Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20251105417 Autorisation d'occupation du domaine p
Arrêté - 20230620286 Autorisation d'occupation du domaine p
Arrêté - 20230515230 Autorisation d'occupation du domaine p
Arrêté - 20230103007 Autorisation travaux et occupation dom
Arrêté - 20230601253 Autorisation de travaux parking Reclus
Arrêté - 20240502269 Autorisation d'occupation du domaine p
Arrêté - 20231218671 Autorisation de travaux MIDITRACAGE
Arrêté - 20230228098 Autorisation occupation domaine public
Arrêté - 20230404153 Autorisation d'occupation du domaine p
Arrêté - 20240514289 Autorisation d'occupation du domaine p
Arrêté - 20240424245 Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux INEO EQUANS Parking Recluse du 13 au 22 mai 2024
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20240424245 Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux INEO EQUANS Parking Recluse du 13 au 22 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 24 avril 2024
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2024/245
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 11 avril 2024 de l’entreprise INEO EQUANS sise 1016 avenue du docteur
Schweitzer — BP 430 à — 83088 — TOULON Cedex 09, représentée par Monsieur POLAUD Grégory,
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise INEO EQUANS procédera à des travaux de confection de 6 massifs de fondation et au levage et
raccordements mâts et lanternes sur le parking Recluse, du lundi 13 mai au mercredi 22 mai 2024 inclus.
Article 2 :
Pendant la période de travaux, le stationnement sur le parking Recluse sera interdit au droit des zones
d'intervention.
L'interdiction sera matérialisée par une signalisation adéquate.
Article 3 :
Les véhicules en stationnement irrégulier vis-à-vis du présent arrêté feront l’objet d’un procès-verbal de
constat d'infraction. L'enlèvement immédiat du véhicule pour mise en fourrière sera susceptible d’être
ordonné conformément notamment à l’article R 417-10 du Code de la route.
Article 4 :
Le balisage et la signalétique seront mis en place par la Mairie puis maintenus et retirés par l’entreprise
INEO EQUANS qui sera et demeurera seule responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du
fait de ces travaux.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire d'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon sis
5 rue Racine TOULON (83000) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l'application informatique « Télé recours citoyen »
accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté
de brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs
les agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à PIGNANS, le 24 avril 2024. are Pont. Éoen Ant
Le Maire,