Procès Verbal - 578

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Procès Verbal - 578 Document publié le Lundi 12 janvier 2026 par la commune de Mutigny. Lien du pdf (Procès Verbal - 578)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie, MAIRIE DE MUTIGNY

MAIRIE DE MUTIGNY

1 Place Garitan - 51160 Mutigny – Tél. : 03 26 52 31 37 – Courriel : mairie-mutigny@wanadoo.fr

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 Janvier 2026

Présents : C.BEGUINOT – JC.CUGNET –

C.DROMARD – C.FORT – MA.HUMBERT –

X.HUSSOn – C.LAPERSONNE – G.LHEUREUX –

MC.REMY – M.ZIMMERLIN

Excusé : néant

Absent : néant

Présidente : Marie Claude REMY Secrétaire de séance : MA.HUMBERT

Ordre du jour :

Ordre du jour :

1) Mot du Maire et des Adjointes

2) Validation du document d’aménagement forestier par l’Office National des Forêts

3) Demande de subvention de l’association Epernay Patrimoine

4) Motion relative à la compétence « distribution d’électricité et de gaz »

5) Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif

6) Questions diverses

Aménagement forestier : Le Maire indique que le Conseil est invité à se prononcer sur le projet d’Aménagement de la Forêt Communale de Mutigny (51) établi par l’Office National des Forêts pour la période 2025 – 2044 en vertu des dispositions de l’article L212-1 du Code Forestier. Il expose les grandes lignes du projet qui comprend :

- Un ensemble d’analyses sur la forêt et son environnement ;

- La définition des objectifs assignés à cette forêt ;

- Un programme d’actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme ;

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un AVIS FAVORABLE au projet d’Aménagement proposé et demande aux services de l’Etat l’application des dispositions du 2° de l’article L122-7 du code forestier pour cet aménagement, au titre de la législation propre aux sites Natura 2000, conformément aux dispositions des articles R122-23 et R122-24 du code forestier.MAIRIE DE MUTIGNY

MAIRIE DE MUTIGNY

1 Place Garitan - 51160 Mutigny – Tél. : 03 26 52 31 37 – Courriel : mairie-mutigny@wanadoo.fr

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 1

Motion relative à la compétence « distribution d’électricité et de gaz » : Le Maire informe le Conseil Municipal que lors de son assemblée générale du 11 décembre dernier, la FNCCR (fédération nationale des collectivités concédantes et régies) a porté à connaissance des différents syndicats d’énergie français, une motion visant à réaffirmer l’appartenance de la compétence « distribution d’électricité et de gaz » au bloc communal, c’est-à-dire aux communes et à leurs groupements. Cette motion s’inscrit dans le contexte du nouvel acte de décentralisation annoncé par le gouvernement et plus particulièrement des déclarations faisant état d’une possible reconnaissance du département comme « chef de file des réseaux de proximité », incluant la distribution d’électricité et de gaz. Une telle évolution soulève de fortes préoccupations pour les communes et leurs syndicats d’énergie, notamment en ce qui concerne le financement futur des travaux.

A travers cette motion, il est rappelé que la distribution publique d’électricité relève du bloc communal, que les communes et leurs groupements sont propriétaires des réseaux et autorités organisatrices, et que le modèle actuel concessif portées par les syndicats d’énergie garantit solidarité territoriale, efficacité du service public et capacité d’investissement, indispensables pour répondre aux enjeux de qualité de service, de résilience climatique et de transition énergique.

Afin de donner à cette démarche toute la portée politique et institutionnelle nécessaire, il apparait essentiel que les communes membres du TE51 puissent se prononcer à leur tour sur la demande au Gouvernement de renoncer à toute remise en cause de cette organisation, et de maintenir la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité au sein du bloc communal. Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal soutient la motion portée par la FNCCR et annexée à cette délibération.

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 1

Attribution des marchés pour la construction du bâtiment communal : le Conseil Municipal, après étude des éléments communiqués par la Sarl d’Architecture FIERFORT, décide d’attribuer les travaux de démolition/terrassement/maçonnerie à l’entreprise CHELMAS, et les travaux de de couverture/zinguerie à l’entreprise DRIGET.

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0MAIRIE DE MUTIGNY

MAIRIE DE MUTIGNY

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Points divers :

• Demande de subvention de l’association Pays d’Epernay et son patrimoine, portée par M. Roman

Skonieczny : en l’absence de demande précise, il est décidé décliner cette demande. • Arrêt minute : commande de panneau pour signaliser ce nouvel arrêt minute à proximité de la mairie, en place de la place handicapée qui est située désormais à l’arrière de la mairie. • Cyberattaque : information de sensibilisation de la gendarmerie aux collectivités locales. • Cloches de l’église : installation prévue au premier trimestre 2026.

• Pèlerinage le samedi 11 avril : entre 100 et 150 pèlerins traverseront les rues du village à 10h30

dans le cadre d’un pèlerinage de la Montagne de Reims, portée par l’association CCPC (Culture Champenoise) et M. Pierre-Alban BLIN en particulier. Une déclaration à la Sous-Préfecture de Reims est à venir.

• Mesures suite aux cambriolages : discussion engagée à propos de l’installation de caméras de

vidéosurveillance et collecte d’éléments en vue de décider de la suite à donner.

Fin de la réunion à 19h30.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au 2 mars 2026.