EPINAL CEDEX } {pour toute information : & 03.29.69.13.76 de SH à 11430 du lundi au vendredi) PLAFOND de RESSOURCES 2019 | 18.60€ | 27729€ | 33346€ | a8968€ |44592€ | Plus5617€ ou je m'inscris directement en ligne sur https://monprojet.anah.gouv.fr
revenu fiscal de référence | Nom : Prénom:
revenu fiscal de référenceinscrits sur votre dernier avts d'impation ou situation déclaretive) 8 ue:
Code Postal : Ville:
e:…...-.… Mail:
Ville du logementà rénover :
{si différente de mon adresse actuelle)
Pour l'Ouest et le Centre Vosgien Pour l'Est Vosgien
Contactez l'Agence Locale de Contactez la Maison de l'Habitat et de 4) Je suis recontacté par l'organisme agréé qui m'accompagnera gratuitement et l'Energie et du Climat d'Épinal l'Énergie de Saint-Dié-des-Vosges étudiera mon projet. Jour |lun. Mar. Mer Jeu. Ven.
u J'indique mes disponibilités pour être rappelé. main | © © Q O
alec a (> sn] CO O O O0 1 _ pere De (ER Cette démarche ne vous engage en rien ! ê Mb moe +
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: MÉRIDIONALES
Ne pas jeter sur La voie publique
21
En 2018,
la Communauté de Communes a participé au
financement de 34 dossiers.
La part versée par la CCPVM s’élève à 19 750 .00 € ENVIRONNEMENT
Plan Climat Air Energie Territorial
Au vu de la loi transition énergétique pour la
croissance verte (TECV) du 17 août 2015, la CCPVM
doit réaliser un Plan Climat Air Energie Territorial
(PCAET) sur son territoire.
Le Plan Climat Air Energie Territorial est un document
cadre de la politique énergétique et climatique
menée par les intercommunalités, dont la finalité est
la lutte contre le changement climatique et
l’adaptation du territoire.
Le PCAET est donc un projet territorial de
planification, à la fois stratégique et opérationnelle
de coordination de la transition énergétique. Le
PCAET s’applique à l’échelle d’un territoire donné sur
lequel tous les acteurs (entreprises, associations,
citoyens…) sont mobilisés et impliqués.
La CCPVM s’est engagée en décembre 2018 dans
l’élaboration de son PCAET, en groupement de
commande avec deux autres territoires voisins : la
Communauté de Communes de Hautes Vosges, et la
Communauté de Communes des Ballons des Hautes
Vosges.
22
Programme de restauration Moselle et Moselotte
La Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales s’est engagée dans un programme de restauration des cours d’eau de la Moselle, de la Moselotte et leurs affluents.
Après la réalisation de la phase diagnostic, le Comité de Pilotage a demandé la réalisation d’études complémentaires afin de compléter le diagnostic réalisé par l’Atelier des territoires.
Les études complémentaires suivantes ont été menées en 2018 :
Suivi piézométrique
Topographie Moselle
Topographie Affluents
Un suivi piézométrique d’un an doit être mis en place.
Les piézomètres ont été installés en octobre 2018.
Il reste l’étude hydrologique et hydrogéologique avec modélisation,
qui dépend du suivi piézométrique à réaliser en 2019. vw “ AR
LA FETE DE L'EAU ET DE LA RIVIERE
ENVIRONNEMENT
La CCPVM organise tous les ans au mois de juin une fête de l’eau, une manifestation familiale sur le thème de l’eau et de l’environnement.
En 2018, la CCPVM a bénéficié du dispositif éducatif « Je parraine ma rivière dans les Vosges », coordonnée par la plateforme TER’O du Conseil Départemental des Vosges et de l’Agence de l’eau.
Ce dispositif a permis de mettre en place de nombreux projets avec les écoles du territoire et autres structures recevant des enfants tout au long de l’année scolaire 2017-2018.
Les projets ont ensuite été exposés et présentés lors de la fête de l’eau et de la rivière qui s’est tenu du 29 Mai au 03 Juin 2018, sur le site de la Grange Puton à Remiremont.
