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Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+DU+CM+20.02
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Vieilley.
Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+DU+CM+20.02)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉPARTEMENT DU DOUBS ARRONDISSEMENT DE BESANCON CANTON DE BAUME LES DAMES
COMMUNE DE VIEILLEY - 25870 -
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIEILLEY
SÉANCE DU 20 FÉVRIER 2025
Nombre de conseillers :
15
En exercice :
15
Présents :
11
A délibéré :
14
Pouvoirs : 03
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt Février, le conseil municipal de la commune de Vieilley, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Franck Raclot, le Maire.
Convocation du : 14
Février
2025
La
Etaient présents : Messieurs Sylvain CUNY, Stéphane DEMANGE, Corentin FAIVRE PICON, Damien GENTE, Aurélien JACQUET, Jimmy KASAD, Damien LIARD), Emmanuel MULIN, Olivier NAVARRE, Franck RACLOT, Guy VERCHERE. Absent excusé : - Dorine LEROY donne procuration à Franck RACLOT - Laurence REGAD-PELAGRU donne procuration à Sylvain CUNY - Françoise GILLET donne procuration à Guy VERCHERE
Secrétaire de séance : Aurélien JACQUET
Absent non excusé : -Christophe CLADY
Reçue en préfecture Certifiée exécutoire le 21 Février 2025
DCM 25_02 21
Validation du conseil du 23 Janvier 2024
1-
DÉLIBÉRATION RELATIVE AU PROJET DE CITY PARC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2241-1 et suivants ; Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune et la classification des parcelles concernées ; Vu les délibérations du Conseil Municipal transmises en novembre 2023 et en juillet 2024 ; Considérant que la commune souhaite mettre en place un projet de City Parc ; Considérant que le Conseil Municipal a pris connaissance du projet, des devis présentés ainsi que du plan de financement mentionnant les différentes subventions sollicitées ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide : Article 1 : Approbation du projet de City Parc Le Conseil Municipal approuve le projet de City Parc ainsi que les devis présentés et le plan de financement mentionnant les différentes subventions sollicitées. Article 2 : Financement Le coût du projet de City Parc, incluant les équipements et le montage, s'élève à 81 680,33 €. Ce projet sera financé comme suit : Subvention ANS : 47 000 € Subvention CAF : 5 000 € Subvention DETR:
5 000 €
Subvention Crédit Agricole : 2 500 € Montant restant à la charge de la commune : 22 180,33 €
Le financement de ces acquisitions et du projet de City Parc sera assuré par [source de financement : budget communal, subventions, emprunt, etc.]. Article 3 : Mandat donné au Maire Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer tout acte et document nécessaire à la conclusion de ces acquisitions et à entreprendre les démarches afférentes au projet de City
Pour
: 14
Contre : 00 Abstention : 00
2-
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
L'ACHAT
DES
TERRAINS
DE
M.
ROUSSY
ET
M.
PERNOT.
DÉLIBÉRATION RELATIVE À L'ACHAT DE PARCELLES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2241-1 et suivants ; Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune et la classification des parcelles concernées ; Considérant que la commune souhaite acquérir des terrains en vue de leur aménagement futur ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide : Article 1 a : Achat des parcelles pour le projet maison des seniors. La commune de VIEILLEY procède à l'acquisition des parcelles suivantes :
1.
Parcelle ZE 88a, pour la zone 1 AUe, d'une superficie de 1 199 m°, appartenant à M. ROUSSY Laurent, pour un montant de 3 597 €. Hors frais de notaire.
2.
Parcelle ZE 97b, pour la zone 1AUe, d'une superficie de 4 012 m°, appartenant à M. PERNOT Jacques, pour un montant de 12 036 €. Hors frais de notaire.
Article 1 b : Achat d’une parcelle pour un projet de parc d’agrément. La commune de VIEILLEY procède à l'acquisition de la parcelle suivante :
1.
Parcelle ZE 97a, pour la zone agricole, d'une superficie de 6 780 m°, appartenant à M. PERNOT Jacques, pour un montant de 2 040 €. Hors frais de notaire.
(Pour ces acquisitions, voir projet de division parcellaire joint) Article 2 : Financement : Le financement de ces acquisitions sera assuré par le budget général de la Commune de Vieilley et d’éventuelles subventions. Article 3 : Mandat donné au Maire : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer tout acte et document nécessaire à la conclusion de ces acquisitions et à entreprendre les démarches afférentes.
Pour :
14
Contre : 00 Abstention : 00
3-DÉLIBÉRATION DE PROPOSITION DE PARTENARIAT AVEC L.A.D.MR.
CRÉATION D'UNE MAISON SÉNIOR EN HABITAT INCLUSIF ET PARTENARIAT AVEC L'ADMR : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2241-1 et suivants, Vu la volonté de la commune de Vieilley de favoriser le maintien à domicile et le bien-être des personnes âgées en favorisant un habitat inclusif et adapté, Vu la volonté de la commune de VIEILLEY d’établir un partenariat avec l’ ADMR pour la construction d’une maison sénior type habitat inclusif, Considérant que la commune disposera courant mars 2025 des parcelles en cours d’acquisition cadastrées ZE 88a et ZE 97B, faisant partie actuellement de la parcelle ZE 97 de M. Pernot Jacques et de la parcelle ZE 88 de M. Roussy Laurent. Considérant que la commune prendra à sa charge le bornage de ces parcelles citées ci-dessus prévu le 27 février 2025. Considérant que ces parcelles seront aptes à accueillir ce projet et souhaite en concéder l’usage sous forme d'un bail emphytéotique à l’ADMR pour une durée de 99 ans, Considérant que la viabilisation de la parcelle sera nécessaire et devra être prise en charge par la commune pour permettre l’accueil du projet dans des conditions optimales, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE
:
1.
D'approuver la création d’une maison sénior en habitat inclusif sur le territoire communal de Vieilley.
2.
D'autoriser
la
validation
d’un
partenariat
avec
l'ADMR
pour
la
construction,
la
gestion
et
l'accompagnement des résidents de cette structure. D’autoriser le bornage des parcelles concernées. D’accorder
un
bail
emphytéotique
à
l’ADMR
pour
la
mise
à
disposition
du
terrain
destiné
à
l'implantation du
projet,
sous conditions
précises définies dans une convention à venir.
2
5.
D’engager la viabilisation de la parcelle concernée afin d’assurer la desserte en voirie, eau, électricité, assainissement et autres besoins techniques.
6.
D’autoriser Monsieur le maire à procéder à l’acquisition de ces parcelles.
7.
D’autoriser Monsieur le Maire
à entreprendre toutes
les
démarches
administratives, j
techniques nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
A
LS
E Pour
:
14
Contre : 00 Abstention : 00
Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H28 Prochain conseil le
20 Mars 2025 à 20 heures
Fait et délibéré, les jours, mois et ans que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
C. CLADY
S. CUNY
S. DEMANGE
Absent non excusé
D. GENTE
F. GILLET
A. JACQUET
Absent excusé
D. LEROY
D. LIARD
E. MULIN
Absent excusé
F. RACLOT
L. REGAD PELAGRU
Absent excusé
C. FAIVRE PICON
J. KASAD
O. NAVARRE G. VERCHERE