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Conseil Municipal - Délibérations du Conseil municipal du 16 octobre 2020
Document publié le Vendredi 16 octobre 2020 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations du Conseil municipal du 16 octobre 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Jeunesse,
VILLE DE MARGNY-Lès-Compiègne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE LA CONVOCATION
9 octobre 2020
DATE D'AFFICHAGE
9 octobre 2020
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 27
VOTANTS : 28
Objet :
I) Décision Budgétaire Modificative
n° 1/2020
L'an deux mil vingt,
Le 16 octobre à 19 heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle
Municipale de la Ville, en séance publique, sous la Présidence de
Monsieur Bernard HELLAL, Maire,
ETAIENT PRESENTS :
Mesdames CHOISNE, DAUZAT, AUDINET, CHLAGOU,
BLANC, BENHERRAT, HOUSIEAUX, LAMRHARI, VIERIN,
MAURY, DE PAUW, GUILLAUME- MONNERY, BAYART,
Messieurs HELLAL, DIAB, PERNOT DU BREUIL, RECTON,
DE MYTTENAERE, REJNERO, JOANNIN, CAPRON,
MARIUS LE PRINCE, PERON, CABADET, NORTON, TILLY,
LEONARD.
ETAIT EXCUSEE À VEC POUVOIR :
Madame Corinne GILBERT (pouvoir à Madame DAUZAT)
ETAIT ABSENTE :
Madame Awatif LHADI.
ASSISTAIT EN OUTRE À LA REUNION:
Madame THIERS, Secrétaire de Monsieur Le Maire.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité de l'article L2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du
Conseil Municipal pour la présente-séanee-
Accusé de réception en préfecture
—— … | 060-216003798-20201016-1-DE À l'unanimité, Madame NidalDBtA MIRE RSMissioé RULU2E our 1 . ; Date de réception préfecture : 20/10F2020 remplir ces fonctions qu’elle dccepre.
Ces formalités remplies.… 1) Décision Budgétaire Modificative n°1/2020
Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter la décision budgétaire modificative
n°1/2020 ci-joint.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Georges DIAB, Adjoint chargé du budget, finances, ressources humaines, services publics, santé.
Vu l'avis favorable de là Commission des Finances en date du 7 octobre 2020.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE la décision budgétaire modificative n°1/2020.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS, ET AN SUSDITS
ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS,
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Bernard HELLAL
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20201016-1-DE
Date de télétransmission : 20/10/2020
Date de réception préfecture : 20/10/2020
Signé électroniquement par Bernard HELLAL VILLE DE MARGNY-Lès-Compiègne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE LA CONVOCATION
9 octobre 2020
DATE D'AFFICHAGE
9 octobre 2020
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 27
VOTANTS : 28
Objet :
2) Participation au Réseau d'Aide aux
Enfants en Difficulté (R.AS.E.D.)
L'an deux mil vingr,
Le 16 octobre à 19 heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle
Municipale de la Ville, en séance publique, sous la Présidence de
Monsieur Bernard HELLAL, Maire,
ETAIENT PRESENTS :
Mesdames CHOISNE, DAUZAT, AUDINET, CHLAGOU,
BLANC, BENHERRAT, HOUSIEAUX, LAMRHARI, VIERIN,
MAURY, DE PAUW, GUILLAUME- MONNERY, BAYART,
Messieurs HELLAL, DIAB, PERNOT DU BREUIL, RECTON,
DE MYTTENAERE, REJNERO, JOANNIN, CAPRON,
MARIUS LE PRINCE, PERON, CABADET, NORTON, TILLY,
LEONARD.
ETAIT EXCUSEE A VEC POUVOIR :
Madame Corinne GILBERT (pouvoir à Madame DAUZAT)
ETAIT ABSENTE :
Madame Awatif LHADI.
ASSISTAIT EN OUTRE À LA REUNION :
Madame THIERS, Secrétaire de Monsieur le Maire.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été y P
procédé, en conformité de l’article L2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du
Conseil Municipal pour la présente séance.
À l'unanimité, Madame Nidal sas se ent SRPRRENE pour
i $ i ÿ Je télétransmission : 22/10/2020
remplis ces fonctions a elle ape réception préfecture : 22/10/2020
Ces formalités remplies. 2) Patticipation au Réseau d'Aide aux Enfants en Difficulté (R.A.S.ED.)
Prévisions pour l'année 2020 définies sur la base de 2019 :
0.60 € fonctionnement + 0.60 € investissement / enfant soit au total L.20€ par enfant
Evolution des effectifs :
Communes Nbre d'enfants Recettes
Bienville 39 46,80€
Clairoix 200 241,20€
Janville 40 48,00€
Jaux 197 236,40€
Jonquières 38 45,60€
Lachelle 68 81,60€
Margny-Lès-Compiègne 811 (-I2 ULIS) 956,40€
797
Venette 315 (-12 ULIS) 363,60€
303
TOTAL 1 682 enfants 2 022,00€
Coût prévisionnel :
Téléphone : 350€
Investissement ou Petit Equipement : I OITE
Fonctionnement : 661€
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame Astrid CHOISNE, Adjointe-chargée-de FEnfance,
Education et Jeunesse.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 octobr.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20201016-02-DE
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020
2020. Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de mandater aux collectivités concernées une participation financière de 1,20€ par
enfant pour l'année civile 2020.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS, ET AN SUSDITS
ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS,
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Bernard HELLAL
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20201016-02-DE
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020
Signé électroniquement par:
Bemard HELLAL VILLE DE MARGNY -Lès-Compiègne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE LA CONVOCATION
9 octobre 2020
DATE D'AFFICHAGE
9 octobre 2020
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 27
VOTANTS : 28
Objet :
3) Attribution d'une subvention
d'équipement
L'an deux mil vingt,
Le 16 octobre à 19 heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle
Municipale de la Ville, en séance publique, sous la Présidence de
Monsieur Bernard HELLAL, Maire,
ETAIENT PRESENTS :
Mesdames CHOISNE, DAUZAT, AUDINET, CHLAGOU,
BLANC, BENHERRAT, HOUSIEAUX, LAMRHARI, VIERIN,
MAURY, DE PAUW, GUILLAUME- MONNERY, BAYART,
Messieurs HELLAL, DIAB, PERNOT DU BREUIL, RECTON,
DE MYTTENAERE, REJNERO, JOANNIN, CAPRON,
MARIUS LE PRINCE, PERON, CABADET, NORTON, TILLY,
LEONARD.
ETAIT EXCUSEE AVEC POUVOR :
Madame Corinne GILBERT (pouvoir à Madame DAUZAT)
ETAIT ABSENTE :
Madame Awatif LHADI.
ASSISTAIT EN OUTRE À LA REUNION:
Madame THIERS, Secrétaire de Monsieur le Maire.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité de l'article L2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du
Conseil Municipal pour la présente SÉATICEr
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20201016-03-DE
À l'unanimité, Madame Nidale08 RNENRRInEsRe densAGOgu
remplir ces fonctions qu’elle akcepte.
Ces formalités remplies. 3) Attribution d’une subvention d'équipement
L'association Cycliste de Margny (AC Margny) sollicite une subvention dans le cadre de
l'achat d'un véhicule neuf pour l'organisation des courses cyclistes. En effet leur véhicule
actuel présente quelques 35 années de service et n’est plus compatible face aux nouvelles
de sécurité en vigueur.
Le plan de financement est le suivant :
Prix d'achat du véhicule neuf Skoda Fabia Combi : 20 557,76€ TTC
Subvention du Conseil Départemental : [I 300,00€
Subvention demandé à la Commune de Margny : 4 000,00€
Reste à charge de l'AC Margny : 5 257,76€
Le Conseil Départemental a notifié Le 25/06/2020 l'octroi de la subvention.
