Procès Verbal - 20160129

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Procès Verbal - 20160129 Document publié le Vendredi 29 janvier 2016 par la commune de Corbeny. Lien du pdf (Procès Verbal - 20160129)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L’AISNE

COMMUNE DE CORBENY

(29 janvier 2016)

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE SEIZE

Sous la Présidence de Monsieur Philippe DEBOUDT, Maire,

Etaient présents : DEBOUDT Philippe, GRANDJEAN Patrice, VANDOIS Dany, SAILLARD Éric, HERBULOT Odile, OLIVIER Marc, MAHDJOUB Jason, BARBANCON Aurélie, DELOIZY Gilles, TURCHET Marc, BILLIART ISABELLE. Etaient absents représentés : SENEPART Thierry pouvoir à Monsieur VANDOIS Dany, BERSANO Francis pouvoir à Monsieur DEBOUDT Philippe.

Absents excusés : RAYBAUD Michaël.

Convocation : 25 janvier 2016

L- APPEL DES CONSEILLERS : Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la séance.

II - APPROBATION DU PROCES VERBAL :

De la réunion du conseil municipal du 27 novembre 2015 à l’unanimité.

IL - ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

A l’unanimité, Madame HERBULOT Odile est élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame DUPONT Katia, a démissionné du Conseil Municipal, pour des raisons personnelles.

IV 01 2016 DECISION MODIFICATIVE BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2015 :

Afin de réaliser les dernières opérations de fin d’année, une décision modificative est nécessaire sur le budget eau et assainissement 2015 :

Décision modificative N°5 :

Chapitre 041 : compte 2156 (dépenses) : + 10 000.00 €

Chapitre 041 : compte 238 (recettes) : + 10 000.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des membres présents.

V 022016 SCHEMA DE MUTUALISATION DE SERVICE :

Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilité locales Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropolesVu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux

Vu le projet de convention,

Après avoir pris connaissance du schéma de mutualisation de la communauté de communes du Chemin des Dames,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’approuver le principe d'une mutualisation entre la Commune de Corbény et la Communauté de Communes du Chemin des Dames.

Le vote se décompose comme suit :

- Pour : 7

- Contre : 5

- Abstention : 1

VI 03 2016 SYNDICAT GESTION DU COLLEGE DE CORBENY :

Monsieur le Maire informe l’assemblée présente que lors du renouvellement des membres du syndicat scolaire de gestion du collège de Corbény, une demande d’étude pour dissoudre le syndicat avait été sollicité. Monsieur le Maire informe que des échanges avec le Conseil Départemental, la Préfecture et le Centre de Gestion ont eu lieu. Après étude, il serait intéressant financièrement pour les communes de dissoudre le syndicat.

Le Président a proposé de transférer la compétence cantine au conseil départemental, et la gestion de la hall de sport serait assurée par une Commune.

La commune de Corbény pourrait reprendre cette gestion (elle est actuellement la propriétaire du terrain) à condition de signer une convention de participation financière avec toutes les communes qui sont desservies par le ramassage scolaire et qui profite de la hall de sport pour leurs enfants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte le principe de dissolution du syndicat de gestion du collège de Corbény - accepte de reprendre la gestion de la hall de sport, si les délégués du syndicat de gestion le souhaite

- accepte de mettre en place une convention avec toutes les communes desservies par le ramassage scolaire pour le fonctionnement de la hall de sport

VIL_04 2016 COMPETENCE «RESEAUX ET SERVICES LOCAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES » :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1425-1 et L. 5211-17;

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Chemin des Dames

Vu les statuts de l’'USEDA ;

Considérant que le transfert d’une compétence à un EPCI à fiscalité propre suppose, conformément aux dispositions de l’article L. 5211-17 du Code général des collectivités territoriales, une délibération du conseil communautaire, la consultation de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres et un arrêté préfectoral constatant le transfert de ladite compétence ;

Considérant que, pour que le transfert de compétences soit acté par le Préfet, la délibération du conseil communautaire proposant la modification doit être approuvé par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou la moitié au moins des conseils

