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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 073 Finances ba ASS Coll approb BP 2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 073 Finances ba ASS Coll approb BP 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20250407-DEL2025-073-BF|
Accusé certifié exécutoi
Réception par le préfet
République française 2025/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
NN TN | Séance du 3 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le trois avril, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de Vaucluse
Agglomération légalement convoqués le vingt-huit mars deux mille vingt-cinq, se sont réunis en nombre prescrit par
la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 31 Suffrages exprimés : 49
Absents : 24 - dont POUR : 49
Absents AVEC pouvoir 18 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir 6 Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme ANGELETTI Frédérique M. DECHER Martine M. MOUNIER Christian
Mme BASSANELLI Magali Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa M. NOUVEAU Michel
M. BATOUX Philippe Mme GREGOIRE Sylvie Mme PAIGNON Laurence
Mme BLANCHET Fabienne Mme JEAN Amélie M. PETTAVINO Jean-Pierre
M. BOREL Félix M. KITAEFF Richard Mme PIERI Julia
M. CARLIER Roland M. LE FAOU Michel Mme PONTET Annie
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane M. MASSIP Frédéric M. SILVESTRE Claude
M. COURTECUISSE Patrick Mme MILESI Véronique Mme STELLA Aurore
Mme DAUPHIN Mathilde Mme MONFRIN Marie-Josée M. VOURET Eric
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme AMOROS Elisabeth ayant donné pouvoir à Mme BLANCHET Fabienne
M. ATTARD Alain ayant donné pouvoir à Mme PAIGNON Laurence
Mme AUDIBERT Danielle ayant donné pouvoir à M. MASSIP Frédéric
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
Mme CLEMENT Marie-Hélène ayant donné pouvoir à Mme DAUPHIN Mathilde
Mme CRESP Delphine ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
M. GERAULT Jean-Pierre ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à M. LE FAOU Michel
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
M. JUSTINESY Gérard ayant donné pouvoir à M. VOURET Eric
M. LIBERATO Fabrice ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Mme LION-PESQUIES Christine ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
Mme NALLET Christine ayant donné pouvoir à Mme MONFRIN Marie-Josée
M. RIVET Jean-Philippe ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
M. ROUSSET André ayant donné pouvoir à M. SILVESTRE Claude
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
M. SEBBAH Didier ayant donné pouvoir à Mme ANGELETTI Frédérique
M. SINTES Patrick ayant donné pouvoir à M. NOUVEAU Michel
Absents excusés : Absents non-excusés :
Mme MACK Marie-Thérèse Mme BUCHACA Sophie
Mme PALACIO Céline Mme MARIANI-RENOUX Séverine
M. PEYRARD Jean-Pierre
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
Mme BLANCHET Fabienne
Délibération 2025-073 République française 2025/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
ENRNTNQNE | Séance du 3 avril 2025
FINANCES — BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF -
N° 2025-073 Approbation du budget primitif 2025
+ Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vules articles 64 et 66 de la loïn° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
(loi NOTRe) ;
+ Vu l'instruction comptable M49 ;
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération
Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
+ Vu l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 portant constatation de l'exercice des compétences « eau potable », «
assainissement des eaux usées » et gestion des eaux pluviales urbaines » par la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse ;
+ Vule débat d'orientation budgétaire mené en séance du Conseil communautaire du 6 mars 2025 ;
+ Vu l'avis du bureau communautaire en date du 20 mars 2025 ;
+ Vu l'avis de la commission des finances en date du 20 mars 2025.
Le budget primitif 2025 du budget annexe « assainissement collectif » proposé s'élève à :
- Section de fonctionnement = 2 394 322.90 €
- Section d'investissement = 6 296 505.23 €
Les opérations d'investissement prévues cette année concernent principalement :
e L'extension des réseaux sur les quartiers Est de Cavaillon pour 2,8 M€ HT ;
e Le renouvellement des réseaux pour 1,7 M€;
e La réalisation d’études sur Cavaillon, Coustellet, Lagnes et Robion pour diagnostiquer les réseaux
d'assainissement, avec deux objectifs :
- Rechercher les secteurs où les canalisations sont perméables (intrusion d'eaux parasites) ;
- Dresser un état des lieux de chaque système d'assainissement.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e ADOPTE, par chapitre, le budget primitif 2025 du budget annexe « assainissement collectif »,
qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de fonctionnement = 2 394 322.90 €
Section d'investissement = 6 296 505.23 €
Délibération 2025-073 République française 2025/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
NIET | Séance du 3 avril 2025
© APPROUVE le document annexé à la présente délibération.
Cavaillon, le 7 avril 2025
La Secrétaire de séance, Le Président,
Fabienne BLANCHET Gérard DAUDET
La présente délibération peut aire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou affichage. Elle peut également être contestée par la vole du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa natification ou
de so publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise por l'administration sur le recours gracieux préalable.