Le Conseil Mmicipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Jérôme CAPRON, Adjoint chargé de la vie associative,
sport, évènementiel.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 octobre 2020.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCORDE à l'Association Cyeliste de Margny une subvention d'équipement de 4 000 euros.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS, ET AN SUSDITS
ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS,
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
Bernard HELLAL 060-216003798-20201016-03-DE Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020
Signé électroniquement par : Bernard HELLAL VILLE DE MARGNY-Lès-Compiègne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE LA CONVOCATION
9 octobre 2020
DATE D'AFFICHAGE
9 octobre 2020
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 27
VOTANTS : 28
Objet :
4) Attribution d'une subvention pour
l'association « FAST & 4L »
L'an deux mil vingt,
Le 16 octobre à 19 heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle
Municipale de la Ville, en séance publique, sous la Présidence de
Monsieur Bernard HELLAL, Maire,
ETAIENT PRESENTS :
Mesdames CHOISNE, DAUZAT, AUDINET, CHLAGOU,
BLANC, BENHERRAT, HOUSIEAUX, LAMRHARI, VIERIN,
MAURY, DE PAUW, GUILLAUME- MONNERY, BAYART,
Messieurs HELLAL, DIAB, PERNOT DU BREUIL, RECTON,
DE MYTTENAERE, REJNERO, JOANNIN, CAPRON,
MARIUS LE PRINCE, PERON, CABADET, NORTON, TILLY,
LEONARD.
ETAIT EXCUSEE À VEC POUVOIR :
Madame Corinne GILBERT (pouvoir à Madame DAUZAT)
ETAIT ABSENTE:
Madame Awatif LHADI.
ASSISTAIT EN OUTRE À LA REUNION :
Madame THIERS, Secrétaire de Monsieur le Maire.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité de l’article L2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du
Conseil Municipal pour la présente sémnce-
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20201016-04-DE
A l'unanimité, Madame Nidal-DaRNERTÉRRnEEen deAUARDAQur
remplir ces fonctions qu’elle a£cepte.
Ces formalités remplies.… 4) Attribution d'une subvention pout l'association « FAST & 4L »
Pauline LEDRU, étudiante en Licence notariat à H3 Campus de Paris, et Renan
TREZEGUET, étudiant en 3ème année d'ingénieur Bâtiment Travaux Publics à ESITC
de Paris, participeront au raid humanitaire 4L Trophy entre Compiègne et le Maroc et qui se tiendra du 18 au 28 Février 2021.
Le 4L Trophy est le plus grand rassemblement sportif européen étudiant à but humanitaire
ct consiste notamment à traverser le désert marocain au volant d'une voiture mythique : la
Renault 4L, sur plus de 6 000km. Chaque équipage s'engage à emporte au minimum $0kg
de fournitures scolaires pour les enfants Marocains.
Ces Fournitures seront distribuées entre les différentes écoles par l'Association « Enfant
du Désert » tout au long du parcours. Chaque équipage devra également apporter I0kg de denrées non périssables sur les villages de départ. Cette nourriture collectée est ensuite confiée à la Croix Rouge et à la Banque Alimentaire.
Pauline et Renan souhaitent développer un partenariat avec notre ville et en échange d'un
apport financier ils apposeront Le logo de la Ville sur leur véhicule. Cet évènement
fortement médiatisé, bénéficie de nombreuses retombées avec la presse nationale (Journaux, Radio, Télévision, etc...)
Il est demandé au Conseil Municipal d'accorder une subvention exceptionnelle de GO0E à
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Jérôme CAPRON, Adjoint chargé de la vie associative,
sport, évènementiel.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 octobre 2020.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCORDE à l'Association « FAST & 4L » une subvention exceptionnelle de 600€.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS, ET AN SUSDITS Accusé de Renhan es préfecture 060-216003798-20 16-04-|
ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS, Date de télétransmission : 22/10/2020 Date de réception préfecture : 22/10/2020
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Bernard HELLAL
Signé électroniquement par Bernard HELLAL VILLE DE MARGNY -Lès-Compiègne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE LA CONVOCATION
9 octobre 2020
DATE D'AFFICHAGE
9 octobre 2020
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 27
VOTANTS : 28
Objet :
5) Cession de matériel des Services
Techniques
L'an deux nul vingt,
Le 16 octobre à 19 heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle
Municipale de la Ville, en séance publique, sous la Présidence de
Monsieur Bernard HELLAL, Maire,
ETAIENT PRESENTS :
Mesdames CHOISNE, DAUZAT, AUDINET, CHLAGOU,
BLANC, BENHERRAT, HOUSIEAUX, LAMRHARI, VIERIN,
MAURY, DE PAUW, GUILLAUME- MONNERY, BAYART,
Messieurs HELLAL, DIAB, PERNOT DU BREUIL, RECTON,
DE MYTTENAERE, REJNERO, JOANNIN, CAPRON,
MARIUS LE PRINCE, PERON, CABADET,NORTON, TILLY,
LEONARD.
ETAIT EXCUSEE À VEC POUVOIR :
Madame Corinne GILBERT (pouvoir à Madame DAUZAT')
ETAIT ABSENTE :
Madame Awatif LHADI.
ASSISTAIT EN OUTRE À LA REUNION :
Madame THIERS, Secrétaire de Monsieur le Maire.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité de l'article L2[21-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du
Conseil Municipal pour la présente sémce: Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20201016-05-DE
A l'unanimité, Madame Nidalea NES ee den AqUe
remplir ces fonctions qu’elle akcepte.
Ces formalités remplies... 5) Cession de matériel des Services Techniques
Un tracteur Kubota 2150 immatriculé 3096 WP60 acheté en 1993 pour 13 574,65€ n'est
plus en état de fonctionnement et la remise en état nécessiterait de grosses. Il vous est
proposé de le vendre dans l’état pour la somme de 500€ (n° d'inventaire 19930010) ;
Une tondeuse Toro n° série 302432100 acheté en 2005 pour 23 749,31€ totalement
amorti n'est plus en état de fonctionnement. Il vous est proposé de Le vendre dans l'état pour
la somme de 700€ (n° d'inventaire 200500600017) ;
Une remorque DEVES acheté en 2000 pour 989,39€ totalement amorti. Il vous est proposé
de la vendre dans l'état pour la somme de [S0€ (n° d'inventaire 200000310017) ;
Une combinée à bois de l'atelier de menuiserie acheté en 1999 pour $ 752,78€ totalement
amorti. [l vous est proposé de la vendre dans l'état pour la somme de 1200€ (n° d'inventaire
19990019001) ;
Une centrale mobile d'aspiration achetée en 2006 pour I 913,60€ totalement amorti. 1]
vous est proposé de la vendre dans l'état pour la somme de 50€ (n° d'inventaire
2006008400!) ;
Le Conseil Municipal,
Entendu Le rapport présenté par Madame Zadiyé BLANC, Adjointe chargée des travaux et bâtiments publics.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 octobre 2020.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCEPTE la cession de matériel des Services Techniques ci-dessus indiqués.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS, ET AN SUSDITS
ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS, Accusé de réception en préfecture 060-216003798-20201016-05-DE
Date de télétransmission : 22/10/2020
POUR COPIE CONFORME Date de réception préfecture : 22/10/2020
Le Maire,
Bernard HELLAL
Signé électroniquement par : Bernard HELLAL VILLE DE MARGNY-Lès-Compiègne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE LA CONVOCATION
9 octobre 2020
DATE D’AFFICHAGE
9 octobre 2020
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 27
VOTANTS : 28
Objet :
6) Compétence « gestion des eaux
pluviales urbaines » (GEPU) :
rapport de La commission locale
d'évaluation des charges transférées
(CLECT)
L'an deux mil vingt,
Le 16 octobre à [9 heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle
Municipale de la Ville, en séance publique, sous la Présidence de
Monsieur Bernard HELLAL, Maire,
ETAIENT PRESENTS :
Mesdames CHOISNE, DAUZAT, AUDINET, CHLAGOU,
BLANC, BENHERRAT, HOUSIEAUX, LAMRHARI, VIERIN,
MAURY, DE PAUW, GUILLAUME- MONNERY, BAYART,
Messieurs HELLAL, DIAB, PERNOT DU BREUIL, RECTON,
DE MYTTENAERE, REJNERO, JOANNIN, CAPRON,
MARIUS LE PRINCE, PERON, CABADET, NORTON, TILLY,
LEONARD.
