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Déliberation - 1968752
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Pithiviers-le-Vieil.
Lien du pdf (Déliberation - 1968752)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
Publié le 28/04/2025 S'LO7 [ PITHIVIERS LE VIEIL - CCAS BOUZONVILLE EN BEAUCE ID : 045-214502586-20250410-D 0014 2025-DE
DELIBERATION D0014-2025 DU 10 avril 2025
CONCERNANT L'AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
2024
Le conseil d'administration réuni sous la présidence de Monsieur CHALINE Philippe
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2024
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2024 Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA LA SF L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN
Antérieur 2024 2024 REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
Dépenses
INVEST 30,71 € -1 824,00 € 0,00 € -1 793,29 €
FONCT 1 290,88 € 502,41 € RENE 1 793,29 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 1 793,29 € Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 1 793,29 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 0,00 €
Total affecté au c/ 1068 : 1 793,29 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12
Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 €
Fait à Pithiviers le Vieil Délibéré par l'assemblée délibérante
Le 10 avril 2025 Le 10 avril 2025
Nombre de membres en exercice :
Présents :
Suffrages exprimés :
Abs :
Pour :
Contre :
Date de la convocation : 3 avril 2025
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le 28/04/2025 et de la publication le 28/04/2025