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Déliberation - 12 DELIBERATION
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - 12 DELIBERATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Délibération
n°
12
Conseil
Municipal
du
22
mai
2017
Direction
ou
Service
Office
Municipal
de
Tourisme
Domaine
de
compétence
:
7.5
Subventions
Le
Lundi
22
Mai
deux
mille
dix-sept
à
19
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de
convocation
16/05/2017 Membres
présents
: 25
Membres
ayant
donné
pouvoir:
8
Membre(s)
excusé(s)
:
Membre(s)
non
excusé(s)
:
Nombre
de
votants:
32
puis
33
(Mme
BEAURAIN
est
arrivée
à
19h53) Affiché
le
29/05/2017
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Monsieur
Bagdad
GHEZAL,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Martine
GHEZAL,
Monsieur
Joël
DACHICOURT,
Madame
Charlotte
PERRAULT,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Christian
RAMET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER,
Madame
Stéphanie
CODRON,
Monsieur
Francis
GRAVET,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Bernard
GHESELLE,,
Monsieur
Richard
KASPZAK,
Monsieur
Yvon
BRIHIER,
Madame
Martina
DESCHARLES,
Mme
Laurie
CAFFIER,
Madame
Angélique
COUSIN,
Madame
Stéphanie
DANNE,.Monsieur
Edouard
YDÉE, Absent
(s)
excusé
(s):
8
Absent
(s})
non
excusé
(s)
:
Votants
:
32
puis
33
(Madame
BEAURAIN
Christelle
est
arrivée
à
19h53) Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
BAILLET
Objet:
Prestations
de
location
de
vélos
durant
l'opération
«
en
Hauts-de-
France
2017»
au
sein
du
dispositif
«Mer»
:
financement
du
Conseil
Régional
des
:
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Prestations
de
location
de
vélos
durant
l'opération
en
Hauts-de-France
2017»
:
financement
du
Conseil
Régional
des
«Hauts-de-
France»
Afin
de
promouvoir
l'utilisation
des
vélos,
la
Région
a
décidé
dans
le
cadre
de
l'opération
en
Hauts-de-France»
d'aider
financièrement
les
collectivités
locales
à
mettre
en
place
des
prestations
de
location
de
vélos.
À
ce
titre,
la
Région
et
la
ville
d'Étaples-sur-mer
créent
un
partenariat
pour
la
location
de
vélos
à
tarifs
préférentiels
aux
usagers
du
TER,
les
4
week-ends
«Mer»
: les
8
et
9
juillet,
22
et
23
juillet,
5
et
6
août,
19
et
20
août
2017.
La
ville
d'Étaples-sur-mer
:
-
mettra
en
place
un
service
de
location
de
vélos
installé
directement
à
la
sortie
de
la
gare
d'Étaples
ou
à
l'arrivée
des
bus, -
installera
un
stand,
mettra
à
disposition
du
personnel,
assurera
une
communication
(publicité,
flyers...)
autour
de
cette
prestation
de
location
de
vélos
dans
le
cadre
de
l'opération
«L'éTER
en
Hauts-de-France
2017»,
-
affichera
clairement
sa
prestation
en
direction
des
voyageurs
via
une
signalétique
sur
la
location
de
vélos
à
tarifs
préférentiels
à
la
journée
sur
présentation
du
billet
de
l'opération
«L'éTER
en
Hauts-de-France».
Le
service
devra
être
disponible
pour
les
voyageurs,
à
partir
de
9
h
30
(les
TER
arrivent
principalement
entre
9
h
30
et
15
h
-
la
desserte
TER
des
retours
débute
vers
16
h
et
dure
jusqu'à
20
h).
Dans
ce
cadre,
une
tarification
préférentielle
réellement
avantageuse
pour
l'usager
devra
être
mise
en
place
et
prendra
la
forme
suivante :
1.
un
euro
la
demi-journée
(location
de
moins
de
3h),
2.
deux
euros
la
journée
(location
de
plus
de
3h).
La
Région
subventionne
à
hauteur
de
50
%
du
coût
de
l'opération
la
mise
à
disposition
d'au
moins
20
vélos
par
site
et
par
jour.
Cette
participation
financière
régionale
est
plafonnée
à
300
€
TTC par
jour.
Les
pièces
justificatives
nécessaires
au
paiement
de
la
subvention
devront
être
transmises
au
plus
tard
le
1 juin
2018 :
e
un
état
récapitulatif
des
dépenses
acquittées
et
réalisées
TTC
au
titre
de
l'opération
précisant
la
nature
de
ces
dépenses;
le
document
sera
«certifié
sincère
et
exact»,
e
un
bilan
de
la
fréquentation,
visé
par
la
ville
d'Étaples-sur-mer,
e
la
délégation
de
signature
le
cas
échéant,
e
le
Relevé
d'Identité
de
Compte
(Postal
ou
Bancaire).
Afin
de
formaliser
le
partenariat
entre
le
Conseil
Régional
des
«Hauts-de-France»
et
l'Office
Municipal
de
Tourisme
d'Etaples-sur-mer,
un
arrêté
à
cosigner
définit
la
mise
en
œuvre
de
cette
prestation.
Après
en
avoir
délibéré
; le
Conseil
municipal
décide
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
l'arrêté
de
collaboration
avec
le
Conseil
Régional
des
«Hauts-de-France»
telle
qu'annexé
à
la
présente,
ainsi
que
l’ensemble
des
pièces
administratives
et
comptables
liées
à
ce
partenariat
et
subvention.
La
délibération
est
adoptée
par
33
voix
pour.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibération
rendue
exécutoire
en
vertu
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
Contrôle
de
légalité
le
(voir
visa)
.
d'un
recours
gracieux
auprès-dé
.
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20170522-del12-220517-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 29/05/2017