Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 583
Déliberation - 520
Déliberation - 478
Déliberation - 577
Déliberation - 496
Déliberation - 513
Déliberation - 526
Déliberation - 548
Procès Verbal - 578
Déliberation - 569
Procès Verbal - 571
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mutigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - 571)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
MAIRIE DE MUTIGNY
MAIRIE DE MUTIGNY
1 Place Garitan - 51160 Mutigny – Tél. : 03 26 52 31 37 – Courriel : mairie-mutigny@wanadoo.fr
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 Décembre 2025
Présents : Excusés : Claudine BEGUINOT, pouvoir à C.LAPERSONNE, Jean-Charles CUGNET, pouvoir à
X.HUSSON
Présidente : Marie Claude REMY Secrétaire de séance :
Ordre du jour :
Ordre du jour :
1) Mot du Maire et des Adjointes
2) Présentation du document d’aménagement forestier par l’Office National des Forêts
3) Attribution du marché de travaux pour la construction du bâtiment communal
4) Mise à jour du RIFSEEP (après avis du CST )
5) Protection sociale complémentaire (2026 ) (après avis du CST )
6) Participation à la consultation du CDG51 pour la protection sociale complémentaire (2027)
7) Convention fourrière 2026 avec l’AIMAA
8) Présentation de l’association « MUTIRUN »
9) Questions diverses
Présentation par l’ONF du plan de gestion de la forêt communale de Mutigny pour 2025-2044
D’une superficie de 97,59 hectares, la forêt devra passer par une phase de rajeunissement incontournable, avec des choix économiques prioritaires. L’objectif premier est l’étalement de la récolte, et donc du renouvellement, avec une étape de transition avec des essences accessoires (bouleau et châtaigniers), et des travaux d’enrichissement à envisager.
• De nombreuses marres répertoriées, dont 2 particulièrement intéressantes à mettre en valeur avec
aussi des enjeux de conservation du triton crêté et de la grenouille rousse
• Beaucoup de chênes, des hêtres et érables, mais d’autres essences intéressantes aussi comme des
châtaigniers et merisiers (espèces d’avenir) MAIRIE DE MUTIGNY
MAIRIE DE MUTIGNY
1 Place Garitan - 51160 Mutigny – Tél. : 03 26 52 31 37 – Courriel : mairie-mutigny@wanadoo.fr
• Proposition de valoriser les bouleaux, intéressants en soi (pour la revente) et parce qu’ils laissent
aussi passer la lumière et permettent le semi d’autres arbres
• Proposition de travailler ONF, commune et association sportive pour délimiter des tracés et éviter
des terrains accidentogènes qui pourraient engager la responsabilité de la commune (exemple d’une convention avec la commune de Cormicy)
• Des parcelles à mettre en sécurité, à couper pour du bois de chauffage ; et d’autres parcelles à
mettre en sécurité car proches de zones habitées (2m de la limite de propriété de terrain)
Révision du RIFSEEP – Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel
Les propositions de la commune ont été validées par le comité social territorial du Centre de Gestion de la Fonction publique de la Marne
Le conseil municipal donne son accord sur les taux.
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Participation en santé dans le cadre d’une procédure de labellisation
Le conseil municipal décide d’accorder une participation financière aux agents fonctionnaires et contractuels, pour le risque santé, par labellisation, et de fixer le montant unitaire de participation par agent comme suit : 15€ brut mensuel.
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Participation à la consultation du CDG51 pour la protection sociale complémentaire
Le conseil municipal décide de donner mandat au Centre de gestion de la Marne pour l’organisation, la conduite et la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Santé.
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0 MAIRIE DE MUTIGNY
MAIRIE DE MUTIGNY
1 Place Garitan - 51160 Mutigny – Tél. : 03 26 52 31 37 – Courriel : mairie-mutigny@wanadoo.fr
Convention Fourrière avec l’AIMAA
Il est proposé dans ce cadre de confier à l’A.I.M.A.A d’Epernay « Association Indépendante Marnaise d’Assistance aux Animaux », le soin d’assurer le service de fourrière dans ses installations situées Chemin Beausoleil, les animaux errants de la commune de Mutigny.
En contrepartie de ce service rendu, l’A.I.M.A.A recevra une indemnité fixée à 0.80€ TTC par habitant.
Cette convention sera renouvelée par tacite reconduction, elle pourra toutefois être dérogée dans un délai de 2 mois avant.
Pour : 6
Contre : 4
Questions diverses :
• Présentation du club MUTIRUN par Julien GODART et Damien SIECKER : une trentaine d’inscriptions
à date dont plusieurs habitants de Mutigny, un club qui promeut l’ouverture à tous et le plaisir avant la performance. Une demande d’accès à la piste d’athlétisme d’Aÿ est en cours pour les débutants ou ceux qui suivent un entrainement. Course annuelle prévue le 10 octobre avec une randonnée le 11 octobre. Recherche de sponsors en cours.
La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au lundi 12 janvier 2026 à 18h30.
La réunion se termine à 20h50.