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Déliberation - 2022 106 decision portant demande aupres de la region dune subvention concernant lorganisation dun concert
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 106 decision portant demande aupres de la region dune subvention concernant lorganisation dun concert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
AR Prefecture
082-218201127-20221118-ADM2022 106-AU
Recu le 21/11/2022
Adm N° 2022- 106
DECISION PORTANT DEMANDE AUPRES DE LA REGION D'UNE SUBVENTION CONCERNANT L'ORGANISATION D'UN CONCERT
Le Maire de MOISSAC,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 19 mai 2022, par laquelle le Conseil
Municipal l’a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L.2122-22 susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 26°,
Considérant la volonté de la commune de Moissac de poursuivre sa politique culturelle
d'animation du patrimoine par le spectacle vivant à destination d’un public le plus large
possible,
DECIDE
ARTICLE 1 - OBJET
De solliciter une aide financière de 50% auprès de la Région Occitanie, relative à la
manifestation « concert de la Main Harmonique » dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine, le samedi 17 septembre 2022, selon le plan de financement suivant :
Dépenses HT Recettes HT
Commune de Moissac 2500,00 € | Commune de Moissac 1250,00 €
Région Occitanie 1250,00 €
Total dépenses : 2500,00 € | Total recettes : 2500,00 €
ARTICLE 2 - FORMALITE
La présente décision sera inscrite au registre des décisions, un extrait sera affiché à la porte
de la Mairie.
ARTICLE 3 - APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 18 novembre 2022