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Arrêté - ARR2023 004 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Wasquehal. Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 004)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, ARRÊTÉ PERMANENT

N° ARR2023 – 004

Le maire de la ville de Wasquehal ;

Vu la loi du 2 mars 1982 relative à la liberté des communes ;

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Route et notamment l'Article R 411-3, R411-4 et R411-8

R110-2 ;

Vu nos divers arrêtés portant réglementation de la Circulation ;

Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement pour les aires d’aspiration,

ARRÊTE

ARTICLE 1

Une aire d’aspiration de 40m2 est créée au niveau de l’écluse du Triest ; tout arrêt ou stationnement sur cette aire est strictement interdit.

ARTICLE 2

Cette aire d’aspiration doit rester accessible en permanence, sans obstacle, depuis la rue Marie Curie, pour les véhicules des Services d’Incendie et de Secours.

ARTICLE 3

Les infractions seront sanctionnées par des Procès-Verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4

Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie de Wasquehal, Monsieur le Chef de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera transmis pour information à : - Monsieur le Président de la M.E.L.

- Monsieur le Directeur de la Société ILEVIA

- Monsieur le Directeur de la Société ESTERRA

- SDIS 59 – Groupement 2

- Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix.

Wasquehal, le 25 juillet 2023

Par délégation du Maire,

Ghislain PLANCKE,

Premier Adjoint