2municipaux des communes membres représentant les deux tiers de la population, cette majorité devant en outre comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée ;

Considérant que, pour un mode d’exercice rationnalisé et pertinent de la compétence, la Communauté de Communes du Chemin des Dames doit être autorisée à adhérer à l’'USEDA ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL :

ARTICLE 1 : APPROUVE le transfert à la Communauté de Communes du Chemin des Dames de la compétence en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques, telle qu’elle est prévue à l’article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales ;

ARTICLE 2 : APPROUVE la modification de l’article 2 des statuts de la Communauté de Communes du Chemin des Dames en y insérant :

«Dans le cadre des dispositions de l'article L. 1425-1 du CGCT, la Communauté exerce sur son territoire la compétence relative aux réseaux et services locaux de communications électroniques comprenant notamment :

- la construction d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques, - l'acquisition de droits d'usage à des fins d'établir et d'exploiter des infrastructures et des réseaux de communications électroniques,

-l'acquisition des infrastructures ou réseaux de communications électroniques existants, - la mise des infrastructures ou réseaux à disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants,

- l'exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques ».

ARTICLE 3 : AUTORISE la Communauté de Communes du Chemin des Dames à adhérer à l'USEDA ;

ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires en

vue de l’exécution de la présente délibération.

Le vote se décompose comme suit :

- pour : 11

- contre : 1

- abstention : 1

X QUESTIONS DIVERSES :

- Monsieur le Maire informe l’assemblée que le rapport de l’enquête publique sur l'autorisation d'épandage des boues SAS GREENFIELD de CHATEAU THIERRY est disponible en Mairie ou sur internet, à l’adresse suivante: http://www.aisne.gouv.fr/politiques-publiques/environnement/installation- classes-pour-la-protection-de-l-environnement.

- Monsieur DELOIZY souhaite connaitre l’avancée de l’étude sur les chemins communaux. Monsieur le Maire l’informe que le compte rendu devrait parvenir en Mairie fin mars. Après réception de l’étude, la commission se réunira afin d’étudier la possibilité de faire des coupes de bois. Ces coupes seront proposées à la population.

- Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Corbénien est en cours, et qu’il paraitra courant février.

- Après discussion, il est décidé de ne plus louer la benne et de ne plus autoriser le dépôt de gravats et de déchets verts sur le domaine communal.- Madame BILLIART informe le Maire que le rond-point parait en mauvais état. Celui-

ci indique que le Conseil Départemental a été averti.

- Monsieur le Maire informe l’assemblée que des travaux sur les regards sur la RD 1044

(route de Reims) auront lieu semaine 5.

- Monsieur VANDOIS se questionne sur les devis a établir sur le budget 2016,

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une commission finances aura lieu le vendredi 19 février à 20h pour travailler celui-ci.

- Monsieur DELOIZY informe l’assemblée qu’une rencontre avec l’ADICA (cabinet qui assiste la commune dans l’étude sur la circulation du village) a eu lieu. Des

propositions ont été évoquées avec la commission, suite à la rencontre l’ADICA doit

proposer un projet d'aménagement et financier.

- DELIBERATIONS :

01 2016 DECISION MODIFICATIVE BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2015 02 2016 SCHEMA DE MUTUALISATION DE SERVICE

03 2016 SYNDICAT GESTION DU COLLEGE DE CORBENY

04 2016 COMPETENCE « RESEAUX ET SERVICES LOCAUX DE

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES »

La séance est levée à 22h35

DEBOUDT Philippe,

GRANDJEAN Patrice,

VANDOIS Dany,

SAILLARD Eric,

MAHDJOUB Jason,

HERBULOT Odile,

BARBANCON Aurélie,

DELOIZY Gilles,

TURCHET Marc,

OLIVIER Marc,

BILLIART Isabelle,

Vu par Nous, Philippe DEBOUDT, Maire de la Commune de CORBENY, pour être affiché le 02 février 2016 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de

l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.