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Déliberation - 1689218
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Pithiviers-le-Vieil.
Lien du pdf (Déliberation - 1689218)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
PITHIVIERS LE VIEIL - CCAS PITHIVIERS LE VIEIL
DELIBERATION 0038/2023 DU 12 avril 2024
Publié le
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
19/04/2024
ID : 045-214502536-20240412-D 0038 2024-DE
CONCERNANT L'AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
2023
Les membres de l'assemblée réuni sous la présidence de Monsieur CHALINE Philippe Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2023
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA LA SF L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN
antérieurs 2023 2023 REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
Dépenses
INVEST 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
FONCT 14 044,48 € -7 436,34 € Receites 6 608,14 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 6 608,14 € Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0,00 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 6 608,14 €
Total affecté au c/ 1068 : 0,00 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12
Déficit à reporter (ligne 002} 0,00 €
Fait à Pithiviers le Vieil Délibéré par les membres de l'assemblée
Le 12 avril 2024 Le 12 avril 2024
Nombre de membres en exercice : 10
Présents : 8
Suffrages exprimés :
Abs : 0
Pour : 8
77) Contre : 0
__Cachey ft Signature
RS TV Date de la convocation : 5 avril 2024
19/04/2024 Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le
et de la publication le 19/04/2024
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