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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 059 FINANCES BP approb BP 2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 059 FINANCES BP approb BP 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20250407-DEL2025-059-BF|
Accusé certifié exécutoi
: République française 2025/... Réception par le préfet
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse VA Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire ANNE | Séance du 3 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le trois avril, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de Vaucluse
Agglomération légalement convoqués le vingt-huit mars deux mille vingt-cinq, se sont réunis en nombre prescrit par
la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 31 Suffrages exprimés : 49
Absents : 24 - dont POUR : 49
Absents AVEC pouvoir 18 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir 6 Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme ANGELETTI Frédérique M. DECHER Martine M. MOUNIER Christian
Mme BASSANELLI Magali Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa M. NOUVEAU Michel
M. BATOUX Philippe Mme GREGOIRE Sylvie Mme PAIGNON Laurence
Mme BLANCHET Fabienne Mme JEAN Amélie M. PETTAVINO Jean-Pierre
M. BOREL Félix M. KITAEFF Richard Mme PIERI Julia
M. CARLIER Roland M. LE FAOU Michel Mme PONTET Annie
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane M. MASSIP Frédéric M. SILVESTRE Claude
M. COURTECUISSE Patrick Mme MILESI Véronique Mme STELLA Aurore
Mme DAUPHIN Mathilde Mme MONFRIN Marie-Josée M. VOURET Eric
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme AMOROS Elisabeth ayant donné pouvoir à Mme BLANCHET Fabienne
M. ATTARD Alain ayant donné pouvoir à Mme PAIGNON Laurence
Mme AUDIBERT Danielle ayant donné pouvoir à M. MASSIP Frédéric
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
Mme CLEMENT Marie-Hélène ayant donné pouvoir à Mme DAUPHIN Mathilde
Mme CRESP Delphine ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
M. GERAULT Jean-Pierre ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à M. LE FAOU Michel
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse M. JUSTINESY Gérard ayant donné pouvoir à M. VOURET Eric
M. LIBERATO Fabrice ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Mme LION-PESQUIES Christine ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
Mme NALLET Christine ayant donné pouvoir à Mme MONFRIN Marie-Josée
M. RIVET Jean-Philippe ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
M. ROUSSET André ayant donné pouvoir à M. SILVESTRE Claude
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
M. SEBBAH Didier ayant donné pouvoir à Mme ANGELETTI Frédérique
M. SINTES Patrick ayant donné pouvoir à M. NOUVEAU Michel
Absents excusés : Absents non-excusés :
Mme MACK Marie-Thérèse Mme BUCHACA Sophie
Mme PALACIO Céline Mme MARIANI-RENOUX Séverine
M. PEYRARD Jean-Pierre
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
Mme BLANCHET Fabienne
Délibération 2025-059République française 2025/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 3 avril 2025
FINANCES -— BUDGET PRINCIPAL - Approbation du budget
N° 2025-059 primitif 2025
+ Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vul'instruction comptable M57 ;
+ Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
+ Vule débat d'orientation budgétaire mené en séance du Conseil communautaire du 6 mars 2025 ;
+ Vu l'avis du bureau communautaire en date du 20 mars 2025 ;
+ Vu l'avis de la commission des finances du 20 mars 2025.
Le budget primitif 2025 du budget principal reprend les objectifs de la politique communautaire, soumis
lors du Débat d'Orientation Budgétaire du 6 mars dernier dans un contexte économique incertain, la
suppression de 50 milliards d'euros de crédits dans le budget de l'État au détriment des dotations versées
aux collectivités et l'augmentation substantielle des cotisations à la CNRACL.
Malgré tout, LMV agglomération maintient son programme d'investissement tout en augmentant la
qualité de services rendus à la population.
Dans un souci d’éco responsabilité, l’agglomération investit dans la modernisation de l'éclairage public et
de ses équipements afin de les rendre le moins énergivores possible tout en améliorant la qualité du
service rendu aux habitants.
De même, elle prévoit d'acquérir et de réhabiliter prochainement un bâtiment industriel existant pour le
Service collecte des déchets et va déployer des travaux de Gestion Technique des Bâtiments (GTB) suite
aux audits énergétiques menés en 2024 dans les bâtiments de LMV pour atteindre les objectifs de
réduction des dépenses énergétiques des bâtiments tertiaires en application du décret BACS.
Dans la même optique, elle profite d'opérations de réhabilitation de voirie d'intérêt communautaire pour
développer et améliorer les mobilités douces, comme notamment avenue de Vidauque où chemin du
Moulin de Losque.
Enfin, elle poursuit l'investissement de sommes importantes dans l'aménagement du Coulon et de la
Durance pour assurer la protection des populations de son territoire.
Le Conseil Communautaire,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
e VOTE par chapitre, le budget primitif 2025 du budget principal Luberon Monts de Vaucluse
Agglomération, qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de fonctionnement = 55 469 968.45 €
Section d'investissement = 17 240 460.66 €
EEE AR ARE ATALE REED ESP 2 A D CL EE US Délibération 2025-059République française 2025/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
ER NQNE | Séance du 3 avril 2025
e APPROUVE le document budgétaire ci-annexé ;
+ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette délibération.
Cavaillon, le 7 avril 2025
La Secrétaire de séance, Le Président,
Fabienne BLAN£HET Gérard DAUDET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvair desont le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa notification où
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préoloble.
Délibération 2025-059