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Déliberation - D2024 91 Budget Principal dm n 17 Anomalies specifiques compte 1338
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 91 Budget Principal dm n 17 Anomalies specifiques compte 1338)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2024
Berger CCULME
Publié
le
VILLE
DE
VALDAHON
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Doubs
ID
: 025-212505788-20241205-D
2024
91-BF
= ( VAIDAHON
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
Jeudi
5
décembre
2024
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 28
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le
28
novembre
2024,
s’est
réuni
à
la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- 1
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
—
25800
Valdahon,
sous
la
présidence
de
Mme
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à
20h07
et
levée
à
21h54.
Etaient
présents
: Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
M.
Salih
KURT
(à
partir
du
point
17),
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Stéphane
LESCURE,
M.
Bernard
LAPOIRE,
Mme
Christiane
KONIG,
M.
Michel
PARRENIN,
M.
Florent
MANZONI,
M.
Noël
PERROT,
M.
Éric
GIRAUD,
Mme
Agnès
MARGUET,
Mme
Henriette
PROST-TOURNIER,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE,
M.
Guy
BRUCHON.
Etaient
absents
: Mme
Rachel
LORIN
CART-GRANDJEAN,
Mme
Gaëlle
JOBERT,
M.
Bruno
DIRAND,
M.
Didier
MOULIN,
Mme
Morgane
OUDOT,
Mme
Josiane
CHAUVIN,
Mme
Marie-Hélène
BALLEE,
Mme
Martine
COLLETTE,
Mme
Colette
LOMBARD,
M.
Didier
DUMONT,
M.
Bernard
ANDREZ,
M.
Dominique
ROUX.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bernard
LAPOIRE
Procurations
de
vote
:
Mandant/Mandataire:
R.
LORIN
CART-GRANDJEAN/D.
GUILLEUX;
D.
MOULIN/B.
LAPOIRE;
C.
LOMBARD/N.
PERROT
;
D.
DUMONT/S.
LESCURE
; B.
ANDREZ/P.
BENOIT.
BUDGET
PRINCIPAL
-DM
n°17
- Anomalies
spécifiques
compte
1338
A
la suite
d’une
anomalie
constatée
par
le Centre
de
Gestion
Comptable
du
Valdahon
au
compte
1338
«
Autres
fonds
d'équipement
amortissable
»,
il
y
a
lieu
de
rattacher
une
subvention
de
2015
au
bien
N°15/10/4
«
Presbytère
informatique
et
bureau
»
et
de
générer
les
amortissements
qui
en
découlent.
Les
crédits
actuellement
inscrits
au
budget
ne
permettent
pas
de
procéder
à
cette
mise
en
concordance
entre
l'application
«
Hélios
» du
SGC
et celle
de
la collectivité.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
sur
l'ouverture
des
crédits
nécessaires
selon
la
DM
n°17
jointe
en
annexe.
Rapport
adopté
à
l’unanimité
:
Pour
extrait
conforme,
Pour
: 20
Le
Maire,
Contre
: 0
Sylvie
LE
REED D;
Abstention
: 0
Publié
sur
le
site
de
la
ville
de
Valdahon
le:
16/12/2024
JAN
N'U
Délibération
n°
2024-91
Page
1 sur
1