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Arrêté - AM 2025 193 PM voirie Rue Pasteur D513A Ent EIFFAGE ROUTE 21.07 au 25.07.2025
Document publié le Vendredi 25 juillet 2025 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 193 PM voirie Rue Pasteur D513A Ent EIFFAGE ROUTE 21.07 au 25.07.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2025/193
TRAVAUX DE VOIRIE
RUE PASTEUR D513A.
AUTORISATION
.D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne id: 7 JUIL. 2025
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Vu la demande en date du 2 juillet 2025 présentée par l'entreprise EIFFAGE ROUTE, représentée par Madame Elodie DUMONT en qualité de conductrice de travaux, concernant des travaux de voirie situés rue Pasteur D513A à Mondeville,
Vu l'avis favorable de l'Agence Routière Départementale en date du 2 juillet 2025,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la circulation,
ARRETE
Article 4er : Du lundi 21 au vendredi 25 juillet 2026, l'entreprise EIFFAGE ROUTE est autorisée à occuper temporairement le domaine public afin de réaliser des travaux de voirie situés rue Pasteur D513A à Mondeville,
Article 2 : Durant la période précitée, la circulation sera interdite sur la voie « tourne à droite » cours Montalivet vers la rue Pasteur D513A à Mondeville.
L'entreprise EIFFAGE ROUTE devra mettre en place une signalisation d'indication et d'interdiction de circuler cours Montalivet et au niveau de l'intersection entre le cours Montalivet et la rue Pasteur D513A à hauteur de l'ilot directionnel, qui sera franchissable par les usagers le temps de travaux.
Article 3 : L'entreprise EIFFAGE ROUTE est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par ses soins. Elle devra mettre en place des déviations ainsi que la signalisation et les dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté, qui sera affiché sur place par l'entreprise.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication, L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
AM 2025/193
Page 1/2 Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur interdépartemental de la police nationale à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours ;
- Monsieur le Directeur de TRANS DEV ;
- L'entreprise EIFFAGE ROUTE.
17 JUIL, 2025 Fait à Mondeville, le
Pour la Maire et par délégation,
L'adjoint délégué aux affaires foncières,
à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Serge RICCI
AM 2025/193
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