Près de 670 enfants ont été en visite sur la semaine de la fête de l’eau et de la rivière, et près de 650 personnes sur le weekend grand public, tous bénéficiant de nombreuses animations.
Au total ce sont près de 29 partenaires qui ont contribué et participé à la fête de l’eau et de la rivière, pour un budget d’environ 4 000 €, subventionné à 80% par le Conseil Départemental des Vosges et l’Agence de l’eau Rhin-Meuse.
23 LE RÉSEAU DE LECTURE PUBLIQUE
L’année 2018 a été marquée par plusieurs événements phares :
La nomination de Mme Catherine ARNOULD à la tête du Réseau de lecture publique;
L’ouverture de la médiathèque du Val-d’Ajol le 19 décembre 2018;
des tarifs réduits proposés pour les demandeurs d’emplois, étudiants, allocataires RSA, adultes handicapés ainsi que pour les personnes de 60 ans et plus.
Abonnement gratuit pour les - de 13 ans habitant le territoire de la Communauté de Communes
Des horaires élargis, les limitations d’emprunts sur les CD supprimées et le nombre de jeux vidéo empruntables sur une carte est désormais de 2.
24
Ouverture de la médiathèque du Val-d’Ajol,
Mercredi 19 décembre. LE RÉSEAU DE LECTURE PUBLIQUE EN
CHIFFRES
Hp °° «° tre
A4
Médiathèque
centrale à
Remiremont
+ 5 médiathèques
de proximité
Dommartin-lès-
Remiremont
Eloyes
Remiremont
Saint-Nabord
Le Val d’Ajol
Vecoux
Réseau Publics Collections Acquisitions
127 194 prêts
2 536 inscrits
3 195 connexions
dans la
médiathèque
3 771 visites du
site internet de la
médiathèque
80 000 documents
63 600 livres
7 603 CD
6 954 films
1 397 jeux
12 Consoles de jeux
11 tablettes
162 titres de presse
4 118 documents
Services
Prêt de tablettes tactiles et
de consoles sur place
16 postes Internet publics et
Wifi
Accès à distance au compte
lecteur
Numérisation de documents
Ressource numérique via la
Malette numérique
Les moyens Animations et
20 agents actions culturelles
6 bénévoles Catalogue en ligne 14 000 accès au compte
lecteur
1 871 consultations des
ressources numériques
9 814 réservations Budget
831 569 €
fonctionnement
92 186 €
investissement
78 Rendez-vous
3 248
Participants
6 Expositions
Dont 659 visiteurs
25 LE RÉSEAU DE LECTURE PUBLIQUE
● Les Collections au 31/12/2018 : 79 887 documents (78 717 en 2017)(+1.49%) ● Fonds prêtés par la MDV : 1 449
● Acquisitions 2018 : 3 973 documents (3 457 en 2017)
● Eliminations : 2 393
● 29 021 usagers emprunteurs (28 277 en 2017 soit une augmentation de 3.38 %).
Le nombre de nouveaux inscrits s’élève à 582 contre 619 en 2017 : (-5.98%). Une hausse de 2.99 % des inscrits individuels contrebalance la diminution de 6.56 % des collectivités. Les nouveaux abonnés quant à eux diminuent de 8.98 %.
