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Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Loigné-sur-Mayenne.
Lien du pdf (Déliberation - 5. Liste DCM 2022 10 13 0)
Thèmes du document : Budget, Dialogue social, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA ROCHE-NEUVILLE
–
Séance du 13 octobre 2022
Liste des délibérations de l’organe délibérant
N°
délibération Libellé Décision
2022-10-D-01 Aménagement du cimetière de Loigné sur Mayenne – Lancement de la consultation Approuvée
2022-10-D-02 Devis Mayenne Ingénierie – Consultation parking Neuville Approuvée
2022-10-D-03
Effacement de réseaux Rue du Bocage sur la commune déléguée
de Loigné sur Mayenne - Avant-projet sommaire Travaux de
dissimulation
Approuvée
2022-10-D-04 Mise en place d'un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité Approuvée
2022-10-D-05 Déclaration du linéaire de la voirie communale pour la Dotation Globale de Fonctionnement 2023 Approuvée
2022-10-D-06 Délibération sur le temps de travail (1607 heures) - Annule et remplace DCM 2022-09-D-15 Approuvée
2022-10-D-07 Adhésion au contrat groupe de couverture des risques statutaires proposé par le CDG Approuvée
2022-10-D-08
Suppression du poste ouvert au grade de secrétaire de mairie, à
temps complet - Modification du tableau des effectifs au 1er
novembre 2022
Approuvée
2022-10-D-09 Instauration d’une indemnité forfaitaire de déplacement pour les fonctions essentiellement itinérantes Approuvée
2022-10-D-10 Demande de subvention exceptionnelle – Club Pongiste Loignéen Approuvée
2022-10-D-11 Décision modificative n°1/2022 au Budget Annexe Lotissement Espace Ferdinand Barais Approuvée
2022-10-D-12 Décision modificative n°4/2022 au Budget général de la commune Approuvée
2022-10-D-13 Les axes de travail de la CTG Approuvée
2022-10-D-14 Décision modificative n°5/2022 au Budget général de la commune Approuvée