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Compte-Rendu - dcm n 02
Compte-Rendu - dcm n 13
Document publié le Samedi 13 février 2021 par la commune de Possession.
Lien du pdf (Compte-Rendu - dcm n 13)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
COMMUNE
DE
LA
POSSESSION
EXTRAITS
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AFFAIRE
N°13/FÉVRIER/2021
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
SEANCE
DU
17
FÉVRIER
2021
EN
EXERCICE
: 39
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
dix-sept
NOTA
:
février
à quatorze
heure
s'est
réuni
en
Le
Maire
certifie
que
:
séance
ordinaire
le
Conseil
Municipal
e
La
convocation
a
été
adressée
le
:
de
La
Possession
sous
la
présidence
11
février
2021
de
Mme
VANESSA
MIRANVILLE,
e
Le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
a
Maire.
LATA
POS
ri
k
A
su
.
L
A
ps
été
affiché
en
Mairie
le :
Â
|
\
19
février
2021
{SV
NA:
[Go Let \£
À
ETAIENT
PRESENTS
:
NEA
V4
MIRANVILLE
Vanessa-
HUBERT
Gilles
- MILHAU
Michèle
-
FONTAINE
‘Didier
-
DALELE
Jocelyne
-
VISNELDA
Jean
Marc-
LAURET
Jacqueline-
FROMENTIN
Maxime- TARTROU
Marie
Line
-
ACADINE
Josian
-
LEQUOY
Farida
-
JOLU
Christian
-
GERBITH
Mireille -
DIJOUX
Sylvio
-
VAR
COURTOIS
Pascale
-
VIENNE
Armand
-
ANANELIVOUA
Henri
-
MONIER
Jean
Bernard
-
POLEYA
Marie
Josée
-
GRONDIN
Frédérique
-
MARMILLOD
Claude
-
DUFOUR
Edmée
- ABRAL
Odile
-
FLACONEL
Denise
-
LAGOURDE
Fabiola
-
DAMBREVILLE
Christophe
-
TAVEL
Amandine
-
BOMART
Camille
-
CAMACHETTY
Christopher
- MAREUX
TRECASSE
Valérie
- JULENON
Marceau
ETAIENT
ABSENTS :
ROBERT
Philippe
-
HOAREAU
Florence
-
DELIRON
François
-
MAREUX
Eugénie
-
MARCELINA
Laurent
- DOBARIA
Marie
Annick
- POULOT
Yannick
ETAIT
REPRESENTE :
AHMED
Houssamoudine
(procuration
à
HUBERT
Gilles)
Il
a
été
procédé
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
la
désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Mme
Michèle
MILHAU
ayant
obtenu
l'unanimité
des
voix
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
déclaré
accepter.
Le
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
(31
élus
présents)
pour
délibérer
valablement,
le
Président
a
déclaré
la
séance
ouverte.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
lé
"=
4
Denis
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
2
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qi
commencera
à
courir
soit
:
e
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
e
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 974-219740081-20210217-13FEV2021-DE Date de télétransmission : 03/03/2021 Date de réception préfecture : 03/03/2021 AFFAIRE
N°13:
__
ÉLECTION
D'UN
NOUVEL
ADJOINT
AU
MAIRE
Le
Maire
informe
les
membres
que
le
poste
d’adjoint
au
Maire
initialement
occupé
par
M.
SAINT-ALME
est
aujourd'hui
vacant
et
qu'il
convient
de
pourvoir
à
son
remplacement
pour
la
bonne
marche
de
l'administration.
Conformément
à
l'article
L.2122-7-2
du
Code
Général
des
Collectivité
territoriale,
dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus,
«
quand
il y
a
lieu,
en
cas
de
vacance,
de
désigner
un
ou
plusieurs
adjoints,
ceux-ci
sont
choisis
parmi
les
conseillers
de
même
sexe
que
ceux
auxquels
ils
sont
appelés
à
succéder.
Le
Conseil
municipal
peut
décider
qu'ils
occuperont,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
les
élus
qui
occupaient
précédemment
les
postes
devenus
vacants
»
Il
est
rappelé
aux
membres
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
commission
Ressources
et
Moyens
réunie
le
8
février
2021
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Maire
demande
à
l'assemblée
s’il
y a
des
candidats.
Monsieur
Maxime
FROMENTIN
est
candidat.
I
n'y
a
aucun
autre
candidat.
Il
est
procédé
au
vote
à
bulletin
secret.
Opérations
de
vote
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
39
Nombre
de
conseillers
présents :
31
Procuration
:
01
Nombre
d'enveloppes
trouvées
dans
l'urne
:
32
Nombre
de
signatures
sur
la feuille
d'émargements
:
32
Nombre
de
votes
exprimés :
32
Liste
À
: Maxime
FROMENTIN
:
32
Blanc :
00
Nul
:
00
Après
avoir
voté
à
bulletin
secret,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
ds
u
:
ss
»
è
°
Élit
Monsieur
Maxime
FROMENTIN
nouvel
adjoint
qui
occupera
le
poste
de
7°”
adjoint
en
remplacement
de
l’élu
démissionnaire.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
|e
t-
2
Denis
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
unr
:é
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
a
courir
sun
.
°
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
e
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 974-219740081-20210217-13FEV2021-DE Date de télétransmission : 03/03/2021 Date de réception préfecture : 03/03/2021 Le
nouveau
tableau
des
Adjoints
est
donc
:
1°
Adjoint:
Gilles
HUBERT
2e
Adjointe
:
Michèle
MILHAU
gème
Adjoint
:Didier
FONTAINE
4"
Adjointe
:
Jocelyne
DALELE
5ème
Adjoint
:Jean
Marc
VISNELDA
6°"°
Adjointe
:
Jacqueline
LAURET
7è"e
Adjoint
:Maxime
FROMENTIN
g°"e
Adjointe
:
Marie
Line
TARTROU
gème
Adjoint
:Josian
ACADINE
10°"°
Adjointe
:
Farida
LEQUOY
41°"
Adjoint
:
Christian
JOLU
Fait
et
clos
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
après
lecture
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Vanessa
MIRANVILLE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
croit
+
frint
3
Denis
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
u
>sé
3
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
L-.
-__.
°
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'a
bsence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 974-219740081-20210217-13FEV2021-DE Date de télétransmission : 03/03/2021 Date de réception préfecture : 03/03/2021