Eloyes
Remiremont
Saint-Etienne-Les-Remiremont
(fermée depuis Juillet 2018)
Vecoux
2017 2018 Evolution
Individuels 2 407 2 479
+ 72 soit
une hausse
de 2.99 %
Collectivités 61 57
- 4 soit une
baisse de 6.56
%
Nouveaux
abonnés 619 582
- 37 soit une
baisse de 8.98
%
Le Val d’Ajol 26 LE RÉSEAU DE LECTURE PUBLIQUE
ET IC ES CERN
Dommartin
7%
Eloyes
8%
Remiremont
36% Saint-
Etienne
14%
Saint-Nabord
16%
Vecoux
3%
Girmont Val-
d'Ajol
1%
Val-d'Ajol
6%
Plombières
2%
Saint-Amé
7%
Nombre total d'inscrits originaires
de la Communauté de communes
Ville
nombre
d'inscrits
en 2017
nombre
d'inscrits
en 2018
Evolution
Dommartin-les-
Remiremont 155 174
+ 12.26 %
Eloyes 177 204 + 15.25 %
Le Girmont-Val-d'Ajol 16 23 + 43.75 %
Plombières-les-Bains 44 52 + 18.18 %
Remiremont 827 869 + 5.08 %
Saint-Amé 150 165 + 10 %
Saint-Etienne-lès-
Remiremont 320 340
+ 6.25 %
Saint-Nabord 377 385 + 2.12 %
Le Val-d'Ajol 64 133 + 107.81 %
Vecoux 68 79 + 16.18 %
Autres 277 283 - 33.94 %
Total 2 475 2 707 + 9.37 %
Collectivités
Ecoles 25
(Nombre de classes) 31
Collèges 7
Lycées 1
Hôpitaux 0
Maisons de retraite 4
Petite enfance crèche, RAM 2
Péri-scolaire 1
Centre social 1
Ecole de musique, Accueil de
jour, Association, Centre de
vacances
10
Total collectivités 51
27 LE RÉSEAU DE LECTURE PUBLIQUE
LES ANIMATIONS
Nombre
d’actions
Tous
publics
Pour enfants Nombre de
personnes
touchées
Heure du conte, kamishibaï,
raconte tapis …
7 0 7 1 013
« Rencontres avec … » 9 6 3 547
Expositions Adultes 4 4 0 350
Expositions Enfants 2 0 2 309
Fêtes, salons du livre 6 0 6 254
Ateliers Cyber scolaires (primaires
et collèges) et autres
35 24 11 233
Concert-Conférence musicale 3 2 1 160
Spectacle musical 2 0 2 153
Conférences, rencontres, lecture 3 2 1 82
Prix littéraires, clubs de lecture
(Prix ado, Cafés, lectures, Café BD)
3 3 0 65
Action caritative (Amnesty
international)
1 1 0 50
Atelier d’écriture 2 2 0 17 Zinc grenadine 1 0 1 15 Lire et faire lire 0 0 0 0 TOTAL 78 44 34 3 248
Budget animations 2018 : 9 125,63 €
● Total des animations et de la fréquentation
Les animations les plus programmées dans l’ordre décroissant sont détaillées dans le tableau ci-dessous :
Nuit de la lecture, Samedi 20 Janvier 2018 :
Max Ollier.
Spectacle musical, 27 Janvier à la médiathèque de
Saint-Nabord : ‘‘Le renard et l’oiseau’’, Toc Toc
Compagnie.
28 LES PISCINES
ll |
Bilan de fréquentation
Piscine du Val d’Ajol
29
2016 2017 2018
Entrées publiques 31 526 25 892 30 425
Entrées scolaires 23 626 23 674 24 080
Entrées club de natation et aquabike
Entrées gym aquatique 1 622 1 535 1 498
Entrées associations
TOTAL 56 774 51 101 56 003
1 mois de
travaux
Piscine de Plombières-les-Bains
2016 2017 2018
Entrées 4 592 2 601 5 644
Située aux abords du Parc Impérial, cette piscine de loisirs en plein air est dotée d'un toboggan aquatique, d'une pataugeoire, d'un mur d'eau et nage à contre-courant.
Ouverture tous les jours de 14H00 à 19H00 par beau temps du 29 juin au 1er septembre 2019.
Tarifs Enfants –
de 6 ans
Enfants de 6
à 16 ans
Adultes Colonies de
vacances
Titulaires
de Pass
Découverte
1 entrée 1,50 € 2.20 € 3.70 € 1.50 € 3.10 €
Carte
d'abonnement
10 entrées
12.50 € 18.50 € 31.00 € ECOLE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE
L’équipe pédagogique est composée de 26 professeurs
qui enseignent : la Flûte, le Hautbois, la Clarinette, le
Saxophone, la Trompette, le Cornet, le Cor, le Trombone,
le Tuba, la Percussion, l’Orgue, la Pratique vocale, le
Violon, le Violoncelle, la Contrebasse, le Piano, la Guitare
et l’Accordéon.