ETAIT EXCUSEE À VEC POUVOIR :
Madame Corinne GILBERT (pouvoir à Madame DAUZAT)
ETAIT ABSENTE :
Madame Avatif LHADI.
ASSISTAIT EN OUTRE À LA REUNION:
Madame THIERS, Secrétaire de Monsieur Le Maire.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il à été
procédé, en conformité de l’article L2121-I5 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du
Conseil Municipal pour la présente séance: Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20201016-06-DE
À l'unanimité, Madame Nida cDaR £ Éd Eson deAIRA Que
remplir ces fonctions qu'elle atcepte.
Ces formalités remplies. 6) Compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » (GEPU) : rapport de la commission
locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)
La loi NOTRe du 7 août 2015 à prévu la prise en charge, à titre obligatoire, par la
Communauté d'agglomération de la compétence eaux pluviales urbaines (GEPU) à compter du Ler janvier 2020. La compétence eaux pluviales urbaines est définie à l'article L. 2226-I du CGCT comme correspondant « à la collecte, au transport, au stockage et au
traitement des eaux pluviales des aires urbaines ».
Les modifications dans l'exercice de la compétence GEPU induisent des transferts de
charges des communes membres vers l'agglomération. Le rapport de [a commission locale
d'évaluation des charges transférées du 8 septembre 2020 cel que joint en annexe détermine
le montant de ces charges transférées.
Aussi, il est proposé d'adopter Le rapport de la CLECT du 8 septembre 2020.
S'agissant de la commune de Margny-Lès-Compiègne, ce rapport aboutit à un montant
cotal de charges transférées de I04834€, montant minoré de la contribution de
l'agglomération de 37,5% financée à partir de son budget principal, d'où une part mise à la charge de la commune de 65 525€ (62,5%).
Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter Le rapport de la CLECT du 8 septembre
2020 tel que joint en annexe et d'approuver par conséquent le montant des charges
transférées mis à La charge de la commune qui atteint 65 528 euros.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Georges DIAB, Adjoint chargé du budget, finances,
ressources humaines, services publics et santé.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 octobre 2020.
Après en avoir délibéré, à l'unaninuté,
ADOPTE le rapport de la CLECT du 8 septembre 2020 cel que joint en annexe. APPROUVE par conséquent le montant des charges transférées mis à fa-charse-de la commune qui atteint 65 525 euros.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOYJS, ET AN SUSDITS
ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS,
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Bernard HELLAL
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20201016-06-DE
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020
Signé élactronquement par : Bernard HELLAL VILLE DE MARGNY-Lès-Compiègne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE LA CONVOCATION
9 octobre 2020
DATE D’AFFICHAGE
9 octobre 2020
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 27
VOTANTS : 28
Objet :
7) Compétence « gestion des eaux
pluviales urbaines » (GEPU) :
décisions relatives à la révision de
l'attribution de compensation de la
commune
L'an deux mil vingt,
Le 16 octobre à 19 heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle
Municipale de la Ville, en séance publique, sous la Présidence de
Monsieur Bernard HELLAL, Maire,
ETAIENT PRÉSENTS :
Mesdames CHOISNE, DAUZAT, AUDINET, CHLAGOU,
BLANC, BENHERRAT, HOUSIEAUX, LAMRHARI, VIERIN,
MAURY, DE PAUW, GUILLAUME- MONNERY, BAYART,
Messieurs HELLAL, DIAB, PERNOT DU BREUIL, RECTON,
DE MYTTENAERE, REJNERO, JOANNIN, CAPRON,
MARIUS LE PRINCE, PERON, CABADET, NORTON, TILLY,
LEONARD.
ETAIT EXCUSEE A VEC POUVOR :
Madame Corinne GILBERT (pouvoir à Madame DAUZAT)
ETAIT ABSENTE : Madame Awatif LHADI.
ASSISTAIT EN OUTRE À LA REUNION:
Madame THIERS, Secrétaire de Monsieur le Maire.
Le Président ayant ouvert la séance ec fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité de l'article L2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du
Conseil Municipal pour la présente séance
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20201016-07-DE
A l'unanimité, Madame Nidal NET En RENE ARE
remplir ces fonctions qu’elle atcepre.
Ces formalités remplies. 7) Compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » (GEPU): décisions relatives à la
révision de l'attribution de compensation de la commune
La loi NOTRe du 7 août 2015 à prévu la prise en charge, à titre obligatoire, par la
Communauté d'agglomération de la compétence eaux pluviales urbaines (GEPU) à
compter du Ler janvier 2020. La compétence eaux pluviales urbaines est définie à l'article
L. 2226-1 du CGCT comme correspondant « à la collecte, au transport, au stockage et au
traitement des eaux pluviales des aires urbaines ».
Par délibération n°7 la commune a adopté Le rapport de la CLECT, lequel a été approuvé
par les communes.
Sous réserve de l'adoption du rapport de la CLECT à la majorité qualifiée des communes,
pat délibération du 2 octobre 2020, la communauté d'agglomération propose de recourir
à la révision libre des attributions de compensation.
Aussi, il est proposé :
- d'adopter la révision libre des atributions de compensation des communes
membres sur la base de ratios à l'habitant en distinguant la part de fonctionnement
et d'investissement ;
- de demander l'application d'un écrêtement sur Les montants tels que déterminés par
application du ratio par habitant à hauteur de 50% pour la part du fonctionnement
et de 30% pour la part de l'investissement.
- De donner son accord pour la diminution de l'attribution de compensation à
compter de l'année 2020 selon Les propositions de la CLECT.
S'agissant de la commune de Margny-Lès-Compiègne, ce rapport aboutit À un montant
cotal de charges transférées de 104 834€, montant minoré de la contribution de
l'agglomération de 37,5% financée à partir de son budget principal, d'où une part mise à
la charge de la commune de 65 525€ (62,5%).
Il est par ailleurs rappelé que par délibération du 19 décembre 2019, le conseil
d'agglomération a approuvé le principe de de confier tramsitoirement px VOIS . ë ë js É de de récent n en nequre
conventionnelle partiellement l'exercice de la compétence GEPU ahgccams D Toees.
et autorisé la signature des conventions correspondantes avec Les cd Date de 1ééranar ission : 2211012020
IDÉRU FÉCER etle$S 22/10/2020
communes ont ainsi été missionnées pour assurer le fonctionnement-courant aa servi
comprenant l'entretien des ouvrages, alors que l'agglomération prenait à sa charge la part
investissement du service et assumait son rôle d'autorité organisatrice de ce service. Les
conventions signées pour une pour une durée déterminée d'un an (du [® janvier au 31
décembre 2020) prévoient que la quote-part de fonctionnement restée à la charge des
communes membres donneront lieux à un remboursement de la part de l'agglomération. Aussi, ces charges assummées entre autres par la commune n'ont pas à être prises en
considération dans la détermination des charges transférées.
Considérant qu'en vertu de l'article 1609 nonies C du Code général des impôts Les
conditions de révision des attributions compensations peuvent être fixés librement par
délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers,
et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du
rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges ;
Il est demandé au Conseil Municipal :
- ACCEPTE et ADOPTE la révision libre de l'attribution de compensation de la
commune sur la base de ratios à l'habitant en distinguant les parts de
fonctionnement et d'investissement telles que simulées dans le rapport de la
ÉLECTS
- DEMANDE l'application d'un écrêtement sur les montants simulés par application
du ratio par habitant, écrêtement à hauteur de 50% pour la part du fonctionnement
et à hauteur de 30% pour la part de l'investissement,
- DONNE SON ACCORD pour la diminution de l'attribution de compensation à
compter de l'année 2020 pour un montant déterminé de 65 525€.
