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Conseil Municipal - cm del 23001 approbation du compte de gestion 2022 du budget caisse des ecoles mise en sommeil au 01 01 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Bois d'Anjou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm del 23001 approbation du compte de gestion 2022 du budget caisse des ecoles mise en sommeil au 01 01 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le
ID:
049-200053213-20230228-CM_DEL-23001-DE
Département de
Maine-et-Loire
Arrondissement
d'Angers
Canton
de
Beaufort
en
Vallée
COMMUNE
DE
LES
BOIS
d’ANJOU
DÉLIBÉRATION
L'an
deux
mil
vingt
et trois,
le vingt-huit
du
mois
de
février
à 20h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Les
Bois
d'Anjou
se
sont
réunis
dans
la salle
des
fêtes
de
Saint
Georges
du
Bois,
route
de
Saint
Sicot,
Saint
Georges
du
Bois,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée,
conformément
aux
articles
L.
2121-10,
L.
2122-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
sous
la présidence
de
Monsieur
Sandro
GENDRON,
le
maire,
Convocation
:
Monsieur
ou
Madame:
Sandro
GENDRON;
Marie
BEAUDUSSEAU-
HEULIN ;:
Dean
BLOUIN;
Brigitte
BRARD;
Isabelle
BRETAUDEAU
;
Martine
BRIOT;
Thierry
CHEVRIER;
Frédéric
FORET;
Stéphane
FORTANNIER;
Claire
HEULIN-RICHER;
Sonia
JAYER;
Kevin
KOLB
-
HENRY;
Christelle
LE
-
BRUN;
Samuel
MAUPETIT;
Jean-Marc
METAYER;
Cécile
MOREL
; Pascal
NOGRY
; Jérôme
PAY
; Philippe
PEAN ;
Bruno
POUVREAU;
Angélique
RETIF;
Sophie
ROQUET;
Sylvie
ROUSSIASSE;
Franck
RUAULT
;
Jocelyne
RUBEILLON
; Alain
TAUNAY;
Maryse
TIERCELIN
;
Étaient
absents
: Stéphane
FORTANNIER;
Kevin
KOLB
- HENRY
;
Étaient
absents
excusés:
Jean-Marc
METAYER
(pouvoir
à
Bruno
POUVREAU);
Sylvie
ROUSSIASSE
(pouvoir
à
Martine
BRIOT);
Isabelle
BRETAUDEAU
(pouvoir
à
Christelle
LE-BRUN);
Angélique
RETIF
(pouvoir
à
Cécile
MOREL)
Étaient
en
retard
excusés:
Maryse
TIERCELIN
(arrivée
pour
prendre
part
au
vote
de
la délibération
CM-DEL-23005)
; Franck
RUAULT
(arrivé
pour
prendre
part
au
vote
de
la
délibération
CM-DEL-23005)
; Samuel
MAUPETIT
(arrivée
pour
prendre
part
au
vote
de
la
délibération
CM-
DEL-23007);
Sophie
ROQUET
(arrivée
pour
prendre
part
au
vote
de
la
délibération
CM-DEL-23011)
Secrétaire
de
séance
: Christelle
LE-BRUN
CM-DEL-23001
/ APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
DU
BUDGET
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
MISE
EN
SOMMEIL
AU
01.01.2021
Par
délibération
en
date
du
4 novembre
2020,
le conseil
d'administration
de
la Caisse
des
Ecoles
a procédé
à sa
mise
en
sommeil
et au
transfert
de
ses
activités
sur
le budget
communal
au
1®' janvier
2021. Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le
ID
: 049-200053213-20230228-CM_DEL_23001-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
s'être
fait
présenter
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
municipal, APRES
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
ARTICLE
1
DECLARE
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le
receveur
concernant
le
budget
de
la
caisse
des
écoles
ne
fait
apparaître
aucune
écriture,
les
comptes
sont
donc
bien
à
« zéro
» pour
l’année
2022.
ARTICLE
2
ADOPTE
à
l'unanimité
le
compte
de
gestion
du
budget
de
la
caisse
des
écoles
pour
l'année
2022.
Fait
et
délibéré
aux
Bois
d’Anjou
le
28
février
2023
Le
Maire,
Sandro
GENDRON