L’enseignement n’est pas la seule mission confiée aux
enseignants : la promotion de leur instrument et des
actions spécifiques sont mises en place master-class,
stages, rencontres inter-écoles, voyage pédagogiques,
concerts à thèmes, liens avec d’autres disciplines
(Théâtre, Danse, Peinture…)
EN BREF...
L’E.I.M. compte cette année 300 élèves.
Les auditions comme les heures musicales sont
organisées pour mettre les élèves en situation
de concert pour évaluer leur évolution, leur
apprendre à appréhender le trac d’un passage
devant un public et prendre confiance
musicalement en eux.
30 LES ANIMATIONS
27 janvier : Master Class grands élèves de Trompette à Vandoeuvre-les-Nancy
4 et 11 février Concerts « Cuivres et Orgue » Remiremont et Val d’ Ajol
21 février : Heure musicale Dommartin
13 mars : Classe de Hautbois au CRR de Nancy
17 mars à la Médiathèque : Concert-audition des élèves à l’occasion de la semaine de la petite enfance (RAM)
4 avril : « Du Val au mont » audition « ouverte » de la classe de Piano,
9-13 avril : Semaine de l’eau : intervention d’I. Berthelon avec le RAM Eloyes, Val d’ Ajol, St Etienne et Remiremont
14 avril journée du saxophone avec participation des élèves à « Orchestival » St Dié-des-Vosges
Heure musicale : Mardi 17 avril à St Nabord
21 avril 2° Concours national de musique de chambre de Remiremont
24 au 29 avril : Stage d’orchestre de la Fédération Musicale des Vosges dans nos locaux REMIREMONT
12 mai : - « Airelle Besson » pour les choeurs d’enfants, FM II° cycle et orchestre départemental, trois concerts : 12 mai St Dié, 9 juin Gérardmer et 10 juin, Senones.
18 mai : animation Vernissage expo médiathèque « Fête de l’Eau » : opération « Je parraine ma rivière »
MC Trompette 9 Juin avec Airelle Besson à St Dié
CA SOUFFLE SOUS LES ARCADES VII° Edition du 16 au 24 Juin 2018
1er, 8 octobre, 22 novembre, présentations en milieu scolaire, primaire et collège Charlet.
24 Novembre, Eglise du Val d’ Ajol, Concert Première Partie profs de l’EIM et deuxième partie, Orchestre dép. d’Harmonie de la Fédération Musicale des Vosges.
8 et 9 Décembre, concert du Brass band Junior de l’EIM + Brass Band de Remiremont et Classe d’orgue. Le 8 Eglise de St Etienne 20h30 et le 9 Eglise de Vecoux 16h.
1 et 21 décembre, Concerts de Noël ; le 11 à 20h à l’espace Berlioz de Plombières-les-Bains et le 21 au CSC de St Nabord
12 décembre, maison de retraite l’Accueil de Remiremont 15h30
15 décembre Fête de Noël du RAM, Classe de Guitare d’Olivier à Vecoux
19 décembre maison de retraite du Val 15h
20 décembre animation crèche intercom. Remiremont
31 LES POLITIQUES SOCIALES
vE— le Département ays de ° PRÉPET DES VOSGES Réniremont PRÉFET DE E
La CCPVM a signé le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public avec le Département des Vosges, l’Etat et le PETR de Remiremont et ses Vallées.
5 orientations ont été définies dans ce schéma :
32
Orientation n°1
Organiser une gouvernance opérationnelle et pérenne pour assurer une offre de services adaptée et coordonnée
Orientation n°2
Garantir et mutualiser les ressources nécessaires à un bon niveau de services à la population vosgienne
Orientation n°3
Développer un accueil physique au plus près pour informer et orienter vers les services et pour accompagner les personnes pour notamment les démarches dématérialisées
Orientation n°4
Porter une attention spécifique sur les enjeux d'accès aux soins pour tous et de vieillissement de la population
Orientation n°5
Articuler les orientations du SDAASP avec les projets portés par les territoires et la stratégie départementale de développement
Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public
Politique de la Ville – quartier de Rhumont
• Modification de la gouvernance : la CCPVM exerce maintenant
la compétence Politique de la Ville et le poste de chef de projet
est donc porté par notre EPCI
• Le bilan à mi-parcours du contrat de ville est réalisé en début d’année et présenté en juin 2018 à l’occasion d’un comité de pilotage spécifique.
