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Arrêté - Arrete du maire 2025 04 Occupation DP place de Leyne Cour Mairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condillac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du maire 2025 04 Occupation DP place de Leyne Cour Mairie)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Département
de
la Drôme
République
Française
Commune
de
CONDILLAC
(Drôme)
ARRÊTE
DU
MAIRE
N°
2025/04
Arrêté
relatif
à
l'occupation
du
domaine
public
communal
et
règlementation
de
la
circulation
et du
stationnement
Association
Communale
de
Chasse
Agréée
de
CONDILLAC
(ACCA
DE
CONDILLAC)
Opération
« J'aime
ma
nature
propre
» / Place
de
LEYNE
y compris
le
podium
—
Cour
de
la
mairie
Le
Maire
de
la
commune
de
CONDILLAC
VU
l'article
L2212-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
le Code
de
commerce,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2022-03-03
en
date
du
23
juin
2022
portant
droits
de
voirie
et
redevances
d’occupation
du
domaine
publie,
VU
la demande
d’autorisation
en
date
du
24 janvier
2025
présentée
par
Monsieur
Bernard
ROJAT,
président
PAssociation
Communale
de
Chasse
Agréée
de
CONDILLAC
(ACCA
de
CONDILLACY),
sise
à
CONDILLAC,
1 Place
de
Leyne,
à
l'effet
d'obtenir
l'autorisation
d’organiser,
en
collaboration
avec
l'ACCA
de
SAVASSE
et
la
chasse
privée
du
château
de
CONDILLAC,
une
opération
« J’aime
la
nature
propre
»,
le
samedi
15
mars
2025,
nécessitant
l’installation
d’un
point
de
rassemblement
Place
de
LEYNE
y
compris
le
podium
et
Cour
de
la
Mairie,
incluant
l'installation
de
tables,
de
chaises
et
la
mise
à
disposition
de
l’eau
potable,
dans
le but de ramasser
des
déchets
sauvages
abandonnés
le long
des
bords
des
routes
départementales
107,
606
et
D74,
des
bordures
de
rivières
(le
Leyne
et
le
petit
Merdary)
et
le
long
des
voies
communales
et
chemins
ruraux
sur
le territoire
de
la commune
de
Condillac,
CONSIDERANT
qu’il
convient
d’assurer
le bon
déroulement
de
la manifestation,
de
veiller
à la sécurité
et à
la tranquillité
publique,
ARRETE :
Article
1
: Sous
réserve
qu’il
satisfasse
aux
obligations
administratives
et règlementaires,
Monsieur
Bernard
ROJAT,
président
de
l’ Association
Communale
de
Chasse
Agréée
de
CONDILLAC
sise
à CONDILLAC,
I
Place
de
Leyne,
est
autorisé
à
occuper
le domaine
public,
Place
de
Leyne
y
compris
le
podium
ainsi
que
la
Cour
de
la
Mairie,
et
à
installer
un
stand
raccordé
à l’eau
potable
à l’occasion
de
l’opération
« J’aime
la
nature
propre
»
qu’il
organise
le
samedi
15
mars
2025
de
09
heures
à
12
heures
en
collaboration
avec
l'ACCA
de
SAVASSE
et la chasse
privée
du
château
de
CONDILLAC.
Article
2
: Pour
l’organisation
de l’opération
« J’aime
la nature propre
» le samedi
15 mars
2025
de 09 heures
à
12
heures,
la Place
de
LEYNE
(y
compris
le podium)
sera
utilisée.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
autorisé
Place
de
Leyne,
à
l’exception
de
l’emplacement
prévu
pour
Pinstallation
du
stand
de
08H00
à
14H00
samedi
15
mars
2025.
Article
3
: La
présente
autorisation,
personnelle
et
incessible,
est
accordée
à titre
précaire
et révocable.
Article
4
: Les
riverains
seront
avisés
des
restrictions
apportées
à
la
circulation
dans
la
place
précitée.
Les
panneaux
réglementaires
et
les
barrières
de
sécurité
seront
mis
en
place
par
les
soins
du
permissionnaire
qui
demeurera
responsable
de
tous
les
risques
liés à
l'organisation
de
la manifestation.
Article
5
: Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté.
En
cas
de
détérioration
et dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
6
: La
présente
autorisation
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées,
de
la législation
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
7
: M.
le
Maire
de
Condillac,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Proximité
des
Tourrettes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Proximité
des
Tourrettes,
- Monsieur
Bernard
ROJAT,
président
de
l’ACCA
de
CONDILLAC. Département
de
la Drôme
République
Française
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE,
2
Place
de
Verdun,
38000
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Fait
à CONDILLAC
le 29 janvier
2025,
Le
Maire
de
CONDIELAC,,
ss
.
ÿ
SE
M. Jacky GOUTIN:
(y