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Déliberation - 2024cm62 etat des lieux energetique communale
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - 2024cm62 etat des lieux energetique communale)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
DEPARTEMENT
PAS-de-CALAIS
ARRONDISSEMENT
BETHUNE
COMMUNE DE
LABOURSE
Délibération
N°2024CM62
Phase 1 de la stratégie de
rénovation du patrimoine
communal
Réalisation d’un état des
lieux énergétique
communale
Convocation du
30 septembre 2024
Nombre de conseillers
en exercice : 23
Conseillers présents : 15
Envoyé en préfecture le 22/10/2024
Reçu en préfecture le 22/10/2024 TT
Publié le 22/10/2024
ID : 062-216204800-20241009-2024CM62-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 9 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, Le neuf du mois d'octobre à dix-huit heures trente, le
Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances
sous la présidence de Monsieur Philippe SCAILLIEREZ, Maire, suite à des convocations
adressées à chacun des membres Le trente septembre deux mille vingt-quatre et
dont un exemplaire a été affiché à la porte de La Mairie.
Étaient présents: Mmes Mrs Philippe SCAILLIEREZ, Nicole CHASTENEZ, Bernard
PRUVOST, Isabelle VANELLE, Alain COQUERELLE, Isabelle VANLANDE, Annick
SAVOLDELLI, Claudie MARTEL, Roland JOLY, Frédéric DISSAUX, Aimé ROUSSEY, Didier
FATOU, Jahny GLAVIEUX, Dorothée HAUER, Delphine MICELLI.
Étaient excusés: Mmes Mrs Betty BEN, Isabelle CAZIN, Patrice ANDREOTTI, Caroline DERAEDT, Rodrigue DESULTERRE, Alain DIENI,
Étaient absents : Mr Frédéric DREZE, Mme Rosanna GILLET.
Pouvoir : Mme Betty BEN à Mme Annick SAVOLDELLI
Mme Isabelle CAZIN à Mme Isabelle VANELLE
Madame Isabelle VANLANDE est élue Secrétaire de séance.
RIRE
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la Communauté d'Agglomération
Béthune-Bruay, Artois Lys Romane a approuvé le 4 mars 2020 son Plan Climat Air
Energie Territorial 2020-2026.
Elle fixe d'ici 2050 :
e Une division par 4 des Gaz à Effet de serre;
e Une diminution de 40% des consommations d'énergie par rapport à 2017; Multiplication par 13 de La production d'énergie renouvelable par rapport à 2017;
Pour accélérer la transition énergétique, Le conseil communautaire de la CABBALR à
approuvé le 27 juin 2018 sa stratégie de rénovation énergétique du patrimoine
communal et communautaire. Elle définit un cadre complet d'intervention pour
faciliter Les économies d'énergie dans les communes volontaires du territoire. Elle
créée une nouvelle ingénierie territoriale spécifique et nécessaire, dit Le « Conseiller en Energie Partagé (CEP) », à destination prioritairement des communes de moins de 15 000 Habitants qui s'engagent à respecter Le parcours d'accompagnement proposé pour rénover durablement leur patrimoine.
La première phase consiste en la réalisation d'un état des lieux énergétique
personnalisé sur les 3 dernières années de consommation répertoriées. Ce diagnostic doit être réalisé par un CEP de la Communauté d'Agglomération, pour les consommations du patrimoine bâti et d'éclairage public. Ce diagnostic constitue la première étape de l'accompagnement et doit permettre d'établir la stratégie Envoyé en préfecture le 22/10/2024
Reçu en préfecture le 22/10/2024
Publié le 22/10/2024
ID : 062-216204800-20241009-2024CM62-DE
énergétique de La commune en ciblant les bâtiments et actions prioritaires. L'objectif est d'atteindre dans les meilleures conditions de durée une réduction globale minimale de 50%. A l'issue de ce travail, il sera présenté les conclusions à la commune et sera proposé à la lecture des conclusions l'opportunité de poursuite ou non l'accompagnement du CEP sur les phases ultérieures. Si tel est le cas, une délibération et une convention spécifique sur 3 années supplémentaires d'accompagnement seront proposées.
L'ingénierie CEP est proposée à titre gracieux.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur Le principe d'adhésion à la première phase de la stratégie de rénovation du patrimoine communal dans le cadre du service de conseil en énergie partagé (CEP) pour la période d'élaboration de l'état des lieux.
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité
e Autorise la Communauté d'Agglomération à réaliser l'état des lieux énergétique communale pour les 3 dernières années de consommation répertoriée.
+ Facilite par la mise à disposition de ces services la mise à disposition des données permettant la réalisation de cet état des lieux.
Ainsi fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
our extrait conforme,
52-eMaire, ke Ce
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“ebilippe SCAILLIEREZ.