Le Conseil Mimicipal
Entendu le rapport présenté par Monsieur Georges DIAB, Adjoint chargé du budget, finances,
ressources humaines, services publics et santé.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 octobre 2020.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCEPTE et ADOPTE la révision libre de l'attribution de compensatlancdelacévepiemenspréhture 06Q-216003798-20201016:07-DE base de ratios à l'habitant en distinguant les parts de fonctionnement k299715808 SRÉRMoRCLEe) 10/2020 que simulées dans le rapport de la CLECT, Date de réception préfecture : 22/10/2020
DEMANDE l'application d'un écrêtement sur Les montants simulés par application du ratio par habitant, écrêtement à hauteur de 50% pour la part du fonctionnement et à hauteur de 30% pour
la part de l'investissement, DONNE son accord pour la diminution de l'attribution de compensation à compter de l'année
2020 pour un montant déterminé de 65 525€.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS, ET AN SUSDITS
ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS,
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Bernard HELLAL
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20201016-07-DE
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020
Signé électroniquement par
Bemard HELLAL VILLE DE MARGNY-Lès-Compiègne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE LA CONVOCATION
9 octobre 2020
DATE D'AFFICHAGE
9 octobre 2020
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 27
VOTANTS : 28
Objet :
8) Tarif 2020 pour les taxis
L'an deux mil vingt,
Le 16 octobre à [9 heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle
Municipale de la Ville, en séance publique, sous la Présidence de
Monsieur Bernard HELLAL, Maire,
ETAIENT PRESENTS :
Mesdames CHOISNE, DAUZAT, AUDINET, CHLAGOU,
BLANC, BENHERRAT, HOUSIEAUX, LAMRHARI, VIERIN,
MAURY, DE PAUW, GUILLAUME- MONNERY, BAYART,
Messieurs HELLAL, DIAB, PERNOT DU BREUIL, RECTON,
DE MYTTENAERE, REJNERO, JOANNIN, CAPRON,
MARIUS LE PRINCE, PERON, CABADET, NORTON, TILLY,
LEONARD.
ETAIT EXCUSEE AVEC POUVOIR :
Madame Corinne GILBERT (pouvoir à Madame DAUZAT)
ETAIT ABSENTE :
Madame Awatif LHADI.
ASSISTAIT EN OUTRE À LA REUNION:
Madame THIERS, Secrétaire de Monsieur Le Maire.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité de l’article L2[21-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du
Conseil Municipal pour la pré É € e
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20201016-08-DE
À l'unanimité, Madame Nida DERNIERE deXIAAO Qu
remplir ces fonctions qu’elle accepte.
Ces formalités remplies. 8) Tarif 2020 pour les taxis
En complément de la délibération adoptée le 19/06/2020 annulant les loyers pour les professionnels occupant des locaux dont la commune est propriétaire, il est proposé au Conseil Municipal d'appliquer la même mesure pour Les taxis avec une modification du tarif applicable pour l'année 2020 à L80€ au lieu de 215€.
Le Conseil Mmicipal,
Entendu Le rapport présenté par Monsieur Georges DIAB, Adjoint chargé du budget, finances,
ressources humaines, services publics et santé.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 octobre 2020.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE que le tarif 2020 pour Les taxis sera de 180€ au lieu de 215€.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS, ET AN SUSDITS
ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS,
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Bernard HELLAL
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20201016-08-DE
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020
Signé électroniquement par Bernard HELLAL VILLE DE MARGNY-Lès-Compiègne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE LA CONVOCATION
9 octobre 2020
DATE D’AFFICHAGE
9 octobre 2020
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 27
VOTANTS : 28
Objet :
9) Acquisition de l’emplacement
réservé sur la parcelle AB n° 203
L'an deux mil vingt,
Le [6 octobre à [9 heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle
Municipale de la Ville, en séance publique, sous la Présidence de
Monsieur Bernard HELLAL, Maire,
ETAIENT PRESENTS :
Mesdames CHOISNE, DAUZAT, AUDINET, CHLAGOU,
BLANC, BENHERRAT, HOUSIEAUX, LAMRHARI, VIERIN,
MAURY, DE PAUW, GUILLAUME- MONNERY, BAYART,
Messieurs HELLAL, DIAB, PERNOT DU BREUIL, RECTON,
DE MYTTENAERE, REJNERO, JOANNIN, CAPRON,
MARIUS LE PRINCE, PERON, CABADET, NORTON, TILLY,
LEONARD.
ETAIT EXCUSEE À VEC POUVOIR :
Madame Corinne GILBERT (pouvoir à Madame DAUZAT)
ETAIT ABSENTE :
Madame Awatif LHADI.
ASSISTAIT EN OUTRE À LA REUNION :
Madame THIERS, Secrétaire de Monsieur le Maire.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité de l’article L2121-I5 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du
Conseil Municipal pour la pré É € +. Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20201016-09-DE
À l'unanimité, Madame Nidal- DNA SRE dARENR EQuE
remplir ces fonctions qu’elle a£cepte.
Ces formalités remplies. 9) Acquisition de l'emplacement réservé sur la parcelle AB n° 203
Un emplacement réservé a été défini au PLUIH sur la parcelle AB n°203 afin de permettre l'élargissement de la Ruelle des Procureurs. Suite à la mise en vente de La parcelle susvisée, la commune doit procéder à l'acquisition de l'emplacement réservé.
La parcelle mise en vente est située Le long de la Ruelle des Procureurs, à l'angle de la Rue
Georges Clémenceau, elle appartient à Madame et Monsieur SUIDEM, et représente une
superficie totale de 978m?, qui doit faire l'objet d'une division cadastrale par un géomètre,
ainsi elle sera divisée en 2 parties :
-_ Les époux SUIDEM conserveront 769m°
- La commune de Margny-Lès-Compiègne rachètera 209 m? mitoyen à la voirie
« Ruelle des Procureurs » pour un montant de 4 180 €.
En prévision de cette division, il appartient aussi de prévoir Les frais suivant :
-_ Frais de Géomètres : qui seront à la charge de Madame et Monsieur SUIDEM
-_ Frais de Notaire : qui seront à la charge des acquéreurs
Il est demandé au Conseil Municipal d'accepter l'acquisition de la parcelle correspondant à l'emplacement réservé issue de la division cadastrale de la parcelle AB n°203 à Margny- Lès-Compiègne appartenant à Madame et Monsieur SUIDEM pour un montant de 4 I80€ d'une superficie de 209.
Ceci sous réserves d'ajustements de surface et du plan établi par un géomètre validés par Le vendeur et les acquéreurs, d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés et toutes les pièces s'y rapportant.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Dev MARIUS LE PRINCE, Adjoint chargé de l'urbanisme et du développement économique.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 octobre 2020.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCEPTE l'acquisition de la parcelle correspondant à l'emplacement réservé issue de la division cadastrale de la parcelle AB n° 203 à Margny-lès-Compiègne appartenañni Madarmecst Hélture SUIDEM pour un montant de 4 180€ d'une superficie de 209 m°. | 060:216003798-20201016-09-DE Date de télétransmission : 22/10/2020 Date de réception préfecture : 22/10/2020
AUTORISE Monsieur le Maire à signer Les actes notariés et toutes Les
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS, ET AN SUSDITS
ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS,
POUR COPIE CONFORME
Le Maire, . Signé électroniquement par
Bernard HELLAL Bernard HELLAL VILLE DE MARGNY-Lès-Compiègne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE LA CONVOCATION
9 octobre 2020
DATE D’AFFICHAGE
9 octobre 2020
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE :29
PRESENTS : 27
VOTANTS : 28
Objet :
10) Contrat pour prestations avec
Théâtral
L'an deux mil vingt,
Le 16 octobre à 19 heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle
Municipale de la Ville, en séance publique, sous la Présidence de
Monsieur Bernard HELLAL, Maire,
ETAIENT PRESENTS :
Mesdames CHOISNE, DAUZAT, AUDINET, CHLAGOU,
BLANC, BENHERRAT, HOUSIEAUX, LAMRHARI, VIERIN,
MAURY, DE PAUW, GUILLAUME- MONNERY, BAYART,
Messieurs HELLAL, DIAB, PERNOT DU BREUIL, RECTON,
DE MYTTENAERE, REJNERO, JOANNIN, CAPRON,
MARIUS LE PRINCE, PERON, CABADET, NORTON, TILLY,
LEONARD.
