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Déliberation - C 202512 133 mobilite convention MDO voie douce
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202512 133 mobilite convention MDO voie douce)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 10/12/2025 S L Gr
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ID : 007-240700302-20251208-C 202512 133-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202512-133
Du 8 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix du mois de novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente de Vernon, sous la présidence de Monsieur GONTIER Philippe, Président.
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER-BASTIDE Jean Marc, PLANET Olivier, LAPORTE Jean-Pierre, POUGET TIRION Dominique, BERRES Thierry, MOZZATTI Albert, ALLANO Marie-Claude, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, PRANDI Patrice, CHENOT Lorraine, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir : PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), PLANET Olivier (pouvoir de LACOUR Gladie),
COULANGE François (pouvoir de ROUSTANG Yves), DEYDIER BASTIDE Jean Marc (pouvoir de AUZAS Vincent}, LAPORTE Jean-Pierre (pouvoir de CARRIER Martine), BERRES Thierry (pouvoir de DIIANN Nicole),
POUGET TIRION Dominique (pouvoir de MARCHAL Yannick}, GONTIER Philippe (pouvoir de PARMENTIER
Luc), PRANDI Patrice (pouvoir de BELVA Nathalie), MANFREDI VIELFAURE Pascale (pouvoir de MAZILLE Didier).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 23 Pouvoir : 10
Date de la convocation 29 octobre 2025
A été élu secrétaire : DEYDIER BASTIDE Jean-Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE DE LA VOIE DOUCE A LABLACHERE : AVENANT
Le Président rappelle que l'aménagement d'une voie douce entre Joyeuse et Lablachère (études et travaux), relève pour partie de la compétence intercommunale (environ 83% du linéaire) et pour partie de la compétence communal (environ 17%).
Afin d'assurer la réalisation et la bonne coordination des études et des travaux d'aménagement, la commune de Lablachère a souhaité déléguer sa maîtrise d'ouvrage à la Communauté de Communes, pour la partie de voirie communale concernée.
Les parties ont en conséquence choisi de recourir aux modalités de co-maîtrise d'ouvrage encadrées par l'article L2422-12 du Code de la Commande Publique.
Le Président rappelle qu’a été conclu par délibération du conseil communautaire en 2023, avec la commune de Lablachère, une convention de co-maîtrise d'ouvrage, afin d'encadrer la réalisation de cette opération d'aménagement de voirie en définissant les modalités techniques, administratives et financières des phases d’étude et de travaux.
Suite à l’actualisation du plan de financement côté recettes comme dépense, il est proposé une modification de la convention pour le cout total de l’opération estimé à 930 000 € HT et le plan de financement suite à l’obtention de toutes les subventions à savoir :
Financements sollicités HT
Auto-financement CdC 218 930 € 23,5%
Fond de concours Lablachère 50 000 € 5,4%
AVELO 2 8 140 € 0,9%
Région 55 000 € 5,9%
DETR 206 922 € 22,2%
France Relance 286 000 € 30,8%
Fonds Vert 2025 105 008 € 11,3%
TOTAL 930 000 € 100,0% Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 10/12/2025 S LGr
Le Conseil Communautaire, ID : 007-240700802-20251208-C_ 202512 _133-DE Ouï l’exposé de son Président,
Après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Approuver les modifications de la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la commune de Lablachère, Autoriser le Président à signer la convention.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Philippe GONTIER Jean-Marc DEYDIER BASTIDE Jean-Marc Président Secrétaire de séance Envové en gréfeciure le 10/12/2025
Reçu en préfeciure le 10/12/2025 .
Publié le 10/12/2025
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FS
AVENANT N°1
A LA CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE CONCERNANT LES
TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UNE VOIE VERTE DE SECURISATION DE L’ACCES AU NOUVEAU COLLEGE DEPUIS LABLACHERE
ENTRE
La Communauté de Communes du PAYS BEAUME-DROBIE, représentée par Philippe GONTIER, Président, autorisé par délibération du conseil communautaire n° 202509-084 du 2 septembre 2025.
Ci-après désignée par « La CDC »
ET
La Commune de LABLACHERE, représentée par Jean-Pierre LAPORTE, Maire, autorisé par délibération du conseil municipal n° 2023072506, du 25 juillet 2023,
Ci-après désignée par « la Commune »
ARTICLE 5 — REGIME BUDGETAIRE ET COMPTABLE
La maîtrise d’ouvrage étant confiée par la commune à la CDC, cette dernière devra avancer les couts de l’opération liés à la maîtrise d’ouvrage du tronçon de voierie communale.
Le cout prévisionnel total de l’opération est estimé dans le programme prévisionnel annexé à cette convention, à 930 000 € HT.
Les dépenses prises en compte comprennent les études, les travaux et toutes prestations de service afférentes à l’opération.
Les dépenses concernant le tronçon de voierie communale feront l’objet d’une individualisation dans les divers marchés et contrats de l’opération.
Les parties conviennent d’ajuster le cas échéant, par voie d’avenant à la présente, le montant de dépenses prévisionnel au vu du coût prévisionnel définitif (stade APD), du coût de réalisation (stade d’attribution des marchés de travaux) et du coût définitif de l’opération (après réception des travaux).
En fin de mission, la CDC établira et remettra à la Commune un bilan général détaillé de l’opération comprenant :
- le détail de toutes les dépenses réalisées et des pièces justificatives, accompagné de l’attestation du comptable certifiant l’exactitude des facturations et des paiements,
- l’état des subventions encaissées par la CDC pour l’opération,
- le coût résiduel du tronçon de voirie communale déduction faite des subventions encaissées et rapportées au coût d’aménagement du tronçon.
Sur cette base, la Commune s’engage à assurer le remboursement des dépenses HT engagées par la CDC et correspondant à l’avancement de l’opération, sur présentation d’un titre de recette établi par la CDC.
Le mandatement interviendra dans les délais réglementaires. Envové en gréfeciure le 10/12/2025
saST
SS
Reçu en préfeciure le 10/12/2025 |
Publié le 10/12/2025
ID : 007-240/00309-20251208-C 202519 183-DE
ANNEXES
- Plan de financement de l’opération
A Joyeuse, le …………………………….. A Lablachère, le ………………………………….
Pour la CDC, le Président, Pour la Commune, le Maire,
Philippe GONTIER Jean-Pierre LAPORTE Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le TRS G L
Publié le 10/12/2025 G
ID : 007-240700302-20251208-C_202512_133-DE
ANNEXES
Plan de financement de l’opération
Financements sollicités Montants en € Part en %
Auto-financement par le porteur de projet 218 930 € 23,5%
Financement sollicité de l'État (Fonds Vert) 105 008 € 11,3%
Fond de concours Lablachère 50 000 € 5,4%
AVELO 2 8 140 € 0,9%
Région 55 000 € 5,9%
DETR 206 922 € 22,2%
France Relance 286 000 € 30,8%
TOTAL 930 000 € 100,0%