• L’annexe portant sur la prévention des discriminations est validée lors de ce CoPil et annexée au contrat. • Un avenant de prolongation du contrat de ville, portant jusqu’en 2022 est adjoint aux documents. • La CCPVM s’associe aux démarches destinées à coconstruire le Plan Pauvreté et ses déclinaisons locales. Réforme des Attributions
Conférence Intercommunale du Logement
La CCPVM prépare et installe la Conférence Intercommunale du Logement, ainsi que prescrit par la Loi Égalité et Citoyenneté
Le diagnostic est conduit avec l’aide d’un stagiaire en master I de géographie, Quentin Monteiro. Le mémoire issu de cette démarche est d’ailleurs remarqué pour sa qualité par le jury de l’Université.
Mme Amet, DGS, et le chef de projet mènent plusieurs réunions et travaux en partenariat avec les acteurs du logement social pour aboutir au texte présenté au Conseil communautaire en fin d’année.
La CIL, coprésidée par le Président de la CCPVM et le Préfet des Vosges, est installée en décembre.
Les travaux des comités techniques se poursuivront en 2019 pour aboutir à l’élaboration des documents complémentaires tel que le plan partenarial de gestion de la demande et de l’information des demandeurs.
Convention T erritoriale Globale
La CCPVM s’est engagée par délibération du 27 juin 2017 dans le projet de Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales des Vosges, le Conseil Départemental et la MSA.
La Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche partenariale qui traverse toutes les missions et champs d’activité de la Caisse d’Allocations Familiales.
La CTG contribuera ainsi à une plus grande efficience, lisibilité et complémentarité des actions menées en direction des familles du territoire, et apporte de fait, de la lisibilité territoriale à la politique familiale et favorise le développement et l’amélioration du service rendu aux familles.
Cette démarche politique s’inscrit dans le schéma départemental des services aux familles. Elle permet de décliner, au plus près des besoins du territoire, la mise en œuvre des champs d’intervention partagés par la Caf, le CD, la MSA et la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales.
Les premiers groupes de travail se réuniront courant 2019.
33 ‘à
CRECHE MULTI-ACCUEIL
34
Agrément : 50 places
• 3 sections pour l’accueil régulier :
- Les « Bébés » 10 places
- Les « Petits » 13 places
- Les « Grands » 15 places
L’Accueil Modulable »
- Contrat régulier (à temps partiel ou hors vacances scolaires)
- Contrat occasionnel (= halte-garderie) en fonction des places disponibles d’une semaine à l’autre
- Contrat « temporaire » ou dit « d’urgence » : pour répondre à une demande soudaine prioritaire (problème de nounou...)
- Contrat « périscolaire » mercredis et vacances scolaires : limité aux fratries car places limitées.
Effectif : 20 personnes
un médecin vacataire 4 heures/mois
Horaires : 7h15-19h15 du lundi au vendredi
Fermeture annuelle : 5 semaines
Rencontre avec L’EHPAD le
Chatelet Février 2018 CRÈCHE MULTI-ACCUEIL
FREQUENTATION
Le nombre d’inscriptions en 2018 : 170 (170 en 2017) pour 144 enfants
Le nombre d’inscriptions correspond au nombre d’inscriptions par modes d’accueil : ce qui explique qu’il diffère du nombre d’enfants. Un enfant accueilli dans l’année peut réunir plusieurs modes d’accueil : d’abord en mode « Temporaire », puis en « Régulier », en passant par « HG » (Halte-Garderie) puis en « Périscolaire ».
