Compte-Rendu - 20200529

Documents similaires

Convocation - 20200529

Conseil Municipal - cm du 16 septembre 2011

Compte-Rendu - 20160129

Procès Verbal - 20190509

Procès Verbal - 20160129

Déliberation - 20260403 delib

Déliberation - 20260403 delib

Compte-Rendu - 20190426

Compte-Rendu - cm du 16 septembre 2011

Compte-Rendu - 20190509

Compte-Rendu - 20200529 Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Corbeny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200529)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L’AISNE

COMMUNE DE CORBENY

(29 MAI 2020)

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VINGT-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT

Sous la Présidence de Monsieur VANDOIS Dany, Maire.

Etaient présents : DE CARVALHO Charles, LE TERTRE Claude, DESIMEUR Véronique, KOLKES Julien, OGET Cyril, CURTIL Mickaël, DELOIZY Patrice, SUBRA Thomas, FIDANZA Stéphanie, HOUPEAU Bernard, LARS Xavier, GRANDJEAN Patrice, SAILLARD Éric, VANDOIS Dany. Etaient absents représentés : GRALLA Régis donne pouvoir à VANDOIS Dany Absents excusés : Néant.

Convocation : 25 mai 2020

I - APPEL DES CONSEILLERS : Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la séance.

II - ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

A l’unanimité, Monsieur DE CARVALHO Charles est élu secrétaire de séance.

III 14 2020 ELECTION DES DELEGUES USEDA :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune adhère à l’Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne (USEDA).

Il convient de désigner deux délégués représentant la commune à l’USEDA dont le mandat sera de même durée que celui des Conseillers Municipaux nouvellement élus.

Conformément à la loi, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder au vote pour désigner les deux nouveaux délégués.

Le Conseil Municipal,

-après avoir ouï l’exposé de son Maire,

- après avoir pris connaissance des candidatures

Décide de passer au vote qui donne les résultats suivants :

Monsieur SAILLARD Eric et Monsieur KOLKES Julien sont élus délégués de l’USEDA à l’unanimité des membres présents

IV 15 2020 DELEGUE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE DE CORBENY :

Monsieur VANDOIS Dany est nommé représentant au conseil d’administration du collège de Corbeny.

V 16 2020 ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT SCOLAIRE ELEMENTAIRE DE CORBENY :

Le conseil municipal de la commune de Corbeny,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral portant création du syndicat élémentaire de Corbeny, Vu l'article des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ; Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires,

Considérant que le conseil municipal doit procéder à l'élection des délégués ;

DESIGNE à l’unanimité des membres présents :

Les délégués titulaires sont :

A : FIDANZA Stéphanie

B : LE TERTE Claude

1VI 17 2020 ELECTION REPRESENTANT CNAS (CENTRE NATIONAL ACTION SOCIALE) :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune de Corbeny doit adhérer à une œuvre sociale en faveur des agents. La collectivité adhère actuellement au CNAS (centre national d’action sociale). Suite aux dernières élections, il est nécessaire de nommer un délégué élu afin de représenter la commune et ses agents à cet organisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de nommer Monsieur VANDOIS Dany à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un délégué agent (agent de la Commune) doit être nommée. Il propose de renouveler Madame BILOT Laurianne, actuelle déléguée des agents. Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, nomme à l’unanimité, Madame BILOT Laurianne, déléguée Agent pour le CNAS.

VII 18 2020 ELECTION REPRESENTANT DEFENSE :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans chaque collectivité une personne est nommée correspondant défense pour la Commune. Son rôle est essentiel dans la sensibilisation de nos concitoyens aux questions de défense.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de nommer Monsieur VANDOIS Dany, à l’unanimité des membres présents.

VIII 19 2020 DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES :

Le Maire est, comme le prévoit la loi, président de droit de toutes les commissions Les commissions sont désignées comme suit et les adjoints et conseillers sont désignés pour siéger à ces diverses commissions.

