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Arrêté - arrete 6859 avenue passaga avec ampliation
Document publié le Mercredi 25 mai 2022 par la commune de Forbach.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 6859 avenue passaga avec ampliation)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
2, à
’ s
VILLE DE
FORBACH
Police Municipale
Rép. N° 685
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Réglementant la circulation et le stationnement avenue Passaga le mercredi 25 mai 2022
Le Maire de la Ville de FORBACH
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2542-2, L 2542-3 et L 2542-4 concernant les pouvoirs
généraux du Maire en matière de police et les articles L2213-1 et 2213-2 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies de communication:
VU l'arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'article R 610-5 du Code Pénal ;
VU l'article R 417-1 à R417-13 du Code de la Route;
VU la demande de l'Ensemble Scolaire Antoine Gapp
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement avenue Passaga afin d'assurer la sécurité et le bon
déroulement des travaux
Article ler. — Le mercredi 25 mai 2022 de 9h00 à 12h00, la circulation et le stationnement seront interdits dans l’avenue Passaga aux
abords de l'Ensemble Scolaire Antoine Gapp, de la Sous-Préfecture jusqu’au stop avec la rue de l'Eglise.
Article 2.- Une déviation sera mise en place à l'angle de l'avenue Passaga et de la rue de la Sous-Préfecture.
Article 3.-— La signalisation appropriée sera mise en place par le Centre Technique.
Article 4, — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles,
seront constatées par procès-verbal. Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière aux frais et risques du
contrevenant.
Article 5.-— La Directrice Générale des Services, la Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique de FORBACH,
ainsi que tous les agents de la force publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation adressée à : us ?
Mme BARTALI — Directrice de la Stratégie et de la Communication Fait à FORBACH, le 0 MAI 202?
Mme la Directrice Générale des Services
M. le Directeur Général Adjoint - DST
M. le Commissaire de Police (mail)
le Commandant de la Gendarmerie (mail)
le Commandant des Sapeurs-Pompiers (mail) Le Maire
le Directeur de la Régie des Transports (mail)
- Secrétariat des Adjoints (mail)
- Centre technique Municipal (mail)
- Site INTERNET (mail)
- Archives
- Règlementation (mail) Alexandre CASSARO
sirrésse (mail Conseiller Régional-du Grand Est - Affichage Mairie
- Communauté d'Agglomération de Forbach (mail)