Répartition géographique
*CCPVM = Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales • Nombre d’inscriptions CCPVM= 133 répartis comme suit :
Eloyes : 1 (0)
Dommartin les Rt : 16 (23)
Girmont : 1 (0)
Le Val d’ Ajol : 3 (8)
St Amé : 5 (11)
St Etienne : 18 (25)
St Nabord : 22 (24)
Plombières : 2 (2)
Remiremont : 54 (54)
Vecoux : 5 (7)
ST NABORD
17% VECOUX
4%
ELOYES
5%
DOMMARTIN
12%
REMIREMONT
41%
ST ETIENNE
13%
St Amé
4%
Plombières
1%
Girmont
1%
Le Val d'Ajol
2%
Nombre d’inscriptions hors CCPVM = 11 (16 en 2017)
(Vagney, Cornimont, Saulxures : déménagement a posteriori, Pouxeux, Le Syndicat, Raon aux Bois, La Bresse : déménagement a posteriori, Ferdrupt)
Sur 48 demandes en 2018, 98% des familles appartiennent à la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales. 1 seule demande hors CCPVM = Bellefontaine, non retenue
35 CRÈCHE MULTI-ACCUEIL
Activités internes
Promenades en poussette (x45 = belle météo cette année !) : dont une balade à pieds à l’occasion de l’automne
Activité musique pour les plus grands
Evènements marqués en fonction des fêtes calendaires (Noël, Carnaval, Pâques…)
Concert par l’école de musique à l’occasion de la fête de Noël
Pique-nique au Calvaire pour les plus grands
Goûter en plein air pour les « Petits »
Jeux d’eau sur la terrasse
Sorties à la piscine
Visite de la caserne des pompiers
Journal de la crèche à destination des parents
Eveil musical : intervenante de l’école de musique de Remiremont
Fête de la crèche en été
Visites des archives municipales (fabrication d’un parchemin)
Visite à l’école de musique
Continuité de l’atelier « jardinage »
La mise à disposition au public du projet éducatif nouvellement mis à jour
L’ébauche d’un nouveau projet pédagogique sur la communication et le langage des signes.
Des échanges d’équipe sur les pratiques professionnelles
Continuité du lien instauré avec le CAMSP
Activités nouvelles :
Ateliers « lapereaux » : animaux amenés par un agent de la crèche pour un atelier découvert
Visite d’un élevage de chiens et de lamas avec pique-nique et voyage en bus (Juillet)
Atelier « chocolat » mené par un papa pâtissier-chocolatier
Partenariats
Heure du conte et visites libres à la médiathèque
intercommunale.
Implication au sein du Comité Petite Enfance de la ville de
REMIREMONT : participation aux fêtes de la petite enfance
(été et automne).
EHPAD « L’Accueil » : rencontres intergénérationnelles
EHPAD « Le Châtelet »
l’implication de bénévoles pour l’accompagnement lors des
différentes sorties.
Rencontre pour la galette à
la courtine Janvier 2018
Rencontre avec l’Accueil
Janvier 2018
36 RELAIS ASSISTANTS MATERNELS
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La Communauté de Communes compte :
- 236 assistants maternels agréés donc 175 en activité
- 5 Maisons d’Assistants Maternels
- 665 familles avec enfant de moins de 3 ans.
En 2018, 143 assistants maternels ont été en contact avec le RAM :
- 517 échanges téléphoniques,
- 202 échanges de mails
- 84 accueils en visites spontanées ou sur rendez-vous ont eu lieu avec les assistants maternels.
Et 262 parents ou futurs parents, soit :
- 434 échanges téléphoniques, 144 échanges de mails et 324 accueils en visites spontanées ou sur rendez-vous.
Le RAM est engagé dans la mission renforcée CAF relative au départ en formation continue.
Plusieurs animations de différents types ont été proposées au cours de l’année : - 171 ateliers d’éveils classiques ont été proposés dans nos locaux, pour 512 assistants maternels, 833 enfants et 84 parents. Des ateliers d’éveils ont également été proposés dans d’autres locaux concernant 225 enfants, 121 assistants maternels et 21 parents.
