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Compte-Rendu - dcm n 02
Compte-Rendu - dcm n 16
Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Possession.
Lien du pdf (Compte-Rendu - dcm n 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
COMMUNE
DE
LA
POSSESSION
EXTRAITS
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AFFAIRE
N°16/FÉVRIER/2021
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
SEANCE
DU
17
FÉVRIER
2021
EN
EXERCICE
: 39
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
dix-sept
NOTA
:
février
à
quatorze
heure
s’est
réuni
en
Le
Maire
certifie
que
:
séance
ordinaire
le
Conseil
Municipal
e
La
convocation
a
été
adressée
le :
de
La
Possession
sous
la
présidence
11
février
2021
de
Mme
VANESSA
MIRANVILLE,
.
Le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
a
Maire.
été
affiché
en
Mairie
le
:
19
février
2021
ETAIENT
PRESENTS
:
MIRANVILLE
Vanessa
-
HUBERT
Gilles
-
MILHAU
Michèle
-
FONTAINE
Didier
-
DALELE
Jocelyne
-
VISNELDA
Jean
Marc-
LAURET
Jacqueline
-
FROMENTIN
Maxime
- TARTROU
Marie
Line
-
ACADINE
Josian
-
LEQUOY
Farida
-
JOLU
Christian
-
GERBITH
Mireille -
DIJOUX
Sylvio
-
VAR
COURTOIS
Pascale
-
VIENNE
Armand
-
ANANELIVOUA
Henri -
MONIER
Jean
Bernard
-
POLEYA
Marie
Josée
-
GRONDIN
Frédérique
-
MARMILLOD
Claude
-
DUFOUR
Edmée
-
ABRAL
Odile
-
FLACONEL
Denise
-
LAGOURDE
Fabiola
-
DAMBREVILLE
Christophe
-
TAVEL
Amandine
-
BOMART
Camille
-
CAMACHETTY
Christopher
- MAREUX
TRECASSE
Valérie
- JULENON
Marceau
ETAIENT
ABSENTS :
ROBERT
Philippe
-
HOAREAU
Florence
-
DELIRON
François
-
MAREUX
Eugénie
-
MARCELINA
Laurent
- DOBARIA
Marie
Annick
- POULOT
Yannick
ETAIT
REPRESENTE
:
AHMED
Houssamoudine
(procuration
à
HUBERT
Gilles)
Il
a
été
procédé
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
la
désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Mme
Michèle
MILHAU
ayant
obtenu
l'unanimité
des
voix
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
déclaré
accepter.
Le
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
(31
élus
présents)
pour
délibérer
valablement,
le
Président
a
déclaré
la
séance
ouverte.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
lé
a
Denis
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
rm
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
e
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale ;
e
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 974-219740081-20210217-16FEV2021-DE Date de télétransmission : 03/03/2021 Date de réception préfecture : 03/03/2021 AFFAIRE
N°16
:__
DESIGNATION
DU
MEMBRE
AU
SEIN
DE
LA
SPL
MARAINA
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
ville
est
actionnaire
de
la
SPL
Maraïna
et
qu'à
ce
titre
elle
dispose
d’un
siège
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'assemblée
générale
des
actionnaires,
et
un
autre
siège
au
sein
de
l'assemblée
spéciale.
Il
est
rappelé
que
la
qualité
de
membre
de
ces
instances
peut
ouvrir
droit
à
la
perception
des
jetons
de
présences
et
l'indemnisation
des
frais
kilométriques.
Suite
à
la
démission
de
M.
Guy
SAINT-ALME,
le
poste
est
aujourd'hui
vacant.
Le
scrutin
est
à
bulletin
secret,
sauf
si
à
l'unanimité
des
membres
présents,
ceux-ci
renoncent
au
secret
du
vote.
La
commission
Ressources
et
Moyens
réunie
le
8
février
2021
a
émis
un
avis
favorable.
Le
scrutin
est
à
bulletin
secret,
sauf
si
à
l'unanimité
des
membres
présents,
ceux-ci
renoncent
au
secret
du
vote.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
l’Assemblée
se
prononce
pour
le
vote
à
main
levée. Le
Maire
demande
à
l'Assemblée
quels
sont
les
candidats.
Le
seul
candidat
est
:
-
Maxime
FROMENTIN
Le
Conseil
municipal,
Un
seul
candidat
s’étant
déclaré
:
e
Désigne
Monsieur
Maxime
FROMENTIN
membre
au
sein
de
l’assemblée
générale
de
la
SPL
MARAÏNA
;
°
Désigne
Monsieur
Maxime
FROMENTIN
membre
au
sein
de
l’assemblée
spéciale
de
la
SPL
MARAÏNA
;
°
Autorise
la
perception
des
indemnités
kilométriques
selon
les
modalités
définies
par
la
SPL
MARAÏNA
;
°
Autorise
à
percevoir
les
jetons
de
présence
selon
les
modalités
définies
par
la
SPL
pour
les
conseils
d’administrations
dans
la
limite
de
250€
max
par
séance
et
par
administrateur
et
dans
la
limite
de
1000€
par
administrateur,
par
an
;
°
Autorise
le
Maire
ou
toute
personne
dûment
habilitée
à
signer
tous
les
actes
afférents.
Fait
et
clos
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
après
lecture
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
Le
Maire, Re!
DE
der”
me
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
|e
t.
2
Denis
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
fi
Ë
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
a
courir
SOIT
:
+
À
compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
e
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 974-219740081-20210217-16FEV2021-DE Date de télétransmission : 03/03/2021 Date de réception préfecture : 03/03/2021