ETAIT EXCUSEE AVEC POUVOIR :
Madame Corinne GILBERT (pouvoir à Madame DAUZAT)
ETAIT ABSENTE :
Madame Awatif LHADI.
ASSISTAIT EN OUTRE À LA REUNION:
Madame THIERS, Secrétaire de Monsieur Le Maire.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il à été
procédé, en conformité de l'article L2121-[5 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du
Conseil Municipal pour la pré Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20201016-10-DE
DEBAT pee BUAUO2E remplir ces fonctions qu’elle ccepte. A l'unanimité, Madame Nidal
Ces formalités remplies. 10) Contrat pour prestations avec Théâtr'al
Pour permettre à THEATR' AL/ EL MECHALY Alice d'intervenir à
l'école élémentaire Edouard Herriot pour l'année scolaire 2020/2T, il est proposé au
conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de prestation de
services avec THEATR'AL/ EI Mechaly Alice.
La prestation porte sur 20 interventions théâtrales de 3 heures, 30 heures de préparation
des séances et Les frais de déplacement.
L'ensemble de ces interventions s'élève à 3 480€ TTC.
Le Conseil Mimicipal,
Entendu le rapport présenté par Madame Sylvia MAURY, Conseillère municipale.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 octobre 2020.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de prestation de services avec THEATR'AL/ EL Mechaly Alice.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS, ET AN SUSDITS
ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS,
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Bernard HELLAL
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20201016-10-DE
Date de télétransmission : 20/10/2020
Date de réception préfecture : 20/10/2020
Signé électroniquement par Bernard HELLAL VILLE DE MARGNY-Lès-Compiègne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE LA CONVOCATION
9 octobre 2020
DATE D’AFFICHAGE
9 octobre 2020
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 27
VOTANTS : 28
Objet :
IT) Convention de prestations sportives
avec l’'ASCCM
L'an deux mil vingt,
Le 16 octobre à [9 heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle
Municipale de la Ville, en séance publique, sous la Présidence de
Monsieur Bernard HELLAL, Maire,
ETAIENT PRESENTS :
Mesdames CHOISNE, DAUZAT, AUDINET, CHLAGOU,
BLANC, BENHERRAT, HOUSIEAUX, LAMRHARI, VIERIN,
MAURY, DE PAUW, GUILLAUME- MONNERY, BAYART,
Messieurs HELLAL, DIAB, PERNOT DU BREUIL, RECTON,
DE MYTTENAERE, REJNERO, JOANNIN, CAPRON,
MARIUS LE PRINCE, PERON, CABADET, NORTON, TILLY,
LEONARD.
ETAIT EXCUSEE À VEC POUVOIR :
Madame Corinne GILBERT (pouvoir à Madame DAUZAT)
ETAIT ABSENTE :
Madame Awatif LHADI.
ASSISTAIT EN OUTRE À LA REUNION:
Madame THIERS, Secrétaire de Monsieur le Maire.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité de l'article L212I-IS du Code Général des
Tis aux SET au
L Accusé de réception en préfécture
PUB OH F0E-20201016-11-DE Date de télétransmission : 20/10/2020
; BH ., | Dat écention préfecture : 20/10/2020 A l'unanimité, Madame Nidale PRMÉPTRRI a été désignée pour
Collectivités Territoriales, à Fékcoon-d'onsecrétrire
Conseil Municipal pour la pr
remplir ces fonctions qu'elle accepte.
Ces formalités remplies… IT) Convention de prestations sportives avec l'ASCCM
Afin de poursuivre Le partenariat instauré depuis quelques années avec l'ASCC Margny
(Basket-ball) er de faire bénéficier aux élèves des écoles communales des activités sportives,
il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur Le Maire À signer une convention
avec l'ASCC Margny.
Cette association interviendra dans les écoles élémentaires de Margny sur l'année scolaire
2020/21 pour des activités basketball et multisports selon la répartition suivante :
+ Intervention « projet basket» cycles 2 et 3 dans les 4 écoles élémentaires de Margny
8 interventions dans chacune des IT classes de cycle 2 (CP-CEI-CE2) soit 88
interventions d'une heure
10 interventions dans chacune des & classes de cycle 3 (CMI-CM2) soit 80
interventions d'une heure
e Interventions « projet multisports » cycles 3 dans les 4 écoles élémentaires de
Margny
10 interventions dans chacune des 8 classes de cycle 3 (CMI-CM2) soit 80
interventions
Soit un total de 248 interventions d'I heure chacune pour un coût global de
7 440€. Le paiement se fera sur présentation de factures mensuelles en fonction du
nombre d'interventions réalisées.
Le Conseil Mnicipal,
du | d d CHO a œnbe de Es pit eur E e ésenté ami i SNE, Adjoi
Farsne # F HPPOIE DEÉSENES DRE Me: Re Fans HO Er 198 pe de RER 10/2020 Education et Jeunesse. Date de réception préfecture : 20/10/2020
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 octobre 2020. Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de prestations sportives avec l'ASCCM.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS, ET AN SUSDITS
ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS,
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Bernard HELLAL
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20201016-11-DE
Date de télétransmission : 20/10/2020
Date de réception préfecture : 20/10/2020
Signé électroniquement par Bernard HELLAL VILLE DE MARGNY-Lès-Compiègne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE LA CONVOCATION
9 octobre 2020
DATE D'AFFICHAGE
9 octobre 2020
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE :29
PRESENTS : 27
VOTANTS : 28
Objet :
12) Création d'un emploi non
permanent — Contrat de projet
développement durable et
budget participatif
L'an deux mil vingt,
Le 16 octobre à [9 heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle
Municipale de la Ville, en séance publique, sous la Présidence de
Monsieur Bernard HELLAL, Maire,
ETAIENT PRESENTS :
Mesdames CHOISNE, DAUZAT, AUDINET, CHLAGOU,
BLANC, BENHERRAT, HOUSIEAUX, LAMRHARI, VIERIN,
MAURY, DE PAUW, GUILLAUME- MONNERY, BAYART,
Messieurs HELLAL, DIAB, PERNOT DU BREUIL, RECTON,
DE MYTTENAERE, REJNERO, JOANNIN, CAPRON,
MARIUS LE PRINCE, PERON, CABADET,NORTON, TILLY,
LEONARD.
ETAIT EXCUSEE AVEC POUVOIR :
Madame Corinne GILBERT (pouvoir à Madame DAUZAT)
ETAIT ABSENTE :
Madame Awitif LHADI.
ASSISTAIT EN OUTRE À LA REUNION :
Madame THIERS, Secrétaire de Monsieur le Maire.
Le Président ayant ouvert La séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité de l'article L2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à Lékection-d'on-secrécnre-pris au scir-dur : DE Accusé,de réception en préfecture Conseil Municipal pour la présééé®#6866fos-2020 1016-012-DE Date de télétransmission : 22/1 or
Lu, . te de ré ion préfecture : 22/10/2020
À l'unanimité, Madame Nida e PRNALTERIET à LE désignée pour
remplir ces fonctions qu’elle accepte.
Ces formalités remplies. 12) Création d’un emploi non permanent — Contrat de projet développement durable et
budget participatif
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en son article 3 IX,
Vu le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique.
Pour répondre à [a demande de ses habitants, la nouvelle équipe municipale souhaite agir
pour plus de démocratie participative et plus de développement durable.