1°) Commission des finances :

GRANDJEAN Patrice (président de séance)

FIDANZA Stéphanie

LE TERTRE Claude

GRALLA Régis

OGET Cyril

2°) Commission bâtiments, travaux, logement et espaces verts :

GRANDJEAN Patrice (président de séance)

SAILLARD Eric

GRALLA Régis

OGET Cyril

HOUPEAU Bernard

DESIMEUR Véronique

3°) Commission pour la gestion de l’eau et de l’assainissement :

VANDOIS Dany (président de séance)

SAILLARD Eric

DELOIZY Patrice

SUBRA Thomas

4°) Commission pour les fêtes et cérémonies :

FIDANZA Stéphanie (présidente de séance)

DESIMEUR Véronique

GRANDJEAN Patrice

LE TERTRE Claude

DE CARVALHO Charles

5°) Commission pour le cimetière, les chemins et la voirie :

GRALLA Régis (président de séance)

DELOIZY Patrice

SAILLARD Eric

LARS Xavier

SUBRA Thomas

6°) Commission pour la culture, le patrimoine, l’environnement, le tourisme et les associations : KOLKES Julien (président de séance)

DE CARVALHO Charles

OGET Cyril

2DESIMEUR Véronique

LE TERTRE Claude

FIDANZA Stéphanie

7°) Commission communication, multimédia :

OGET Cyril (président de séance)

DE CARVALHO Charles

KOLKES Julien

Monsieur le Maire signale, pour information, qu’il peut être créé des commissions ponctuelles avec des sujets beaucoup plus précis telles que la commission pour la création de la carte communale ou des commissions pour les appels d’offre, etc...

IX : 20 2020 DELIBERATION RELATIVE AUX DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;

7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

10° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

11° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

12° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

13° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

14° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

15° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

16° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement

3concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

17° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

18° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

X 21 2020 INDEMNITES DU MAIRE :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-23 et suivants ; Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet au 26 mai 2020 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 40.3 % de l’indice 1027. (Monsieur le Maire est sorti au moment du vote)

XI 22 2020 INDEMNITES DES ADJOINTS :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Vu les arrêtés municipaux du 26 mai 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire. Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire à 10.70 % de l’indice 1027 aux adjoints : GRANDJEAN Patrice, SAILLARD Éric, DESIMEUR Véronique, FIDANZA Stéphanie (les adjoints sont sortis au moment du vote).

XIII QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur SAILALRD demande : où en sommes-nous avec la poubelle de l’île (à l’étang) ? Monsieur le Maire répond qu’il y a des poubelles en stocks, ce sera fait cette semaine. Monsieur le Maire informe le Conseil que les masques devraient être distribuer aux administrés prochainement. Les barrières devant la mairie seront remplacées par des barrières plus esthétiques qui ont déjà été achetées il y a quelques années.

DELIBERATIONS :

14 2020 ELECTION DES DELEGUES USEDA

15 2020 DELEGUE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE DE CORBENY 16 2020 ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT SCOLAIRE ELEMENTAIRE DE CORBENY 17 2020 ELECTION REPRESENTANT CNAS (CENTRE NATIONAL ACTION SOCIALE) 18 2020 ELECTION REPRESENTANT DEFENSE

19 2020 DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES 20 2020 DELIBERATION RELATIVE AUX DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

21 2020 INDEMNITES DU MAIRE

22 2020 INDEMNITES DES ADJOINTS

La séance est levée à 21H46

4DESIMEUR Véronique DE CARVALHO Charles

GRANDJEAN Patrice LE TERTRE Claude

KOLKES Julien OGET Cyril

CURTIL Mickaël DELOIZY Patrice

VANDOIS Dany FIDANZA Stéphanie

SUBRA Thomas HOUPEAU Bernard

LARS Xavier GRALLA Régis

SAILLARD Eric

Vu par Nous, VANDOIS Dany, Maire de la Commune de CORBENY, pour être affiché le 05 juin 2020 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.

5