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Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Chapelle-des-Pots.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations CM 03 10 24)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 OCTOBRE
2024
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
03102401
- FONCTIONNEMENT
DES
ASSEMBLÉES
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
18 juillet 2024
Décision
: approuvée
- unanimité
03102402
—- DOMAINE
ET
PATRIMOINE
Redevance
d’occupation
du
domaine
public
- GRDF
Décision
: approuvée
- unanimité
03102403
—- DOMAINE
ET
PATRIMOINE
Intégration
au
domaine
public
de
la voirie,
les
espaces
verts
et
réseaux
du
lotissement
de
la
Turpaudière Décision
: approuvée
— unanimité
03102404
—- AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
Numérisation
de
l’État
Civil
Décision
: approuvée
— unanimité
03102405
— AIDES
SOCIALES
Adhésion
à
la
convention
de
participation
par
le
CDG17
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
pour
le risque
prévoyance
Décision
: approuvée
—
13
voix
pour,
1 voix
contre
La
Chapelle
des
Pots,
Le
4 octobre
2024,
-"
A