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Conseil Municipal - Procès verbal CM du 14 11 2022 v1.1
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Grandris.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal CM du 14 11 2022 v1.1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Logement,
REUNION ORDINAIRE ET PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 14 novembre 2022 – Salle du Conseil Municipal
Convocation du 8 novembre 2022
Présents(es) : JOMARD Pascale, GRAMMARE Isabelle, BOUILLON Nadine, LEREVEREND- CHARPENTIER Clothilde, LECANU Guillaume, BOUHANA Eric, GOUDARD Jean-Pierre, LECANU Estelle, GUISARD Lionel,
Excusés (ées) : CORGIER Frédéric avec pouvoir à Nadine BOUILLON, GUYOMAR Olivier avec pouvoir à Guillaume LECANU, APPERCEL-CONVERT Stéphanie avec pour à Pascale JOMARD, CHAUMERON Ludivine,
Absents(es) : CHATAIGNIER Guillaume, DELHOMME Aurélien
Désignation du secrétaire de séance : GOUDARD Jean-Pierre
➢ Publication du PV de la dernière séance
Aucune modification n’étant demandée, le PV du 11 octobre 2022 est donc publié cette semaine après signature du Maire et du secrétaire de séance.
➢ Délibérations
✓ Choix de la maîtrise d’œuvre pour les travaux de la place des platanes Suite au marché lancé au printemps 2022 pour le choix du groupement de maîtrise d’œuvre, après évaluation des offres et entretien avec les 3 premiers selon le classement réalisé en fonction des prix
et des valeurs techniques, le dossier d’URBAN STUDIO se classe en première position.
Proposition de signer avec URBAN STUDIO pour la maîtrise d’œuvre.
Proposition adoptée à 11 voix pour et une abstention.
✓ Tarif des droits de place des forains (fête foraine) et tarif des concessions de cimetière Ces tarifs augmenteront de 5 %.
Proposition adoptée à 11 voix pour et une abstention pour le cimetière
✓ Tarif des droits de place du marché : reporté
✓ Tarifs de location des salles communales
Les tarifs des salles sont revus à la hausse, incluant le chauffage dès que les chaudières sont allumées. Une grille est proposée et sera jointe à la délibération.
Pour les 4 salles concernées, les associations grandrisiennes continuent à profiter de la première
location gratuite.
Les modifications sont à retrouver dans le tableau en annexe.
A noter qu'il n'y a plus de distinguo comme précédemment, entre location 1 jour ou deux jours ce qui semblait ne jamais se produire.
Les augmentations de tarifs se justifient par deux paramètres principaux qui sont les augmentations
des tarifs de l'énergie et surtout par le fait que le conseil souhaite proposer des salles nettoyées avant et après location. Ces prestations seront assurées par les employés communaux. Après un débat riche et argumenté, le conseil vote pour ces augmentations :
Proposition adoptée à 11 voix pour et une voix contre.
✓ Bail du bar l’entre-potes
Mme Virginie Vivier a été reçue en mairie pour discuter de la suite de l'exploitation du bar « chez VIVI ».
La conclusion de ces échanges aboutit à une proposition faite au conseil de prolonger le bail précaire d'une année et d'appliquer l'augmentation du tarif de la location en fonction de l'indice ad-hoc du 3ième
trimestre 2021.
Proposition adoptée à l’unanimité des présents.
La proposition sera donc faite à Mme Vivier avec ces éléments adoptés par le conseil.
✓ Convention de transport animalier avec l’entreprise SAUV
Proposition de renouveler, pour 2023, la convention avec cette entreprise pour la prise en charge d'animaux errants dans la commune pour leur transfert à la SPA de Brignais.
Proposition adoptée à l’unanimité des présents.
✓ Parc privé potentiellement indigne et permis de louer :
La Communauté d'Agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR) met en place un service de repérage de
l'habitat indigne du parc privé dans les communes qui souhaiteront adhérer à ce service. Ce service aura pour objets le repérage et la mise en œuvre d'un permis de louer pour le parc privé.
Après débat, le conseil ne souhaite pas donner suite favorable à cette proposition de la COR.
Proposition adoptée à l’unanimité des présents.
✓ Bons d’achat pour les employés communaux pour Noël
Proposition de reconduire cette action pour tous les employés communaux, avec une légère augmentation.
Proposition adoptée à l’unanimité des présents.
➢ Travaux en cours :
Travaux de l'Odyssée :
Les vitres ont été remplacées et la chaudière est en passe d'être changée.
Le budget est tenu et les subventions sont confirmées. Travaux de la prison :
Les travaux de maçonnerie sont terminés. Les travaux électriques sont en cours et la porte en verre va être posée.
➢ Urbanisme : droit de préemption
Stéphanie APPERCEL-CONVERT a préparé la liste des 3 biens mis en vente sur lesquels la commune doit se positionner, liste présentée par Pascale JOMARD. Le conseil décide à l’unanimité de ne pas préempter.
➢ Informations des commissions communales :
Frédéric avance sur le trajet des endroits remarquables dans la commune : 10 sites sont actuellement repérés.
Le panneau lumineux est réparé et les deux faces sont à nouveau opérationnelles.
Bâtiments : accord de l'expert de l'assurance pour la réparation du plafond de l'église. Une franchise de 800€ sera appliquée sur les 5000€ du coût de ces travaux.
Toilettes du boulodrome : les travaux pour rénovation et mise en accessibilité de ces toilettes sont suivis par Lionel Guisard qui nous confirme qu'ils sont en cours.
➢ Informations diverses :
Repas de Noël des anciens : à ce jour 34 inscrits et environ 75 colis à distribuer.
26 et 27 novembre : marché de Noël à l'hôpital de Grandris organisé par douceur de Vivre : une première !
M Ouroux a fait un livre concernant son grand-père retraçant ses souvenirs sur Grandris et Gondras en particulier et l'a prêté à la commune.
L’éclairage Public : les nouveaux horaires, extinction de 22h à 6h du matin ont été programmés par le SYDER.
Le BIM est en cours de finalisation et sera distribué en fin de mois.
Réunion de quartier réunissant les habitants de Challière et Nuizières : environ 30 personnes se sont déplacées pour cette réunion. De nombreux sujets ont été abordés, en particulier des problèmes de circulation : vitesse excessive à Nuizières, voie sans issue à Challière…
Jean-Pierre Goudard informe sur la mise en place d'une consultation nationale sur l'avenir de la politique française en matière d'énergie. Chaque français pourra ainsi donner son avis sur ce sujet en allant sur le site Internet de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP). Vous pouvez taper « débat public » sur un moteur de recherche et vous atteindrez le site de la CNDP. Sélectionnez ensuite ce thème et donnez vos avis.
Attention, cette consultation est possible jusqu'au 31 décembre 2022.
L'ordre du jour étant épuisé, les débats du conseil sont clos ce jour à 23 heures.