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Conseil Municipal - 2023 11 24 D2023 81 Recrutement agents recenseurs
Déliberation - recrutement agents recenseurs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Just.
Lien du pdf (Déliberation - recrutement agents recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Date
:
Numéro
:
HERAULT
04-12-2025 2024-12-04/08
NOMBRES
DE
MEMBRES
Atférents au Conseil
Municipal
En exercice
Qui ont pris pat à la
délibération
23
23
21
10/11/2025
Date
de
la
convocation
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
de
SAINT-JUST
34400
Séance
du
4
décembre
2025
L'an
Deux-mille-vingt-cinq
etle
04
décembre
à
dix-huit
heures
quarante-cinq
minutes
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
QUESADA,
maire.
Présents
:
M.M:
QUESADA
Yves,
AJASSE
Laurent,
DELLAC
Corinne,
GABARROU
Thierry,
GARAND
Stéphanie,
GEYNET
Patrick,
LEGRAND
Yannick,
MANSE
Jean-Luc,
MAY
Carine,
NOYE
Michel,
SABATIER
Cathy,
OLIVER
Sandrine,
OLIVIER
Véronique,
PERRIER
Jérôme,
REYNES
Sophie,
ROUX
Jérôme,
RUIVO
Joëlle,
TOSCANO
Florence
Procurations:
M.
TAURELLE
Vincent
à
M.
QUESADA
Yves,
M.
LA
BELLA
Michel
à
M.
NOYE
Michel,
Mme
ROUS
Claudie
à
Mme
OLIVIER
Véronique
Absent
: M.
BERTELOOT
Georges,
Mme
BERNY
Hélène
Secrétaire
de
séance
: Mme
OLIVIER
Véronique
RECRUTEMENT
DES
AGENTS
RECENSEURS
ET
FIXATION
DE
LEUR
REMUNERATION
DANS
LE
CADRE
DU
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2026
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la population
;
Vu
l'instruction
générale
de l'INSEE
relative
au
recensement
de la population
;
Considérant
que
la
commune
de
Saint-Just
doit
procéder
au
recensement
de
la
population
en
2026,
conformément
à la réglementation
nationale ;
Monsieur
le Maire
expose
que,
pour
assurer
la diffusion
et la collecte
des
questionnaires,
ainsi
que
les
opérations
de
suivi
et de
relance
prévues
par
l'INSEE,
il est nécessaire
de
recruter
des
agents
recenseurs
placés
sous
l'autorité
du
coordonnateur
communal.
Afin
de
couvrir
l’ensemble
du
territoire
communal
et
d’assurer
un
suivi
de
qualité,
il est proposé
de
recruter
six agents
recenseurs.
La
rémunération
des
agents
recenseurs,
déterminée
librement
par
la commune,
est traditionnellement
calculée
sur la base
d’un
forfait
par
logement
recensé.
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer le montant
de
cette
rémunération.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
DECIDE
:
D’approuver
le
recrutement
de
six
agents
recenseurs
pour
la
campagne
de
recensement
2026
;
De
fixer
la rémunération
des
agents
recenseurs
à 5 €
par
logement
recensé D’autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
au
recrutement
des
agents
recenseurs
et à signer
toutes
pièces
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Fait
et délibéré
en
séance,
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
Yves
QUESADA,