Afin de conduire ce projet, il est nécessaire de créer un emploi non permanent de contrat de projet, dans le cadre d'emploi des Attachés Territoriaux, au grade d'Attaché Territorial, pour réaliser les missions suivantes :
-_ Aider l’ensemble de l'équipe municipale à définir et mettre en œuvre sa politique et
ses actions prioritaires de développement durable et le budget participatif
- Identifier des expériences municipales novatrices de développement durable et
participatif, qui puissent inspirer et orienter les choix des élus
= Impulser la démarche de budget participatif
-_ Renforcer l'ensemble de l'équipe municipale dans ses capacités et ses pratiques du
développement durable
- Piloter et mettre en œuvre les différentes étapes de la démarche participative
- Consolider la démarche participative
- Etudier l'opportunité d'engager l'équipe municipale dans une démarche de
labellisation développement durable
- Înitier cette démarche de labellisation
Ce contrat de projet se déroulera sur une période prévisionnelle de deux ans, soit du I“ janvier 2021 au 31 décembre 2022, pour un temps complet de 35 heures hebdomadaires. J P P P
Cette création de poste est inscrite au tableau des effectifs annexé.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Michel PERNOT DU BRE ASE Rd Face 0-0 2-DE l’envi a dével à durabl bud ie if. D RTE 22/10/2020 environnement, développement durable et budget participatif. Date de réception préfecture: 22/10/2020 Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE la création d'un emploi non permanent — contrat de projet développement durable et
budget participatif.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS, ET AN SUSDITS
ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS,
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Bernard HELLAL
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20201016-012-DE
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020
Signé électroniquement par Bernard HELLAL VILLE DE MARGNY-Lès-Compiègne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE LA CONVOCATION
9 octobre 2020
DATE D’AFFICHAGE
9 octobre 2020
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 27
VOTANTS : 28
Objet :
13) Création de postes d’adjoint
technique territorial
L'an deux mil vingt,
Le 16 octobre à 19 heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle
Municipale de la Ville, en séance publique, sous la Présidence de
Monsieur Bernard HELLAL, Maire,
ETAIENT PRESENTS :
Mesdames CHOISNE, DAUZAT, AUDINET, CHLAGOU,
BLANC, BENHERRAT, HOUSIEAUX, LAMRHARI, VIERIN,
MAURY, DE PAUW, GUILLAUME- MONNERY, BAYART,
Messieurs HELLAL, DIAB, PERNOT DU BREUIL, RECTON,
DE MYTTENAERE, REJNERO, JOANNIN, CAPRON,
MARIUS LE PRINCE, PERON, CABADET,NORTON, TILLY,
LEONARD.
ETAIT EXCUSEE À VEC POUVOR :
Madame Corinne GILBERT (pouvoir à Madame DAUZAT)
ETAIT ABSENTE :
Madame Awatif LHADI.
ASSISTAIT EN OUTRE À LA REUNION :
Madame THIERS, Secrétaire de Monsieur Le Maire.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité de l'article L2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du
Conseil Municipal pour la présente séance. Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20201016-013-DE
À l'unanimité, Madame Nida pRNenEsen dIAA AQU
remplir ces fonctions qu'elle accepte.
Ces Formalités remplies. 13) Création de postes d’adjoint technique territorial
Le contrat à durée déterminée de plusieurs agents arrive à terme.
Les postes d'affectation de ces agents sont nécessaires au bon fonctionnement des services
qui connaissent un fort accroissement de leurs effectifs. IL est donc primordial de pérenniser ces emplois.
Les services concernés sont :
= Multi-accueil : 2 postes
1 -_ Scolaire: I poste
Il est donc demandé au Conseil Municipal de créer 3 postes d'Adjoint Technique Territorial à temps complet, à compter du I“ novembre 2020.
Ces créations de postes sont inscrites au tableau des effectifs annexé.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Georges DIAB, Adjoint chargé du budget, finances, ressources humaines, services publics, santé.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE la création de trois postes d’adjoint technique territorial à compter du [* novembre 2020.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS, ET AN SUSDITS
ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS,
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
B d L Accusé de respionen pores ernard HELLA 060-216003798-20201016-013-D Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020
Signé élecironiquement par Bernard HELLAL VILLE DE MARGNY-Lès-Compiègne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE LA CONVOCATION
9 octobre 2020
DATE D'AFFICHAGE
9 octobre 2020
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 27
VOTANTS : 28
Objet :
14) Mise à jour du tableau des
effectifs
L'an deux mil vingt,
Le 16 octobre à [9 heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle
Municipale de la Ville, en séance publique, sous [a Présidence de
Monsieur Bernard HELLAL, Maire,
ETAIENT PRESENTS :
Mesdames CHOISNE, DAUZAT, AUDINET, CHLAGOU,
BLANC, BENHERRAT, HOUSIEAUX, LAMRHARI, VIERIN,
MAURY, DE PAUW, GUILLAUME- MONNERY, BAYART,
Messieurs HELLAL, DIAB, PERNOT DU BREUIL, RECTON,
DE MYTTENAERE, REJNERO, JOANNIN, CAPRON,
MARIUS LE PRINCE, PERON, CABADET, NORTON, TILLY,
LEONARD.
ETAIT EXCUSEE À VEC POUVORR :
Madame Corinne GILBERT (pouvoir à Madame DAUZAT)
ETAIT ABSENTE :
Madame Awatif LHADI.
ASSISTAIT EN OUTREÀ LA REUNION:
Madame THIERS, Secrétaire de Monsieur Le Maire.
Le Président ayant ouvert la séance ec fait l'appel nominal, il a été " P
procédé, en conformité de l'article L2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du BP
Conseil Municipal pour La présene
Accusé de réception en préfecture
: Lu, : 060-216003798-20201016-14- Do
À l'unanimité, Madame NidaldDaté NéRädtihamisstos da6ig nt Ur
: : , Date de réception préfecture : ri 2020 remplir ces fonctions qu’elle dcéépte.
Ces formalités remplies. … 14) Mise à jour du tableau des effectifs
LL est demandé au Conseil Municipal d'approuver là mise à jour du tableau des effectifs au 16 octobre 2020.
Le Conseil Mimicipal
Entendu le rapport présenté par Monsieur Gorges DIAB, Adjoint chargé du budget, finances,
ressources humaines, services publics, santé.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs au 16 octobre 2020.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS, ET AN SUSDITS
ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS,
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Bernard HELLAL
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20201016-14-DE
Date de télétransmission : 20/10/2020
Date de réception préfecture : 20/10/2020
Signé électroniquement par Bernard HELLAL VILLE DE MARGNY-Lès-Compiègne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE LA CONVOCATION
9 octobre 2020
DATE D'AFFICHAGE
9 octobre 2020
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 27
VOTANTS : 28
Objet :
15) Avenant au règlement de
fonctionnement du multi-
accueil « Les Petits Pieds »
L'an deux mil vingt,
Le [6 octobre à 19 heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle
Municipale de la Ville, en séance publique, sous la Présidence de
Monsieur Bernard HELLAL, Maire,
ETAIENT PRESENTS :
Mesdames CHOISNE, DAUZAT, AUDINET, CHLAGOU,
BLANC, BENHERRAT, HOUSIEAUX, LAMRHARI, VIERIN,
MAURY, DE PAUW, GUILLAUME- MONNERY, BAYART,
Messieurs HELLAL, DIAB, PERNOT DU BREUIL, RECTON,
DE MYTTENAERE, REJNERO, JOANNIN, CAPRON,
MARIUS LE PRINCE, PERON, CABADET,NORTON, TILLY,
LEONARD.
ETAIT EXCUSEE AVEC POUVOR :
Madame Corinne GILBERT (pouvoir à Madame DAUZAT)
ETAIT ABSENTE :
Madame Awatif LHADI.
ASSISTAIT EN OUTRE À LA REUNION:
Madame THIERS, Secrétaire de Monsieur Le Maire.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité de l'article L2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à Fétection d'on secrétaire-pris-au sein du à ces Accusé de réception en préfecture Conseil Municipal pour la P'ÉUEU-2 #600698-20201016-015-DE
Date de télétransmission : 22/10/2020
5 Lu, . Date de réception préfecture : 22/10/2020 À l'unanimité, Madame Nidale LAMRFTARI à été désignée pour
remplir ces fonctions qu'elle accepte.
