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Déliberation - DELIB2024 05 Demande Subvention Etat Region Renovation Energetique Salle DES Associations
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2024 05 Demande Subvention Etat Region Renovation Energetique Salle DES Associations)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DL CONSEIL MUNICIPAL 2074-05
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024
Pwbiéle C4 (GS /20 TK
ID : 030-213002686-20240301-DELIB202405-DE
DEPARTEMENT
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VALERISCLE page 1/2
GARD
Séance du | mars 2024,
NOMBRES DE MEMBRES
et Quiontun Le Of mars 2074 à 10 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement rents au ui ont pris ; . ‘ 2 . k : Conseil | Enexerciee | partala convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Municipal délibération | présidence de Monsieur Marc JEKAL.
15 15 10 Présents: JEKAL Marc-HILLAIRE Richard-HLADYNINK Joël -BAZIZ Nardine-LHOMME Laurent-CARDELIN Isabelle-HILLAIRE Bernard.
DATE DELA CONVOCATION Pouvoirs : JUSTET Catherine donne pouvoir à HILLAIRE Richard VIDAL Chantal donne pouvoir à HILLAIRE Bernard
27 FEVRIER 2024 NARDY Marie-France donne pouvoir à JEKAL Marc
Absents : LIBERATORE Jean-Fascal-SAVIT Grégory-PONCET Éric-DELATTRE Sabrina-PUCHE
DATE D'AFFICHAGE Viviane.
27 FEVRIER 2024
En application de l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales et suite à la convocation du conseil municipal du 26 février 2024 où les délibérations à l'ordre du
OBJET DE LA DELIBERATION | jour n'ont pas été votées du fait d'un manque de quorum, le Conseil Municipal peut délibérer valablement sans condition de quorum lors de la présente séance.
Demande de subvention
auprès de l'Etat dansle cadre Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une subvention peut être demandée auprès des Fands Verts et de la Région services de l'Etat dans le cadre des Fonds Verts et de la Région dans le cadre du Fond dans le cadre du Fand Réginnal d'intervention Régional pour cofinancer des travaux relatifs à la rénovation énergétique d'un d'intervention : batimérit sub asso public. Rénovation énergétique du
Bâtiment de | Hôtel de Ville Monsieur le Maire indique que le projet de rénovation énergétique de l'ancienne salle des archives Salle des Associations située dans le bâtiment de l'Hôtel de Ville s'inscrit dans cette continuité de rénovation des bâtiments publics par la mise en œuvre de travaux d'isolation.
Cette salle servait à entrepaser les archives municipales qui ont été en totalité triées et déplacées dans les locaux de la mairie.
Ce lieu n'a jamais été rénové depuis l'arrêt du cabinet médical des mineurs à la fin des années soixante-dix.
ILest donc urgent d'entreprendre les travaux de rénovation énergétique.
De plus l'ensemble des équipements électriques seront raccardés sur l'installation des panneaux
photovoltaïques du bâtiment de la mairie, cet investissement s'inscrit dans la continuité des
travaux de rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville.
Dans un contexte actuel de sobriété énergétique, cette opération répand aux objectifs fixés par
l'Etat et les Directives Européennes de réduction des émissions de gaz à effet de serre,
développement des énergies renouvelables tout en diminuant les consommations énergétiques et
améliorer le confort des usagers et des agents dans les bâtiments communaux.
Pour la mise en œuvre de ces travaux. les sociétés DA SILVA et FILS et Z'ENERGIES ont été
retenues. REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIRERATION DL CONSEIL MUNICIPAL 2074-05
Demande de subvention
auprès de l'Etat dans le cadre
des Fonds Verts et de la Région
dans le cadre du Fond Régional
d'intervention :
Rénovation énergétique du
Bâtiment de l'Hôtel de Ville
Salle des Associations
DEPARTEMENT
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VALERISCLE page 2/2
GARD
—————— — — — —û—L—L—L—— Le montant de l'opération s'élève à 70 046 euros HT. NOMBRES DE MEMBRES |
A Hérents qu Qui ant pris Le plan de financement prévisionnel se décompose de la façon suivante :
Conseil | Enexeroice | partèla Urganismes Montant en Euros # Jo délibération | ETAT (Fands Verts) 36 023 euros S0% j5 15 il REGION (Fond Régional d'intervention) 17 all euros 25% Commune (Autofinancement) [7 9l2 euros 15%
TOTAL 70 046 euros 100%
DATE DE LA CONVOCATION
97 FEVRIER 2024 Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le plan de financement proposé.
ELLE Le Conseil Municipal à l'unanimité autorise Monsieur Le Maire à solliciter la subvention auprès DATE D'AFFICHAGE des services de l'Etat et de la Région et. à signer tous les documents nécessaires à la réalisation
27 FEVRIER 2024 du projet.
Fait et délibéré les, jour mois et an susdits.
OBJET DE LA DELIBERATION
Le Maire de Saint-Jean de Valériscle
Marc JEKAL
Le Secrétaire de séance
HILLAIRE Richard
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024
Publié le O1 /G3 /20Tu
1D : 030-213002686-20240301-DELIB202405-DE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.