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Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 01 31 Delib 2022 008 Remboursement avance elu)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
OV rey Extrait du registre des délibérations et des
décisions administratives du Maire
£ .
PR CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31janvier 2022 | MA GS
ISERE | 02 FEV. 2022
38360 NOYAREY DELIBERATION N° 2022008
L'an deux mille vingt-deux, le 31 janvier, à 18h30, le Conseil municipal de là Commune de NOYAREY, convoqué le 26
janvier 2022, s'est réuni à la Salle Poly’Sons sous la présidence de Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire de la Commune
de NOYAREY.
PRESENTS : Nelly JANIN QUERCIA, Nathalie GOIX, Gérard FEY, Sandrine MOUTIN, Didier PERRIN,
Jacques HAIRABEDIAN, Christian BERTHIER, Patrick COMMERE, Marie-José GROS COISSY,
Bénédicte GUILLAUMIN, Alfio PENNISI Annie PONTHIEUX, Kévin PORTIER, Prazeres
RIBEIRO, Yoann SALLAZ-DAMAZ
ABSENTS AYANT
DONNE POUVOIR : Aldo CARBONARI à Christian BERTHIER, Stéphane COUDERT à Nelly JANIN QUERCIA,
Sandrine CURTET à Gérard FEY, Sophie CUTAJAR à Nathalie GOIX
NON VOTANT : Patrick COMMERE
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers Présents : 15
Nombre de conseillers votants : 18
Nombre de conseillers non votants : 1
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Monsieur Didier PERRIN a été désigné comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/12/2021
Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire, propose l'approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 20/12/2021. [|
est approuvé à l'unanimité.
DELIBERATION N° 2022/008 : REMBOURSEMENT AVANCE ELU
Madame Nelly JANIN QUERCIA, Rapporteure,
EXPLIQUE que M. Patrick COMMERE, Conseiller municipal délégué aux associations, a dû effectuer l’avance,
au nom de la commune, pour des repas pour les pompiers du SDIS qui intervenaient lors d’un incendie
important à Noyarey le soir du 22 décembre 2021 ; la dépense d’un montant de 75.00 € correspond à l'achat
de 8 pizzas.
EXPLIQUE que pour permettre à la collectivité d'effectuer le dit remboursement, une délibération doit être
prise.
PROPOSE d'effectuer le remboursement de 75.00 euros à l'élu
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord pour effectuer le remboursement à l'élu M. Patrick COMMERE.
Décision adoptée à l'unanimité.
Pour extrait conforme au registre des
Affiché le : 02/02/2022 Délibérations et des décisions administratives
Reçu en préfecture le : 02/02/2022
Exécutoire le : 02/02/2022 Noyarey, le 01 février 20
Le Maire
Nelly JANIN QU