Ces formalités remplies. 15) Avenant au règlement de fonctionnement du multi-accueil « Les Petits Pieds »
Le règlement de fonctionnement prévoit :
Article VILG Les déductions
I n'y a pas lieu à déductions pour convenances personnelles, Les seules déductions admises
sont :
- Fermeture exceptionnelle du Multi-Accueil
- Hospitalisation de l'enfant
- Maladie supérieure à 3 jours avec certificat médical
- Eviction par le médecin de la structure
Cependant, compte-tenu du contexte épidémique actuel lié au COVID -I9, et
conformément au guide ministériel « COVID-19-Modes d'accueil du jeune enfant » en
date du 30 août 2020, il convient de modifier l'article VIL.6 comme suit :
Le délai de carence de 3 jours pour maladie est suspendu pour la période du 19 octobre 2020 au 3[ mars 2021.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame Astrid CHOISNE, Adjointe chargée de l'enfance, l'éducation et la Jeunesse.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE l'avenant au règlement de fonctionnement du multi-accueil « Les Petits Pieds ».
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS, ET AN SUSDITS
ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS,
UR RME Accusé de réception en préfecture PO COPIE CONFO 060-216003798-20201016-015-DE Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020
Le Maire,
Bernard HELLAL
Signé électroniquement par Bernard HELLAL VILLE DE MARGNY-Lès-Compiègne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE LA CONVOCATION
9 octobre 2020
DATE D'AFFICHAGE
9 octobre 2020
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE +29
PRESENTS : 27
VOTANTS : 28
Objet :
16)Bülan du délégataire Léo
Lagrange 2019
L'an deux mil vingt,
Le [6 octobre à [9 heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle
Municipale de la Ville, en séance publique, sous la Présidence de
Monsieur Bernard HELLAL, Maire,
ETAIENT PRESENTS :
Mesdames CHOISNE, DAUZAT, AUDINET, CHLAGOU,
BLANC, BENHERRAT, HOUSIEAUX, LAMRHARI, VIERIN,
MAURY, DE PAUW, GUILLAUME- MONNERY, BAYART,
Messieurs HELLAL, DIAB, PERNOT DU BREUIL, RECTON,
DE MYTTENAERE, REJNERO, JOANNIN, CAPRON,
MARIUS LE PRINCE, PERON, CABADET, NORTON, TILLY,
LEONARD.
ETAIT EXCUSEE À VEC POUVOIR :
Madame Corinne GILBERT (pouvoir à Madame DAUZAT)
ETAIT ARSENTE :
Madame Awatif LHADI.
ASSISTAIT EN OUTRE À LA REUNION :
Madame THIERS, Secrétaire de Monsieur le Maire.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il à été
procédé, en conformité de Fast L2121-I5 du Code Général des
Collectivicés Territoriales,à Féfeetton-d” unrsecrétaire-pris-au-serrr
Conseil Municipal pour la pré FOR É Plon an DEC
Date de Éerenemesiont 20/10/2020 ü
e Lu . réfecture : 20/10/2021 À l'unanimité, Madame Nidale LPPRMRERR PES ‘désignée pour
remplir ces fonctions qu’elle accepte.
Ces formalités remplies. 16) Bilan du délégataire Léo Lagrange 2019
(En annexe).
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame Astrid CHOISNE, Adjointe chargée de l'enfance,
l'éducation et la Jeunesse.
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport du délégataire Léo Lagrange 2019.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS, ET AN SUSDITS
ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS,
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Bernard HELLAL
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20201016-16-DE
Date de télétransmission : 20/10/2020
Date de réception préfecture : 20/10/2020
Signé électroniquement par Bernard HELLAL VILLE DE MARGNY-Lès-Compiègne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE LA CONVOCATION
9 octobre 2020
DATE D’AFFICHAGE
9 octobre 2020
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 27
VOTANTS : 27
Objet :
17) Autorisation d’aliénation des
logements locatifs sociaux de la
Ville
L'an deux mil vingr,
Le [6 octobre à [9 heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle
Municipale de la Ville, en séance publique, sous [a Présidence de
Monsieur Bernard HELLAL, Maire,
ETAIENT PRESENTS :
Mesdames CHOISNE, DAUZAT, AUDINET, CHLAGOU,
BLANC, BENHERRAT, HOUSIEAUX, LAMRHARI, VIERIN,
MAURY, DE PAUW, GUILLAUME- MONNERY, BAYART,
Messieurs HELLAL, DIAB, PERNOT DU BREUIL, RECTON,
DE MYTTENAERE, REJNERO, JOANNIN, CAPRON,
MARIUS LE PRINCE, PERON, CABADET, NORTON, TILLY,
LEONARD.
ETAIT EXCUSEE AVEC POUVOIR :
Madame Corinne GILBERT (pouvoir à Madame DAUZAT)
ETAIT ABSENTE :
Madame Awatif LHADI.
ASSISTAIT EN OUTRE À LA REUNION :
Madame THIERS, Secrétaire de Monsieur Le Maire.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité de l'article L2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pri au sein du
Conseil Municipal pour la pr Aggusédietécention en préfecture
Date de télétransmission : 20/10/2020
À l'unanimité, Madame Nidal PRIS ARRET RON PEÉRRUE ZREOE GER
remplir ces fonctions qu’elle aecepte
Ces formalités remplies. 17) Autorisation d’aliénation des logements locatifs sociaux de la Ville
La commune de MARGNY-lès-Compiègne souhaite encourager Les solutions qui
permettent de faciliter les parcours résidentiels des ménages. À cet égard, les cessions de
logements sociaux constituent des opportunités d'accession à là propriété À prix modéré
pour les ménages modestes et les classes moyennes et, elles permettent de faciliter Le changement de statut d'occupation pour les locataires.
La vente de logements sociaux constitue également une ressource importante des Bailleurs
pour permettre la construction de nouveaux logements locatifs sociaux.
À ce titre, dans le cadre de sa politique de parcours résidentiel, le Bailleur « Clésence »
envisage La vente de 39 logements implantés à MARGNY-Iès-Compiègne, dans le quartier
«Les Carrières », qui se décomposent comme précisé à la présente annexe. Il s'agit de
logements collectifs allant du Type IT à Type IV ; logements mis en service en juin 1978.
Ledit Bailleur projette de vendre l'intégralité de la Résidence « Les Carrières » au profit de la société du Groupe « Action Logement » dénommée « Opérateur National de Vente », par abréviation O.N.V. (Organisme H.L.ML. au sens de l'Article L. 442-4 du Code de la Construction et de l'Habitation).
La vente desdits logements sociaux est réalisée, en priorité, au profit des locataires
occupants et ce, à usage d'habitation principale. Il est important de souligner que ces
logements restent comptabilisés pendant 10 ans dans l'inventaire communal des logements
locatifs sociaux à l'issue de leur vente effective, comme Le stipule l'Article 55 de la Loi à la
Solidarité et au Renouvellement Urbains (S.R.U.).
Pour mémoire, la Commune de MARGNY-lès-Compiègne comptabilise, au I janvier 2020, 847 logements sociaux sur son territoire et, respecte ainsi la Réglementation (Taux minimum de 20% / Quota S.R.U.). A noter que les communes déficitaires ou carencées au sens de l'Article 55 de la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (S.R.U.) peuvent s'opposer à la vente desdits logements commercialisés.
En vertu de l'alinéa 2 de l'Article L. 433-II du Code de la Construction et de l'Habitation, modifié par le Loi n° 2018-I021 du 23 novembre 2018, la demande d'autorisation d'aliénation est transmise, par l'Organisme Bailleur, au Représehpntede LEBtEn RBSdéture £ : doit à . »: -216003798-20201016-17-DE Département qui doit, à son tour, consulter la Commune d'implan@fiqeff008708-2020t0iGNmDE
Date de réception préfecture : 20/10/2020
En application de cetre Réglementation, ledit organisme sollicite l'accorde Vie pour
la cession, par le Bailleur « Clésence », des 39 logements localisés sur tout le territoire de la Commune. En considération de ces éléments, il est proposé de donner un avis favorable à la demande
de cession sollicitée par Le Bailleur « Clésence » pour les 39 logements collectifs recensés
et, d'autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les documents administratifs nécessaires.