- Des « temps forts » ont également été proposés : 35 assistants maternels différents y ont participé. 30 temps forts ont été proposés sur l’année avec la présence de 136 assistants maternels, 251 enfants et 48 parents :
Information collective sur la formation continue, avec le GRETA Information collective sur les accidents domestiques avec le CTRC de Nancy Grande Semaine de la Petite Enfance : balade contée avec la médiathèque et l’école de musique intercommunale
Partenariat Réseau Petite Enfance de Remiremont : Conférence sur les modes d’éducations alternatifs et spectacle d’automne
Inscription dans le programme « Je parraine ma rivière »
Conférence sur la Mort Inattendue du Nourrisson en partenariat avec l’association Les rires d’Anna et le Pays de Remiremont et Vallées
Fête de fin d’année du RAM
Soirée sur le développement du Jeune Enfant avec Delphine CURIEN, Educatrice de Jeunes Enfants Soirée bilan avec la présence de Emilie CLAUDEL de la CAF
Partenariat avec le Réseau Parentalité de Remiremont et ses Vallées : journée « Et si on « se » posait en famille ? »
Semaine Bleue en partenariat avec la médiathèque intercommunale, les anciens et l’école maternelle de Vecoux
Soirée préparation de la fête de Noël
Semaine Européenne de la Réduction des Déchets : ateliers avec EVODIA Soirée d’information sur la Convention Collective Nationale des Assistants Maternels du Particuliers Employeurs
Fête de Noël du RAM
37 AÏRES DE CAMPING-CARS
La Communauté de Communes gère deux aires de camping-cars :
Une aire située à proximité immédiate du Plan d’Eau à Remiremont, d’une capacité de 31 emplacements, et l’autre à Dommartin-Lès-Remiremont d’une capacité de 6 emplacements.
6 places
230 m²
DOMMARTIN-
LES-
REMIREMONT
Place de l’Eglise
Située au centre du village à côté de l’église et de la
maison du patrimoine
Tarifs : Borne électrique :3 € / 24h
Borne de service : 3 €
31 places
3 100 m²
REMIREMONT Site du Plan d’Eau
– Rue du Lit d’Eau
À proximité immédiate du Plan d’Eau, du départ de la
Voie Verte, de l’accès gare et commerces du centre
ville
Tarifs :
Stationnement : 24h 6 €, 48h 12 €, 72h 18 € Borne de
service : 3 €
Stationnement + Borne de électrique : 24h 9 €, 48h 18
€, 72h 27 €
Recettes de fonctionnement 2018 :
- Aire de Remiremont : 5 682.00 €
- Aire de Dommartin : 873.00 €
38 GENS DU VOYAGE
AÏRES DE GRANDS PASSAGES
AIRE DU BOMBRICE (Saint-Nabord)
4 passages avec participation financière :
Du 14 au 28 mai (30 caravanes 25 familles)
Du 25 juin au 1er juillet (16 caravanes 10 familles)
Du 8 juillet au 15 juillet (80 caravanes 40 familles)
Du 5 au 14 août (30 caravanes 20 familles)
Pour un total recettes de : 1 280,00 €
2 passages sans participation financière :
Du 4 juillet au 20 juillet (10 caravanes)
Du 22 octobre au 4 novembre (6 caravanes)
AIRE DU CHAMPS DEVANT PARMONT (Remiremont)
1 passage sans participation financière :
Du 8 juillet au 11 juillet (30 caravanes)
Les investissements :
Installation d’une armoire électrique avec 20 raccordements. La mise en service a été réalisée le 20 juin 2018.
Coût total des travaux : 25 339,80 €
Tarifs :
Cautions :
100 € pour un groupe de 50 caravanes,
200 € pour un groupe de 51 à 150 caravanes,
400 € pour un groupe de plus de 150 caravanes
par famille et par semaine :
Aire du Bombrice: 12 €
Aire « Champs Devant Parmont » : 10 €
39 LA POLITIQUE TOURISTIQUE
2" EDITION
AU
La Commission Tourisme a élaboré en 2018 le schéma de développement touristique de la Communauté de Communes permettant de définir les grandes orientations que le territoire souhaite mener pour développer le tourisme. Ce Schéma se décompose en trois objectifs qui sont :
Communiquer (construire et structurer une destination touristique autour d’un positionnement marketing fédérateur , améliorer la lisibilité de l’attractivité touristique, renforcer et améliorer la diffusion de l’information touristique sur le territoire, identifier les vecteurs clés de la promotion du territoire)
Accueillir (redéfinir les publics cibles, valoriser les spécificités touristiques du territoire, identifier l’offre touristique grâce à des supports adaptés, identifier l’offre évènementielle)
Organiser (Mettre en réseau les professionnels, les élus, l’office de tourisme, pérenniser le partenariat avec les institutions)
Une convention d’objectifs a ainsi pu être signée avec l’office de tourisme communautaire reprenant les orientations du schéma.
