Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 17 Indemnite agents recenseurs
Conseil Municipal - indemnites agents recenseurs
Déliberation - 05 INDEMNITE AGENT RECENSEUR
Déliberation - n 33 pref indemnités des agents recenseurs
Déliberation - deliberation indemnite agent recenseur
unknown - Agents recenseurs
Déliberation - 99 DE DM78 2024 12 17 Rémunération agents recenseu
Convocation - Agents recenseurs 2025
Déliberation - 2023.01.12.38 agents recenseurs
Déliberation - recrutement agents recenseurs
Déliberation - 17 Indemnite agents recenseurs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Indemnite agents recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
oÉpRnremerur
ou nnôrue
Arrondissement
de Lyon
Métropole de Lyon
Nombre de membres
art. 16 Code Municipal : 35
en exercrce 35
qui ont pris part à la
délibération
OBJET
17
lndemnité versée aux agents
recenseurs
35
République Française
COMMUNE DE SAINTE FOY.LÈS.LYON
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
OÉLIeÉnarIoNS DU GoNSEIL MUNIcIPAL
Séance du 19 décembre2024
Liste des délibérations publiée le 27 décembre 2024
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 décembre 2Q24
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour
de la séance : 35
Présidente : Mme Véronique SARSELLI
Secrétaire : Mme Emmanuelle VIEUX-ROCHAS
Secrétaire auxiliaire: M. Claude ROIRE
Directeur général des services
Membres présents : Mmes et MM. SARSELLI, BAZAILLE,
MOUSSA, BARRELLON, GIORDANO, RODRIGUEZ, GOUBET
NOVENT, BOIRON, ESCOFFIER, MOMIN, CAUCHE,
DUMOND, GUERINOT, BARRIER, PONS, FUSARI,, JACOLIN,
FUGIER, ASTRE, DUPUIS, ROSAIN, PASSELEGUE, CHOMEL
de VARAGNES, VINCENS-BOUGUEREAU, VIEUX.ROCHAS,
LATHUILIÈRE, REPLUMAZ, MIHOUBI, KOWALSKI, GILLET,
MAMASSIAN, SCHMIDT, de PARDIEU,
Membre excusée : Mme MOREL-JOURNEL
Mme CHOMEL de VARAGNES).
(pouvoir à
Madame ASTREi Conseillère municipale déléguée ressources humaines, rappelle que chaque année, 4 agents recenseurs. sont chargés de mener à bien les opérations de recensement de la population qui se déroulent généralement entre mi-janvier et fin février. Les conditions d'indemnisation des agents recenseurs sont définies par délibérations du 20 décembre 2017, I convient de les mettre à jour de la façon suivante :
1 ,30 euros ( au lieu de 1 ,13 €) par bulletin de logement,
1,90 euros ( au lieu de 1,72 €) par bulletin individuel,
A ces montants unitaires, s'ajoute le paiement
' . des séances de formation : soit deux demi-journées de formation au tarif de 22 euros la demi-journée ( tarif i"nchangé) . de la tournée de reconnaissance au tarif de 44 euros (tarif inchangé)
' des frais de déplacement sur la base de deux abonnements mensuels TCL ou de l'indemnité annuelle forfaitaire pour fonctions itinérantes fixée à 210 € par arrêté ministériel
du 5 janvier 2007. Cette indemnité est versée aux agents recenseurs qui couvrent des secteurs dont l'étendue nécessite l'utilisation d'un véhicule personnel (tarif inchangé). ' dlune indemnité de fin de mission de 110 euros versée au vu du bon accomplissement de la mission (échéances respectées, organisation et méthode) (tarif inchangé).
Les dépenses et les recettes résultant de cette opération de recensement seront inscrites au chapitre 012 du budget primitif 2025 et suivants, précision faite que notre collectivité percevra une dotation forfaitaire de l'État d'un montant de 4 000 € pour la conduite des opérations de recensemenl2O2S.
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20241219-DCM-20241219-17-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024 I ^ ^^-^^:t ^-t ^-^^t:, : l.:,t:L,:-^- ^r.: . Lç UUr rùtiil 9ùt crPl,rçltt cr uglruErËr El, cr
- APPROUVER la revalorisation du bulletin de logement à 1,30 euros et du bulletin individuel à 1,90 euros. Les autres éléments d'indemnisation relatifs aux séances de formation, tournée de reconnaissance, frais de déplacement et fin de mission restent inchangés.
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la revalorisation du bulletin de logement à 1,30 euros et du bulletin individuel à 1,90 euros. Les autres éléments d'indemnisation relatifs aux séances de formation, tournée de reconnaissance, frais de déplacement et fin de mission restent inchangés.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents
Pour copie
Maire,
Publié en ligne le
LI
20 décembre 2024