Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 01 31 Delib 2022 008 Remboursement avance elu
Déliberation - 2022 06 13 Delib 2022 035 Remboursement avance elu
Déliberation - 2021 07 26 Deliberation 2021 031 Remboursement ava
Déliberation - 2022 10 10 Delib 2022 060 Tarifs des photocopies p
Compte-Rendu - 2020 10 CR remboursement factures élus et personne
Déliberation - 2023 12 18 Delib 2023 060 Mise a jour du tableau d
Déliberation - 33 Delib Remboursement Elus
Déliberation - 2022 10 10 Delib 2022 055 Externalisation de la pa
Déliberation - 2022 10 10 Delib 2022 053 Mise a jour du tableau d
Déliberation - 2022 10 10 Delib 2022 048 Cloture de la Zone dAmen
Déliberation - 2022 10 10 Delib 2022 061 Remboursement avance elu
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 10 10 Delib 2022 061 Remboursement avance elu)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
OVQ reVy Extrait du registre des délibérations et des
décisions administratives du Maire
SES 0 ve CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 10 octobre 2022
ISERE
38360 NOYAREY DELIBERATION N°2022-061
L'an 2022, le 10 octobre, à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY,
convoqué le 05 octobre 2022, s'est réuni en Salle du Rez-De-Chaussée, en mairie sous la
présidence de Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire de la Commune de NOYAREY.
PRESENTS : Nelly JANIN QUERCIA, Nathalie GOIX, Gérard FEY, Didier PERRIN,
Sandrine CURTET, Christian BERTHIER, Aldo CARBONARI, Patrick
COMMERE, Stéphane COUDERT, Marie-José GROS COISSY,
Bénédicte GUILLAUMIN, Jacques HAIRABEDIAN, Annie PONTHIEUX,
Kévin PORTIER, Prazeres RIBEIRO.
ABSENTS AYANT
DONNE POUVOIR : Sandrine MOUTIN à Prazeres RIBEIRO, Sophie CUTAJAR à Nathalie
GOIX, Alfio PENNISI à Nelly JANIN QUERCIA, Yoann SALLAZ-DAMAZ
à Annie PONTHIEUX.
Nombre de conseillers en exercice : 19 (PREFECTURE DE LA RE]
Nombre de conseillers présents : 15 | _ | | Nombre de conseillers votants: 18 1 2 OCT, 2022 | | 11
| = sé Qt pe TNNS Lt D En gén toé+
A! ! ,* 4 14 ,
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame
Nathalie GOIX a été désignée comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25072022
Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire, propose l'approbation du procès-verbal du Conseil
municipal du 2507/2022. Il est approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION N°2022-061 : Remboursement avance élu
Nelly JANIN QUERCIA, Rapporteure
EXPLIQUE que M. Patrick COMMERE, Conseiller municipal délégué aux associations, a dû
effectuer l'avance, au nom de la commune, pour la location de la vaisselle de l’ensemble des
410 repas servis à la fête du village du dimanche 18 septembre 2022 ;
La dépense d’un montant de 403.80 € a fait l'objet de deux factures réglées par M.
COMMERE.
EXPLIQUE que pour permettre à la collectivité d'effectuer le dit remboursement, une
délibération doit être prise.
PROPOSE d'effectuer le remboursement de 403.80 euros à l'élu ; Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord pour effectuer le remboursement à l'élu M. Patrick COMMERE.
Décision adoptée à l'unanimité.
Pour : 18 (non-votant : M. Patrick COMMERE)
Pour extrait conforme au registre des
Délibérations et des décisions administratives
Affiché le : 12/10/2022 Noyarey, le 12/10/2022
Reçu en préfecture le : 12/10/2022
Exécutoire le : 12/10/2022 Le Maire,