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Déliberation - 2024 179 decision portant demande aupres de la drac occitanie dune subvention concernant le label ville et pays dart et dhistoire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 179 decision portant demande aupres de la drac occitanie dune subvention concernant le label ville et pays dart et dhistoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Culture et patrimoine,
ga
MOISSac
DECISION PORTANT DEMANDE AUPRES DE LA DRAC OCCITANIE D’UNE
SUBVENTION CONCERNANT LE LABEL VILLE ET PAYS D'ART ET D'HISTOIRE
Adm N° 2024-179
Le Maire de MOISSAC,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération en date du 19 mai 2022, par laquelle le Conseil Municipal a confié à
Monsieur le Maire par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la convention Ville et Pays d’art et d'histoire signée le 15 mars 2012 entre l'Etat et la Ville
de Moissac,
Considérant la volonté de la commune de poursuivre sa politique patrimoniale afin de
mettre en œuvre et faire vivre le label Ville d'art et d'histoire conformément aux
préconisations du Ministère de la Culture et de la Communication et en accord avec la
convention signée le 15 mars 2012,
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
De développer une programmation patrimoniale liée au label Ville d'art et d'histoire à
destination du jeune public, des locaux et des visiteurs de passage.
ARTICLE 2 — FINANCEMENT
De solliciter une aide financière de 6500€ auprès de la DRAC Occitanie en vue de réaliser
ces projets patrimoniaux.
ARTICLE 2 - FORMALITE
La présente décision sera inscrite au registre des décisions, un extrait sera affiché à la porte
de la Mairie.
ARTICLE 3 - APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 04 novembre 2024
Mairie de Moissac - 3, placeÆoægér Delthit - 82200 Moisse
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20241104-ADM2024_179-AU
Reçu le 12/11/2024