Le Conseil Municipal,
Entendu Le rapport présenté par Madame Nidale LAMRHARI, Conseillère municipale déléguée
auprès de l'adjointe chargée des affaires sociales.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCEPTE là cession sollicitée par le Bailleur « Clésence » pour Les 39 logements collectifs
implantés à Margny-lès-Compiègne, dans le quartier « Les Carrières ».
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous Les documents administratifs nécessaires.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS, ET AN SUSDITS
ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS,
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Bernard HELLAL
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20201016-17-DE
Date de télétransmission : 20/10/2020
Date de réception préfecture : 20/10/2020
Signé électroniquement par : Bernard HELLAL Passe. Z
Commercialisation des logements sociaux
sur MARGNY-Lès-Compiègne
Ci-après, le descriptif des logements susceptibles d'être mis en vente par le
Bailleur « CLESENCE ».
Juin 1978
269, 305 et 343
Rue du 8 Mai 1945
/
10
19
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20201016-17-DE
Date de télétransmission : 20/10/2020
Date de réception préfecture : 20/10/2020
Mise à jour le 17 septembre 2020 VILLE DE MARGNY-Lès-Compiègne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE LA CONVOCATION
9 octobre 2020
DATE D'’AFFICHAGE
9 octobre 2020
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 27
VOTANTS : 28
Objet :
18)SE. 60
Rapport d'activités 2019
L'an deux mil vingt,
Le 16 octobre à [9 heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle
Municipale de la Ville, en séance publique, sous la Présidence de
Monsieur Bernard HELLAL, Maire,
ETAIENT PRÉSENTS :
Mesdames CHOISNE, DAUZAT, AUDINET, CHLAGOU,
BLANC, BENHERRAT, HOUSIEAUX, LAMRHARI, VIERIN,
MAURY, DE PAUW, GUILLAUME- MONNERY, BAVART,
Messieurs HELLAL, DIAB, PERNOT DU BREUIL, RECTON,
DE MYTTENAERE, REJNERO, JOANNIN, CAPRON,
MARIUS LE PRINCE, PERON, CABADET, NORTON, TILLY,
LEONARD.
ETAIT EXCUSEE AVEC POUVOIR :
Madame Corinne GILBERT (pouvoir à Madarne DAUZAT)
ETAIT ABSENTE :
Madame Awatif LHADI.
ASSISTAIT EN OUTRE À LA REUNION:
Madame THIERS, Secrétaire de Monsieur le Maire.
Le Président ayant ouvert la séance et fair l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité de l'article L2[2I-FS du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secréeai pris-au-sein du
Conseil Municipal pour la prAseuSS ré nn RUES
Date de télétransmission : 20/10/2020
A l'unanimité, Madame Nida D PAPA Pacte. 2040 30e
remplir ces fonctions qu’elle accepte.
Ces formalités remplies. a 18) S.E.60 — Rapport d'activités 2019
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel du délégataire 2019.
Le Conseil Municipal
Entendu Le rapport présenté par Monsieur Philippe RECTON, Conseiller municipal délégué à
la Sécurité.
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport d'activités du S.E.60 2019.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS, ET AN SUSDITS
ONT SIGNE LES MEMBRES PRÉSENTS,
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Bermard HELLAL
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20201016-18-DE
Date de télétransmission : 20/10/2020
Date de réception préfecture : 20/10/2020
Signé électroniquement par : Bernard HELLAL VILLE DE MARGNY-Lès-Compiègne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE LA CONVOCATION
9 octobre 2020
DATE D'AFFICHAGE
9 octobre 2020
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 19 7
VOTANTS : 28
Objet :
19)GRDF.
Rapport d'activités 2019
L'an deux mil vingt,
Le 16 octobre à [9 heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle
Municipale de la Ville, en séance publique, sous la Présidence de
Monsieur Bernard HELLAL, Maire,
ETAIENT PRESENTS :
Mesdames CHOISNE, DAUZAT, AUDINET, CHLAGOU,
BLANC, BENHERRAT, HOUSIEAUX, LAMRHARI, VIERIN,
MAURY, DE PAUW, GUILLAUME- MONNERY, BAYART,
Messieurs HELLAL, DIAB, PERNOT DU BREUIL, RECTON,
DE MYTTENAERE, REJNERO, JOANNIN, CAPRON,
MARIUS LE PRINCE, PERON, CABADET, NORTON, TILLY,
LEONARD.
ETAIT EXCUSEE À VEC POUVOIR :
Madame Corinne GILBERT (pouvoir à Madame DAUZAT)
ETAIT ABSENTE :
Madame Awatif LHADI.
ASSISTAIT EN OUTRE À LA REUNION :
Madame THIERS, Secrétaire de Monsieur le Maire.
Le Président ayant ouvert [a séance ec fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité de l'article L2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à Félection-d'un-secrétaire pris-au-senr-der
> : 5 S: ception en préfecture
Conseil Municipal pour la prféifés Fos 8-20201016-19-DE
Date de télétransmission : 20/10/2020
» gi v: réfecture : 20/10/2020 A l'unanimité,
Madame Nida DER SAREFRION Fi RE désignée pour
remplir ces fonctions qu’elle accepte.
Ces formalités remplies.… 19) GR.DF. — Rappoit d'activités 2019
[l'est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel du délégataire 2019.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Philippe RECTON, Conseiller municipal délégué à la Sécurité.
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport d'activités de G.R.D.F. 2019.
FAIT ET DELTBERE LES JOUR, MOIS, ET AN SUSDITS
ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS,
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Bernard HELLAL
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20201016-19-DE
Date de télétransmission : 20/10/2020
Date de réception préfecture : 20/10/2020
Signé électroniquement par Bernard HELLAL VILLE DE MARGNY-Lès-Compiègne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE LA CONVOCATION
9 octobre 2020
DATE D’AFFICHAGE
9 octobre 2020
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : to 7
VOTANTS : 28
Objet :
20)SUEZ
Rapport d'activités 2019
L'an deux mil vingt,
Le [6 octobre à [9 heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle
Municipale de la Ville, en séance publique, sous la Présidence de
Monsieur Bernard HELLAL, Maire,
ETAIENT PRÉSENTS :
Mesdames CHOISNE, DAUZAT, AUDINET, CHLAGOU,
BLANC, BENHERRAT, HOUSIEAUX, LAMRHARI, VIERIN,
MAURY’, DE PAUW, GUILLAUME- MONNERY, BAYART,
Messieurs HELLAL, DIAB, PERNOT DU BREUIL, RECTON,
DE MYTTENAERE, REJNERO, JOANNIN, CAPRON,
MARIUS LE PRINCE, PERON, CABADET, NORTON, TILLY,
LEONARD.
ETAÏIT EXCUSEE À VEC POUVOIR :
Madame Corinne GILBERT (pouvoir à Madame DAUZAT)
ETAIT ARSENTE :
Madame Awatif LHADI.
ASSISTAIT EN OUTRE À LA REUNION :
Madame THIERS, Secrétaire de Monsieur Le Maire.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité de l'article L2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à Félection-d'un-seerétaire pris atr-sein du
Conseil Municipal pour la préAsstS dé RE CE
Date de télétransmission: 20/10/2020
A l'unanimité, Madame Nidal PTAMREN EP EUR, 20920
remplir ces fonctions qu'elle accepte.
Ces formalités remplies. 20) SUEZ. — Rapport d'activités 2019
ILest demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annucl du délégataire 2019.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame Zadiyé BLANC, Adjointe chargée des travaux et des bâtiments publics.
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport d'activités de SUEZ. 2019.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS, ET AN SUSDITS
ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS,
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Bernard HELLAL
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20201016-20-DE
Date de télétransmission : 20/10/2020
Date de réception préfecture : 20/10/2020
Signé éiectroniquement par Bernard HELLAL