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Arrêté - arrete municipal 7803 reglementant le stationnement avenue saint remy bal de la liberation avec ampliation 20250217
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forbach.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 7803 reglementant le stationnement avenue saint remy bal de la liberation avec ampliation 20250217)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
VILLE DE
FORBACH
Police Municipale
Rép. N°
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Réglementant le stationnement avenue Saint Rémy
Le vendredi 14 mars 2025
Le Maire de la Ville de FORBACH
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2542-2, L 2542-3 et L 2542-4 concernant les pouvoirs généraux du Maire en matière de police et les articles L 2213-1 et 2213-2 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies de communication;
VU l'arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'article R 610-5 du Code Pénal :
VU l'article R 417-1 à R417-13 du Code de la Route :
CONSIDERANT l’organisation du Bal de la Libération à La Syna le vendredi 14 mars 2025 :
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement lors de cette manifestation afin d’en assurer la sécurité et le bon
déroulement
arrete
Article 1. — Le vendredi 14 mars 2025, de 11h00 à 00h00, le stationnement sera interdit et qualifié de gênant devant La Syna, avenue
Saint-Rémy.
Article 2. — La signalisation réglementaire appropriée sera mise en place par les Ateliers Municipaux.
seront constatées par procès-verbal. Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière aux frais et risques du
contrevenant.
Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5. — La Directrice Générale des Services, le Chef de la Police Municipale, le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription
de Sécurité Publique de FORBACH, ainsi que tous les agents de la force publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation adressée à :
Mme la Directrice de la Stratégie et de la Communication
Mme la Directrice Générale des Services
. le Directeur Général Adjoint — DST
M. le Chef de la Police Municipale
M. le Commissaire de Police (mail)
M. le Commandant de la Gendarmerie (mail)
M
M
A
. le Commandant des Sapeurs-Pompiers (mail)
. le Directeur de la Régie des Transports (mail)
- Secrétariat des Adjoints (mail)
- Ateliers Municipaux (mail)
- Site Internet (mail)
- Archives
- Règlementation (mail)
- Presse (mail)
- Affichage Mairie
- Communauté d'Agglomération de Forbach (mail)
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17/02/2025