La marque Vosges Secrètes
- La marque Vosges Secrètes a été déposée par la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales et fait l’objet des premières réflexions en 2018.
À travers cette marque, la volonté est d’offrir une expérience unique aux visiteurs et leur faire découvrir ou redécouvrir les secrets et les richesses qu’offre le territoire pour qu’ils deviennent à leur tour des ambassadeurs de la destination Vosges Secrètes.
La navette des crêtes
La convention annuelle avec le Parc Naturel Régional des Ballons pour le financement de la navette des crêtes a été reconduite en 2018.
L ’entretien des sentiers de randonnée
Une convention a également été signée avec le Club Vosgien pour l’entretien des sentiers de randonnée du territoire. Une grande mobilisation des bénévoles a permis le rebalisage des sentiers sur le territoire des 3 communes de Plombières les Bains, Val d’ Ajol et le Girmont Val d’ Ajol.
Festi’Foss’art
La première édition du Festi’Foss’art a eu lieu le 12 août 2018 au Saint Mont. De nombreuses activités se sont enchainées tout au long de la journée : marche avec le Club Vosgien, trail avec « Courir ensemble Vosges », musique avec le groupe Blue Dixie Band, pique-nique, présentation de la brigade équestre, projet de traversée du massif du Fossard par l’ONF, conférence de Charles Kraemer sur toute l’histoire des fouilles, les nouvelles recherches sur l’antériorité chrétienne du massif, etc. Une bonne centaine de personnes ont gravi les pentes pour se rendre sur le site ce qui a été un encouragement à poursuivre l’expérience.
40
Le schéma de développement touristique URBANISME
Le service urbanisme est en charge de l’instruction des autorisations du droit des sols des 10 communes qui composent la CCPVM ainsi que de celles de 4 communes extérieures (Rupt Sur Moselle, Saint- Maurice sur Moselle, Le Thillot et Le Ménil).
Le service se fait fort d’être un appui technique et juridique pour les communes. En effet, outre son rôle d’instruction, Il a pour mission d’informer et d’orienter les élus, les particuliers et les professionnels sur les dossiers d’occupation du sol.
Le service administre le Système d’Informations Géographiques (SIG) intercommunal. Amorcée en 2018, son amélioration sera un des enjeux du service pour 2019. En effet, les agents souhaitent rendre cet outil plus complet et plus performant afin de promouvoir son utilisation par le plus grand nombre. Il s’agit d’une vaste tâche qui ne peut être effectuée qu’épisodiquement, l’instruction des autorisations d’occupation et d’utilisation des sols, de par la nécessité de respecter des délais, étant prioritaire.
Le service Urbanisme est composé de deux instructeurs et d’une secrétaire à temps partiel (environ 50 %).
Nombre d’Equivalent Permis de Construire (EPC) pour 2018
41
531.53
155.9
0
100
200
300
400
500
600
TOTAL COMMUNAUTE DE COMMUNES TOTAL HORS COMMUNAUTE DE COMMUNES
Répartitions des actes
DOMMARTIN-LES-
REMIREMONT 33,76 EPC
ELOYES 50,3 EPC
GIRMONT VAL D’AJOL 10,34 EPC
PLOMBIERES LES BAINS 24,03 EPC
SAINT-ETIENNE-LES-
REMIREMONT 70,07 EPC
SAINT-NABORD 89,56 EPC
SAINT-AME 34,33 EPC
REMIREMONT 130,12 EPC
LE VAL D AJOL 69,9 EPC
VECOUX 19,12 EPC
HORS CCPVM
LE MENIL 17,9 EPC
LE
THILLOT 67 EPC
ST-MAURICE /
MOSELLE 30,8 EPC
RUPT-SUR-MOSELLE 40,2 EPC