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Arrêté - 20230620286 Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux Parking Recluse du 22 au 26 juin
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20230620286 Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux Parking Recluse du 22 au 26 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 20 juin 2023
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2023/286
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 20 juin 2023 de la Société COLAS sise 193 allée Sébastien Vauban à
83600 — FREJUS et représentée par Monsieur BRULIN Williams,
ARRÊTE
Article 1 :
Dans le cadre de l'aménagement du parking Recluse (terrain dit « Vallet »), l’entreprise COLAS procédera à
des travaux entre le jeudi 22 juin et le lundi 26 juin 2023 inclus.
Article 2 :
Pendant la durée des travaux, le passage entre la place de la Foire et le parking Recluse sera interdit à la
circulation des piétons.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire d'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon sis
5 rue Racine TOULON (83000) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Article 4 :
Le balisage et la signalétique du chantier seront mis en place, maintenus et retirés par l'entreprise COLAS
qui sera et demeurera seule responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait de ces
travaux.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté
de brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs
les agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à PIGNANS, le 20 juin 2023.
Le Maire,
Fernand BRUN